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Différenciation MP3 légal et illégal

33 réponses
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Seb
Bonjour,

J'ai des fichiers ayant été enregistrés légalement sur une source qui à
payé, à la SACEM, des droits de diffusion.

Au bout du compte, j'ai un fichier sonore. Qu'est-ce qui le différencie d'un
fichier qui aurait été téléchargé illégalement ?

Faut-il obligatoirement en France polluer le fichier sonore par une
signature radiophonique qui prouverait qu'il a réellement été enregistré
légalement ?

Merci

10 réponses

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Seb
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
cmqj6e$
> Bonjour,
>
> J'ai des fichiers ayant été enregistrés légalement sur une source qui à
> payé, à la SACEM, des droits de diffusion.
>
> Au bout du compte, j'ai un fichier sonore. Qu'est-ce qui le différencie
d'un
> fichier qui aurait été téléchargé illégalement ?
>
> Faut-il obligatoirement en France polluer le fichier sonore par une
> signature radiophonique qui prouverait qu'il a réellement été enregistré
> légalement ?


Un MP3 est à 90% des cas en France illégal me semble-t-il car il porte
atteinte à l'intégrité de l'oeuvre originale. Le MP3 étant un format de
compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en
définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.

Pour les MP3 dits légaux, cad proposés en téléchargement sur diverses
plateformes, je suppose que les contrats ont été renégociés ou prévoyaient
le portage sur divers supports à la base.




Je parle de radio. Ces radios paient des droits de diffusion à la SACEM à
hauteur de 150 euros/mois, dont il y'a sans doute un droit de diffusion de
leur part, donc je dois pouvoir enregistrer cette diffusion sinon quel
intérêt de diffuser s'il est interdit d'écouter ou de sauvegarder ?
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Laurent Wacrenier
aspro <aspro.mail@[> écrit:
Un MP3 est à 90% des cas en France illégal me semble-t-il car il porte
atteinte à l'intégrité de l'oeuvre originale. Le MP3 étant un format de
compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en
définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.



Dans ce cas, l'½uvre originale, ce sont des musicos qui font un
concert dans ton salon. Toute autre représentation est une offence et
doit être réprimée comme telle. Par exemple si vous chantez "une
chanson douce..." à votre enfant vous commetez un délit d'alteration
d'un ½uvre musicale.

Des spécialistes indiquent qu'il n'y a aucune enceinte de moins de 8
metres cubes qui rende le son fidèlement. Le parlement devrait bientôt
interdire la vente de matériel de plus petite taille.
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Brina
Dans l'article <cmqj6e$, de
fr.misc.droit.internet, aspro <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a
promptement déclamé ...
> Bonjour,
>
> J'ai des fichiers ayant été enregistrés légalement sur une source qui à
> payé, à la SACEM, des droits de diffusion.
>
> Au bout du compte, j'ai un fichier sonore. Qu'est-ce qui le différencie
d'un
> fichier qui aurait été téléchargé illégalement ?
>
> Faut-il obligatoirement en France polluer le fichier sonore par une
> signature radiophonique qui prouverait qu'il a réellement été enregistré
> légalement ?


Un MP3 est à 90% des cas en France illégal me semble-t-il car il porte
atteinte à l'intégrité de l'oeuvre originale. Le MP3 étant un format de
compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en
définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.



bien sur que si. Tu as le droit de faire ce que tu veux pour un usage
privé
Il n'y a pas de spécificité au numérique niveau légal. Tu as toujours eu
le droit d'acheter un vynil et de faire des montages sur K7 altérant de
fait l'oeuvre originale

Même pour un usage public cela dépend des contrats de cession des droits
d'exploitation. Ainsi une chaine de TV achète un film, ils y mettent de
la pub, peuvent couper des scènes, virer le générique, y inclure leur
logo etc.
ou une chaine de magasin qui passe en fond sonore une radio avec de
temps en temps un rajout "promo au rayon café" :-)
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Brina
Dans l'article , de
fr.misc.droit.internet, Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> <Laurent
Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement déclamé ...
aspro <aspro.mail@[> écrit:
> Un MP3 est à 90% des cas en France illégal me semble-t-il car il porte
> atteinte à l'intégrité de l'oeuvre originale. Le MP3 étant un format de
> compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en
> définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.

Dans ce cas, l'½uvre originale, ce sont des musicos qui font un
concert dans ton salon. Toute autre représentation est une offence et
doit être réprimée comme telle. Par exemple si vous chantez "une
chanson douce..." à votre enfant vous commetez un délit d'alteration
d'un ½uvre musicale.

