la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.
Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites". Il me semble aussi qu'on en lit des biens pires dans les
journaux satiriques genre CH ou autres.
Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à
ce niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup,
ou pas du tout.
Le 08/01/13 22:50, Commandant Coucheteau a écrit :
pehache a plongé :
Le 08/01/13 19:20, Commandant Coucheteau a écrit :
pehache a plongé :
Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit :
Ben voilà, tu vois quand tu veux, tu y arrives !
c'est ce que je dis depuis le début mais avec une phraséologie qui dépasse peut-être le con moyen auquel je m'adressais alors
Ne pas arriver à exprimer clairement ses idées parce qu'on maîtrise mal la langue rend souvent agressif. CQFD.
vos aboiements ne méritent pas de justification continuez à couiner comme un chihuahua qui flippe parce que le monsieur s'est fâché et a envisagé de débarrasser enfin le net d'un inutile diffamateur
Oui, 80% d'entre eux.
la quantité n'impressionnerait que le con moyen
Je comprends qu'avec un seul neurone on n'ait accès qu'à un raisonnement binaire : 0 ou 100%
votre unique neurone ne vous permet même pas de fermer les paupières sans chier en même temps comment voulez-vous qu'il vous permette de comprendre
Bon, commandant, ça a été un plaisir de faire votre connaissance, mais plus ce fil avance moins vous vous montrez à votre avantage et plus vous ressemblez à un vulgaire troll bas du front et pas des plus subtils. Malgré vos efforts initiaux pour paraître plus évolué que vous ne l'êtes, qui peuvent abuser le novice. Troller c'est amusant mais ça demande une certaine finesse. Je vous laisse donc à votre vide existentiel et vous laisse continuer à aboyer dans le vide. Bye.
bon débarras et à bientôt
pehache a plongé :
Le 08/01/13 22:50, Commandant Coucheteau a écrit :
pehache a plongé :
Le 08/01/13 19:20, Commandant Coucheteau a écrit :
pehache a plongé :
Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit :
Ben voilà, tu vois quand tu veux, tu y arrives !
c'est ce que je dis depuis le début mais avec une phraséologie qui
dépasse peut-être le con moyen auquel je m'adressais alors
Ne pas arriver à exprimer clairement ses idées parce qu'on maîtrise
mal la langue rend souvent agressif. CQFD.
vos aboiements ne méritent pas de justification continuez à couiner
comme un chihuahua qui flippe parce que le monsieur s'est fâché et a
envisagé de débarrasser enfin le net d'un inutile diffamateur
Oui, 80% d'entre eux.
la quantité n'impressionnerait que le con moyen
Je comprends qu'avec un seul neurone on n'ait accès qu'à un
raisonnement binaire : 0 ou 100%
votre unique neurone ne vous permet même pas de fermer les paupières
sans chier en même temps comment voulez-vous qu'il vous permette de
comprendre
Bon, commandant, ça a été un plaisir de faire votre connaissance, mais plus
ce fil avance moins vous vous montrez à votre avantage et plus vous
ressemblez à un vulgaire troll bas du front et pas des plus subtils. Malgré
vos efforts initiaux pour paraître plus évolué que vous ne l'êtes, qui
peuvent abuser le novice. Troller c'est amusant mais ça demande une certaine
finesse. Je vous laisse donc à votre vide existentiel et vous laisse
continuer à aboyer dans le vide. Bye.
Le 08/01/13 22:50, Commandant Coucheteau a écrit :
pehache a plongé :
Le 08/01/13 19:20, Commandant Coucheteau a écrit :
pehache a plongé :
Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit :
Ben voilà, tu vois quand tu veux, tu y arrives !
c'est ce que je dis depuis le début mais avec une phraséologie qui dépasse peut-être le con moyen auquel je m'adressais alors
Ne pas arriver à exprimer clairement ses idées parce qu'on maîtrise mal la langue rend souvent agressif. CQFD.
vos aboiements ne méritent pas de justification continuez à couiner comme un chihuahua qui flippe parce que le monsieur s'est fâché et a envisagé de débarrasser enfin le net d'un inutile diffamateur
Oui, 80% d'entre eux.
