Est ce légal d'héberger des DivX sur son espace et de les proposer au
téléchargement, accompagné de la mention "A ne télécharger que si vous
possédez l'original" ?
http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie, lois, sites X, etc.). http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.
* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *
AlainD
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <bhgj65$2a3$, a déclamé ... > > > Et que faites-vous de la rémunération pour copie privée ? > > > > Elle est payée par l'acheteur du support de reproduction, qui n'est
pas
> > forcément le copiste. > > Ah bon? t'es sur de ça?
Ben oui : la taxe est une partie du prix de *vente*. Tu as le droit d'acheter des CD/DVD/K7 puis de les donner/offrir à qui tu veux. C'est d'ailleurs le vendeur qui la paie (comme la TVA) et qui l'intègre au prix de vente.
Ouai ok j'avais mal lu
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.19a5f256277b1720989de2@brina.bj...
Dans l'article <bhgj65$2a3$1@news-reader3.wanadoo.fr>,
alain.dapp@wanadoo.fr a déclamé ...
> > > Et que faites-vous de la rémunération pour copie privée ?
> >
> > Elle est payée par l'acheteur du support de reproduction, qui n'est
pas
> > forcément le copiste.
>
> Ah bon? t'es sur de ça?
Ben oui : la taxe est une partie du prix de *vente*. Tu as le droit
d'acheter des CD/DVD/K7 puis de les donner/offrir à qui tu veux.
C'est d'ailleurs le vendeur qui la paie (comme la TVA) et qui l'intègre
au prix de vente.
Dans l'article <bhgj65$2a3$, a déclamé ... > > > Et que faites-vous de la rémunération pour copie privée ? > > > > Elle est payée par l'acheteur du support de reproduction, qui n'est
pas
> > forcément le copiste. > > Ah bon? t'es sur de ça?
Ben oui : la taxe est une partie du prix de *vente*. Tu as le droit d'acheter des CD/DVD/K7 puis de les donner/offrir à qui tu veux. C'est d'ailleurs le vendeur qui la paie (comme la TVA) et qui l'intègre au prix de vente.
Ouai ok j'avais mal lu
GL. UP
"Brina" a écrit dans le message de news:
usage privée du copiste = non collective
Une question sur les termes ecrit ci dessus: qui est le copiste Est ce celui qui realise la copie (donc possede le graveur) ou bien celui qui possede l'originale de l'oeuvre a copier ?
Merci
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
usage privée du copiste = non collective
Une question sur les termes ecrit ci dessus: qui est le copiste
Est ce celui qui realise la copie (donc possede le graveur) ou bien celui
qui possede l'originale de l'oeuvre a copier ?
Une question sur les termes ecrit ci dessus: qui est le copiste Est ce celui qui realise la copie (donc possede le graveur) ou bien celui qui possede l'originale de l'oeuvre a copier ?
Merci
Brina
Dans l'article <bhlom5$n9l$, a déclamé ...
> usage privée du copiste = non collective
Une question sur les termes ecrit ci dessus: qui est le copiste Est ce celui qui realise la copie (donc possede le graveur) ou bien celui qui possede l'originale de l'oeuvre a copier ?
Le copiste est logiquement défini comme étant celui qui a les moyens de la copie. Cela comprend (et ça c'est sur) le proprio du matériel pour copier (interdit de copier pour un ami qui t'amène son original et de lui donner la copie, même s'il est proprio de l'original) mais vu que tu ne peux pas copier sans exemplaire à copier donc, sauf autre interprétation, "les moyens de la copie" s'entendant "tout ce qui est nécessaire pour copier", l'original en fait partie.
Dans l'article <bhlom5$n9l$1@news-reader5.wanadoo.fr>, glop@prout.fr a
déclamé ...
> usage privée du copiste = non collective
Une question sur les termes ecrit ci dessus: qui est le copiste
Est ce celui qui realise la copie (donc possede le graveur) ou bien celui
qui possede l'originale de l'oeuvre a copier ?
Le copiste est logiquement défini comme étant celui qui a les moyens de
la copie.
Cela comprend (et ça c'est sur) le proprio du matériel pour copier
(interdit de copier pour un ami qui t'amène son original et de lui donner
la copie, même s'il est proprio de l'original) mais vu que tu ne peux pas
copier sans exemplaire à copier donc, sauf autre interprétation, "les
moyens de la copie" s'entendant "tout ce qui est nécessaire pour copier",
l'original en fait partie.
Une question sur les termes ecrit ci dessus: qui est le copiste Est ce celui qui realise la copie (donc possede le graveur) ou bien celui qui possede l'originale de l'oeuvre a copier ?
Le copiste est logiquement défini comme étant celui qui a les moyens de la copie. Cela comprend (et ça c'est sur) le proprio du matériel pour copier (interdit de copier pour un ami qui t'amène son original et de lui donner la copie, même s'il est proprio de l'original) mais vu que tu ne peux pas copier sans exemplaire à copier donc, sauf autre interprétation, "les moyens de la copie" s'entendant "tout ce qui est nécessaire pour copier", l'original en fait partie.
