C'est faux : l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen garantit la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer librement, mais en définit aussi les limites: "sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."
C'est pas ce que j'ai dit ? "...tant qu'un tribunal n'en décide autrement..."
donc tout est autorisé tant qu'un tribunal n'en décide autrement.
Vous saviez donc qu'il y a des limites :-)
Fixées par la loi oui, ais-je dis le contraire ?
Ce qui veut dire que toute personne physique ou morale, peut demander réparation à la justice si elle s'estime diffamée, insultée ou calomnié.
Oui et non. Il y a aussi des limites à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui traite, entre autres, des diffamations et injures publiques.
Là non plus je ne saisi pas trop la différence ?
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Marc-Antoine a exprimé avec précision :
Je réponds à Dominique qui a écrit
En France le droit d'expression est sans limites,
C'est faux : l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen garantit la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer librement,
mais en définit aussi les limites: "sauf à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas déterminés par la loi."
C'est pas ce que j'ai dit ? "...tant qu'un tribunal n'en décide autrement..."
donc tout est autorisé tant qu'un tribunal n'en décide autrement.
Vous saviez donc qu'il y a des limites :-)
Fixées par la loi oui, ais-je dis le contraire ?
Ce qui veut dire que toute personne physique ou morale, peut demander
réparation à la justice si elle s'estime diffamée, insultée ou calomnié.
Oui et non.
Il y a aussi des limites à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui
traite, entre autres, des diffamations et injures publiques.
Là non plus je ne saisi pas trop la différence ?
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas
forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique.
:-)
C'est faux : l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen garantit la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer librement, mais en définit aussi les limites: "sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."
C'est pas ce que j'ai dit ? "...tant qu'un tribunal n'en décide autrement..."
donc tout est autorisé tant qu'un tribunal n'en décide autrement.
Vous saviez donc qu'il y a des limites :-)
Fixées par la loi oui, ais-je dis le contraire ?
Ce qui veut dire que toute personne physique ou morale, peut demander réparation à la justice si elle s'estime diffamée, insultée ou calomnié.
Oui et non. Il y a aussi des limites à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui traite, entre autres, des diffamations et injures publiques.
Là non plus je ne saisi pas trop la différence ?
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
jr
Le 20/09/2012 16:55, moisse a écrit :
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Bof, il y a des gros très bien.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 20/09/2012 16:55, moisse a écrit :
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas
forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique.
:-)
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Bof, il y a des gros très bien.
-- http://rouillard.org/s.jpg
MichellePadovani
Je réponds à : "moisse" a écrit dans le message de news: 505b2e7f$0$1859$
/En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique.
:-)
C'est précisément cette injure public qui m'a été faite sur ce forum de droit. Je suis étonnée de toujours constater que sur un forum de droit des contributeurs se livrent à l'insulte publique. Je précise que vous moisse vous êtes d'une parfaite correction dans vos échanges. Je vous en remercie.
Michelle.
Je réponds à :
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
505b2e7f$0$1859$426a74cc@news.free.fr...
/En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément
de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique.
:-)
C'est précisément cette injure public qui m'a été faite sur ce forum de
droit.
Je suis étonnée de toujours constater que sur un forum de droit des
contributeurs se livrent à l'insulte publique.
Je précise que vous moisse vous êtes d'une parfaite correction dans vos
échanges.
Je vous en remercie.
Je réponds à : "moisse" a écrit dans le message de news: 505b2e7f$0$1859$
/En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique.
:-)
C'est précisément cette injure public qui m'a été faite sur ce forum de droit. Je suis étonnée de toujours constater que sur un forum de droit des contributeurs se livrent à l'insulte publique. Je précise que vous moisse vous êtes d'une parfaite correction dans vos échanges. Je vous en remercie.
Michelle.
Marc-Antoine
Je réponds à moisse qui a écrit
Oui et non. Il y a aussi des limites à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui traite, entre autres, des diffamations et injures publiques.
Là non plus je ne saisi pas trop la différence ?
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
Je réponds à moisse qui a écrit
Oui et non.
Il y a aussi des limites à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui
traite, entre autres, des diffamations et injures publiques.
Là non plus je ne saisi pas trop la différence ?
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de
la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique.
:-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice,
peut définir (pénalement) que c'est une injure?
Oui et non. Il y a aussi des limites à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui traite, entre autres, des diffamations et injures publiques.
Là non plus je ne saisi pas trop la différence ?