la quantité n'impressionnerait que le con moyen
Je comprends qu'avec un seul neurone on n'ait accès qu'à un raisonnement binaire : 0 ou 100%
votre unique neurone ne vous permet même pas de fermer les paupières sans chier en même temps comment voulez-vous qu'il vous permette de comprendre
Bon, commandant, ça a été un plaisir de faire votre connaissance, mais plus ce fil avance moins vous vous montrez à votre avantage et plus vous ressemblez à un vulgaire troll bas du front et pas des plus subtils. Malgré vos efforts initiaux pour paraître plus évolué que vous ne l'êtes, qui peuvent abuser le novice. Troller c'est amusant mais ça demande une certaine finesse. Je vous laisse donc à votre vide existentiel et vous laisse continuer à aboyer dans le vide. Bye.
bon débarras et à bientôt
moisse
Dominique a présenté l'énoncé suivant :
moisse wrote:
Je continue après un clic inopportun : Sans atteindre donc les sommes DSK/..., La société Pere Noel a obtenu 80000 euros à l'encontre de 2 internautes qui avaient monté un site relatant leur point de vue sur les activités de l'entreprise en question.
On est dans le dénigrement d'entreprise commerciale : le préjudice est beaucoup plus grand que pour le simple particulier.
Le Maire de Marseille JC Gaudin a obtenu 300000 f à l'époque soit 50000 euro de nos jours contre l'auteur d'un livre. C'est exceptionnel, mais cela existe.
Voilà, c'est exceptionnel et tient compte de la personnalité et de la notoriété du diffamé.
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voiture électrique) ne mérite pas autant d'attention. Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins que celles d'Estelle Halliday. Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Dominique a présenté l'énoncé suivant :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Je continue après un clic inopportun :
Sans atteindre donc les sommes DSK/..., La société Pere Noel a obtenu
80000 euros à l'encontre de 2 internautes qui avaient monté un site
relatant leur point de vue sur les activités de l'entreprise en
question.
On est dans le dénigrement d'entreprise commerciale : le préjudice est
beaucoup plus grand que pour le simple particulier.
Le Maire de Marseille JC Gaudin a obtenu 300000 f à l'époque soit 50000
euro de nos jours contre l'auteur d'un livre.
C'est exceptionnel, mais cela existe.
Voilà, c'est exceptionnel et tient compte de la personnalité et de la
notoriété du diffamé.
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande
ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un
grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voiture
électrique) ne mérite pas autant d'attention.
Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à
poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins
que celles d'Estelle Halliday.
Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je continue après un clic inopportun : Sans atteindre donc les sommes DSK/..., La société Pere Noel a obtenu 80000 euros à l'encontre de 2 internautes qui avaient monté un site relatant leur point de vue sur les activités de l'entreprise en question.
On est dans le dénigrement d'entreprise commerciale : le préjudice est beaucoup plus grand que pour le simple particulier.
Le Maire de Marseille JC Gaudin a obtenu 300000 f à l'époque soit 50000 euro de nos jours contre l'auteur d'un livre. C'est exceptionnel, mais cela existe.
Voilà, c'est exceptionnel et tient compte de la personnalité et de la notoriété du diffamé.
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voiture électrique) ne mérite pas autant d'attention. Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins que celles d'Estelle Halliday. Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
dmkgbt
pehache wrote:
Le 08/01/13 20:09, Dominique a écrit : > pehache wrote: > >> Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit : >>> >>> ch perd parfois ses procès et ch gagne parfois ses procès >>> et toi tu vas le perdre contre mjb >> >> Au fait je vais vous décevoir gravement et vous faire passer une >> mauvaise soirée : malgré vos efforts incontestables mjb ne donne pas suite. > > Il vous l'a confirmé? >
Oui
Finalement, il n'est peut-être pas aussi idiot que vous le prétendiez dans votre billet :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
pehache <pehache.7@gmail.com> wrote:
Le 08/01/13 20:09, Dominique a écrit :
> pehache <pehache.7@gmail.com> wrote:
>
>> Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit :
>>>
>>> ch perd parfois ses procès et ch gagne parfois ses procès
>>> et toi tu vas le perdre contre mjb
>>
>> Au fait je vais vous décevoir gravement et vous faire passer une
>> mauvaise soirée : malgré vos efforts incontestables mjb ne donne pas suite.
>
> Il vous l'a confirmé?
