Bonjour,
Je souhaite savoir dans quelle mesure un chef d'établissement d'un collège
peut se permettre de sanctionner un élève, qui, dans le privé met des
commentaires sur des profs du collège.
(genre la prof de SVT ou michel etc)
Les ados communiquent de nos jours au ravers des blogs.
Est-il normal que cette même personne (directeur) passe son temps à voir les
nouveaux post pour trouver des trucs afin de sanctionner les élèves.
Ou est la limite en droit de la vie privée, du droit d'expression, et du
pouvoir du proviseur de sanctionner au sein du colege des expressions certe
publique mais dans les temps privés?
Electron Libre a joyeusement tapoté (news:433e6954$0$5364$) dans fr.misc.droit.internet:
Ou est la limite en droit de la vie privée, du droit d'expression, et du pouvoir du proviseur de sanctionner au sein du colege des expressions certe publique mais dans les temps privés?
un début de piste ici ? http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/14/159-blogueur- et-responsabilite-cas-pratique
-- Pierre
Electron Libre a joyeusement tapoté
(news:433e6954$0$5364$8fcfb975@news.wanadoo.fr) dans
fr.misc.droit.internet:
Ou est la limite en droit de la vie privée, du droit d'expression,
et du pouvoir du proviseur de sanctionner au sein du colege des
expressions certe publique mais dans les temps privés?
un début de piste ici ?
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/14/159-blogueur-
et-responsabilite-cas-pratique
Electron Libre a joyeusement tapoté (news:433e6954$0$5364$) dans fr.misc.droit.internet:
Ou est la limite en droit de la vie privée, du droit d'expression, et du pouvoir du proviseur de sanctionner au sein du colege des expressions certe publique mais dans les temps privés?
un début de piste ici ? http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/14/159-blogueur- et-responsabilite-cas-pratique
-- Pierre
bob marcel
Pour le droit : un blog/site est exposé à la vue de tous. Il est donc forcément public et hors de la sphere privée. Il est soumis aux memes contraintes que tout propos public : pas de diffamation, injure etc.
Pour la morale : personnellement je n'apprécierait pas que mes enfants disent du mal des profs que ce soit en privé ou en public.
Pour le droit : un blog/site est exposé à la vue de tous. Il est donc
forcément public et hors de la sphere privée. Il est soumis aux memes
contraintes que tout propos public : pas de diffamation, injure etc.
Pour la morale : personnellement je n'apprécierait pas que mes enfants
disent du mal des profs que ce soit en privé ou en public.
Pour le droit : un blog/site est exposé à la vue de tous. Il est donc forcément public et hors de la sphere privée. Il est soumis aux memes contraintes que tout propos public : pas de diffamation, injure etc.
Pour la morale : personnellement je n'apprécierait pas que mes enfants disent du mal des profs que ce soit en privé ou en public.
Legi-Roll
"Electron Libre" a écrit dans le message news: 433e6954$0$5364$
Bonjour, Je souhaite savoir dans quelle mesure un chef d'établissement d'un collège peut se permettre de sanctionner un élève, qui, dans le privé met des commentaires sur des profs du collège. (genre la prof de SVT ou michel etc) Les ados communiquent de nos jours au ravers des blogs.
Mode d'expression public, un blog est soumis à la Loi sur la Liberté de la Presse qui interdit notamment la diffamation (a. 29) et tout particulièrement celle des fonctionnaires publics (a. 31), passible d'une amende maximale de 45 000 euros.
A défaut de poursuites pénales, le principal ayant connaissance de tels faits est fondé à sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement liée à sa scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps scolaire. Bonne journée.
"Electron Libre" <neuneulevrai@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
433e6954$0$5364$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Je souhaite savoir dans quelle mesure un chef d'établissement d'un collège
peut se permettre de sanctionner un élève, qui, dans le privé met des
commentaires sur des profs du collège.
(genre la prof de SVT ou michel etc)
Les ados communiquent de nos jours au ravers des blogs.
