Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au
téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous
possédez l'original" ?
Le Tue, 12 Aug 2003 16:49:04 +0200, Marie-Gwen a écrit :
Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une copie ?
La jurisprudence et la doctrine estiment que le copiste est celui qui réalise la copie, il n'est pas nécessairement celui qui détient l'original.
Et je répète donc : Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une copie ? En vertu de quoi ?
Sur le même principe que la copie privée est autorisé pour des documents de bibliothèques (sinon, les chercheurs auraient beaucoup de mal à travailler avec des oeuvres uniques et non réedités).
Le propriétaire de l'oeuvre est la bibliothèque, le copiste est le chercheur.
Maintenant, concernant les DVD, ils commencent de plus en plus à avoir dans leur démarrage un truc qui dit que le prêt, même gratuit, est interdit par la license et passible de poursuite pénale ou civile. (sans plus de précision, bien entendu, mais faisons confiance au lobby pour obtenir une bonne loi...). L'éditeur de DVD rajoute donc une clause dans le contrat avec l'acheteur, ce qui permettrait en théorie de poursuivre l'acheteur qui prêterait son DVD à un copiste possible. Il n'est cependant pas évident que le copiste soit lui attaquable. (tant qu'il ne sort pas du cadre de la copie privée, faut-il repasser une couche ?)
Se poserait tout de même la question de la validité de cette clause, dont l'acheteur ne peut prendre connaissance que bien après la formation du contrat... mais c'est une autre histoire.
Rassurez-vous, la solution technique sera bientôt disponible: le DVD jetable. Forçant l'acheteur à devenir copiste, le prêt, même de l'original, ne sera plus possible. Pour la plus grande joie des industries chimiques et des éditeurs, et à la consternation des vidéothèques, des consommateurs responsables, et des usines d'incinérations qui généreront encore plus de pollutions. AAOS, comme on disait dans une autre langue à une autre époque.
Marie-Gwen a écrit:
"soufron" <jean-baptiste.soufron@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2003.08.12.15.49.03.675878@libertysurf.fr...
Le Tue, 12 Aug 2003 16:49:04 +0200, Marie-Gwen a écrit :
Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une copie ?
La jurisprudence et la doctrine estiment que le copiste est celui qui
réalise la copie, il n'est pas nécessairement celui qui détient
l'original.
Et je répète donc : Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une
copie ? En vertu de quoi ?
Sur le même principe que la copie privée est autorisé pour
des documents de bibliothèques (sinon, les chercheurs auraient
beaucoup de mal à travailler avec des oeuvres uniques et
non réedités).
Le propriétaire de l'oeuvre est la bibliothèque,
le copiste est le chercheur.
Maintenant, concernant les DVD, ils commencent de plus
en plus à avoir dans leur démarrage un truc qui dit que
le prêt, même gratuit, est interdit par la license et
passible de poursuite pénale ou civile. (sans plus
de précision, bien entendu, mais faisons confiance au lobby
pour obtenir une bonne loi...).
L'éditeur de DVD rajoute donc une clause dans le contrat
avec l'acheteur, ce qui permettrait en théorie de poursuivre
l'acheteur qui prêterait son DVD à un copiste possible.
Il n'est cependant pas évident que le copiste soit lui attaquable.
(tant qu'il ne sort pas du cadre de la copie privée, faut-il
repasser une couche ?)
Se poserait tout de même la question de la validité de cette clause,
dont l'acheteur ne peut prendre connaissance que bien après la formation
du contrat... mais c'est une autre histoire.
Rassurez-vous, la solution technique sera bientôt disponible: le DVD
jetable. Forçant l'acheteur à devenir copiste, le prêt, même de
l'original, ne sera plus possible. Pour la plus grande joie des
industries chimiques et des éditeurs, et à la consternation des
vidéothèques, des consommateurs responsables, et des usines
d'incinérations qui généreront encore plus de pollutions.
AAOS, comme on disait dans une autre langue à une autre époque.
Le Tue, 12 Aug 2003 16:49:04 +0200, Marie-Gwen a écrit :
Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une copie ?
La jurisprudence et la doctrine estiment que le copiste est celui qui réalise la copie, il n'est pas nécessairement celui qui détient l'original.
Et je répète donc : Car celui qui ne possède pas l'original peut faire une copie ? En vertu de quoi ?
Sur le même principe que la copie privée est autorisé pour des documents de bibliothèques (sinon, les chercheurs auraient beaucoup de mal à travailler avec des oeuvres uniques et non réedités).
