Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au
téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous
possédez l'original" ?
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
soufron a écrit :
Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même.
Si.
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en divx, en vhs, en gravant des dvds...
A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon c'est de la contrefaçon.
Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque l'auteur ne peut les interdire ^_^
soufron
Le Tue, 12 Aug 2003 14:51:52 +0200, Marie-Gwen a écrit :
Non, ce qui compte c'est que celui qui fait la copie, le copiste donc, en fasse un usage privé, donc ne la donne pas à un tiers... Vous vous contredisez.
Ben, usage privé signifie usage personnel et familial, pas usage uniquement reservé au copiste. C'est une notion floue destinée à permettre l'intervention des tribunaux pour qu'ils puissent juger au cas par cas. Ca ne permet pas de dire que le copiste ne doit pas permettre les copies privées de sa copie privée.
Au contraire, puisque l'auteur ne peut interdire les copies privées...
Le Tue, 12 Aug 2003 14:51:52 +0200, Marie-Gwen a écrit :
Non, ce qui compte c'est que celui qui fait la copie, le copiste donc, en
fasse un usage privé, donc ne la donne pas à un tiers... Vous vous
contredisez.
Ben, usage privé signifie usage personnel et familial, pas usage
uniquement reservé au copiste. C'est une notion floue destinée à permettre
l'intervention des tribunaux pour qu'ils puissent juger au cas par cas. Ca
ne permet pas de dire que le copiste ne doit pas permettre les copies
privées de sa copie privée.
Au contraire, puisque l'auteur ne peut
interdire les copies privées...
Le Tue, 12 Aug 2003 14:51:52 +0200, Marie-Gwen a écrit :
Non, ce qui compte c'est que celui qui fait la copie, le copiste donc, en fasse un usage privé, donc ne la donne pas à un tiers... Vous vous contredisez.
Ben, usage privé signifie usage personnel et familial, pas usage uniquement reservé au copiste. C'est une notion floue destinée à permettre l'intervention des tribunaux pour qu'ils puissent juger au cas par cas. Ca ne permet pas de dire que le copiste ne doit pas permettre les copies privées de sa copie privée.
Au contraire, puisque l'auteur ne peut interdire les copies privées...
Marie-Gwen
"soufron" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
> soufron a écrit : > >> Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. > > Si.
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
Car celui qui ne possède pas l'original peut faire un copie ?
:)
Marie-Gwen
"soufron" <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2003.08.12.14.42.59.168436@libertysurf.fr...
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
> soufron <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit :
>
>> Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même.
>
> Si.
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est
celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
Car celui qui ne possède pas l'original peut faire un copie ?
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
> soufron a écrit : > >> Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. > > Si.
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
Car celui qui ne possède pas l'original peut faire un copie ?
:)
Marie-Gwen
D.Durand
"Marie-Gwen" a écrit dans le message news:bhao13$onp$:
Non, ce qui compte c'est que celui qui fait la copie, le copiste donc, en fasse un usage privé, donc ne la donne pas à un tiers... Vous vous contredisez.
La question devient donc : A-t'on le droit de faire une copie d'un DVD (par exemple) qu'on ne possède pas soit-même.
-- Amicalement, D.Durand
http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie, lois, sites X, etc.). http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.
* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *
"Marie-Gwen" <marie-gwen@nospam.fr> a écrit dans le message
news:bhao13$onp$1@s1.read.news.oleane.net:
Non, ce qui compte c'est que celui qui fait la copie, le copiste donc,
en fasse un usage privé, donc ne la donne pas à un tiers... Vous vous
contredisez.
La question devient donc : A-t'on le droit de faire une copie d'un DVD (par
exemple) qu'on ne possède pas soit-même.
--
Amicalement,
D.Durand
http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie,
lois, sites X, etc.).
http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.
* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *
"Marie-Gwen" a écrit dans le message news:bhao13$onp$:
Non, ce qui compte c'est que celui qui fait la copie, le copiste donc, en fasse un usage privé, donc ne la donne pas à un tiers... Vous vous contredisez.