Mode d'expression public, un blog est soumis à la Loi sur la Liberté de la Presse qui
interdit notamment la diffamation (a. 29) et tout particulièrement celle des
fonctionnaires publics (a. 31), passible d'une amende maximale de 45 000 euros.
A défaut de poursuites pénales, le principal ayant connaissance de tels faits est fondé à
sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement liée à sa
scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps scolaire.
Bonne journée.
"Electron Libre" a écrit dans le message news: 433e6954$0$5364$
Bonjour, Je souhaite savoir dans quelle mesure un chef d'établissement d'un collège peut se permettre de sanctionner un élève, qui, dans le privé met des commentaires sur des profs du collège. (genre la prof de SVT ou michel etc) Les ados communiquent de nos jours au ravers des blogs.
Mode d'expression public, un blog est soumis à la Loi sur la Liberté de la Presse qui interdit notamment la diffamation (a. 29) et tout particulièrement celle des fonctionnaires publics (a. 31), passible d'une amende maximale de 45 000 euros.
A défaut de poursuites pénales, le principal ayant connaissance de tels faits est fondé à sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement liée à sa scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps scolaire. Bonne journée.
__ do
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 433e7aea$0$17240$
"Electron Libre" a écrit dans le message news:
...............> A défaut de poursuites pénales, le principal ayant connaissance de tels faits est fondé à
sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement liée à sa scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps scolaire. Bonne journée.
bonjours à tous,
Je me permets d'intervenir dans le fil car je souhaite moi aussi avec un groupe de personne faire part au plus grand nombre de la vie d'un internat et de ses cours.
Nous sommes des adultes, il s'agit en fait d'une école de reconversion, je me suis proposé de faire un site qui racconterait la vraie vie d'un internat mais sans pour autant faire acte de diffamation ni de dire des contre vérité simplement expliquer et montrer l'etat des lieux.
puis-je me lancer dans mon idée. puis-je le traiter sous forme d'humour sachant que cette pratique est plus protégée que toute autre forme de communication ?
merci pour vos réponses.
Dom
"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
433e7aea$0$17240$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Electron Libre" <neuneulevrai@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
...............> A défaut de poursuites pénales, le principal ayant
connaissance de tels faits est fondé à
sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement
liée à sa
scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps
scolaire.
Bonne journée.
bonjours à tous,
Je me permets d'intervenir dans le fil car je souhaite moi aussi avec un
groupe de personne faire part au plus grand nombre de la vie d'un internat
et de ses cours.
Nous sommes des adultes, il s'agit en fait d'une école de reconversion, je
me suis proposé de faire un site qui racconterait la vraie vie d'un internat
mais sans pour autant faire acte de diffamation ni de dire des contre vérité
simplement expliquer et montrer l'etat des lieux.
puis-je me lancer dans mon idée. puis-je le traiter sous forme d'humour
sachant que cette pratique est plus protégée que toute autre forme de
communication ?
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 433e7aea$0$17240$
"Electron Libre" a écrit dans le message news:
...............> A défaut de poursuites pénales, le principal ayant connaissance de tels faits est fondé à
sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement liée à sa scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps scolaire. Bonne journée.
bonjours à tous,
Je me permets d'intervenir dans le fil car je souhaite moi aussi avec un groupe de personne faire part au plus grand nombre de la vie d'un internat et de ses cours.
Nous sommes des adultes, il s'agit en fait d'une école de reconversion, je me suis proposé de faire un site qui racconterait la vraie vie d'un internat mais sans pour autant faire acte de diffamation ni de dire des contre vérité simplement expliquer et montrer l'etat des lieux.
puis-je me lancer dans mon idée. puis-je le traiter sous forme d'humour sachant que cette pratique est plus protégée que toute autre forme de communication ?
merci pour vos réponses.