Le propriétaire de l'oeuvre est la bibliothèque, le copiste est le chercheur.
Maintenant, concernant les DVD, ils commencent de plus en plus à avoir dans leur démarrage un truc qui dit que le prêt, même gratuit, est interdit par la license et passible de poursuite pénale ou civile. (sans plus de précision, bien entendu, mais faisons confiance au lobby pour obtenir une bonne loi...). L'éditeur de DVD rajoute donc une clause dans le contrat avec l'acheteur, ce qui permettrait en théorie de poursuivre l'acheteur qui prêterait son DVD à un copiste possible. Il n'est cependant pas évident que le copiste soit lui attaquable. (tant qu'il ne sort pas du cadre de la copie privée, faut-il repasser une couche ?)
Se poserait tout de même la question de la validité de cette clause, dont l'acheteur ne peut prendre connaissance que bien après la formation du contrat... mais c'est une autre histoire.
Rassurez-vous, la solution technique sera bientôt disponible: le DVD jetable. Forçant l'acheteur à devenir copiste, le prêt, même de l'original, ne sera plus possible. Pour la plus grande joie des industries chimiques et des éditeurs, et à la consternation des vidéothèques, des consommateurs responsables, et des usines d'incinérations qui généreront encore plus de pollutions. AAOS, comme on disait dans une autre langue à une autre époque.
O.L.
Brina wrote in news::
Dans l'article , a déclamé ...
Je pensais bien que c'était interdit de diffuser des DivX, simplement le point qui n'est pas clair pour moi, c'est les mentions ajoutées par certains webmasters, du style "à ne télécharger que si vous possédez l'original", ou encore "ne cliquez pas sur ces liens !" ;-)
aucune valeur.
Merci ! je ne le ferais pas alors ;)
Brina <brina@alussinan.org> wrote in
news:MPG.19a3788b284405bb989d39@brina.bj:
Dans l'article <Xns93D5A8F796EE0OL@213.228.0.138>,
conquest_NOSPAM_@firstream.net a déclamé ...
Je pensais bien que c'était interdit de diffuser des DivX, simplement
le point qui n'est pas clair pour moi, c'est les mentions ajoutées
par certains webmasters, du style "à ne télécharger que si vous
possédez l'original", ou encore "ne cliquez pas sur ces liens !" ;-)
Je pensais bien que c'était interdit de diffuser des DivX, simplement le point qui n'est pas clair pour moi, c'est les mentions ajoutées par certains webmasters, du style "à ne télécharger que si vous possédez l'original", ou encore "ne cliquez pas sur ces liens !" ;-)
aucune valeur.
Merci ! je ne le ferais pas alors ;)
soufron
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon c'est de la contrefaçon.
Mais l'usage privé ne se limite pas au cercle familial strict justement... et comme il n'y a pas de jurisprudence sur ces questions pour délimiter précisément où commence la contrefaçon...
Tout est question de degré je suppose!
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon
c'est de la contrefaçon.
Mais l'usage privé ne se limite pas au cercle familial strict justement...
et comme il n'y a pas de jurisprudence sur ces questions pour délimiter
précisément où commence la contrefaçon...
Le Tue, 12 Aug 2003 15:50:53 +0200, Pierre COL a écrit :
A condition de visionner ses copies en famille sans les diffuser. Sinon c'est de la contrefaçon.
Mais l'usage privé ne se limite pas au cercle familial strict justement... et comme il n'y a pas de jurisprudence sur ces questions pour délimiter précisément où commence la contrefaçon...
Tout est question de degré je suppose!
soufron
Le Tue, 12 Aug 2003 18:28:25 +0000, D.Durand a écrit :
La question devient donc : A-t'on le droit de faire une copie d'un DVD (par exemple) qu'on ne possède pas soit-même.
oui... à condition de respecter les critères de la copie privée.
Le Tue, 12 Aug 2003 18:28:25 +0000, D.Durand a écrit :
La question devient donc : A-t'on le droit de faire une copie d'un DVD
(par exemple) qu'on ne possède pas soit-même.
oui... à condition de respecter les critères de la copie privée.
Le Tue, 12 Aug 2003 18:28:25 +0000, D.Durand a écrit :
La question devient donc : A-t'on le droit de faire une copie d'un DVD (par exemple) qu'on ne possède pas soit-même.
oui... à condition de respecter les critères de la copie privée.
O.L.
(Jeremy Leroyer) wrote in news::
"O.L." wrote in message news:...
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous possédez l'original" ?
