Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins
vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau
français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce
réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les
dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 53a18457$0$2198$
Le 18/06/2014 11:40, Arthur a écrit :
Un interdiction générale de l'exhibition de drapeaux étrangers me semble assez délicate à organiser, car il faudrait alors définir dans la loi ce qui caractérise un drapeau étranger,
ben le drapeau qui n'est pas celui de la Nation puisque la loi est constituée pour elle.
Comment on définit un "drapeau" qui ne serait pas français.
Les autres relèvent du régionalisme et du folklore
Non, du droit international. Il doit bien exister une définition normalisée et centralisée de tous les drapeaux, qu'une loi pourrait utiliser.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
.../...
certain que le drapeau Breton ou Normand ( blason Dampierre ) relèvent du droit international
V
Le 22/06/2014 16:03, Cl.Massé a écrit :
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
53a18457$0$2198$426a74cc@news.free.fr...
Le 18/06/2014 11:40, Arthur a écrit :
Un interdiction générale de l'exhibition de drapeaux étrangers me semble
assez délicate à organiser, car il faudrait alors définir dans la loi ce qui
caractérise un drapeau étranger,
ben le drapeau qui n'est pas celui de la Nation puisque la loi est constituée
pour elle.
Comment on définit un "drapeau" qui ne serait pas français.
Les autres relèvent du régionalisme et du folklore
Non, du droit international. Il doit bien exister une définition normalisée et
centralisée de tous les drapeaux, qu'une loi pourrait utiliser.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
.../...
certain que le drapeau Breton ou Normand ( blason Dampierre ) relèvent
du droit international
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 53a18457$0$2198$
Le 18/06/2014 11:40, Arthur a écrit :
Un interdiction générale de l'exhibition de drapeaux étrangers me semble assez délicate à organiser, car il faudrait alors définir dans la loi ce qui caractérise un drapeau étranger,
ben le drapeau qui n'est pas celui de la Nation puisque la loi est constituée pour elle.
Comment on définit un "drapeau" qui ne serait pas français.
Les autres relèvent du régionalisme et du folklore
Non, du droit international. Il doit bien exister une définition normalisée et centralisée de tous les drapeaux, qu'une loi pourrait utiliser.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
.../...
certain que le drapeau Breton ou Normand ( blason Dampierre ) relèvent du droit international
V
Cl.Massé
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 53ad78d8$0$2909$
certain que le drapeau Breton ou Normand ( blason Dampierre ) relèvent du droit international
Ah? Ce sont des drapeaux étrangers?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
53ad78d8$0$2909$426a74cc@news.free.fr...
certain que le drapeau Breton ou Normand ( blason Dampierre ) relèvent du
droit international
Ah? Ce sont des drapeaux étrangers?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"." a écrit dans le message de groupe de discussion : 53ada169$0$3651$
mais j'ai pu me tromper sur la valeur de " tous"
Au départ ça parlait du drapeau algérien, comme en témoigne le titre du fil, je ne suis pas responsable des réponses à côté.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Satanas
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ? Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Merci de vos bonnes réponses.
Aucune loi chacun fait ce qu'il veut c'est le respect de la vie privée, tant qu'il y a pas outrage au drapeau tout va bien...
Aussi bien pour le porter, pour les dimensions etc etc... tant qu'il y a pas outrage (genre piétiné ou brulé un drapeau français est interdit) on devrait interdire aussi aux supporters de siffler la marseillaise... Mais bon c'est un autre problème...
-- Envoyé par pigeon voyageur
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins
vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau
français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce
réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les
dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Merci de vos bonnes réponses.
Aucune loi chacun fait ce qu'il veut c'est le respect de la vie privée,
tant qu'il y a pas outrage au drapeau tout va bien...
Aussi bien pour le porter, pour les dimensions etc etc... tant qu'il y a
pas outrage (genre piétiné ou brulé un drapeau français est interdit) on
devrait interdire aussi aux supporters de siffler la marseillaise...
Mais bon c'est un autre problème...
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ? Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Merci de vos bonnes réponses.