>
Oui
Finalement, il n'est peut-être pas aussi idiot que vous le prétendiez
dans votre billet :-)
Le 08/01/13 20:09, Dominique a écrit : > pehache wrote: > >> Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit : >>> >>> ch perd parfois ses procès et ch gagne parfois ses procès >>> et toi tu vas le perdre contre mjb >> >> Au fait je vais vous décevoir gravement et vous faire passer une >> mauvaise soirée : malgré vos efforts incontestables mjb ne donne pas suite. > > Il vous l'a confirmé? >
Oui
Finalement, il n'est peut-être pas aussi idiot que vous le prétendiez dans votre billet :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
moisse wrote:
Dominique a présenté l'énoncé suivant : > moisse wrote: > > >> Je continue après un clic inopportun : >> Sans atteindre donc les sommes DSK/..., La société Pere Noel a obtenu >> 80000 euros à l'encontre de 2 internautes qui avaient monté un site >> relatant leur point de vue sur les activités de l'entreprise en >> question. > > On est dans le dénigrement d'entreprise commerciale : le préjudice est > beaucoup plus grand que pour le simple particulier. > >> Le Maire de Marseille JC Gaudin a obtenu 300000 f à l'époque soit 50000 >> euro de nos jours contre l'auteur d'un livre. >> C'est exceptionnel, mais cela existe. > > Voilà, c'est exceptionnel et tient compte de la personnalité et de la > notoriété du diffamé.
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voiture électrique) ne mérite pas autant d'attention. Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins que celles d'Estelle Halliday. Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je suis tout à fait d'accord que le délit est le même et que Lambda a autant de droit de voir sa réputation préservée que Smet ou Monaco. Mais si le droit à obtenir une indemnisation de son préjudice est garanti par la loi, le calcul des DI est fondamentalement non-juridique et repose sur une appréciation subjective de l'honneur et de la réputation de la victime. Ça ne me plait pas plus qu'à vous mais c'est une réalité incontournable.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Dominique a présenté l'énoncé suivant :
> moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
>
>
>> Je continue après un clic inopportun :
>> Sans atteindre donc les sommes DSK/..., La société Pere Noel a obtenu
>> 80000 euros à l'encontre de 2 internautes qui avaient monté un site
>> relatant leur point de vue sur les activités de l'entreprise en
>> question.
>
> On est dans le dénigrement d'entreprise commerciale : le préjudice est
> beaucoup plus grand que pour le simple particulier.
>
>> Le Maire de Marseille JC Gaudin a obtenu 300000 f à l'époque soit 50000
>> euro de nos jours contre l'auteur d'un livre.
>> C'est exceptionnel, mais cela existe.
>
> Voilà, c'est exceptionnel et tient compte de la personnalité et de la
> notoriété du diffamé.
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande
ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un
grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voiture
électrique) ne mérite pas autant d'attention.
Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à
poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins
que celles d'Estelle Halliday.
Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je suis tout à fait d'accord que le délit est le même et que Lambda a
autant de droit de voir sa réputation préservée que Smet ou Monaco.
Mais si le droit à obtenir une indemnisation de son préjudice est
garanti par la loi, le calcul des DI est fondamentalement non-juridique
et repose sur une appréciation subjective de l'honneur et de la
réputation de la victime.
Ça ne me plait pas plus qu'à vous mais c'est une réalité incontournable.
Dominique a présenté l'énoncé suivant : > moisse wrote: > > >> Je continue après un clic inopportun : >> Sans atteindre donc les sommes DSK/..., La société Pere Noel a obtenu >> 80000 euros à l'encontre de 2 internautes qui avaient monté un site >> relatant leur point de vue sur les activités de l'entreprise en >> question. > > On est dans le dénigrement d'entreprise commerciale : le préjudice est > beaucoup plus grand que pour le simple particulier. > >> Le Maire de Marseille JC Gaudin a obtenu 300000 f à l'époque soit 50000 >> euro de nos jours contre l'auteur d'un livre. >> C'est exceptionnel, mais cela existe. > > Voilà, c'est exceptionnel et tient compte de la personnalité et de la > notoriété du diffamé.