Merci pr l'info ! AnTaReS
Pas d'info, mais une opinion : ça ressemble, pour moi du moins, à de l'hypocrisie totale, du style des CD-Roms bourrés d'outils hackers "à usage éducatif uniquement" et des accesoires de tuning "à ne pas utiliser sur la voie publique".
En gros, tu veux proposer des films piratés, mais tu espères protéger ton cul par une formule magique.
Tout à fait :)
leroyer@hotmail.com (Jeremy Leroyer) wrote in
news:5a603987.0308130633.2551cb67@posting.google.com:
"O.L." <conquest_NOSPAM_@firstream.net> wrote in message
news:<Xns93D4B5834FE8BOL@213.228.0.196>...
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au
téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si
vous possédez l'original" ?
Merci pr l'info !
AnTaReS
Pas d'info, mais une opinion : ça ressemble, pour moi du moins, à de
l'hypocrisie totale, du style des CD-Roms bourrés d'outils hackers "à
usage éducatif uniquement" et des accesoires de tuning "à ne pas
utiliser sur la voie publique".
En gros, tu veux proposer des films piratés, mais tu espères protéger
ton cul par une formule magique.
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous possédez l'original" ?
Merci pr l'info ! AnTaReS
Pas d'info, mais une opinion : ça ressemble, pour moi du moins, à de l'hypocrisie totale, du style des CD-Roms bourrés d'outils hackers "à usage éducatif uniquement" et des accesoires de tuning "à ne pas utiliser sur la voie publique".
En gros, tu veux proposer des films piratés, mais tu espères protéger ton cul par une formule magique.
Tout à fait :)
soufron
Le Tue, 12 Aug 2003 23:21:47 +0200, Brina a écrit :
Le copiste est celui qui possède tous les moyens de la copie. On ne peut pas copier sans posséder un exemplaire donc le copiste est celui qui possède un exemplaire légal.
Non, le copiste est celui qui exploite le matériel de reproduction (jurisprudence ranougraphie), c'est-à-dire celui qui effectue la reproduction. La doctrine étend la notion de copiste à celui qui prend la décision de faire la reproduction et elle a été partiellement suivie par la jurisprudence.
Le Tue, 12 Aug 2003 23:21:47 +0200, Brina a écrit :
Le copiste est celui qui possède tous les moyens de la copie. On ne peut
pas copier sans posséder un exemplaire donc le copiste est celui qui
possède un exemplaire légal.
Non, le copiste est celui qui exploite le matériel de reproduction
(jurisprudence ranougraphie), c'est-à-dire celui qui effectue la
reproduction. La doctrine étend la notion de copiste à celui qui prend la
décision de faire la reproduction et elle a été partiellement suivie par
la jurisprudence.
Le Tue, 12 Aug 2003 23:21:47 +0200, Brina a écrit :
Le copiste est celui qui possède tous les moyens de la copie. On ne peut pas copier sans posséder un exemplaire donc le copiste est celui qui possède un exemplaire légal.
Non, le copiste est celui qui exploite le matériel de reproduction (jurisprudence ranougraphie), c'est-à-dire celui qui effectue la reproduction. La doctrine étend la notion de copiste à celui qui prend la décision de faire la reproduction et elle a été partiellement suivie par la jurisprudence.
soufron
>> Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque l'auteur ne peut les interdire ^_^
L'extrapolation de ceci, qui me semble une absurdité, est qu'avec un seul original, on peut doter les 6 milliards habitants de notre planète d'une copie, qui sera pour chacun sa "copie privée".... faite grâce à la "copie privée" généreusement prêtée par son voisin...
Exactement... Gardez à l'esprit que le législateur de 1957 n'aurait jamais imaginé que cela serait un jour techniquement possible. De proche en proche, il y'a un "effet de masse" qui fait paraître illicite ce qui serait pourtant licite examiné isolèment.
Alors contrefaçon ou pas?!? Avouez que le texte n'est pas clair-clair.
B fait *sa* copie à partir de la copie de A C fait *sa* copie à partir de la copie de B D fait *sa* copie à partir de la copie de C E fait *sa* copie à partir de la copie de D F fait *sa* copie à partir de la copie de E G fait *sa* copie à partir de la copie de F
etc... ???
le "copiste", dans l'esprit du texte, c'est évidemment celui qui possède l'original... Si le texte n'est pas parfaitement clair, il faut le modifier de façon qu'il n'y ait plus ambiguïté...
Modifions...