Aucune loi chacun fait ce qu'il veut c'est le respect de la vie privée, tant qu'il y a pas outrage au drapeau tout va bien...
Aussi bien pour le porter, pour les dimensions etc etc... tant qu'il y a pas outrage (genre piétiné ou brulé un drapeau français est interdit) on devrait interdire aussi aux supporters de siffler la marseillaise... Mais bon c'est un autre problème...
-- Envoyé par pigeon voyageur
Satanas
Le 18/06/2014 19:34, Dieu PurRê Méta-Maitre de l'Extrême a écrit :
Olivier Mondrigant wrote:
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente : Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un énorme drapeau algérien sur son balcon. A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté. Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui (immeuble en face) un drapeau belge. Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain ... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5 drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
qu'est ce que c'est marrant... enfin qu'est que c'est que la terre des algerien par exemple qui affiche un drapeau a leur fenetre ? un appartement HLM ? :-D ouarf...
Bahh ils ont le droit après le syndic peut interdire les drapeaux ou les paraboles visibles (le syndic ou l'office d'HLM), mais ça sera pour TOUS les drapeaux et pancartes.
Chez eux ils font ce qu'ils veulent... Heureusement ! C'est les parties "communes" qui sont règlementées et dans certains cas (pour cause esthétiques) les terrasses, balcons et fenêtres, c'est stipulé dans le règlement intérieur...
-- Envoyé par pigeon voyageur
Le 18/06/2014 19:34, Dieu PurRê Méta-Maitre de l'Extrême a écrit :
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente :
Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un
énorme drapeau algérien sur son balcon.
A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté.
Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui
(immeuble en face) un drapeau belge.
Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin
alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain
... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5
drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur
lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
qu'est ce que c'est marrant... enfin qu'est que c'est que la terre des
algerien par exemple qui affiche un drapeau a leur fenetre ? un
appartement HLM ? :-D ouarf...
Bahh ils ont le droit après le syndic peut interdire les drapeaux ou les
paraboles visibles (le syndic ou l'office d'HLM), mais ça sera pour TOUS
les drapeaux et pancartes.
Chez eux ils font ce qu'ils veulent... Heureusement ! C'est les parties
"communes" qui sont règlementées et dans certains cas (pour cause
esthétiques) les terrasses, balcons et fenêtres, c'est stipulé dans le
règlement intérieur...
Le 18/06/2014 19:34, Dieu PurRê Méta-Maitre de l'Extrême a écrit :
Olivier Mondrigant wrote:
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente : Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un énorme drapeau algérien sur son balcon. A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté. Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui (immeuble en face) un drapeau belge. Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain ... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5 drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
qu'est ce que c'est marrant... enfin qu'est que c'est que la terre des algerien par exemple qui affiche un drapeau a leur fenetre ? un appartement HLM ? :-D ouarf...
Bahh ils ont le droit après le syndic peut interdire les drapeaux ou les paraboles visibles (le syndic ou l'office d'HLM), mais ça sera pour TOUS les drapeaux et pancartes.
Chez eux ils font ce qu'ils veulent... Heureusement ! C'est les parties "communes" qui sont règlementées et dans certains cas (pour cause esthétiques) les terrasses, balcons et fenêtres, c'est stipulé dans le règlement intérieur...
-- Envoyé par pigeon voyageur
Droger Jean-Paul
Bahh ils ont le droit après le syndic peut interdire les drapeaux ou les paraboles visibles (le syndic ou l'office d'HLM), mais ça sera pour TOUS les drapeaux et pancartes.
Chez eux ils font ce qu'ils veulent... Heureusement ! C'est les parties "communes" qui sont règlementées et dans certains cas (pour cause esthétiques) les terrasses, balcons et fenêtres, c'est stipulé dans le règlement intérieur...
Bonjour,
le syndic ne peut rien interdire, c'est l'AG des copropriétaires qui le peut si cela ne contrevient pas à la loi!!
Si rien n'est indiqué dans le règlement de copropriété, le modifier dans ce cas là c'est l'unanimité , impossible à obtenir car il faudrait déjà réussir à faire voter tout le monde!!