Dom
Electron Libre
Il me semble que des ados ont le droit de dire ce qu'ils pensent d'un prof sur un blog, tant que ce l'identité de ce prof n'est pas clairement divulguée. Le fait d'évoquer qu'on parle d'un prof par exemple de techno sans le nomer ni siter le colège et de dire ce qu'on pense de lui ne corespond pas pour moi a de la diffamation. Et il me semble aussi que dans ce contexte, le principal du college n'a aucun droit de sanction ce domaine étant réservé à la justice après plainte?! Ou bien ??
Il me semble que des ados ont le droit de dire ce qu'ils pensent d'un prof
sur un blog, tant que ce l'identité de ce prof n'est pas clairement
divulguée.
Le fait d'évoquer qu'on parle d'un prof par exemple de techno sans le nomer
ni siter le colège et de dire ce qu'on pense de lui ne corespond pas pour
moi a de la diffamation.
Et il me semble aussi que dans ce contexte, le principal du college n'a
aucun droit de sanction ce domaine étant réservé à la justice après
plainte?!
Ou bien ??
Il me semble que des ados ont le droit de dire ce qu'ils pensent d'un prof sur un blog, tant que ce l'identité de ce prof n'est pas clairement divulguée. Le fait d'évoquer qu'on parle d'un prof par exemple de techno sans le nomer ni siter le colège et de dire ce qu'on pense de lui ne corespond pas pour moi a de la diffamation. Et il me semble aussi que dans ce contexte, le principal du college n'a aucun droit de sanction ce domaine étant réservé à la justice après plainte?! Ou bien ??
Legi-Roll
"__ do" a écrit dans le message news: 433e886e$0$12992$
bonjours à tous,
Je me permets d'intervenir dans le fil car je souhaite moi aussi avec un groupe de personne faire part au plus grand nombre de la vie d'un internat et de ses cours.
Nous sommes des adultes, il s'agit en fait d'une école de reconversion, je me suis proposé de faire un site qui racconterait la vraie vie d'un internat mais sans pour autant faire acte de diffamation ni de dire des contre vérité simplement expliquer et montrer l'etat des lieux.
puis-je me lancer dans mon idée. puis-je le traiter sous forme d'humour sachant que cette pratique est plus protégée que toute autre forme de communication ?
Bonjour tout seul. Un tel site me semble possible à condition : - de se garder scrupuleusement de toute injure, diffamation..., y compris, s'il y en a un et que sa lecture est en accès libre, sur le forum; - de prévenir les personnes concernées qu'un tel site existe (large diffusion de l'adresse par voie d'affiche par exemple), voire de discuter avec elles pour voir comment il est perçu; - de s'engager à ôter tout ce qui serait mal perçu par les intéressés. Les principes sont les mêmes que pour l'antique journal du lycée : la critique et l'humour sont toujours possibles mais il faut que les personens visées soient les premières à en admettre la légitimité ou à en rire. Et les pisse-froid, les susceptibles... ? Il y en a et se plier à leur absence d'humour ou de distance est la seule solution. Un exemple de site à mon sens bien géré de ce point de vue : http://www.potinsbascan.com/ Bonne journée.
"__ do" <domdom751nospam@hotmail.com> a écrit dans le message news:
433e886e$0$12992$7a628cd7@news.club-internet.fr...
bonjours à tous,
Je me permets d'intervenir dans le fil car je souhaite moi aussi avec un
groupe de personne faire part au plus grand nombre de la vie d'un internat
et de ses cours.
Nous sommes des adultes, il s'agit en fait d'une école de reconversion, je
me suis proposé de faire un site qui racconterait la vraie vie d'un internat
mais sans pour autant faire acte de diffamation ni de dire des contre vérité
simplement expliquer et montrer l'etat des lieux.
puis-je me lancer dans mon idée. puis-je le traiter sous forme d'humour
sachant que cette pratique est plus protégée que toute autre forme de
communication ?
Bonjour tout seul.