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voiture électrique) ne mérite pas autant d'attention. Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins que celles d'Estelle Halliday. Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je suis tout à fait d'accord que le délit est le même et que Lambda a autant de droit de voir sa réputation préservée que Smet ou Monaco. Mais si le droit à obtenir une indemnisation de son préjudice est garanti par la loi, le calcul des DI est fondamentalement non-juridique et repose sur une appréciation subjective de l'honneur et de la réputation de la victime. Ça ne me plait pas plus qu'à vous mais c'est une réalité incontournable.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Commandant Coucheteau
Dominique a plongé :
pehache wrote:
Le 08/01/13 20:09, Dominique a écrit :
pehache wrote:
Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit :
ch perd parfois ses procès et ch gagne parfois ses procès et toi tu vas le perdre contre mjb
Au fait je vais vous décevoir gravement et vous faire passer une mauvaise soirée : malgré vos efforts incontestables mjb ne donne pas suite.
Il vous l'a confirmé?
Oui
Finalement, il n'est peut-être pas aussi idiot que vous le prétendiez dans votre billet :-)
ce qui prouverait assez bien le côté diffamatoire du texte fumeux en question et la volonté dolosive de son auteur
Dominique a plongé :
pehache <pehache.7@gmail.com> wrote:
Le 08/01/13 20:09, Dominique a écrit :
pehache <pehache.7@gmail.com> wrote:
Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit :
ch perd parfois ses procès et ch gagne parfois ses procès
et toi tu vas le perdre contre mjb
Au fait je vais vous décevoir gravement et vous faire passer une
mauvaise soirée : malgré vos efforts incontestables mjb ne donne pas
suite.
Il vous l'a confirmé?
Oui
Finalement, il n'est peut-être pas aussi idiot que vous le prétendiez
dans votre billet :-)
ce qui prouverait assez bien le côté diffamatoire du texte fumeux en
question et la volonté dolosive de son auteur
Le mardi 8 janvier 2013 20:09:35 UTC+1, Dominique a écrit :
> Avec les logs techniques de l'hébergeur du blog, sans doute.
Certes. Mais votre adversaire sait il ce qu'est un log?
Il suffit que son avocat le sache
pehache.7
Le mercredi 9 janvier 2013 14:57:02 UTC+1, Dominique a écrit :
> Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande > ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir u n > grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (v oiture > électrique) ne mérite pas autant d'attention. > Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à > poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins > que celles d'Estelle Halliday.
> Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je suis tout à fait d'accord que le délit est le même et que Lambda a autant de droit de voir sa réputation préservée que Smet ou Monaco. Mais si le droit à obtenir une indemnisation de son préjudice est garanti par la loi, le calcul des DI est fondamentalement non-juridique et repose sur une appréciation subjective de l'honneur et de la réputation de la victime.
Ça ne me plait pas plus qu'à vous mais c'est une réalité incontou rnable.
D'un autre côté ça reste en relation avec le préjudice. La diffamat ion envers un particulier rencontre rarement un écho médiatique nationa l, et être diffamé aux yeux de x millions de personnes ou l'être aux yeux d'une poignée de personnes ce n'est pas la même chose (du point de vue du préjudice).
Le mercredi 9 janvier 2013 14:57:02 UTC+1, Dominique a écrit :
> Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande
> ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir u n
> grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (v oiture
> électrique) ne mérite pas autant d'attention.
> Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à
> poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins
> que celles d'Estelle Halliday.
> Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je suis tout à fait d'accord que le délit est le même et que Lambda a
autant de droit de voir sa réputation préservée que Smet ou Monaco.
Mais si le droit à obtenir une indemnisation de son préjudice est
garanti par la loi, le calcul des DI est fondamentalement non-juridique
et repose sur une appréciation subjective de l'honneur et de la
réputation de la victime.
Ça ne me plait pas plus qu'à vous mais c'est une réalité incontou rnable.
D'un autre côté ça reste en relation avec le préjudice. La diffamat ion envers un particulier rencontre rarement un écho médiatique nationa l, et être diffamé aux yeux de x millions de personnes ou l'être aux yeux d'une poignée de personnes ce n'est pas la même chose (du point de vue du préjudice).
Le mercredi 9 janvier 2013 14:57:02 UTC+1, Dominique a écrit :
> Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande > ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir u n > grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (v oiture > électrique) ne mérite pas autant d'attention. > Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à > poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins > que celles d'Estelle Halliday.
> Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je suis tout à fait d'accord que le délit est le même et que Lambda a autant de droit de voir sa réputation préservée que Smet ou Monaco. Mais si le droit à obtenir une indemnisation de son préjudice est garanti par la loi, le calcul des DI est fondamentalement non-juridique et repose sur une appréciation subjective de l'honneur et de la réputation de la victime.
Ça ne me plait pas plus qu'à vous mais c'est une réalité incontou rnable.
D'un autre côté ça reste en relation avec le préjudice. La diffamat ion envers un particulier rencontre rarement un écho médiatique nationa l, et être diffamé aux yeux de x millions de personnes ou l'être aux yeux d'une poignée de personnes ce n'est pas la même chose (du point de vue du préjudice).
pehache.7
Le mercredi 9 janvier 2013 14:57:02 UTC+1, Dominique a écrit :
Finalement, il n'est peut-être pas aussi idiot que vous le prétendiez dans votre billet :-)
Et peut-être que Bernadette Chirac est moins nunuche que sa marionnette d es Guignols :-)
Le mercredi 9 janvier 2013 14:57:02 UTC+1, Dominique a écrit :
Finalement, il n'est peut-être pas aussi idiot que vous le prétendiez
dans votre billet :-)
Et peut-être que Bernadette Chirac est moins nunuche que sa marionnette d es Guignols :-)
Le mercredi 9 janvier 2013 14:57:02 UTC+1, Dominique a écrit :
Finalement, il n'est peut-être pas aussi idiot que vous le prétendiez dans votre billet :-)
Et peut-être que Bernadette Chirac est moins nunuche que sa marionnette d es Guignols :-)
pehache.7
Le mercredi 9 janvier 2013 09:26:59 UTC+1, moisse a écrit :
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voi ture électrique) ne mérite pas autant d'attention.
Après il faut aussi voir les choses de l'intérieur : le GP de Pau fait débat, pour ne pas dire polémique, pour le charge importante qu'il repr ésente pour les finances de la ville, face à des retombées jamais chi ffrées.
Le mercredi 9 janvier 2013 09:26:59 UTC+1, moisse a écrit :
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande
ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un
grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voi ture
électrique) ne mérite pas autant d'attention.
Après il faut aussi voir les choses de l'intérieur : le GP de Pau fait débat, pour ne pas dire polémique, pour le charge importante qu'il repr ésente pour les finances de la ville, face à des retombées jamais chi ffrées.
Le mercredi 9 janvier 2013 09:26:59 UTC+1, moisse a écrit :
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voi ture électrique) ne mérite pas autant d'attention.
Après il faut aussi voir les choses de l'intérieur : le GP de Pau fait débat, pour ne pas dire polémique, pour le charge importante qu'il repr ésente pour les finances de la ville, face à des retombées jamais chi ffrées.
moisse
a exprimé avec précision :
Le mercredi 9 janvier 2013 14:57:02 UTC+1, Dominique a écrit :
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voiture électrique) ne mérite pas autant d'attention. Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins que celles d'Estelle Halliday.
Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je suis tout à fait d'accord que le délit est le même et que Lambda a autant de droit de voir sa réputation préservée que Smet ou Monaco. Mais si le droit à obtenir une indemnisation de son préjudice est garanti par la loi, le calcul des DI est fondamentalement non-juridique et repose sur une appréciation subjective de l'honneur et de la réputation de la victime.
Ça ne me plait pas plus qu'à vous mais c'est une réalité incontournable.
D'un autre côté ça reste en relation avec le préjudice. La diffamation envers un particulier rencontre rarement un écho médiatique national, et être diffamé aux yeux de x millions de personnes ou l'être aux yeux d'une poignée de personnes ce n'est pas la même chose (du point de vue du préjudice).
