Bonjour,
mon amie qui est fonctionnaire (enseignante) m'a posé une colle. Peut
être que vous pouvez l'aider.
Voilà, elle a reçu un arrêté signé de reclassement il y a de cela
quelques mois. Elle avait grimpé de deux échelons. Elle était super
heureuse de voir son salaire augmenter. Elle a donc fait des dépenses et
des projets.
Elle a reçu récemment une autre lettre d'un arrêté lui indiquant qu'une
erreur administrative avait été commise, et par conséquent son
reclassement avait été annulé. Elle revient donc à son échelon initial.
Ma question est: est ce qu'il est légal d'être reclassé vers le bas dans
la fonction publique après avoir été signifié d'un reclassement vers le
haut ? Je ne connais pas les détails du dossier pour savoir si l'erreur
commise par l'administration est valide ou pas, je veux juste connaître
votre opinion sur la forme.
En fait, l'amie en question n'a pas multiplié son salaire par 10, elle a eu une augmentation de 300 euros environ par mois; pas très folichon, mais pour une enseignante c'est assez conséquent.
C'est même beaucoup trop conséquent pour être normal, et elle ne pouvait l'ignorer. Tout comme elle ne pouvait ignorer qu'on ne prend pas 2 échelons d'un coup.
Son préjudice certain: elle a changé de tranche d'impôts,
Ça ne veut rien dire, désolé : l'impôt sur le revenu est une courbe sous forme de segments de droites jointifs ; autrement dit, tu ne paies pas 10% de plus parce que tu as gagné 10 ¤ de plus et que ça t'a fait "sauter de tranche". Les conséquences des "tranches" ne sont pas au niveau des impôts mais des diverses aides sociales, qui ne sont pas proportionnelles mais se déclenchent à certains seuils (ce qui est plus simple mais résolument absurde).
a dépensé plus d'argent qu'elle ne devait pensant avoir assez,
Soyons clairs : elle pensait qu'il y avait eu une erreur en sa faveur et que ça durerait. Donc le préjudice est réel, mais en partie de sa propre faute.
Maintenant, ça se plaide, mais je ne fonderais pas un grand espoir sur le résultat d'une telle procédure.
anon a écrit :
En fait, l'amie en question n'a pas multiplié son salaire par 10, elle a
eu une augmentation de 300 euros environ par mois; pas très folichon,
mais pour une enseignante c'est assez conséquent.
C'est même beaucoup trop conséquent pour être normal, et elle ne pouvait
l'ignorer. Tout comme elle ne pouvait ignorer qu'on ne prend pas 2
échelons d'un coup.
Son préjudice certain: elle a changé de tranche d'impôts,
Ça ne veut rien dire, désolé : l'impôt sur le revenu est une courbe sous
forme de segments de droites jointifs ; autrement dit, tu ne paies pas
10% de plus parce que tu as gagné 10 ¤ de plus et que ça t'a fait
"sauter de tranche". Les conséquences des "tranches" ne sont pas au
niveau des impôts mais des diverses aides sociales, qui ne sont pas
proportionnelles mais se déclenchent à certains seuils (ce qui est plus
simple mais résolument absurde).
a dépensé plus d'argent qu'elle ne devait pensant avoir assez,
Soyons clairs : elle pensait qu'il y avait eu une erreur en sa faveur et
que ça durerait. Donc le préjudice est réel, mais en partie de sa propre
faute.
Maintenant, ça se plaide, mais je ne fonderais pas un grand espoir sur
le résultat d'une telle procédure.
En fait, l'amie en question n'a pas multiplié son salaire par 10, elle a eu une augmentation de 300 euros environ par mois; pas très folichon, mais pour une enseignante c'est assez conséquent.
C'est même beaucoup trop conséquent pour être normal, et elle ne pouvait l'ignorer. Tout comme elle ne pouvait ignorer qu'on ne prend pas 2 échelons d'un coup.