Un tel site me semble possible à condition :
- de se garder scrupuleusement de toute injure, diffamation..., y compris, s'il y en a un
et que sa lecture est en accès libre, sur le forum;
- de prévenir les personnes concernées qu'un tel site existe (large diffusion de l'adresse
par voie d'affiche par exemple), voire de discuter avec elles pour voir comment il est
perçu;
- de s'engager à ôter tout ce qui serait mal perçu par les intéressés.
Les principes sont les mêmes que pour l'antique journal du lycée : la critique et l'humour
sont toujours possibles mais il faut que les personens visées soient les premières à en
admettre la légitimité ou à en rire.
Et les pisse-froid, les susceptibles... ? Il y en a et se plier à leur absence d'humour ou
de distance est la seule solution.
Un exemple de site à mon sens bien géré de ce point de vue : http://www.potinsbascan.com/
Bonne journée.
"__ do" a écrit dans le message news: 433e886e$0$12992$
bonjours à tous,
Je me permets d'intervenir dans le fil car je souhaite moi aussi avec un groupe de personne faire part au plus grand nombre de la vie d'un internat et de ses cours.
Nous sommes des adultes, il s'agit en fait d'une école de reconversion, je me suis proposé de faire un site qui racconterait la vraie vie d'un internat mais sans pour autant faire acte de diffamation ni de dire des contre vérité simplement expliquer et montrer l'etat des lieux.
puis-je me lancer dans mon idée. puis-je le traiter sous forme d'humour sachant que cette pratique est plus protégée que toute autre forme de communication ?
Bonjour tout seul. Un tel site me semble possible à condition : - de se garder scrupuleusement de toute injure, diffamation..., y compris, s'il y en a un et que sa lecture est en accès libre, sur le forum; - de prévenir les personnes concernées qu'un tel site existe (large diffusion de l'adresse par voie d'affiche par exemple), voire de discuter avec elles pour voir comment il est perçu; - de s'engager à ôter tout ce qui serait mal perçu par les intéressés. Les principes sont les mêmes que pour l'antique journal du lycée : la critique et l'humour sont toujours possibles mais il faut que les personens visées soient les premières à en admettre la légitimité ou à en rire. Et les pisse-froid, les susceptibles... ? Il y en a et se plier à leur absence d'humour ou de distance est la seule solution. Un exemple de site à mon sens bien géré de ce point de vue : http://www.potinsbascan.com/ Bonne journée.
Legi-Roll
"Electron Libre" a écrit dans le message news: 433e8ea1$0$1000$
Il me semble que des ados ont le droit de dire ce qu'ils pensent d'un prof sur un blog, tant que ce l'identité de ce prof n'est pas clairement divulguée. Le fait d'évoquer qu'on parle d'un prof par exemple de techno sans le nomer ni siter le colège et de dire ce qu'on pense de lui ne corespond pas pour moi a de la diffamation. Et il me semble aussi que dans ce contexte, le principal du college n'a aucun droit de sanction ce domaine étant réservé à la justice après plainte?! Ou bien ??
Si tu t'estime victime d'une injustice, il t'appartient de saisir le tribunal administratif. Tu peux également lire http://www.legifrance.com/texteconsolide/MCHCX.htm (en particulier aa. 8-9, 31-III) et http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PKH7C.htm, qui te donneront une idée des compétences d'un chef d'établissement (ou du conseil de discipline) en matière de sanction. Bonne soirée.
"Electron Libre" <neuneulevrai@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
433e8ea1$0$1000$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Il me semble que des ados ont le droit de dire ce qu'ils pensent d'un prof
sur un blog, tant que ce l'identité de ce prof n'est pas clairement
divulguée.
Le fait d'évoquer qu'on parle d'un prof par exemple de techno sans le nomer
ni siter le colège et de dire ce qu'on pense de lui ne corespond pas pour
moi a de la diffamation.
Et il me semble aussi que dans ce contexte, le principal du college n'a
aucun droit de sanction ce domaine étant réservé à la justice après
plainte?!