La loi ne distingue pas millions, milliers, centaines, mais public ou privé. En l'espèce il ne s'agit pas d'une simple digffamation à l'endroit d'un quidam particulier, mais d'un édile municipal. Déja que l'un est tout de même detestable, car les publications sur le net ne s'effacent jamais, le droit à l'opubli (pour les proches, les futurs employeurs...) n'existe pas. Mais en outre il s'agit d'un élu, et bien des gens penseront qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et qu'on: * ne vote pas pour un pochtron junkie même entre 2 cures * qu'on ne correspond pas avec ce genre d'individu. Vous vous entêtez derrière un humour au xème degré, vous êtes comme le violeur qui s'estime provoqué par la minijupe de la passante. Bref c'est vous la victime. Tant pis.
pehache.7@gmail.com a exprimé avec précision :
Le mercredi 9 janvier 2013 14:57:02 UTC+1, Dominique a écrit :
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande
ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un
grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voiture
électrique) ne mérite pas autant d'attention.
Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à
poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins
que celles d'Estelle Halliday.
Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je suis tout à fait d'accord que le délit est le même et que Lambda a
autant de droit de voir sa réputation préservée que Smet ou Monaco.
Mais si le droit à obtenir une indemnisation de son préjudice est
garanti par la loi, le calcul des DI est fondamentalement non-juridique
et repose sur une appréciation subjective de l'honneur et de la
réputation de la victime.
Ça ne me plait pas plus qu'à vous mais c'est une réalité incontournable.
D'un autre côté ça reste en relation avec le préjudice. La diffamation envers
un particulier rencontre rarement un écho médiatique national, et être
diffamé aux yeux de x millions de personnes ou l'être aux yeux d'une poignée
de personnes ce n'est pas la même chose (du point de vue du préjudice).
La loi ne distingue pas millions, milliers, centaines, mais public ou
privé.
En l'espèce il ne s'agit pas d'une simple digffamation à l'endroit d'un
quidam particulier, mais d'un édile municipal.
Déja que l'un est tout de même detestable, car les publications sur le
net ne s'effacent jamais, le droit à l'opubli (pour les proches, les
futurs employeurs...) n'existe pas.
Mais en outre il s'agit d'un élu, et bien des gens penseront qu'il n'y
a pas de fumée sans feu, et qu'on:
* ne vote pas pour un pochtron junkie même entre 2 cures
* qu'on ne correspond pas avec ce genre d'individu.
Vous vous entêtez derrière un humour au xème degré, vous êtes comme le
violeur qui s'estime provoqué par la minijupe de la passante.
Bref c'est vous la victime.
Tant pis.
Le mercredi 9 janvier 2013 14:57:02 UTC+1, Dominique a écrit :
Qui peut prétendre que le cas d'un adjoint à la mairie d'une grande ville, qui a un passé automobile avéré, en charge de promouvoir un grand prix automobile par anticipation à une réalité prochaine (voiture électrique) ne mérite pas autant d'attention. Je comprends bien que surprendre et publier une photo de mon épouse à poil si tant est qu'un tel chef d'oeuvre existe, me rapportera moins que celles d'Estelle Halliday.
Mais juridiquement parlant le délit reste bien le même.
Je suis tout à fait d'accord que le délit est le même et que Lambda a autant de droit de voir sa réputation préservée que Smet ou Monaco. Mais si le droit à obtenir une indemnisation de son préjudice est garanti par la loi, le calcul des DI est fondamentalement non-juridique et repose sur une appréciation subjective de l'honneur et de la réputation de la victime.
Ça ne me plait pas plus qu'à vous mais c'est une réalité incontournable.
D'un autre côté ça reste en relation avec le préjudice. La diffamation envers un particulier rencontre rarement un écho médiatique national, et être diffamé aux yeux de x millions de personnes ou l'être aux yeux d'une poignée de personnes ce n'est pas la même chose (du point de vue du préjudice).
La loi ne distingue pas millions, milliers, centaines, mais public ou privé. En l'espèce il ne s'agit pas d'une simple digffamation à l'endroit d'un quidam particulier, mais d'un édile municipal. Déja que l'un est tout de même detestable, car les publications sur le net ne s'effacent jamais, le droit à l'opubli (pour les proches, les futurs employeurs...) n'existe pas. Mais en outre il s'agit d'un élu, et bien des gens penseront qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et qu'on: * ne vote pas pour un pochtron junkie même entre 2 cures * qu'on ne correspond pas avec ce genre d'individu. Vous vous entêtez derrière un humour au xème degré, vous êtes comme le violeur qui s'estime provoqué par la minijupe de la passante. Bref c'est vous la victime. Tant pis.