Mais modifions dans quel sens alors?!? Le droit de reproduction est un droit économique, un monopole d'état accordé aux auteurs pour protéger l'investissement en temps et en argent que nécessite la diffusion et la reproduction de la culture. Or la reproduction et la diffusion des oeuvres artistiques sont aujourd'hui assurées mieux et plus rapidement par le public lui-même que par les artistes et leurs ayants-droit. Dans ces conditions faut il modifier l'article L-122-5 dans un sens restrictif favorable aux auteurs ou faut-il au contraire laisser le public bénéficier de cette formidable évolution technologique?
Imaginons qu'un inventeur génial imagine un mécanisme pour dupliquer des Peugeot à l'infini gratuitement. Faudrait-il interdire l'usage de cette invention pour protéger les employés des usines Peugeot ou serait-il plus important de doter tout le monde d'une voiture gratuite et fiable en laissant les sommes non-dépensées se reporter sur de nouveaux besoins?
Parce que y a pas de milieu... ou à partir d'un original, chaque terrien peut avoir sa copie privée de copie privée de copie privée de copie privée... ou la seule copie autorisée est pour celui qui est *propriétaire* de l'original.
Tout à fait... ce qui n'était pas imaginable en 1957!
Nous sommes bel et bien face à une situation nouvelle.
>> Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque
l'auteur ne peut les interdire ^_^
L'extrapolation de ceci, qui me semble une absurdité, est qu'avec un seul
original, on peut doter les 6 milliards habitants de notre planète d'une
copie, qui sera pour chacun sa "copie privée".... faite grâce à la
"copie privée" généreusement prêtée par son voisin...
Exactement... Gardez à l'esprit que le législateur de 1957 n'aurait jamais
imaginé que cela serait un jour techniquement possible. De proche en
proche, il y'a un "effet de masse" qui fait paraître illicite ce qui
serait pourtant licite examiné isolèment.
Alors contrefaçon ou pas?!? Avouez que le texte n'est pas clair-clair.
B fait *sa* copie à partir de la copie de A C fait *sa* copie à partir
de la copie de B D fait *sa* copie à partir de la copie de C E fait *sa*
copie à partir de la copie de D F fait *sa* copie à partir de la copie
de E G fait *sa* copie à partir de la copie de F
etc... ???
le "copiste", dans l'esprit du texte, c'est évidemment celui qui possède
l'original... Si le texte n'est pas parfaitement clair, il faut le
modifier de façon qu'il n'y ait plus ambiguïté...
Modifions...
Mais modifions dans quel sens alors?!?
Le droit de reproduction est un droit économique, un monopole d'état
accordé aux auteurs pour protéger l'investissement en temps et en argent
que nécessite la diffusion et la reproduction de la culture.
Or la reproduction et la diffusion des oeuvres artistiques sont
aujourd'hui assurées mieux et plus rapidement par le public lui-même que
par les artistes et leurs ayants-droit. Dans ces conditions faut il
modifier l'article L-122-5 dans un sens restrictif favorable aux auteurs
ou faut-il au contraire laisser le public bénéficier de cette formidable
évolution technologique?
Imaginons qu'un inventeur génial imagine un mécanisme pour dupliquer des
Peugeot à l'infini gratuitement. Faudrait-il interdire l'usage de cette
invention pour protéger les employés des usines Peugeot ou serait-il plus
important de doter tout le monde d'une voiture gratuite et fiable en
laissant les sommes non-dépensées se reporter sur de nouveaux besoins?
Parce que y a pas de milieu... ou à partir d'un original, chaque terrien
peut avoir sa copie privée de copie privée de copie privée de copie
privée... ou la seule copie autorisée est pour celui qui est
*propriétaire* de l'original.
Tout à fait... ce qui n'était pas imaginable en 1957!
Nous sommes bel et bien face à une situation nouvelle.
>> Oui mais on peut faire des copies privées de copies privées... puisque l'auteur ne peut les interdire ^_^
L'extrapolation de ceci, qui me semble une absurdité, est qu'avec un seul original, on peut doter les 6 milliards habitants de notre planète d'une copie, qui sera pour chacun sa "copie privée".... faite grâce à la "copie privée" généreusement prêtée par son voisin...
Exactement... Gardez à l'esprit que le législateur de 1957 n'aurait jamais imaginé que cela serait un jour techniquement possible. De proche en proche, il y'a un "effet de masse" qui fait paraître illicite ce qui serait pourtant licite examiné isolèment.
Alors contrefaçon ou pas?!? Avouez que le texte n'est pas clair-clair.