Des spécialistes indiquent qu'il n'y a aucune enceinte de moins de 8
metres cubes qui rende le son fidèlement. Le parlement devrait bientôt
interdire la vente de matériel de plus petite taille.



il est aussi question de traduire en justice toutes les personnes lisant
une oeuvre en faisant des fautes de liaison ou en décidant de commencer
par lire le dernier chapitre
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Seb
"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <cmqj6e$, de
fr.misc.droit.internet, aspro <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a
promptement déclamé ...
> > Bonjour,
> >
> > J'ai des fichiers ayant été enregistrés légalement sur une source qui


à
> > payé, à la SACEM, des droits de diffusion.
> >
> > Au bout du compte, j'ai un fichier sonore. Qu'est-ce qui le


différencie
> d'un
> > fichier qui aurait été téléchargé illégalement ?
> >
> > Faut-il obligatoirement en France polluer le fichier sonore par une
> > signature radiophonique qui prouverait qu'il a réellement été


enregistré
> > légalement ?
>
>
> Un MP3 est à 90% des cas en France illégal me semble-t-il car il porte
> atteinte à l'intégrité de l'oeuvre originale. Le MP3 étant un format de
> compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en
> définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.

bien sur que si. Tu as le droit de faire ce que tu veux pour un usage
privé
Il n'y a pas de spécificité au numérique niveau légal. Tu as toujours eu
le droit d'acheter un vynil et de faire des montages sur K7 altérant de
fait l'oeuvre originale

Même pour un usage public cela dépend des contrats de cession des droits
d'exploitation. Ainsi une chaine de TV achète un film, ils y mettent de
la pub, peuvent couper des scènes, virer le générique, y inclure leur
logo etc.
ou une chaine de magasin qui passe en fond sonore une radio avec de
temps en temps un rajout "promo au rayon café" :-)





Tout ça ne me dit pas si je suis dans l'illégalité si j'enregistre pour un
usage privé des chansons diffusées sur une radio qui à payé des droits de
diffusion à la SACEM.
Avatar
serge
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de
news:
Des spécialistes indiquent qu'il n'y a aucune enceinte de moins de 8
metres cubes qui rende le son fidèlement. Le parlement devrait bientôt
interdire la vente de matériel de plus petite taille.



Zut alors...

Ca va pas être facile pour mettre des enceintes dans son studio !
;-)))))))))))))))))))))))

Serge
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Pascal
Salut,

Seb wrote:

Tout ça ne me dit pas si je suis dans l'illégalité si j'enregistre pour un
usage privé des chansons diffusées sur une radio qui à payé des droits de
diffusion à la SACEM.



Qu'est-ce qui n'est pas clair dans "Tu as le droit de faire ce que tu
veux pour un usage privé" ?
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Micjack \(JM\)
"Seb" a écrit dans le message de
news:4190a867$0$15750$
Bonjour,

J'ai des fichiers ayant été enregistrés légalement sur une source qui à
payé, à la SACEM, des droits de diffusion.

Au bout du compte, j'ai un fichier sonore. Qu'est-ce qui le différencie


d'un
fichier qui aurait été téléchargé illégalement ?

Faut-il obligatoirement en France polluer le fichier sonore par une
signature radiophonique qui prouverait qu'il a réellement été enregistré
légalement ?

Merci




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Micjack \(JM\)
Desolé, j'ai cliqué sur envoyé avant de repondre :-(

Cependant, ce genre sujet restera à jamais dans une polemique sans fin, et à
tout les coup cela entraine une enfilade d'une longueur franchement
inutil...

PS: Promis, je vais virer Outlook comme lecteur de News ;-)
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conceptpub-pas-de-pourriel-
BuSab wrote:

> A l'exception des copies *identiques*, la réponse est oui.

donc l'enregistrement sur cassette d'une émission de radio est illégale?



Si on applique les textes de loi a la lettre oui. Mais reconnais que
c'est stupide :-)

qu'en est-il si on utilise un format d'enregistrement sans perte genre
FLAC ou autre?



Pareille puisque a la base si ton enregistrement est sur CD, tu le passe
sur un autre media (l'ordinateur) donc ça deviens une transformation.

Pour la radio, c'est identique. En fait, il faudrait aller a la radio et
voler la bande de sauvegarde des émissions pour avoir un enregistrement
légale (puisque l'auteur a autorisé cette enregistrement de sauvegarde),
mais premierement c'est plus dure et secondo, tu deviendrais vraiment un
voleur sur le coup alors que aucuns tribunal ne te condamnera pour avoir
enregistrer une émission de Radio, TV ou autres sur bande :-)

--
Gwen
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