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
Marc-Antoine
Je réponds à Marc-Antoine qui a écrit
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
Désolé, ce n'était pas la différence entre la diffamation et injure dont je voulais parler, je saisi bien la différence, mais par rapport à ce qui était dit avant, à savoir que on peut considérer que le droit d'expression est sans limites, tant qu'un tribunal n'en décide autrement.
Je réponds à Marc-Antoine qui a écrit
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément
de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique.
:-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut
définir (pénalement) que c'est une injure?
Désolé, ce n'était pas la différence entre la diffamation et injure
dont je voulais parler, je saisi bien la différence, mais par rapport à
ce qui était dit avant, à savoir que on peut considérer que le droit
d'expression est sans limites, tant qu'un tribunal n'en décide
autrement.
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
Désolé, ce n'était pas la différence entre la diffamation et injure dont je voulais parler, je saisi bien la différence, mais par rapport à ce qui était dit avant, à savoir que on peut considérer que le droit d'expression est sans limites, tant qu'un tribunal n'en décide autrement.
MichellePadovani
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 505b34fb$0$1989$
Je réponds à moisse qui a écrit
Oui et non. Il y a aussi des limites à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui traite, entre autres, des diffamations et injures publiques.
Là non plus je ne saisi pas trop la différence ?
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
C'est la loi de 1881 qui est d'ordre publique, on n'a pas besoin de définir elle s'impose à tous. Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour le comprendre.
Michelle.
-- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti.
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
505b34fb$0$1989$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à moisse qui a écrit
Oui et non.
Il y a aussi des limites à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui
traite, entre autres, des diffamations et injures publiques.
Là non plus je ne saisi pas trop la différence ?
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas
forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique.
:-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut
définir (pénalement) que c'est une injure?
C'est la loi de 1881 qui est d'ordre publique, on n'a pas besoin de définir
elle s'impose à tous.
Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour le comprendre.
Michelle.
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 505b34fb$0$1989$
Je réponds à moisse qui a écrit
Oui et non. Il y a aussi des limites à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui traite, entre autres, des diffamations et injures publiques.
Là non plus je ne saisi pas trop la différence ?
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
C'est la loi de 1881 qui est d'ordre publique, on n'a pas besoin de définir elle s'impose à tous. Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour le comprendre.
Michelle.
-- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti.
Jo Kerr
MichellePadovani a exprimé avec précision :
"Jo Kerr" a écrit dans le message de news:
MichellePadovani vient de nous annoncer :
Bonjour à tous, D'après vous, est-ce que le journal de Charlie hebdo sur la caricature de Mahomet doit-t-il être censuré ?
Michelle
Et un lancer de troll, un !
C'est un comble le parfait anonyme que vous êtes, vient nous dire sans complexe que je serais une troll ! Or, mon adresse est valide je ne me cache pas et surtout cela ne viendrait pas à l'idée de porter une telle imbécilité infondée. Cher machain si vous n'avez rien à dire sur l'objet du poste il conviendrait DE vous taire.
Michelle
De toute évidence vous ne savez pas ce qu'est un troll. Et je ne suis ni plus ni moins anonyme que vous.
-- In gold we trust (c)
MichellePadovani a exprimé avec précision :
"Jo Kerr" <jo.kerr@jo.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.a2c57dc9338e0a77.115094@cappucino.com...
MichellePadovani vient de nous annoncer :
Bonjour à tous,
D'après vous, est-ce que le journal de Charlie hebdo sur la caricature de
Mahomet doit-t-il être censuré ?
Michelle
Et un lancer de troll, un !
C'est un comble le parfait anonyme que vous êtes, vient nous dire sans
complexe que je serais une troll !
Or, mon adresse est valide je ne me cache pas et surtout cela ne viendrait
pas à l'idée de porter une telle imbécilité infondée.
Cher machain si vous n'avez rien à dire sur l'objet du poste il conviendrait
DE vous taire.
Michelle
De toute évidence vous ne savez pas ce qu'est un troll. Et je ne suis
ni plus ni moins anonyme que vous.
Bonjour à tous, D'après vous, est-ce que le journal de Charlie hebdo sur la caricature de Mahomet doit-t-il être censuré ?
Michelle
Et un lancer de troll, un !
C'est un comble le parfait anonyme que vous êtes, vient nous dire sans complexe que je serais une troll ! Or, mon adresse est valide je ne me cache pas et surtout cela ne viendrait pas à l'idée de porter une telle imbécilité infondée. Cher machain si vous n'avez rien à dire sur l'objet du poste il conviendrait DE vous taire.
Michelle
De toute évidence vous ne savez pas ce qu'est un troll. Et je ne suis ni plus ni moins anonyme que vous.
