la personne visée (adjoint au maire) me menace de poursuites pour
diffamation, au sujet du passage sur la consommation de substances
illicites.
Il me parait aller de soi que la nature clairement satirique et
pamphlétaire du blog tout entier est évidente, et que personne n'irait
prendre au premier degré cette histoire de "consommation de substances
illicites". Il me semble aussi qu'on en lit des biens pires dans les
journaux satiriques genre CH ou autres.
Pour autant je ne suis aucunement spécialistes des subtilités du droit à
ce niveau, et j'aimerais si je risque quelque chose, un peu, beaucoup,
ou pas du tout.
Ce qu'il faut craindre ce n'est pas uniquement le montant de l'amende éventuellement prononcée au bénéfice du Trésor Public, mais le montant des DI alloués à la victime. Et là sans atteindre les sommets DSK/Nafissatou, 100 ou 150000 euros restent des montants non négligeables.
Soyons clairs, les DI en matière de diffamation de particuliers sont assez modestes : 500 à 2000 Euros dans les jugements que j'ai pu éplucher récemment. Ce qui coûte en DI, ce sont les atteintes à la vie privée des "pipoles", notamment les atteintes à l'image par la publication de photos.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Ce qu'il faut craindre ce n'est pas uniquement le montant de l'amende
éventuellement prononcée au bénéfice du Trésor Public, mais le montant
des DI alloués à la victime.
Et là sans atteindre les sommets DSK/Nafissatou, 100 ou 150000 euros
restent des montants non négligeables.
Soyons clairs, les DI en matière de diffamation de particuliers sont
assez modestes : 500 à 2000 Euros dans les jugements que j'ai pu
éplucher récemment.
Ce qui coûte en DI, ce sont les atteintes à la vie privée des "pipoles",
notamment les atteintes à l'image par la publication de photos.
Ce qu'il faut craindre ce n'est pas uniquement le montant de l'amende éventuellement prononcée au bénéfice du Trésor Public, mais le montant des DI alloués à la victime. Et là sans atteindre les sommets DSK/Nafissatou, 100 ou 150000 euros restent des montants non négligeables.
Soyons clairs, les DI en matière de diffamation de particuliers sont assez modestes : 500 à 2000 Euros dans les jugements que j'ai pu éplucher récemment. Ce qui coûte en DI, ce sont les atteintes à la vie privée des "pipoles", notamment les atteintes à l'image par la publication de photos.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
moisse wrote:
Je continue après un clic inopportun : Sans atteindre donc les sommes DSK/..., La société Pere Noel a obtenu 80000 euros à l'encontre de 2 internautes qui avaient monté un site relatant leur point de vue sur les activités de l'entreprise en question.
On est dans le dénigrement d'entreprise commerciale : le préjudice est beaucoup plus grand que pour le simple particulier.
Le Maire de Marseille JC Gaudin a obtenu 300000 f à l'époque soit 50000 euro de nos jours contre l'auteur d'un livre. C'est exceptionnel, mais cela existe.
Voilà, c'est exceptionnel et tient compte de la personnalité et de la notoriété du diffamé.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Je continue après un clic inopportun :
Sans atteindre donc les sommes DSK/..., La société Pere Noel a obtenu
80000 euros à l'encontre de 2 internautes qui avaient monté un site
relatant leur point de vue sur les activités de l'entreprise en
question.
On est dans le dénigrement d'entreprise commerciale : le préjudice est
beaucoup plus grand que pour le simple particulier.
Le Maire de Marseille JC Gaudin a obtenu 300000 f à l'époque soit 50000
euro de nos jours contre l'auteur d'un livre.
C'est exceptionnel, mais cela existe.
Voilà, c'est exceptionnel et tient compte de la personnalité et de la
notoriété du diffamé.
Je continue après un clic inopportun : Sans atteindre donc les sommes DSK/..., La société Pere Noel a obtenu 80000 euros à l'encontre de 2 internautes qui avaient monté un site relatant leur point de vue sur les activités de l'entreprise en question.
On est dans le dénigrement d'entreprise commerciale : le préjudice est beaucoup plus grand que pour le simple particulier.
Le Maire de Marseille JC Gaudin a obtenu 300000 f à l'époque soit 50000 euro de nos jours contre l'auteur d'un livre. C'est exceptionnel, mais cela existe.