Son préjudice certain: elle a changé de tranche d'impôts,
Ça ne veut rien dire, désolé : l'impôt sur le revenu est une courbe sous forme de segments de droites jointifs ; autrement dit, tu ne paies pas 10% de plus parce que tu as gagné 10 ¤ de plus et que ça t'a fait "sauter de tranche". Les conséquences des "tranches" ne sont pas au niveau des impôts mais des diverses aides sociales, qui ne sont pas proportionnelles mais se déclenchent à certains seuils (ce qui est plus simple mais résolument absurde).
a dépensé plus d'argent qu'elle ne devait pensant avoir assez,
Soyons clairs : elle pensait qu'il y avait eu une erreur en sa faveur et que ça durerait. Donc le préjudice est réel, mais en partie de sa propre faute.
Maintenant, ça se plaide, mais je ne fonderais pas un grand espoir sur le résultat d'une telle procédure.
jr
Le 23/12/2010 15:10, Patrick V a écrit :
Ça dépend du niveau de l'erreur, quand c'est passé au JO je vois mal qu'on puisse revenir sur une décision pour simple cause d'erreur.
On peut presque toujours revenir sur une erreur.
Dans mon cas, je vois mal comment je pourrais courir après quelqu'un qui a eu son parchemin sous prétexte que je me suis planté dans le calcul d'une note.
D'autant que, là, ça a l'air d'une bête erreur matérielle.
Sans doute.
-- jr
Le 23/12/2010 15:10, Patrick V a écrit :
Ça dépend du niveau de l'erreur, quand c'est passé au JO je vois mal
qu'on puisse revenir sur une décision pour simple cause d'erreur.
On peut presque toujours revenir sur une erreur.
Dans mon cas, je vois mal comment je pourrais courir après quelqu'un qui
a eu son parchemin sous prétexte que je me suis planté dans le calcul
d'une note.
D'autant que, là, ça a
l'air d'une bête erreur matérielle.
Ça dépend du niveau de l'erreur, quand c'est passé au JO je vois mal qu'on puisse revenir sur une décision pour simple cause d'erreur.
On peut presque toujours revenir sur une erreur.
Dans mon cas, je vois mal comment je pourrais courir après quelqu'un qui a eu son parchemin sous prétexte que je me suis planté dans le calcul d'une note.
D'autant que, là, ça a l'air d'une bête erreur matérielle.
Sans doute.
-- jr
Jean-Marc Desperrier
anon wrote:
que dit la loi ?
C'est du droit public, je pense qu'il manque de spécialiste ici.
Tout dépend de la valeur qu'avait le courrier, il se peut que celui-ci ait une valeur purement informative et que la véritable décision officielle d'augmentation d'échelon soit un autre document. Si celui-ci n'a jamais été émis, il est facile pour l'administration d'effacer l'erreur et de demander le remboursement des sommes indues.
Mais il faut vérifier, car il arrive que l'administration ne respecte pas ses propres règles.
anon wrote:
que dit la loi ?
C'est du droit public, je pense qu'il manque de spécialiste ici.
Tout dépend de la valeur qu'avait le courrier, il se peut que celui-ci
ait une valeur purement informative et que la véritable décision
officielle d'augmentation d'échelon soit un autre document.
Si celui-ci n'a jamais été émis, il est facile pour l'administration
d'effacer l'erreur et de demander le remboursement des sommes indues.
Mais il faut vérifier, car il arrive que l'administration ne respecte
pas ses propres règles.
C'est du droit public, je pense qu'il manque de spécialiste ici.
Tout dépend de la valeur qu'avait le courrier, il se peut que celui-ci ait une valeur purement informative et que la véritable décision officielle d'augmentation d'échelon soit un autre document. Si celui-ci n'a jamais été émis, il est facile pour l'administration d'effacer l'erreur et de demander le remboursement des sommes indues.
Mais il faut vérifier, car il arrive que l'administration ne respecte pas ses propres règles.
anon
Le 23/12/10 15:21, Patrick V a écrit :
anon a écrit :
En fait, l'amie en question n'a pas multiplié son salaire par 10, elle a eu une augmentation de 300 euros environ par mois; pas très folichon, mais pour une enseignante c'est assez conséquent.
