En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
Désolé, ce n'était pas la différence entre la diffamation et injure dont je voulais parler, je saisi bien la différence, mais par rapport à ce qui était dit avant, à savoir que on peut considérer que le droit d'expression est sans limites, tant qu'un tribunal n'en décide autrement.
En fait lorsqu'on exerce un droit, on peut toujours risquer l'abus dudit. C'est ainsi que l'ordre, la date de départ, des salariés en congés payés est un droit exclusif de l'employeur, le seul qui puisse exercer cette prérogative. Le droit de licencier est aussi un droit exclusif de l'employeur. Moyennant quoi il existe des abus de droit.
Marc-Antoine a formulé la demande :
Je réponds à Marc-Antoine qui a écrit
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément
de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique.
:-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut
définir (pénalement) que c'est une injure?
Désolé, ce n'était pas la différence entre la diffamation et injure dont je
voulais parler, je saisi bien la différence, mais par rapport à ce qui était
dit avant, à savoir que on peut considérer que le droit d'expression est sans
limites, tant qu'un tribunal n'en décide autrement.
En fait lorsqu'on exerce un droit, on peut toujours risquer l'abus
dudit.
C'est ainsi que l'ordre, la date de départ, des salariés en congés
payés est un droit exclusif de l'employeur, le seul qui puisse exercer
cette prérogative.
Le droit de licencier est aussi un droit exclusif de l'employeur.
Moyennant quoi il existe des abus de droit.
En public dire à quelqu'un que c'est "un gros connard" n'est pas forcément de la diffamation, mais à coup sûr de l'injure publique. :-)
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
Désolé, ce n'était pas la différence entre la diffamation et injure dont je voulais parler, je saisi bien la différence, mais par rapport à ce qui était dit avant, à savoir que on peut considérer que le droit d'expression est sans limites, tant qu'un tribunal n'en décide autrement.
En fait lorsqu'on exerce un droit, on peut toujours risquer l'abus dudit. C'est ainsi que l'ordre, la date de départ, des salariés en congés payés est un droit exclusif de l'employeur, le seul qui puisse exercer cette prérogative. Le droit de licencier est aussi un droit exclusif de l'employeur. Moyennant quoi il existe des abus de droit.
Filochard
"MichellePadovani" a écrit :
Reprenez votre charabia car même votre géniteur ne vous comprendrez point. Mais cette fois lentement et en bon Français :
Pas comme les deux lignes que tu viens d'écrire.
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
Reprenez votre charabia car même votre géniteur ne vous comprendrez
point.
Mais cette fois lentement et en bon Français :
Enfin, heureusement qu'il existe des contributeur comme moise cela relève le niveau.
Même pas foutu d'écrire son nom correctement...
MichellePadovani
"Jo Kerr" a écrit dans le message de news:
MichellePadovani a exprimé avec précision :
"Jo Kerr" a écrit dans le message de news:
MichellePadovani vient de nous annoncer :
Bonjour à tous, D'après vous, est-ce que le journal de Charlie hebdo sur la caricature de Mahomet doit-t-il être censuré ?
Michelle
Et un lancer de troll, un !
C'est un comble le parfait anonyme que vous êtes, vient nous dire sans complexe que je serais une troll ! Or, mon adresse est valide je ne me cache pas et surtout cela ne viendrait pas à l'idée de porter une telle imbécilité infondée. Cher machain si vous n'avez rien à dire sur l'objet du poste il conviendrait DE vous taire.
Michelle
De toute évidence vous ne savez pas ce qu'est un troll. Et je ne suis ni plus ni moins anonyme que vous.
La différence c'est que je ne porte pas de jugement sans preuve, ce que vous faites VOUS. Padovani Michelle.
"Jo Kerr" <jo.kerr@jo.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.a4317dc97f4f18df.115094@cappucino.com...
MichellePadovani a exprimé avec précision :
"Jo Kerr" <jo.kerr@jo.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.a2c57dc9338e0a77.115094@cappucino.com...