Ou bien ??
Si tu t'estime victime d'une injustice, il t'appartient de saisir le tribunal
administratif.
Tu peux également lire http://www.legifrance.com/texteconsolide/MCHCX.htm (en particulier
aa. 8-9, 31-III) et http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PKH7C.htm, qui te
donneront une idée des compétences d'un chef d'établissement (ou du conseil de discipline)
en matière de sanction.
Bonne soirée.
"Electron Libre" a écrit dans le message news: 433e8ea1$0$1000$
Il me semble que des ados ont le droit de dire ce qu'ils pensent d'un prof sur un blog, tant que ce l'identité de ce prof n'est pas clairement divulguée. Le fait d'évoquer qu'on parle d'un prof par exemple de techno sans le nomer ni siter le colège et de dire ce qu'on pense de lui ne corespond pas pour moi a de la diffamation. Et il me semble aussi que dans ce contexte, le principal du college n'a aucun droit de sanction ce domaine étant réservé à la justice après plainte?! Ou bien ??
Si tu t'estime victime d'une injustice, il t'appartient de saisir le tribunal administratif. Tu peux également lire http://www.legifrance.com/texteconsolide/MCHCX.htm (en particulier aa. 8-9, 31-III) et http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PKH7C.htm, qui te donneront une idée des compétences d'un chef d'établissement (ou du conseil de discipline) en matière de sanction. Bonne soirée.
Brina
Dans l'article <433e8ea1$0$1000$, de fr.misc.droit.internet, Electron Libre a promptement déclamé ...
Il me semble que des ados ont le droit de dire ce qu'ils pensent d'un prof sur un blog, tant que ce l'identité de ce prof n'est pas clairement divulguée.
Ah ? Et donc en ne citant pas, ils ont le droit d'injurier et de diffamer : "je suis en 4èmeB, mon prof de gym est un gros con"
Mais ils n'ont pas le droit d'en parler en citant son nom : "M. Duschmoll, mon prof de gym est génial"
Vous vous rendez compte de l'absurdité de vos propos ?
Le fait d'évoquer qu'on parle d'un prof par exemple de techno sans le nomer ni siter le colège et de dire ce qu'on pense de lui ne corespond pas pour moi a de la diffamation.
Pour vous, on s'en moque un peu. Et pour la loi ?
Et il me semble aussi que dans ce contexte, le principal du college n'a aucun droit de sanction ce domaine étant réservé à la justice après plainte?! Ou bien ??
Il a des droits de sanction pour les choses sanctionnables
Dans l'article <433e8ea1$0$1000$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Electron Libre <neuneulevrai@wanadoo.fr> a
promptement déclamé ...
Il me semble que des ados ont le droit de dire ce qu'ils pensent d'un prof
sur un blog, tant que ce l'identité de ce prof n'est pas clairement
divulguée.
Ah ? Et donc en ne citant pas, ils ont le droit d'injurier et de
diffamer : "je suis en 4èmeB, mon prof de gym est un gros con"
Mais ils n'ont pas le droit d'en parler en citant son nom : "M.
Duschmoll, mon prof de gym est génial"
Vous vous rendez compte de l'absurdité de vos propos ?
Le fait d'évoquer qu'on parle d'un prof par exemple de techno sans le nomer
ni siter le colège et de dire ce qu'on pense de lui ne corespond pas pour
moi a de la diffamation.
Pour vous, on s'en moque un peu. Et pour la loi ?
Et il me semble aussi que dans ce contexte, le principal du college n'a
aucun droit de sanction ce domaine étant réservé à la justice après
plainte?!
Ou bien ??
Il a des droits de sanction pour les choses sanctionnables
Dans l'article <433e8ea1$0$1000$, de fr.misc.droit.internet, Electron Libre a promptement déclamé ...
Il me semble que des ados ont le droit de dire ce qu'ils pensent d'un prof sur un blog, tant que ce l'identité de ce prof n'est pas clairement divulguée.