C'est même beaucoup trop conséquent pour être normal, et elle ne pouvait l'ignorer. Tout comme elle ne pouvait ignorer qu'on ne prend pas 2 échelons d'un coup.
Si, il y a des bonifications légales dans la fonction publique qui permettent de gagner 2 échelons d'un coup.
Son préjudice certain: elle a changé de tranche d'impôts,
Ça ne veut rien dire, désolé : l'impôt sur le revenu est une courbe sous forme de segments de droites jointifs ; autrement dit, tu ne paies pas 10% de plus parce que tu as gagné 10 ¤ de plus et que ça t'a fait "sauter de tranche". Les conséquences des "tranches" ne sont pas au niveau des impôts mais des diverses aides sociales, qui ne sont pas proportionnelles mais se déclenchent à certains seuils (ce qui est plus simple mais résolument absurde).
Elle n'a pas gagné 10 euros de plus, mais 300 euros de plus par mois. C'est largement suffiant pour changer de tranche d'impôt
a dépensé plus d'argent qu'elle ne devait pensant avoir assez,
Soyons clairs : elle pensait qu'il y avait eu une erreur en sa faveur et que ça durerait. Donc le préjudice est réel, mais en partie de sa propre faute.
Maintenant, ça se plaide, mais je ne fonderais pas un grand espoir sur le résultat d'une telle procédure.
Oui tout à fait, ma question initiale était bien: est ce que l'on peut déclasser un fonctionnaire aussi aisément
Le 23/12/10 15:21, Patrick V a écrit :
anon a écrit :
En fait, l'amie en question n'a pas multiplié son salaire par 10, elle
a eu une augmentation de 300 euros environ par mois; pas très
folichon, mais pour une enseignante c'est assez conséquent.
C'est même beaucoup trop conséquent pour être normal, et elle ne pouvait
l'ignorer. Tout comme elle ne pouvait ignorer qu'on ne prend pas 2
échelons d'un coup.
Si, il y a des bonifications légales dans la fonction publique qui
permettent de gagner 2 échelons d'un coup.
Son préjudice certain: elle a changé de tranche d'impôts,
Ça ne veut rien dire, désolé : l'impôt sur le revenu est une courbe sous
forme de segments de droites jointifs ; autrement dit, tu ne paies pas
10% de plus parce que tu as gagné 10 ¤ de plus et que ça t'a fait
"sauter de tranche". Les conséquences des "tranches" ne sont pas au
niveau des impôts mais des diverses aides sociales, qui ne sont pas
proportionnelles mais se déclenchent à certains seuils (ce qui est plus
simple mais résolument absurde).
Elle n'a pas gagné 10 euros de plus, mais 300 euros de plus par mois.
C'est largement suffiant pour changer de tranche d'impôt
a dépensé plus d'argent qu'elle ne devait pensant avoir assez,
Soyons clairs : elle pensait qu'il y avait eu une erreur en sa faveur et
que ça durerait. Donc le préjudice est réel, mais en partie de sa propre
faute.
Maintenant, ça se plaide, mais je ne fonderais pas un grand espoir sur
le résultat d'une telle procédure.
Oui tout à fait, ma question initiale était bien: est ce que l'on peut
déclasser un fonctionnaire aussi aisément
En fait, l'amie en question n'a pas multiplié son salaire par 10, elle a eu une augmentation de 300 euros environ par mois; pas très folichon, mais pour une enseignante c'est assez conséquent.
C'est même beaucoup trop conséquent pour être normal, et elle ne pouvait l'ignorer. Tout comme elle ne pouvait ignorer qu'on ne prend pas 2 échelons d'un coup.
Si, il y a des bonifications légales dans la fonction publique qui permettent de gagner 2 échelons d'un coup.
Son préjudice certain: elle a changé de tranche d'impôts,
Ça ne veut rien dire, désolé : l'impôt sur le revenu est une courbe sous forme de segments de droites jointifs ; autrement dit, tu ne paies pas 10% de plus parce que tu as gagné 10 ¤ de plus et que ça t'a fait "sauter de tranche". Les conséquences des "tranches" ne sont pas au niveau des impôts mais des diverses aides sociales, qui ne sont pas proportionnelles mais se déclenchent à certains seuils (ce qui est plus simple mais résolument absurde).