MichellePadovani vient de nous annoncer :
Bonjour à tous,
D'après vous, est-ce que le journal de Charlie hebdo sur la caricature
de Mahomet doit-t-il être censuré ?
Michelle
Et un lancer de troll, un !
C'est un comble le parfait anonyme que vous êtes, vient nous dire sans
complexe que je serais une troll !
Or, mon adresse est valide je ne me cache pas et surtout cela ne
viendrait pas à l'idée de porter une telle imbécilité infondée.
Cher machain si vous n'avez rien à dire sur l'objet du poste il
conviendrait DE vous taire.
Michelle
De toute évidence vous ne savez pas ce qu'est un troll. Et je ne suis ni
plus ni moins anonyme que vous.
La différence c'est que je ne porte pas de jugement sans preuve, ce que vous
faites VOUS.
Padovani Michelle.
Bonjour à tous, D'après vous, est-ce que le journal de Charlie hebdo sur la caricature de Mahomet doit-t-il être censuré ?
Michelle
Et un lancer de troll, un !
C'est un comble le parfait anonyme que vous êtes, vient nous dire sans complexe que je serais une troll ! Or, mon adresse est valide je ne me cache pas et surtout cela ne viendrait pas à l'idée de porter une telle imbécilité infondée. Cher machain si vous n'avez rien à dire sur l'objet du poste il conviendrait DE vous taire.
Michelle
De toute évidence vous ne savez pas ce qu'est un troll. Et je ne suis ni plus ni moins anonyme que vous.
La différence c'est que je ne porte pas de jugement sans preuve, ce que vous faites VOUS. Padovani Michelle.
MichellePadovani
"Filochard" a écrit dans le message de news: 505b4fee$0$1709$
"MichellePadovani" a écrit :
Reprenez votre charabia car même votre géniteur ne vous comprendrez point. Mais cette fois lentement et en bon Français :
Pas comme les deux lignes que tu viens d'écrire.
Mouhahahahah !
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 505b4fee$0$1709$426a34cc@news.free.fr...
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
Reprenez votre charabia car même votre géniteur ne vous comprendrez
point.
Mais cette fois lentement et en bon Français :
"Filochard" a écrit dans le message de news: 505b5076$0$6481$
"Haricot Mashy-Ass" a écrit :
MichellePadovani a whateslé :
Enfin, heureusement qu'il existe des contributeur comme moise cela relève le niveau.
Même pas foutu d'écrire son nom correctement...
atchoum !
Marc-Antoine
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
C'est la loi de 1881 qui est d'ordre publique, on n'a pas besoin de définir elle s'impose à tous.
Oui je sais, c'est l'art 29 qui le dit : "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."
A moins que cette loi fasse état d'une liste de termes ou expressions bien précise, ce sera bien le tribunal, s'il est saisi, d'apprécié s'il y a injure ou non. S'il n'est pas saisi il ne peut donc, pénalement, y avoir d'injure.
Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour le comprendre.
Je ne vous le fait pas dire...
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut
définir (pénalement) que c'est une injure?
C'est la loi de 1881 qui est d'ordre publique, on n'a pas besoin de définir
elle s'impose à tous.
Oui je sais, c'est l'art 29 qui le dit : "toute expression outrageante,
termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait
est une injure."
A moins que cette loi fasse état d'une liste de termes ou expressions
bien précise, ce sera bien le tribunal, s'il est saisi, d'apprécié s'il
y a injure ou non. S'il n'est pas saisi il ne peut donc, pénalement, y
avoir d'injure.
Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour le comprendre.
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
C'est la loi de 1881 qui est d'ordre publique, on n'a pas besoin de définir elle s'impose à tous.
Oui je sais, c'est l'art 29 qui le dit : "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."
A moins que cette loi fasse état d'une liste de termes ou expressions bien précise, ce sera bien le tribunal, s'il est saisi, d'apprécié s'il y a injure ou non. S'il n'est pas saisi il ne peut donc, pénalement, y avoir d'injure.
Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour le comprendre.
Je ne vous le fait pas dire...
