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Droit informatique

46 réponses
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Manu
Bonjour,

Je developpe un tres gros programme informatique sous excel specifique pour
une entreprise, je souhaiterais savoir comment proteger ce logiciel afin
qu'il ne soit utiliser que pour cette entreprise et qu'ils ne puissent le
revendre et une 2ème question, comment cela pourrait ce passer si ce
programme interesse des entreprises du meme groupe...

Merci pour vos infos

Manu

10 réponses

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Harpo
Manu wrote:

Merci, Une autre question, ce developpement etant bientot terminé je
crois qu'il faut faire un PV, pouvez-vous m'en dire +. Merci



Je renchéris sur ce qu'a dit Seb.

Tout cela aurait du être négocié avant d'entamer les travaux, le
point-clé est le cahier des charges. Je ne me suis jamais occupé de
transactions commerciales, je suis un technicien, mais il faut d'abord
établir un document disant de manière formelle ce qui doit être
accompli et qu'il y ait un contrat, quelque chose de formel auquel on
puisse se remettre.
Le cahier des charges peut être plus ou moins modifié, souvent sur des
détails qui profitent au client à sa demande ou à la suite d'une
nouvelle idée ou autre hack de la part des développeurs, cela se fait
souvent de manière informelle et ne pose pas de problème si on a une
relation saine avec le client et qu'il n'y a pas de problème de délai
notable.
La recette permet de savoir si le client est content, i.e. s'il va
payer, le cahier des charges étant le document de référence. Il y a une
nécessité de formalisme au-delà d'une certaine charge de travail, sinon
le client, il faut le savoir, est une espèce particulière qui en veut
toujours plus, surtout au dernier moment.

Si le produit que vous développez est bientôt fini, et qu'il n'y a pas
de contrat, le risque est que vous vous entendiez dire 'ben non
finalement on a pris le produit trucmuche qui fait plus ou moins à peu
près la même chose' et là vous l'aurez ... d'une manière pas
superficielle.
Si c'est une grosse boite le risque n'est pas très grand, ils dépensent
encore plus à payer des gens qui viennent en touriste aux recettes.
S'il est bientôt fini vous avez même un avantage, vous pouvez faire une
démo et dire "c'est ce qui sera installé sur vos ordinateurs le 1er
septembre à 8h du mat', c'est vous qui voyez".
Il sera encore temps de négocier.

Votre intérêt est de négocier une licence libre, genre GPL, et d'obtenir
de l'argent pour cela, à moins que la société pour laquelle vous
réalisez ce produit soit une société de développement de logiciel tout
ce qu'elle veut c'est utiliser le produit comme bon lui semble et n'a
pas les infrastructures pour le revendre, l'argumentation est que les
améliorations que vous auront demandé d'autres utilisateurs profitera à
cette société, qu'elle aura un produit maintenu etc.

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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Manu
Merci à tous de vos conseils, Mais effectivement je n'en ais pas assez dis,
Un cahier des charges à bien été rédigé au préalable, un accompte à deja été
versé et les relations sont saine avec mon client (pour l'instant) La
periode test du logiciel démarre dans 15 jours et ce pendant 2 mois et
garantissons le produit jusqu'à la fin de l'année. Puis un contrat de
maintenance sera rédigé, d'ailleurs la-dessus aussi c'est tres flou, sous
quelle forme etc...
Mais je sais que ce developpement interessera des succursalles de cette
entreprise et nous souhaitons preserver ce logiciel au client exclusif
auquel nous l'avons vendu.
Et souhaitons rédiger la "recette" de facons à etre également protegé.
Désolé, j'aurais dû vous en dire + en amont.

Manu

"Harpo" a écrit dans le message de news:
46a4a4db$0$5078$
Manu wrote:

Merci, Une autre question, ce developpement etant bientot terminé je
crois qu'il faut faire un PV, pouvez-vous m'en dire +. Merci



Je renchéris sur ce qu'a dit Seb.

Tout cela aurait du être négocié avant d'entamer les travaux, le
point-clé est le cahier des charges. Je ne me suis jamais occupé de
transactions commerciales, je suis un technicien, mais il faut d'abord
établir un document disant de manière formelle ce qui doit être
accompli et qu'il y ait un contrat, quelque chose de formel auquel on
puisse se remettre.
Le cahier des charges peut être plus ou moins modifié, souvent sur des
détails qui profitent au client à sa demande ou à la suite d'une
nouvelle idée ou autre hack de la part des développeurs, cela se fait
souvent de manière informelle et ne pose pas de problème si on a une
relation saine avec le client et qu'il n'y a pas de problème de délai
notable.
La recette permet de savoir si le client est content, i.e. s'il va
payer, le cahier des charges étant le document de référence. Il y a une
nécessité de formalisme au-delà d'une certaine charge de travail, sinon
le client, il faut le savoir, est une espèce particulière qui en veut
toujours plus, surtout au dernier moment.

Si le produit que vous développez est bientôt fini, et qu'il n'y a pas
de contrat, le risque est que vous vous entendiez dire 'ben non
finalement on a pris le produit trucmuche qui fait plus ou moins à peu
près la même chose' et là vous l'aurez ... d'une manière pas
superficielle.
Si c'est une grosse boite le risque n'est pas très grand, ils dépensent
encore plus à payer des gens qui viennent en touriste aux recettes.
S'il est bientôt fini vous avez même un avantage, vous pouvez faire une
démo et dire "c'est ce qui sera installé sur vos ordinateurs le 1er
septembre à 8h du mat', c'est vous qui voyez".
Il sera encore temps de négocier.