B fait *sa* copie à partir de la copie de A C fait *sa* copie à partir de la copie de B D fait *sa* copie à partir de la copie de C E fait *sa* copie à partir de la copie de D F fait *sa* copie à partir de la copie de E G fait *sa* copie à partir de la copie de F
etc... ???
le "copiste", dans l'esprit du texte, c'est évidemment celui qui possède l'original... Si le texte n'est pas parfaitement clair, il faut le modifier de façon qu'il n'y ait plus ambiguïté...
Modifions...
Mais modifions dans quel sens alors?!? Le droit de reproduction est un droit économique, un monopole d'état accordé aux auteurs pour protéger l'investissement en temps et en argent que nécessite la diffusion et la reproduction de la culture. Or la reproduction et la diffusion des oeuvres artistiques sont aujourd'hui assurées mieux et plus rapidement par le public lui-même que par les artistes et leurs ayants-droit. Dans ces conditions faut il modifier l'article L-122-5 dans un sens restrictif favorable aux auteurs ou faut-il au contraire laisser le public bénéficier de cette formidable évolution technologique?
Imaginons qu'un inventeur génial imagine un mécanisme pour dupliquer des Peugeot à l'infini gratuitement. Faudrait-il interdire l'usage de cette invention pour protéger les employés des usines Peugeot ou serait-il plus important de doter tout le monde d'une voiture gratuite et fiable en laissant les sommes non-dépensées se reporter sur de nouveaux besoins?
Parce que y a pas de milieu... ou à partir d'un original, chaque terrien peut avoir sa copie privée de copie privée de copie privée de copie privée... ou la seule copie autorisée est pour celui qui est *propriétaire* de l'original.
Tout à fait... ce qui n'était pas imaginable en 1957!
Nous sommes bel et bien face à une situation nouvelle.
soufron
Le Wed, 13 Aug 2003 15:14:17 +0000, O.L. a écrit :
(Jeremy Leroyer) wrote in news::
"O.L." wrote in message news:...
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous possédez l'original" ?
Merci pr l'info ! AnTaReS
Pas d'info, mais une opinion : ça ressemble, pour moi du moins, à de l'hypocrisie totale, du style des CD-Roms bourrés d'outils hackers "à usage éducatif uniquement" et des accesoires de tuning "à ne pas utiliser sur la voie publique".
En gros, tu veux proposer des films piratés, mais tu espères protéger ton cul par une formule magique.
Tout à fait :)
Quel intérêt? De toute façon tu ne verras peut-être même pas la moitié des films que tu récupéreras... :)
Le Wed, 13 Aug 2003 15:14:17 +0000, O.L. a écrit :
leroyer@hotmail.com (Jeremy Leroyer) wrote in
news:5a603987.0308130633.2551cb67@posting.google.com:
"O.L." <conquest_NOSPAM_@firstream.net> wrote in message
news:<Xns93D4B5834FE8BOL@213.228.0.196>...
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au
téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si
vous possédez l'original" ?
Merci pr l'info !
AnTaReS
Pas d'info, mais une opinion : ça ressemble, pour moi du moins, à de
l'hypocrisie totale, du style des CD-Roms bourrés d'outils hackers "à
usage éducatif uniquement" et des accesoires de tuning "à ne pas
utiliser sur la voie publique".
En gros, tu veux proposer des films piratés, mais tu espères protéger
ton cul par une formule magique.
Tout à fait :)
Quel intérêt? De toute façon tu ne verras peut-être même pas la moitié des
films que tu récupéreras... :)
Le Wed, 13 Aug 2003 15:14:17 +0000, O.L. a écrit :
(Jeremy Leroyer) wrote in news::
"O.L." wrote in message news:...
Bonjour,
Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous possédez l'original" ?
Merci pr l'info ! AnTaReS
Pas d'info, mais une opinion : ça ressemble, pour moi du moins, à de l'hypocrisie totale, du style des CD-Roms bourrés d'outils hackers "à usage éducatif uniquement" et des accesoires de tuning "à ne pas utiliser sur la voie publique".
En gros, tu veux proposer des films piratés, mais tu espères protéger ton cul par une formule magique.
Tout à fait :)
Quel intérêt? De toute façon tu ne verras peut-être même pas la moitié des films que tu récupéreras... :)
Brina
Dans l'article , jean- a déclamé ...
Le Tue, 12 Aug 2003 23:19:37 +0200, Brina a écrit :
> > Si celui qui repart avec la copie n'est pas le copiste, ce n'est plus une > copie privée et c'est DONC une contrefaçon.