La question devient donc : A-t'on le droit de faire une copie d'un DVD (par exemple) qu'on ne possède pas soit-même.
-- Amicalement, D.Durand
http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie, lois, sites X, etc.). http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.
* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *
joke0
Salut,
soufron:
Car celui qui ne possède pas l'original peut faire un copie ?
La jurisprudence et la doctrine estiment que le copiste est celui qui réalise la copie, il n'est pas nécessairement celui qui détient l'original.
Je crois que ce qu'elle essaie de te dire c'est que la seule personne qui peut effectuer une copie d'une oeuvre est son propriétaire. Pas celui qui a l'original entre les mains. Celui là n'est qu'un utilisateur. S'il effectue une copie il est en infraction.
-- joke0
Salut,
soufron:
Car celui qui ne possède pas l'original peut faire un copie ?
La jurisprudence et la doctrine estiment que le copiste est celui
qui réalise la copie, il n'est pas nécessairement celui qui
détient l'original.
Je crois que ce qu'elle essaie de te dire c'est que la seule
personne qui peut effectuer une copie d'une oeuvre est son
propriétaire. Pas celui qui a l'original entre les mains. Celui là
n'est qu'un utilisateur. S'il effectue une copie il est en
infraction.
Car celui qui ne possède pas l'original peut faire un copie ?
La jurisprudence et la doctrine estiment que le copiste est celui qui réalise la copie, il n'est pas nécessairement celui qui détient l'original.
Je crois que ce qu'elle essaie de te dire c'est que la seule personne qui peut effectuer une copie d'une oeuvre est son propriétaire. Pas celui qui a l'original entre les mains. Celui là n'est qu'un utilisateur. S'il effectue une copie il est en infraction.
-- joke0
Brina
Dans l'article , jean- a déclamé ...
> Et dans "usage privé du copiste" il y a ...? Allez un effort ... > "du copiste" oui bravo !
Oui mais le copiste n'est pas celui qui possède l'original mais celui qui réalise la copie. Donc ce qui compte c'est que celui qui repart avec une copie en fasse un usage privé (c'est-à-dire un usage personnel et en bon père de famille).
Si celui qui repart avec la copie n'est pas le copiste, ce n'est plus une copie privée et c'est DONC une contrefaçon.
On ne demande pas que le détenteur de l'original ne fasse des copies que pour son seul usage à lui tout seul dans son coin...
Si, justement c'est la base du droit à la copie privée.
Dans l'article <pan.2003.08.12.12.41.33.654059@libertysurf.fr>, jean-
baptiste.soufron@libertysurf.fr a déclamé ...
> Et dans "usage privé du copiste" il y a ...? Allez un effort ...
> "du copiste" oui bravo !
Oui mais le copiste n'est pas celui qui possède l'original mais celui qui
réalise la copie. Donc ce qui compte c'est que celui qui repart avec une
copie en fasse un usage privé (c'est-à-dire un usage personnel et en bon
père de famille).
Si celui qui repart avec la copie n'est pas le copiste, ce n'est plus une
copie privée et c'est DONC une contrefaçon.
On ne demande pas que le détenteur de l'original ne
fasse des copies que pour son seul usage à lui tout seul dans son coin...
Si, justement c'est la base du droit à la copie privée.
> Et dans "usage privé du copiste" il y a ...? Allez un effort ... > "du copiste" oui bravo !
Oui mais le copiste n'est pas celui qui possède l'original mais celui qui réalise la copie. Donc ce qui compte c'est que celui qui repart avec une copie en fasse un usage privé (c'est-à-dire un usage personnel et en bon père de famille).
Si celui qui repart avec la copie n'est pas le copiste, ce n'est plus une copie privée et c'est DONC une contrefaçon.
On ne demande pas que le détenteur de l'original ne fasse des copies que pour son seul usage à lui tout seul dans son coin...
Si, justement c'est la base du droit à la copie privée.
Brina
Dans l'article , a déclamé ...