Votre intérêt est de négocier une licence libre, genre GPL, et d'obtenir
de l'argent pour cela, à moins que la société pour laquelle vous
réalisez ce produit soit une société de développement de logiciel tout
ce qu'elle veut c'est utiliser le produit comme bon lui semble et n'a
pas les infrastructures pour le revendre, l'argumentation est que les
améliorations que vous auront demandé d'autres utilisateurs profitera à
cette société, qu'elle aura un produit maintenu etc.

--
http://patrick.davalan.free.fr/


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Harpo
Manu wrote:

Mais je sais que ce developpement interessera des succursalles de
cette entreprise et nous souhaitons preserver ce logiciel au client
exclusif auquel nous l'avons vendu.



Je pense que votre intérêt est de ramasser le plus, réserver le logiciel
au client ne vous rapporte en soi rien du tout, il pourrait être
préférable de négocier ses droits de l'utiliser, à moins que vous ne
vous appeliez Bill Gates et que vous soyiez en mesure d'entretenir une
armée d'avocats dont l'effectif ferait palir l'US Navy, le mieux amha
c'est de prendre l'argent et ne pas miser sur un futur incertain.
L'argent que vous aurez vous pourrez l'investir, mais allez voir un
banquier avec des espoirs...

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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_Pat_ #;))
Manu a écrit :
Bonjour et merci,

Je suis bien totalement independant de cette entreprise et elle est bien ma
cliente, mais cette entreprise est un groupe important et possede d'autre
succursalle en france et je voudrais etre sur qu'ils ne puissent pas leur
proposer ce pdeveloppement sans mon accord.

Merci





tu peux toujours tenter d'ajouter dans tes macros vba un envoi de mail
contenant le nom de domaine widnows/nom de machine vers un de tes comptes.
Si leur service informatique n'est pas trop curieux et que tu recois des
mails de machines differentes, tu as de bons arguments pour signaler au
client que le logiciel tourne sur plusieurs machines et que ce n'etait
pas prévu dans le contrat...
Avatar
Harpo
_Pat_ #;)) wrote:

tu peux toujours tenter d'ajouter dans tes macros vba un envoi de mail
contenant le nom de domaine widnows/nom de machine vers un de tes
comptes.



tsss...
C'est petit.

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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_Pat_ #;))
Harpo a écrit :
_Pat_ #;)) wrote:

tu peux toujours tenter d'ajouter dans tes macros vba un envoi de mail
contenant le nom de domaine widnows/nom de machine vers un de tes
comptes.



tsss...
C'est petit.




mais efficace... ca se fait assez couramment, même si ca ne semble pas
très légal...
Avatar
Séb.
_Pat_ #;)) a écrit :
Harpo a écrit :
_Pat_ #;)) wrote:

tu peux toujours tenter d'ajouter dans tes macros vba un envoi de mai l
contenant le nom de domaine widnows/nom de machine vers un de tes
comptes.



tsss...
C'est petit.




mais efficace... ca se fait assez couramment, même si ca ne semble p as
très légal...



bah oui, ca permet de savoir si on s'est bien fait n....r !
bon en même temps, juridiquement que faire de ces mails ?
AMHA : rien sauf pleurer un coup et verrouiller le prochain contrat.

Séb.
Avatar
Harpo
_Pat_ #;)) wrote:

tsss...
C'est petit.



mais efficace... ca se fait assez couramment,



Je ne sais pas, je ne fréquente pas ce milieu.

même si ca ne semble pas très légal...



Je ne sais pas si c'est légal mais ça ne me semble pas honnête, on fait
le boulot pour lequel on est payé et on se fait payer, ça c'est
honnête, de toute manière il faut vraiment tomber sur des neuneus pour
qu'ils ne s'en rendent pas compte, il faut vraiment viser la clientèle
d'utilisateurs lambda de windows.
Et puis les mails ils serviraient à quoi ? à verser une larme à chaque
fois qu'on a perdu 10 euros ?

Il ne s'agit pas d'un problème technique et une solution technique n'est
pas appropriée.

--
http://patrick.davalan.free.fr/
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Manu
Effectivement le but est de le revendre, mais sous quelle forme ? et comment
se proteger juridiquement ?

Merci encore à tous, vos conseils sont précieux.

Manu

"Harpo" a écrit dans le message de news:
46a4b51c$0$5077$
Manu wrote:

Mais je sais que ce developpement interessera des succursalles de
cette entreprise et nous souhaitons preserver ce logiciel au client
exclusif auquel nous l'avons vendu.



Je pense que votre intérêt est de ramasser le plus, réserver le logiciel
au client ne vous rapporte en soi rien du tout, il pourrait être
préférable de négocier ses droits de l'utiliser, à moins que vous ne
vous appeliez Bill Gates et que vous soyiez en mesure d'entretenir une
armée d'avocats dont l'effectif ferait palir l'US Navy, le mieux amha
c'est de prendre l'argent et ne pas miser sur un futur incertain.
L'argent que vous aurez vous pourrez l'investir, mais allez voir un
banquier avec des espoirs...

--
http://patrick.davalan.free.fr/


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Séb.
Manu a écrit :
Effectivement le but est de le revendre, mais sous quelle forme ? et co mment
se proteger juridiquement ?

Merci encore à tous, vos conseils sont précieux.




licence qui confère un droit d'utilisation mais pas la propriété du soft
(regarde le cluf de microsoft et autres)
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