La jurisprudence définit le copiste comme celui qui prend l'initiative de la copie et qui la réalise, pas comme celui qui possède l'original.
Tu peux citer l'extrait de la jurisprudence disant cela ?
Le copiste peut donc etre un tiers qui prend l'initiative de la copie et qui la réalise... et qui repart avec. La copie privée perdrait d'ailleurs une grande partie de sa portée si on retenait votre interprétation.
au contraire.
>> On ne demande pas que le détenteur de l'original ne fasse des copies >> que pour son seul usage à lui tout seul dans son coin... > > Si, justement c'est la base du droit à la copie privée.
Ben non, on cherche à protéger la sphère privée... qui ne se limite pas à un individu isolé mais qui s'étend à son entourage. Tout est question de nuances et d'interprétation au cas par cas.
donc ne pas généraliser sur la notion d'entourage justement, hein ?
Dans l'article <pan.2003.08.13.15.15.57.11126@libertysurf.fr>, jean-
baptiste.soufron@libertysurf.fr a déclamé ...
Le Tue, 12 Aug 2003 23:19:37 +0200, Brina a écrit :
>
> Si celui qui repart avec la copie n'est pas le copiste, ce n'est plus une
> copie privée et c'est DONC une contrefaçon.
La jurisprudence définit le copiste comme celui qui prend l'initiative de
la copie et qui la réalise, pas comme celui qui possède l'original.
Tu peux citer l'extrait de la jurisprudence disant cela ?
Le copiste peut donc etre un tiers qui prend l'initiative de la copie et
qui la réalise... et qui repart avec. La copie privée perdrait d'ailleurs
une grande partie de sa portée si on retenait votre interprétation.
au contraire.
>> On ne demande pas que le détenteur de l'original ne fasse des copies
>> que pour son seul usage à lui tout seul dans son coin...
>
> Si, justement c'est la base du droit à la copie privée.
Ben non, on cherche à protéger la sphère privée... qui ne se limite pas à
un individu isolé mais qui s'étend à son entourage. Tout est question de
nuances et d'interprétation au cas par cas.
donc ne pas généraliser sur la notion d'entourage justement, hein ?
Le Tue, 12 Aug 2003 23:19:37 +0200, Brina a écrit :
> > Si celui qui repart avec la copie n'est pas le copiste, ce n'est plus une > copie privée et c'est DONC une contrefaçon.
La jurisprudence définit le copiste comme celui qui prend l'initiative de la copie et qui la réalise, pas comme celui qui possède l'original.
Tu peux citer l'extrait de la jurisprudence disant cela ?
Le copiste peut donc etre un tiers qui prend l'initiative de la copie et qui la réalise... et qui repart avec. La copie privée perdrait d'ailleurs une grande partie de sa portée si on retenait votre interprétation.
au contraire.
>> On ne demande pas que le détenteur de l'original ne fasse des copies >> que pour son seul usage à lui tout seul dans son coin... > > Si, justement c'est la base du droit à la copie privée.
Ben non, on cherche à protéger la sphère privée... qui ne se limite pas à un individu isolé mais qui s'étend à son entourage. Tout est question de nuances et d'interprétation au cas par cas.
donc ne pas généraliser sur la notion d'entourage justement, hein ?
Brina
Dans l'article , jean- a déclamé ...
> Le copiste est celui qui possède tous les moyens de la copie. On ne peut > pas copier sans posséder un exemplaire donc le copiste est celui qui > possède un exemplaire légal.
Non, le copiste est celui qui exploite le matériel de reproduction (jurisprudence ranougraphie), c'est-à-dire celui qui effectue la reproduction.
Extrait de la jurisprudence Ranougraphie/Bordas ?
Dans l'article <pan.2003.08.13.15.17.29.504880@libertysurf.fr>, jean-
baptiste.soufron@libertysurf.fr a déclamé ...
> Le copiste est celui qui possède tous les moyens de la copie. On ne peut
> pas copier sans posséder un exemplaire donc le copiste est celui qui
> possède un exemplaire légal.
Non, le copiste est celui qui exploite le matériel de reproduction
(jurisprudence ranougraphie), c'est-à-dire celui qui effectue la
reproduction.
> Le copiste est celui qui possède tous les moyens de la copie. On ne peut > pas copier sans posséder un exemplaire donc le copiste est celui qui > possède un exemplaire légal.
Non, le copiste est celui qui exploite le matériel de reproduction (jurisprudence ranougraphie), c'est-à-dire celui qui effectue la reproduction.