Je pensais bien que c'était interdit de diffuser des DivX, simplement le point qui n'est pas clair pour moi, c'est les mentions ajoutées par certains webmasters, du style "à ne télécharger que si vous possédez l'original", ou encore "ne cliquez pas sur ces liens !" ;-)
aucune valeur.
Dans l'article <Xns93D5A8F796EE0OL@213.228.0.138>,
conquest_NOSPAM_@firstream.net a déclamé ...
Je pensais bien que c'était interdit de diffuser des DivX, simplement le
point qui n'est pas clair pour moi, c'est les mentions ajoutées par
certains webmasters, du style "à ne télécharger que si vous possédez
l'original", ou encore "ne cliquez pas sur ces liens !" ;-)
Je pensais bien que c'était interdit de diffuser des DivX, simplement le point qui n'est pas clair pour moi, c'est les mentions ajoutées par certains webmasters, du style "à ne télécharger que si vous possédez l'original", ou encore "ne cliquez pas sur ces liens !" ;-)
aucune valeur.
Brina
Dans l'article , jean- a déclamé ...
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
> soufron a écrit : > >> Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. > > Si.
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
Le copiste est celui qui possède tous les moyens de la copie. On ne peut pas copier sans posséder un exemplaire donc le copiste est celui qui possède un exemplaire légal.
>> Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en >> divx, en vhs, en gravant des dvds... > > A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon > c'est de la contrefaçon.
Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque l'auteur ne peut les interdire ^_^
l'auteur, certes, mais pas le diffuseur, le distributeur, etc.
Dans l'article <pan.2003.08.12.14.42.59.168436@libertysurf.fr>, jean-
baptiste.soufron@libertysurf.fr a déclamé ...
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
> soufron <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit :
>
>> Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même.
>
> Si.
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est
celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
Le copiste est celui qui possède tous les moyens de la copie.
On ne peut pas copier sans posséder un exemplaire
donc le copiste est celui qui possède un exemplaire légal.
>> Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en
>> divx, en vhs, en gravant des dvds...
>
> A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon
> c'est de la contrefaçon.
Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque
l'auteur ne peut les interdire ^_^
l'auteur, certes, mais pas le diffuseur, le distributeur, etc.
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
> soufron a écrit : > >> Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. > > Si.
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
Le copiste est celui qui possède tous les moyens de la copie. On ne peut pas copier sans posséder un exemplaire donc le copiste est celui qui possède un exemplaire légal.
>> Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en >> divx, en vhs, en gravant des dvds... > > A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon > c'est de la contrefaçon.
Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque l'auteur ne peut les interdire ^_^
l'auteur, certes, mais pas le diffuseur, le distributeur, etc.
PAP
"soufron" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
> soufron a écrit : > >> Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. > > Si.
ou son "cercle de famille" direct (je dirais les membres du foyer fiscal : conjoint et enfants...). Au delà, oncle, nièces, cousines, c'est une conception un peu large, amha du "cercle de famille"...
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
>> Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en >> divx, en vhs, en gravant des dvds... > > A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon > c'est de la contrefaçon.
Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque l'auteur ne peut les interdire ^_^
L'extrapolation de ceci, qui me semble une absurdité, est qu'avec un seul original, on peut doter les 6 milliards habitants de notre planète d'une copie, qui sera pour chacun sa "copie privée".... faite grâce à la "copie privée" généreusement prêtée par son voisin...
B fait *sa* copie à partir de la copie de A C fait *sa* copie à partir de la copie de B D fait *sa* copie à partir de la copie de C E fait *sa* copie à partir de la copie de D F fait *sa* copie à partir de la copie de E G fait *sa* copie à partir de la copie de F
etc... ???
le "copiste", dans l'esprit du texte, c'est évidemment celui qui possède l'original... Si le texte n'est pas parfaitement clair, il faut le modifier de façon qu'il n'y ait plus ambiguïté...
Parce que y a pas de milieu... ou à partir d'un original, chaque terrien peut avoir sa copie privée de copie privée de copie privée de copie privée... ou la seule copie autorisée est pour celui qui est *propriétaire* de l'original.