Voilà, c'est exceptionnel et tient compte de la personnalité et de la notoriété du diffamé.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Dominique wrote:
moisse wrote:
Soyons clairs, les DI en matière de diffamation de particuliers sont assez modestes : 500 à 2000 Euros dans les jugements que j'ai pu éplucher récemment.
Ah oui?
-- jr
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Soyons clairs, les DI en matière de diffamation de particuliers sont
assez modestes : 500 à 2000 Euros dans les jugements que j'ai pu
éplucher récemment.
Soyons clairs, les DI en matière de diffamation de particuliers sont assez modestes : 500 à 2000 Euros dans les jugements que j'ai pu éplucher récemment.
Ah oui?
-- jr
Commandant Coucheteau
pehache a plongé :
Le 08/01/13 09:02, Commandant Coucheteau a écrit :
Ah bon, quand vous tombez de cette façon sur un site que vous ne connaissez pas, vous prenez pour argent comptant quelques lignes hors contexte, sans vous préoccuper de savoir à qui vous avez affaire en parcourant le reste du site, vous ?
ne te fais pas d'illusion quand on le voit on n'a absolument pas envie de le parcourir
Il y a quand même quelques abonnés spontanés, comme quoi ils n'ont pas consulté le commandant avant.
le net est rempli de cliqueurs compulsifs dont le geste est par ailleurs tout à fait comparable au grattement intime conséquent à une violente démangeaison
Genre vous faites une recherche sur l'origine du monde, vous tombez sur un article vous "démontrant" que le monde a été créé en 7 jours il y a 6000 ans, et vous acquiescez sans vous préoccuper de savoir qui a écrit ça et si vous ne seriez pas tombé sur un nid de créationnistes ?
sans même avoir à chercher sur ton site on comprend en une seconde avoir affaire à un nid de pauvre péteux unique du genre coucou qui rêve de se faire une réputation en utilisant les contenus des autres
Le contenu des autres, maintenant... Où ça ?
partout car je ne crois pas une seconde que vous ayez eu la capacité d'écrire seul quoique ce fut
Vous ne vivriez dans une réalité qui n'est propre qu'à vous, par hasard ?
ceci est le cas de chacun réfléchissez avant de répondre une stupidité comme quoi vous démontrez rapidement la justesse de mon analyse ci-dessus
pehache a plongé :
Le 08/01/13 09:02, Commandant Coucheteau a écrit :
Ah bon, quand vous tombez de cette façon sur un site que vous ne
connaissez pas, vous prenez pour argent comptant quelques lignes hors
contexte, sans vous préoccuper de savoir à qui vous avez affaire en
parcourant le reste du site, vous ?
ne te fais pas d'illusion quand on le voit on n'a absolument pas envie
de le parcourir
Il y a quand même quelques abonnés spontanés, comme quoi ils n'ont pas
consulté le commandant avant.
le net est rempli de cliqueurs compulsifs dont le geste est par
ailleurs tout à fait comparable au grattement intime conséquent à une
violente démangeaison
Genre vous faites une recherche sur l'origine du monde, vous tombez
sur un article vous "démontrant" que le monde a été créé en 7 jours il
y a 6000 ans, et vous acquiescez sans vous préoccuper de savoir qui a
écrit ça et si vous ne seriez pas tombé sur un nid de créationnistes ?
sans même avoir à chercher sur ton site on comprend en une seconde avoir
affaire à un nid de pauvre péteux unique du genre coucou qui rêve de se
faire une réputation en utilisant les contenus des autres
Le contenu des autres, maintenant... Où ça ?
partout car je ne crois pas une seconde que vous ayez eu la capacité
d'écrire seul quoique ce fut
Vous ne vivriez dans une réalité qui n'est propre qu'à vous, par hasard ?
ceci est le cas de chacun réfléchissez avant de répondre une stupidité
comme quoi vous démontrez rapidement la justesse de mon analyse
ci-dessus
Le 08/01/13 09:02, Commandant Coucheteau a écrit :
Ah bon, quand vous tombez de cette façon sur un site que vous ne connaissez pas, vous prenez pour argent comptant quelques lignes hors contexte, sans vous préoccuper de savoir à qui vous avez affaire en parcourant le reste du site, vous ?