Quand aux HLM, je ne sais pas.
Bonne fin de WE
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et invalid par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and invalid with wanadoo;
Bahh ils ont le droit après le syndic peut interdire les drapeaux ou les
paraboles visibles (le syndic ou l'office d'HLM), mais ça sera pour TOUS les
drapeaux et pancartes.
Chez eux ils font ce qu'ils veulent... Heureusement ! C'est les parties
"communes" qui sont règlementées et dans certains cas (pour cause
esthétiques) les terrasses, balcons et fenêtres, c'est stipulé dans le
règlement intérieur...
Bonjour,
le syndic ne peut rien interdire, c'est l'AG des copropriétaires qui le
peut si cela ne contrevient pas à la loi!!
Si rien n'est indiqué dans le règlement de copropriété, le modifier
dans ce cas là c'est l'unanimité , impossible à obtenir car il faudrait
déjà réussir à faire voter tout le monde!!
Quand aux HLM, je ne sais pas.
Bonne fin de WE
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et invalid par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
invalid with wanadoo;
anti.jean-paul@invalid.fr
Bahh ils ont le droit après le syndic peut interdire les drapeaux ou les paraboles visibles (le syndic ou l'office d'HLM), mais ça sera pour TOUS les drapeaux et pancartes.
Chez eux ils font ce qu'ils veulent... Heureusement ! C'est les parties "communes" qui sont règlementées et dans certains cas (pour cause esthétiques) les terrasses, balcons et fenêtres, c'est stipulé dans le règlement intérieur...
Bonjour,
le syndic ne peut rien interdire, c'est l'AG des copropriétaires qui le peut si cela ne contrevient pas à la loi!!
Si rien n'est indiqué dans le règlement de copropriété, le modifier dans ce cas là c'est l'unanimité , impossible à obtenir car il faudrait déjà réussir à faire voter tout le monde!!
Quand aux HLM, je ne sais pas.
Bonne fin de WE
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et invalid par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and invalid with wanadoo;
Richard Hachel
Le 28/06/2014 à 16:47, Satanas a écrit :
Aussi bien pour le porter, pour les dimensions etc etc... tant qu'il y a pas outrage (genre piétiné ou brulé un drapeau français est interdit) on devrait interdire aussi aux supporters de siffler la marseillaise... Mais bon c'est un autre problème...
Le but est génial.
Montrer qu'on pouvait...
R.H.
Le 28/06/2014 à 16:47, Satanas a écrit :
Aussi bien pour le porter, pour les dimensions etc etc... tant qu'il y a
pas outrage (genre piétiné ou brulé un drapeau français est interdit) on
devrait interdire aussi aux supporters de siffler la marseillaise...
Mais bon c'est un autre problème...
Aussi bien pour le porter, pour les dimensions etc etc... tant qu'il y a pas outrage (genre piétiné ou brulé un drapeau français est interdit) on devrait interdire aussi aux supporters de siffler la marseillaise... Mais bon c'est un autre problème...
Le but est génial.
Montrer qu'on pouvait...
R.H.
Arthur
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ? Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Merci de vos bonnes réponses.
C'est malin, vous avez donné l'idée au motodidacte ....
-- Arthur
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins
vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau
français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce
réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les
dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Merci de vos bonnes réponses.
C'est malin, vous avez donné l'idée au motodidacte ....
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ? Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Merci de vos bonnes réponses.
C'est malin, vous avez donné l'idée au motodidacte ....
-- Arthur
a
Arthur écrivait:
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ? Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Merci de vos bonnes réponses.
C'est malin, vous avez donné l'idée au motodidacte ....
Une idée qui évitera peut-être de revivre certains débordement ...
Arthur <arthur@yopmail.com> écrivait:
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins
vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau
français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce
réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les
dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Merci de vos bonnes réponses.
C'est malin, vous avez donné l'idée au motodidacte ....
Une idée qui évitera peut-être de revivre certains débordement ...
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ? Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Merci de vos bonnes réponses.
C'est malin, vous avez donné l'idée au motodidacte ....
Une idée qui évitera peut-être de revivre certains débordement ...