Elle n'a pas gagné 10 euros de plus, mais 300 euros de plus par mois. C'est largement suffiant pour changer de tranche d'impôt
a dépensé plus d'argent qu'elle ne devait pensant avoir assez,
Soyons clairs : elle pensait qu'il y avait eu une erreur en sa faveur et que ça durerait. Donc le préjudice est réel, mais en partie de sa propre faute.
Maintenant, ça se plaide, mais je ne fonderais pas un grand espoir sur le résultat d'une telle procédure.
Oui tout à fait, ma question initiale était bien: est ce que l'on peut déclasser un fonctionnaire aussi aisément
anon
Le 23/12/10 15:28, Jean-Marc Desperrier a écrit :
anon wrote:
que dit la loi ?
C'est du droit public, je pense qu'il manque de spécialiste ici.
Tout dépend de la valeur qu'avait le courrier, il se peut que celui-ci ait une valeur purement informative et que la véritable décision officielle d'augmentation d'échelon soit un autre document. Si celui-ci n'a jamais été émis, il est facile pour l'administration d'effacer l'erreur et de demander le remboursement des sommes indues.
Mais il faut vérifier, car il arrive que l'administration ne respecte pas ses propres règles.
Il s'agissait d'une copie de l'arrêté qui reclassait la personne, signée par le grand chef... Il ne s'agit pas d'une lettre informative
Le 23/12/10 15:28, Jean-Marc Desperrier a écrit :
anon wrote:
que dit la loi ?
C'est du droit public, je pense qu'il manque de spécialiste ici.
Tout dépend de la valeur qu'avait le courrier, il se peut que celui-ci
ait une valeur purement informative et que la véritable décision
officielle d'augmentation d'échelon soit un autre document.
Si celui-ci n'a jamais été émis, il est facile pour l'administration
d'effacer l'erreur et de demander le remboursement des sommes indues.
Mais il faut vérifier, car il arrive que l'administration ne respecte
pas ses propres règles.
Il s'agissait d'une copie de l'arrêté qui reclassait la personne, signée
par le grand chef... Il ne s'agit pas d'une lettre informative
C'est du droit public, je pense qu'il manque de spécialiste ici.
Tout dépend de la valeur qu'avait le courrier, il se peut que celui-ci ait une valeur purement informative et que la véritable décision officielle d'augmentation d'échelon soit un autre document. Si celui-ci n'a jamais été émis, il est facile pour l'administration d'effacer l'erreur et de demander le remboursement des sommes indues.
Mais il faut vérifier, car il arrive que l'administration ne respecte pas ses propres règles.
Il s'agissait d'une copie de l'arrêté qui reclassait la personne, signée par le grand chef... Il ne s'agit pas d'une lettre informative
djeel
Le 23/12/2010 15:31, anon a écrit :
Si, il y a des bonifications légales dans la fonction publique qui permettent de gagner 2 échelons d'un coup.
Pour le corps enseignant ? Explique, ça va intéresser beaucoup de monde ;-)))
-- Djeel
Le 23/12/2010 15:31, anon a écrit :
Si, il y a des bonifications légales dans la fonction publique qui
permettent de gagner 2 échelons d'un coup.
Pour le corps enseignant ?
Explique, ça va intéresser beaucoup de monde ;-)))
attention, l'arrêté de reclassement en question n'est pas passé au JO, il a été signifiée par courrier, signé par un grand chef de service.
Dans l'enseignement, ce type d'arrêté est signé par l'inspecteur d'académie, ou par le recteur. L'ignores-tu ?
-- Djeel
Patrick V
jr a écrit :
Dans mon cas, je vois mal comment je pourrais courir après quelqu'un qui a eu son parchemin sous prétexte que je me suis planté dans le calcul d'une note.