MichellePadovani
Je réponds à :"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 505b5440$0$1991$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
C'est la loi de 1881 qui est d'ordre publique, on n'a pas besoin de définir elle s'impose à tous.
Oui je sais, c'est l'art 29 qui le dit : "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."
A moins que cette loi fasse état d'une liste de termes ou expressions bien précise, ce sera bien le tribunal, s'il est saisi, d'apprécié s'il y a injure ou non. S'il n'est pas saisi il ne peut donc, pénalement, y avoir d'injure.
Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour le comprendre.
Je ne vous le fait pas dire...
Ma remarque n'était pas outrageante à votre endroit.
CDLT Michelle.
Je réponds à :"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le
message de news: 505b5440$0$1991$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice,
peut définir (pénalement) que c'est une injure?
C'est la loi de 1881 qui est d'ordre publique, on n'a pas besoin de
définir elle s'impose à tous.
Oui je sais, c'est l'art 29 qui le dit : "toute expression outrageante,
termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait
est une injure."
A moins que cette loi fasse état d'une liste de termes ou expressions bien
précise, ce sera bien le tribunal, s'il est saisi, d'apprécié s'il y a
injure ou non. S'il n'est pas saisi il ne peut donc, pénalement, y avoir
d'injure.
Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour le comprendre.
Je ne vous le fait pas dire...
Ma remarque n'était pas outrageante à votre endroit.
Je réponds à :"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 505b5440$0$1991$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Certainement, mais qui, tant que la victime ne saisi pas la justice, peut définir (pénalement) que c'est une injure?
C'est la loi de 1881 qui est d'ordre publique, on n'a pas besoin de définir elle s'impose à tous.
Oui je sais, c'est l'art 29 qui le dit : "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."
A moins que cette loi fasse état d'une liste de termes ou expressions bien précise, ce sera bien le tribunal, s'il est saisi, d'apprécié s'il y a injure ou non. S'il n'est pas saisi il ne peut donc, pénalement, y avoir d'injure.
Il n'est pas nécessaire d'être juriste pour le comprendre.
Je ne vous le fait pas dire...
Ma remarque n'était pas outrageante à votre endroit.
CDLT Michelle.
Haricot Mashy-Ass
MichellePadovani a whateslé :
"Haricot Mashy-Ass" a écrit dans le message de news: k3f44l$j2k$
. a whateslé :
"Haricot Mashy-Ass" a écrit dans le message de news: k3ed4m$oe3$
MichellePadovani a whateslé :
"Haricot Mashy-Ass" a écrit dans le message de news: k3dbm7$l24$
ça craint, vous vous identifiez à des ordures.!
t'es bouché du con roberto je parle de toi tout le monde aura compris sauf l'intéressé bien entendu
mais si Roberto n'est pas Antoine , alors qui est Michelle? son frère?
mais non son frère c'est laetitia et il a le clitoris comme un cornichon
Vous me faites un drôle de cornichon. Votre permission de sortie prend fin à 18 H.
tu te fais opérer quand finalement ma grosse travelouze
MichellePadovani a whateslé :
"Haricot Mashy-Ass" <hmashya@proute.fr> a écrit dans le message de news:
k3f44l$j2k$1@dont-email.me...
. a whateslé :
"Haricot Mashy-Ass" <hmashya@proute.fr> a écrit dans le message de news:
k3ed4m$oe3$1@dont-email.me...
MichellePadovani a whateslé :
"Haricot Mashy-Ass" <hmashya@proute.fr> a écrit dans le message de news:
k3dbm7$l24$1@dont-email.me...
ça craint, vous vous identifiez à des ordures.!
t'es bouché du con roberto je parle de toi tout le monde aura compris
sauf l'intéressé bien entendu
mais si Roberto n'est pas Antoine , alors qui est Michelle?
son frère?
mais non son frère c'est laetitia et il a le clitoris comme un cornichon
Vous me faites un drôle de cornichon.
Votre permission de sortie prend fin à 18 H.
tu te fais opérer quand finalement ma grosse travelouze