ne te fais pas d'illusion quand on le voit on n'a absolument pas envie de le parcourir
Il y a quand même quelques abonnés spontanés, comme quoi ils n'ont pas consulté le commandant avant.
le net est rempli de cliqueurs compulsifs dont le geste est par ailleurs tout à fait comparable au grattement intime conséquent à une violente démangeaison
Genre vous faites une recherche sur l'origine du monde, vous tombez sur un article vous "démontrant" que le monde a été créé en 7 jours il y a 6000 ans, et vous acquiescez sans vous préoccuper de savoir qui a écrit ça et si vous ne seriez pas tombé sur un nid de créationnistes ?
sans même avoir à chercher sur ton site on comprend en une seconde avoir affaire à un nid de pauvre péteux unique du genre coucou qui rêve de se faire une réputation en utilisant les contenus des autres
Le contenu des autres, maintenant... Où ça ?
partout car je ne crois pas une seconde que vous ayez eu la capacité d'écrire seul quoique ce fut
Vous ne vivriez dans une réalité qui n'est propre qu'à vous, par hasard ?
ceci est le cas de chacun réfléchissez avant de répondre une stupidité comme quoi vous démontrez rapidement la justesse de mon analyse ci-dessus
Commandant Coucheteau
Dominique a plongé :
Commandant Coucheteau wrote:
"illicites" ne veut rien dire c'est le commerce de certaines substances et leur production qui est illicite
Non, "l'usage" de drogues est toujours sanctionné pénalement.
l'usage aussi en effet mais il est donc inutile et malveillant de me répondre non quand vous ne faites qu'ajouter un supposé complément à une affirmation que j'avais tronquée par délicatesse vis à vis d'éventuels lecteurs usagers desdites substances
"illicites" ne veut rien dire c'est
le commerce de certaines substances et leur production qui est illicite
Non, "l'usage" de drogues est toujours sanctionné pénalement.
l'usage aussi en effet mais il est donc inutile et malveillant de me
répondre non quand vous ne faites qu'ajouter un supposé complément à
une affirmation que j'avais tronquée par délicatesse vis à vis
d'éventuels lecteurs usagers desdites substances
"illicites" ne veut rien dire c'est le commerce de certaines substances et leur production qui est illicite
Non, "l'usage" de drogues est toujours sanctionné pénalement.
l'usage aussi en effet mais il est donc inutile et malveillant de me répondre non quand vous ne faites qu'ajouter un supposé complément à une affirmation que j'avais tronquée par délicatesse vis à vis d'éventuels lecteurs usagers desdites substances
pehache
Le 08/01/13 17:18, Dominique a écrit :
Alain Montfranc wrote:
Dans son message précédent, Dominique a écrit :
Dépôt de plainte dans le délai de trois mois de la première mise en ligne des propos puis des actes interruptifs de prescription tous les 3 mois.
Pas si facile que ca a prouver la date de première mise en ligne...
Je n'ai pas dit que c'était une procédure facile :-)
Avec les logs techniques de l'hébergeur du blog, sans doute.
Le 08/01/13 17:18, Dominique a écrit :
Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
Dans son message précédent, Dominique a écrit :
Dépôt de plainte dans le délai de trois mois de la première mise en
ligne des propos puis des actes interruptifs de prescription tous les 3
mois.
Pas si facile que ca a prouver la date de première mise en ligne...
Je n'ai pas dit que c'était une procédure facile :-)
Avec les logs techniques de l'hébergeur du blog, sans doute.
Il y a quand même quelques abonnés spontanés, comme quoi ils n'ont pas consulté le commandant avant.
probablement ceux que vous diffamez allègrement (ou leurs amis/énemis)
Attention, vous allez tomber vous-même dans la diffamation, là :-)
et qui se tiennent au courant de vos exactions
La preuve : alors que MJB avait déjà été l'objet d'un billet il y a plus d'un an, il n'a découvert le blog que par hasard il y a 3 jours.
pehache
Le 08/01/13 17:51, Commandant Coucheteau a écrit :
Il y a quand même quelques abonnés spontanés, comme quoi ils n'ont pas consulté le commandant avant.
le net est rempli de cliqueurs compulsifs dont le geste est par ailleurs tout à fait comparable au grattement intime conséquent à une violente démangeaison
Vous voulez dire comparable à ce qui vous pousse à troller sans fin ici ?