L'obtention officielle du diplôme pourra être annulée.
jr a écrit :
Dans mon cas, je vois mal comment je pourrais courir après quelqu'un qui
a eu son parchemin sous prétexte que je me suis planté dans le calcul
d'une note.
L'obtention officielle du diplôme pourra être annulée.
Dans mon cas, je vois mal comment je pourrais courir après quelqu'un qui a eu son parchemin sous prétexte que je me suis planté dans le calcul d'une note.
L'obtention officielle du diplôme pourra être annulée.
anon
Le 23/12/10 16:38, djeel a écrit :
Le 23/12/2010 15:31, anon a écrit :
Si, il y a des bonifications légales dans la fonction publique qui permettent de gagner 2 échelons d'un coup.
Pour le corps enseignant ? Explique, ça va intéresser beaucoup de monde ;-)))
Voire la législation. Il y a des promotions etc.
Le 23/12/10 16:38, djeel a écrit :
Le 23/12/2010 15:31, anon a écrit :
Si, il y a des bonifications légales dans la fonction publique qui
permettent de gagner 2 échelons d'un coup.
Pour le corps enseignant ?
Explique, ça va intéresser beaucoup de monde ;-)))
Si, il y a des bonifications légales dans la fonction publique qui permettent de gagner 2 échelons d'un coup.
Pour le corps enseignant ? Explique, ça va intéresser beaucoup de monde ;-)))
Voire la législation. Il y a des promotions etc.
Patrick V
anon a écrit :
Le 23/12/10 15:21, Patrick V a écrit :
Ça ne veut rien dire, désolé : l'impôt sur le revenu est une courbe sous forme de segments de droites jointifs ; autrement dit, tu ne paies pas 10% de plus parce que tu as gagné 10 ¤ de plus et que ça t'a fait "sauter de tranche". Les conséquences des "tranches" ne sont pas au niveau des impôts mais des diverses aides sociales, qui ne sont pas proportionnelles mais se déclenchent à certains seuils (ce qui est plus simple mais résolument absurde).
Elle n'a pas gagné 10 euros de plus, mais 300 euros de plus par mois. C'est largement suffiant pour changer de tranche d'impôt
Je vais être plus clair : les tranches d'impôt, ça n'existe pas (ou, plus exactement, ça existe mais ça ne fait pas ce que vous pensez et donc changer de tranche n'a pas d'impact réel).
anon a écrit :
Le 23/12/10 15:21, Patrick V a écrit :
Ça ne veut rien dire, désolé : l'impôt sur le revenu est une courbe sous
forme de segments de droites jointifs ; autrement dit, tu ne paies pas
10% de plus parce que tu as gagné 10 ¤ de plus et que ça t'a fait
"sauter de tranche". Les conséquences des "tranches" ne sont pas au
niveau des impôts mais des diverses aides sociales, qui ne sont pas
proportionnelles mais se déclenchent à certains seuils (ce qui est plus
simple mais résolument absurde).
Elle n'a pas gagné 10 euros de plus, mais 300 euros de plus par mois.
C'est largement suffiant pour changer de tranche d'impôt
Je vais être plus clair : les tranches d'impôt, ça n'existe pas (ou,
plus exactement, ça existe mais ça ne fait pas ce que vous pensez et
donc changer de tranche n'a pas d'impact réel).
Ça ne veut rien dire, désolé : l'impôt sur le revenu est une courbe sous forme de segments de droites jointifs ; autrement dit, tu ne paies pas 10% de plus parce que tu as gagné 10 ¤ de plus et que ça t'a fait "sauter de tranche". Les conséquences des "tranches" ne sont pas au niveau des impôts mais des diverses aides sociales, qui ne sont pas proportionnelles mais se déclenchent à certains seuils (ce qui est plus simple mais résolument absurde).
Elle n'a pas gagné 10 euros de plus, mais 300 euros de plus par mois. C'est largement suffiant pour changer de tranche d'impôt
Je vais être plus clair : les tranches d'impôt, ça n'existe pas (ou, plus exactement, ça existe mais ça ne fait pas ce que vous pensez et donc changer de tranche n'a pas d'impact réel).
