J'ai des fichiers ayant été enregistrés légalement sur une source qui à
payé, à la SACEM, des droits de diffusion.
Au bout du compte, j'ai un fichier sonore. Qu'est-ce qui le différencie d'un
fichier qui aurait été téléchargé illégalement ?
Faut-il obligatoirement en France polluer le fichier sonore par une
signature radiophonique qui prouverait qu'il a réellement été enregistré
légalement ?
Tout ça ne me dit pas si je suis dans l'illégalité si j'enregistre pour un usage privé des chansons diffusées sur une radio qui à payé des droits de diffusion à la SACEM.
Tu es chez toi, tu fais ce que tu veut, personne ne viendra regarder ta vie. Mais attention, dés que tu sors de ce cadre c'est plus dure.
Donc, pour résumer, oui, tu peut enregistrer la radio, qu'elle est payé des droits a la sacem ou non d'ailleur, mais faut le faire chez toi et pour toi (et le reste de ta famille vivant sous ton toit).
-- Gwen
Seb <sebastien.b@wanadoo.fr> wrote:
Tout ça ne me dit pas si je suis dans l'illégalité si j'enregistre pour un
usage privé des chansons diffusées sur une radio qui à payé des droits de
diffusion à la SACEM.
Tu es chez toi, tu fais ce que tu veut, personne ne viendra regarder ta
vie. Mais attention, dés que tu sors de ce cadre c'est plus dure.
Donc, pour résumer, oui, tu peut enregistrer la radio, qu'elle est payé
des droits a la sacem ou non d'ailleur, mais faut le faire chez toi et
pour toi (et le reste de ta famille vivant sous ton toit).
Tout ça ne me dit pas si je suis dans l'illégalité si j'enregistre pour un usage privé des chansons diffusées sur une radio qui à payé des droits de diffusion à la SACEM.
Tu es chez toi, tu fais ce que tu veut, personne ne viendra regarder ta vie. Mais attention, dés que tu sors de ce cadre c'est plus dure.
Donc, pour résumer, oui, tu peut enregistrer la radio, qu'elle est payé des droits a la sacem ou non d'ailleur, mais faut le faire chez toi et pour toi (et le reste de ta famille vivant sous ton toit).
-- Gwen
Laurent Wacrenier
gwen. écrit:
Pareille puisque a la base si ton enregistrement est sur CD, tu le passe sur un autre media (l'ordinateur) donc ça deviens une transformation.
J'ai collé mon oreille sur un CD, pour me passer des divers intermédiaires qui transforment inévitablement le signal mais je n'ai rien entendu. Puis-je me faire rembourser ?
Pareille puisque a la base si ton enregistrement est sur CD, tu le passe
sur un autre media (l'ordinateur) donc ça deviens une transformation.
J'ai collé mon oreille sur un CD, pour me passer des divers
intermédiaires qui transforment inévitablement le signal mais je n'ai
rien entendu. Puis-je me faire rembourser ?
Pareille puisque a la base si ton enregistrement est sur CD, tu le passe sur un autre media (l'ordinateur) donc ça deviens une transformation.
J'ai collé mon oreille sur un CD, pour me passer des divers intermédiaires qui transforment inévitablement le signal mais je n'ai rien entendu. Puis-je me faire rembourser ?
conceptpub-pas-de-pourriel-
Laurent Wacrenier wrote:
J'ai collé mon oreille sur un CD, pour me passer des divers intermédiaires qui transforment inévitablement le signal mais je n'ai rien entendu. Puis-je me faire rembourser ?
Je ne sais pas, mais c'est vrais qu'avec un Vinyl c'était possible :-)
-- Gwen
Laurent Wacrenier <lwa@teaser.fr> wrote:
J'ai collé mon oreille sur un CD, pour me passer des divers
intermédiaires qui transforment inévitablement le signal mais je n'ai
rien entendu. Puis-je me faire rembourser ?
Je ne sais pas, mais c'est vrais qu'avec un Vinyl c'était possible :-)
J'ai collé mon oreille sur un CD, pour me passer des divers intermédiaires qui transforment inévitablement le signal mais je n'ai rien entendu. Puis-je me faire rembourser ?
Je ne sais pas, mais c'est vrais qu'avec un Vinyl c'était possible :-)
-- Gwen
aspro
> > compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en > définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.
bien sur que si. Tu as le droit de faire ce que tu veux pour un usage privé
Non, principe d'intégrité de l'oeuvre. Cela apparaît certes comme très bête et "innaplicable" mais l'oeuvre ne t'appartient pas. cf. réf. dans les L12*-* du CPI.
> > compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en
> définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.
bien sur que si. Tu as le droit de faire ce que tu veux pour un usage
privé
Non, principe d'intégrité de l'oeuvre.
Cela apparaît certes comme très bête et "innaplicable" mais l'oeuvre ne
t'appartient pas. cf. réf. dans les L12*-* du CPI.
> > compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en > définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.
bien sur que si. Tu as le droit de faire ce que tu veux pour un usage privé
Non, principe d'intégrité de l'oeuvre. Cela apparaît certes comme très bête et "innaplicable" mais l'oeuvre ne t'appartient pas. cf. réf. dans les L12*-* du CPI.
Brina
Dans l'article <cmt50r$, de fr.misc.droit.internet, aspro <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
> > compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en > > définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit. > > bien sur que si. Tu as le droit de faire ce que tu veux pour un usage > privé
Non, principe d'intégrité de l'oeuvre. Cela apparaît certes comme très bête et "innaplicable" mais l'oeuvre ne t'appartient pas. cf. réf. dans les L12*-* du CPI.
Diantre et tu mets où le droit à la caricature dans tout cela ?
Dans l'article <cmt50r$qs16@news.rd.francetelecom.fr>, de
fr.misc.droit.internet, aspro <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a
promptement déclamé ...
> > compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en
> > définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.
>
> bien sur que si. Tu as le droit de faire ce que tu veux pour un usage
> privé
Non, principe d'intégrité de l'oeuvre.
Cela apparaît certes comme très bête et "innaplicable" mais l'oeuvre ne
t'appartient pas. cf. réf. dans les L12*-* du CPI.
Diantre et tu mets où le droit à la caricature dans tout cela ?
Dans l'article <cmt50r$, de fr.misc.droit.internet, aspro <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
> > compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en > > définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit. > > bien sur que si. Tu as le droit de faire ce que tu veux pour un usage > privé
Non, principe d'intégrité de l'oeuvre. Cela apparaît certes comme très bête et "innaplicable" mais l'oeuvre ne t'appartient pas. cf. réf. dans les L12*-* du CPI.
Diantre et tu mets où le droit à la caricature dans tout cela ?
Cléo
> Ensuite, il est vrais que dénaturer une oeuvre sans le conscentement de son auteur est illégale (Donc tout les MP3 fait a partirr de CD sont illegaux), mais je ne pense pas que ça tienne longtemps devant un tribunal vu l'évolution des techniques actuels. :-)
Parce qu'un CD est une version non dénaturée d'une oeuvre ?
-- Cléo.
> Ensuite, il est vrais que dénaturer une oeuvre sans le conscentement de
son auteur est illégale (Donc tout les MP3 fait a partirr de CD sont
illegaux), mais je ne pense pas que ça tienne longtemps devant un
tribunal vu l'évolution des techniques actuels. :-)
Parce qu'un CD est une version non dénaturée d'une oeuvre ?
> Ensuite, il est vrais que dénaturer une oeuvre sans le conscentement de son auteur est illégale (Donc tout les MP3 fait a partirr de CD sont illegaux), mais je ne pense pas que ça tienne longtemps devant un tribunal vu l'évolution des techniques actuels. :-)
Parce qu'un CD est une version non dénaturée d'une oeuvre ?
-- Cléo.
Cléo
> De tout de façon, si on appliquais la loi, il serai illegale de detruire un livre ou un CD vu que l'auteur n'as jamais autorisé son incinération ou autre qui a coup sur modifie l'intégritée de l'oeuvre :-)
A l'inverse, si le temps est à l'origine de la détérioration d'une oeuvre, ayant acheté le droit d'écoute, comment puis-je en réclamer réparation ?
-- Cléo.
> De tout de façon, si on appliquais la loi, il serai illegale de detruire
un livre ou un CD vu que l'auteur n'as jamais autorisé son incinération
ou autre qui a coup sur modifie l'intégritée de l'oeuvre :-)
A l'inverse, si le temps est à l'origine de la détérioration d'une oeuvre,
ayant acheté le droit d'écoute, comment puis-je en réclamer réparation ?
> De tout de façon, si on appliquais la loi, il serai illegale de detruire un livre ou un CD vu que l'auteur n'as jamais autorisé son incinération ou autre qui a coup sur modifie l'intégritée de l'oeuvre :-)
A l'inverse, si le temps est à l'origine de la détérioration d'une oeuvre, ayant acheté le droit d'écoute, comment puis-je en réclamer réparation ?
-- Cléo.
siger
aspro a écrit :
Un MP3 est à 90% des cas en France illégal me semble-t-il car il porte atteinte à l'intégrité de l'oeuvre originale. Le MP3 étant un format de compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.
Les radios font bien pire ! la qualité du son des radios est mauvaise, entre autre parce que le son est compressé (le sens de ce mot n'a pas de lien avec la compression MP3).
Mais si on accèpte ça ou les copies sur K7 audio, le MP3 doit être accepté aussi. De plus, il y a beaucoup de qualités différentes de MP3, certaines excellentes d'autres désastreuses. Le minidisc est aussi un format compressé.
Pour les MP3 dits légaux, cad proposés en téléchargement
Le téléchargement n'a pas de rapport avec la légalité d'un fichier audio.