Ah ? Et donc en ne citant pas, ils ont le droit d'injurier et de diffamer : "je suis en 4èmeB, mon prof de gym est un gros con"
Mais ils n'ont pas le droit d'en parler en citant son nom : "M. Duschmoll, mon prof de gym est génial"
Vous vous rendez compte de l'absurdité de vos propos ?
Le fait d'évoquer qu'on parle d'un prof par exemple de techno sans le nomer ni siter le colège et de dire ce qu'on pense de lui ne corespond pas pour moi a de la diffamation.
Pour vous, on s'en moque un peu. Et pour la loi ?
Et il me semble aussi que dans ce contexte, le principal du college n'a aucun droit de sanction ce domaine étant réservé à la justice après plainte?! Ou bien ??
Il a des droits de sanction pour les choses sanctionnables
Bruno Cinelli
"Electron Libre" a écrit...
Je souhaite savoir dans quelle mesure un chef d'établissement d'un collège peut se permettre de sanctionner un élève, qui, dans le privé met des commentaires sur des profs du collège.
Je ne vois aucun fondement. Il n'appartient pas au chef d'établissement d'apprécier la légalité d'un contenu. Si des propos délictuels ont été tenus sur un blog, à partir d'un ordinateur de l'établissement ou extérieur à l'établissement, la victime doit porter plainte ou agir en justice pour obtenir une condamnation et/ou des dommages et intérêts. En revanche, le chef d'établissement peut sanctionner un élève qui n'a pas respecté le Règlement sur l'utilisation d'un ordinateur de l'établissement (par exemple : utiliser un logiciel P2P ou simplement, aller sur des sites dans un but autre que l'enseignement).
"Electron Libre" <neuneulevrai@wanadoo.fr> a écrit...
Je souhaite savoir dans quelle mesure un chef d'établissement d'un collège
peut se permettre de sanctionner un élève, qui, dans le privé met des
commentaires sur des profs du collège.
Je ne vois aucun fondement. Il n'appartient pas au chef d'établissement
d'apprécier la légalité d'un contenu. Si des propos délictuels ont été tenus
sur un blog, à partir d'un ordinateur de l'établissement ou extérieur à
l'établissement, la victime doit porter plainte ou agir en justice pour
obtenir une condamnation et/ou des dommages et intérêts. En revanche, le
chef d'établissement peut sanctionner un élève qui n'a pas respecté le
Règlement sur l'utilisation d'un ordinateur de l'établissement (par exemple
: utiliser un logiciel P2P ou simplement, aller sur des sites dans un but
autre que l'enseignement).
Je souhaite savoir dans quelle mesure un chef d'établissement d'un collège peut se permettre de sanctionner un élève, qui, dans le privé met des commentaires sur des profs du collège.
Je ne vois aucun fondement. Il n'appartient pas au chef d'établissement d'apprécier la légalité d'un contenu. Si des propos délictuels ont été tenus sur un blog, à partir d'un ordinateur de l'établissement ou extérieur à l'établissement, la victime doit porter plainte ou agir en justice pour obtenir une condamnation et/ou des dommages et intérêts. En revanche, le chef d'établissement peut sanctionner un élève qui n'a pas respecté le Règlement sur l'utilisation d'un ordinateur de l'établissement (par exemple : utiliser un logiciel P2P ou simplement, aller sur des sites dans un but autre que l'enseignement).
JMGB
bob marcel wrote:
Pour la morale : personnellement je n'apprécierait pas que mes enfants disent du mal des profs que ce soit en privé ou en public.
Je pense, pour ma part, que développer le sens critique des enfants ne serait pas un mal, de nos jours...
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
bob marcel <aucune@aucune.invalid> wrote:
Pour la morale : personnellement je n'apprécierait pas que mes enfants
disent du mal des profs que ce soit en privé ou en public.
Je pense, pour ma part, que développer le sens critique des enfants ne
serait pas un mal, de nos jours...
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