PAP
"soufron" <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:pan.2003.08.12.14.42.59.168436@libertysurf.fr...
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
> soufron <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit :
>
>> Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même.
>
> Si.
ou son "cercle de famille" direct (je dirais les membres du foyer fiscal :
conjoint et enfants...). Au delà, oncle, nièces, cousines, c'est une
conception un peu large, amha du "cercle de famille"...
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est
celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
>> Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en
>> divx, en vhs, en gravant des dvds...
>
> A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon
> c'est de la contrefaçon.
Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque
l'auteur ne peut les interdire ^_^
L'extrapolation de ceci, qui me semble une absurdité, est qu'avec un seul
original, on peut doter les 6 milliards habitants de notre planète d'une
copie, qui sera pour chacun sa "copie privée".... faite grâce à la "copie
privée" généreusement prêtée par son voisin...
B fait *sa* copie à partir de la copie de A
C fait *sa* copie à partir de la copie de B
D fait *sa* copie à partir de la copie de C
E fait *sa* copie à partir de la copie de D
F fait *sa* copie à partir de la copie de E
G fait *sa* copie à partir de la copie de F
etc... ???
le "copiste", dans l'esprit du texte, c'est évidemment celui qui possède
l'original... Si le texte n'est pas parfaitement clair, il faut le modifier
de façon qu'il n'y ait plus ambiguïté...
Parce que y a pas de milieu... ou à partir d'un original, chaque terrien
peut avoir sa copie privée de copie privée de copie privée de copie
privée... ou la seule copie autorisée est pour celui qui est *propriétaire*
de l'original.
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
> soufron a écrit : > >> Oui mais on n'est pas obligé de ne faire des copies que pour soi-même. > > Si.
ou son "cercle de famille" direct (je dirais les membres du foyer fiscal : conjoint et enfants...). Au delà, oncle, nièces, cousines, c'est une conception un peu large, amha du "cercle de famille"...
Non, la copie est destinée à l'usage privé du copiste, or le copiste c'est celui qui effectue la copie. Pas celui qui possède l'original.
>> Rien n'empèche donc de permettre à quelqu'un de copier ses films en >> divx, en vhs, en gravant des dvds... > > A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon > c'est de la contrefaçon.
Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque l'auteur ne peut les interdire ^_^
L'extrapolation de ceci, qui me semble une absurdité, est qu'avec un seul original, on peut doter les 6 milliards habitants de notre planète d'une copie, qui sera pour chacun sa "copie privée".... faite grâce à la "copie privée" généreusement prêtée par son voisin...
B fait *sa* copie à partir de la copie de A C fait *sa* copie à partir de la copie de B D fait *sa* copie à partir de la copie de C E fait *sa* copie à partir de la copie de D F fait *sa* copie à partir de la copie de E G fait *sa* copie à partir de la copie de F
etc... ???
le "copiste", dans l'esprit du texte, c'est évidemment celui qui possède l'original... Si le texte n'est pas parfaitement clair, il faut le modifier de façon qu'il n'y ait plus ambiguïté...
Parce que y a pas de milieu... ou à partir d'un original, chaque terrien peut avoir sa copie privée de copie privée de copie privée de copie privée... ou la seule copie autorisée est pour celui qui est *propriétaire* de l'original.
PAP
Marie-Gwen
"soufron" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 12 Aug 2003 16:49:04 +0200, Marie-Gwen a écrit :
> > Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une copie ?
La jurisprudence et la doctrine estiment que le copiste est celui qui réalise la copie, il n'est pas nécessairement celui qui détient
l'original.
Et je répète donc : Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une copie ? En vertu de quoi ?
:)
Marie-Gwen (On va finir par y arriver)
"soufron" <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2003.08.12.15.49.03.675878@libertysurf.fr...
Le Tue, 12 Aug 2003 16:49:04 +0200, Marie-Gwen a écrit :
>
> Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une copie ?
La jurisprudence et la doctrine estiment que le copiste est celui qui
réalise la copie, il n'est pas nécessairement celui qui détient
l'original.
Et je répète donc : Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une
copie ? En vertu de quoi ?