-- siger
aspro a écrit :
Un MP3 est à 90% des cas en France illégal me semble-t-il car il
porte atteinte à l'intégrité de l'oeuvre originale. Le MP3 étant
un format de compression par notamment éviction des données
inaudibles, il altère en définition l'oeuvre originale. Et tu n'en
as pas le droit.
Les radios font bien pire ! la qualité du son des radios est mauvaise,
entre autre parce que le son est compressé (le sens de ce mot n'a pas
de lien avec la compression MP3).
Mais si on accèpte ça ou les copies sur K7 audio, le MP3 doit être
accepté aussi. De plus, il y a beaucoup de qualités différentes de MP3,
certaines excellentes d'autres désastreuses. Le minidisc est aussi un
format compressé.
Pour les MP3 dits légaux, cad proposés en téléchargement
Le téléchargement n'a pas de rapport avec la légalité d'un fichier
audio.
Un MP3 est à 90% des cas en France illégal me semble-t-il car il porte atteinte à l'intégrité de l'oeuvre originale. Le MP3 étant un format de compression par notamment éviction des données inaudibles, il altère en définition l'oeuvre originale. Et tu n'en as pas le droit.
Les radios font bien pire ! la qualité du son des radios est mauvaise, entre autre parce que le son est compressé (le sens de ce mot n'a pas de lien avec la compression MP3).
Mais si on accèpte ça ou les copies sur K7 audio, le MP3 doit être accepté aussi. De plus, il y a beaucoup de qualités différentes de MP3, certaines excellentes d'autres désastreuses. Le minidisc est aussi un format compressé.
Pour les MP3 dits légaux, cad proposés en téléchargement
Le téléchargement n'a pas de rapport avec la légalité d'un fichier audio.
-- siger
siger
gwen. a écrit :
BuSab wrote:
qu'en est-il si on utilise un format d'enregistrement sans perte genre FLAC ou autre?
Pareille puisque a la base si ton enregistrement est sur CD, tu le passe sur un autre media (l'ordinateur) donc ça deviens une transformation.
... sans perte. La loi interdit aussi le passage sur un autre média ?
-- siger
gwen. a écrit :
BuSab <busab@nerim.net> wrote:
qu'en est-il si on utilise un format d'enregistrement sans perte
genre FLAC ou autre?
Pareille puisque a la base si ton enregistrement est sur CD, tu le
passe sur un autre media (l'ordinateur) donc ça deviens une
transformation.
... sans perte. La loi interdit aussi le passage sur un autre média ?
qu'en est-il si on utilise un format d'enregistrement sans perte genre FLAC ou autre?
Pareille puisque a la base si ton enregistrement est sur CD, tu le passe sur un autre media (l'ordinateur) donc ça deviens une transformation.
... sans perte. La loi interdit aussi le passage sur un autre média ?
-- siger
siger
Cléo a écrit :
Ensuite, il est vrais que dénaturer une oeuvre sans le conscentement de son auteur est illégale (Donc tout les MP3 fait a partirr de CD sont illegaux), mais je ne pense pas que ça tienne longtemps devant un tribunal vu l'évolution des techniques actuels. :-)
Parce qu'un CD est une version non dénaturée d'une oeuvre ?
Non. Aucun média est fidèle à l'oeuvre. Que veut dire fidèle dans ce cas ? Personne n'en sait rien. Aucun musicien joue fidèlement une partition, seule une machine sait le faire. Est-ce que quelqu'un jouant avec un mauvais violon est dans l'illégalité ?
Il me semble que cette loi est a prendre avec beaucoup de bémols :-)
-- siger
Cléo a écrit :
Ensuite, il est vrais que dénaturer une oeuvre sans le
conscentement de son auteur est illégale (Donc tout les MP3 fait
a partirr de CD sont illegaux), mais je ne pense pas que ça
tienne longtemps devant un tribunal vu l'évolution des techniques
actuels. :-)
Parce qu'un CD est une version non dénaturée d'une oeuvre ?
Non. Aucun média est fidèle à l'oeuvre. Que veut dire fidèle dans ce
cas ? Personne n'en sait rien. Aucun musicien joue fidèlement une
partition, seule une machine sait le faire. Est-ce que quelqu'un jouant
avec un mauvais violon est dans l'illégalité ?
Il me semble que cette loi est a prendre avec beaucoup de bémols :-)
Ensuite, il est vrais que dénaturer une oeuvre sans le conscentement de son auteur est illégale (Donc tout les MP3 fait a partirr de CD sont illegaux), mais je ne pense pas que ça tienne longtemps devant un tribunal vu l'évolution des techniques actuels. :-)
Parce qu'un CD est une version non dénaturée d'une oeuvre ?
Non. Aucun média est fidèle à l'oeuvre. Que veut dire fidèle dans ce cas ? Personne n'en sait rien. Aucun musicien joue fidèlement une partition, seule une machine sait le faire. Est-ce que quelqu'un jouant avec un mauvais violon est dans l'illégalité ?
Il me semble que cette loi est a prendre avec beaucoup de bémols :-)