Le contenu des autres, maintenant... Où ça ?
partout car je ne crois pas une seconde que vous ayez eu la capacité d'écrire seul quoique ce fut
Finalement je suis rassuré : vous disiez que ces écrits étaient de la daube, mais puisque vous pensez que je n'en pas l'auteur je n'ai plus à prendre cette attaque pour moi.
Vous ne vivriez dans une réalité qui n'est propre qu'à vous, par hasard ?
ceci est le cas de chacun
Tout dépend du degré. A partir d'un certain point c'est aussi une pathologie mentale.
Le 08/01/13 17:51, Commandant Coucheteau a écrit :
Il y a quand même quelques abonnés spontanés, comme quoi ils n'ont pas
consulté le commandant avant.
le net est rempli de cliqueurs compulsifs dont le geste est par ailleurs
tout à fait comparable au grattement intime conséquent à une violente
démangeaison
Vous voulez dire comparable à ce qui vous pousse à troller sans fin ici ?
Le contenu des autres, maintenant... Où ça ?
partout car je ne crois pas une seconde que vous ayez eu la capacité
d'écrire seul quoique ce fut
Finalement je suis rassuré : vous disiez que ces écrits étaient de la
daube, mais puisque vous pensez que je n'en pas l'auteur je n'ai plus à
prendre cette attaque pour moi.
Vous ne vivriez dans une réalité qui n'est propre qu'à vous, par hasard ?
ceci est le cas de chacun
Tout dépend du degré. A partir d'un certain point c'est aussi une
pathologie mentale.
Le 08/01/13 17:51, Commandant Coucheteau a écrit :
Il y a quand même quelques abonnés spontanés, comme quoi ils n'ont pas consulté le commandant avant.
le net est rempli de cliqueurs compulsifs dont le geste est par ailleurs tout à fait comparable au grattement intime conséquent à une violente démangeaison
Vous voulez dire comparable à ce qui vous pousse à troller sans fin ici ?
Le contenu des autres, maintenant... Où ça ?
partout car je ne crois pas une seconde que vous ayez eu la capacité d'écrire seul quoique ce fut
Finalement je suis rassuré : vous disiez que ces écrits étaient de la daube, mais puisque vous pensez que je n'en pas l'auteur je n'ai plus à prendre cette attaque pour moi.
Vous ne vivriez dans une réalité qui n'est propre qu'à vous, par hasard ?
ceci est le cas de chacun
Tout dépend du degré. A partir d'un certain point c'est aussi une pathologie mentale.
pehache
Le 08/01/13 17:53, Commandant Coucheteau a écrit :
l'usage aussi en effet mais il est donc inutile et malveillant de me répondre non quand vous ne faites qu'ajouter un supposé complément à une affirmation que j'avais tronquée par délicatesse vis à vis d'éventuels lecteurs usagers desdites substances
En français ça donne quoi ?
Le 08/01/13 17:53, Commandant Coucheteau a écrit :
l'usage aussi en effet mais il est donc inutile et malveillant de me
répondre non quand vous ne faites qu'ajouter un supposé complément à une
affirmation que j'avais tronquée par délicatesse vis à vis d'éventuels
lecteurs usagers desdites substances
Le 08/01/13 17:53, Commandant Coucheteau a écrit :
l'usage aussi en effet mais il est donc inutile et malveillant de me répondre non quand vous ne faites qu'ajouter un supposé complément à une affirmation que j'avais tronquée par délicatesse vis à vis d'éventuels lecteurs usagers desdites substances
En français ça donne quoi ?
pehache
Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit :
ch perd parfois ses procès et ch gagne parfois ses procès et toi tu vas le perdre contre mjb
Au fait je vais vous décevoir gravement et vous faire passer une mauvaise soirée : malgré vos efforts incontestables mjb ne donne pas suite.
Le 08/01/13 08:56, Commandant Coucheteau a écrit :
ch perd parfois ses procès et ch gagne parfois ses procès
et toi tu vas le perdre contre mjb
Au fait je vais vous décevoir gravement et vous faire passer une
mauvaise soirée : malgré vos efforts incontestables mjb ne donne pas suite.
