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Droit d'utilisation d'une photo de peinture

44 réponses
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Francis Chartier
Question post=C3=A9e =C3=A0 l'origine sur fr.comp.graphisme.pao, repost=C3=
=A9e ici.


Bonjour

Je cherche quelle la r=C3=A8gle applicable du point de vue des droits
d'utilisation pour une p=C4=A5oto num=C3=A9rique prise par un particulier, =
d'un
tableau vieux de plusieurs si=C3=A8cles, pris dans un mus=C3=A9e =C3=A0 l'=
=C3=A9tranger ?

Le fichier num=C3=A9rique figure libre de droits sur Wikimedia commons, mais
le droit fran=C3=A7ais est a priori plus strict que les r=C3=A8gles d'utili=
sation
de wikimedia commons.

Ceci dans le cadre de la r=C3=A9utilisation dans un document imprim=C3=A9 q=
ui
sera distribu=C3=A9 gratuitement par une association non commerciale dans un
but d'information.

Des avis ?


--=20
La B=C3=AAte des Vosges - Francis Chartier

10 réponses

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Ericetrac
Le 11/12/2014, Albert ARIBAUD a supposé :
Bonjour Ericetrac,

Le Wed, 10 Dec 2014 22:57:53 +0100, Ericetrac a
écrit :

Le 10/12/2014, Albert ARIBAUD a supposé :

... de nouveau, des dénigrements à la place d'arguments.

Ma foi, tant que ça ne cause pas de torts au lecteurs...



Dénigrements ?



Ah, évidemment, si tu ne connaissais pas le mot, je comprends mieux
certaines choses. Pour ta gouverne, donc, un dénigrement (en termes
communs, pas en termes de droit) consiste à émettre des propos visant à
ternir la réputation d'une personne.



N'oublie pas, tu es sur fr.misc.droit, alors tes propos de comptoirs...

Cependant, voyons voir :

En l'occurrence, Christian Navis a
émis à mon encontre des dénigrements (ce en lieu et place d'une analyse
de mes propos, commettant ainsi un ad personam).



Peux-tu précisément indiquer quelle remarque de Christian est un
dénigrement ?



Citation d'ARIBAUD :
"Et au cas où ça importerait : par définition, quiconque s'intéresse au
droit est un juriste. Le terme n'est pas un titre ou un grade que la
loi interdirait d'usurper et tout le monde peut donc se qualifier ainsi
s'il le souhaite.



Oui. Quel rapport ?



Entre se prétendre juriste et s'estimer dénigré par quelqu'un qui
affirme que tu ne l'es pas ?
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Albert ARIBAUD
Bonjour Ericetrac,

Le Thu, 11 Dec 2014 17:36:48 +0100, Ericetrac a
écrit :

Peux-tu précisément indiquer quelle remarque de Christian est un
dénigrement ?



Oui.

>> Citation d'ARIBAUD :
>> "Et au cas où ça importerait : par définition, quiconque s'int éresse au
>> droit est un juriste. Le terme n'est pas un titre ou un grade que la
>> loi interdirait d'usurper et tout le monde peut donc se qualifier ains i
>> s'il le souhaite.
>
> Oui. Quel rapport ?

Entre se prétendre juriste et s'estimer dénigré par quelqu'un qui
affirme que tu ne l'es pas ?



Ce n'est pas l'affirmation de Christian Navis selon laquelle je ne
serais pas juriste qui est dénigrante en soi, c'est le fait qu'il la
fasse sans que ça soit en rien nécessaire à sa démonstration, et do nc,
qu'il ne la fait que pour déprécier son contradicteur et par là esp ère
déprécier les arguments du dit contradicteur.

Autrement dit, mais tu l'avais déjà saisi, c'est son ad hominem que je
relevais.

Par ailleurs, si tu as quelque chose à dire en droit au sujet de
l'éclairage de la tour Eiffel, je t'y invite, mais si tu n'es intervenu
ici que pour parler sur et de moi, alors je t'invite instamment à le
faire en privé (mon adresse de courriel est en clair) et non ici où
c'est hors thème.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Christian Navis
Albert ARIBAUD a formulé le point de vue suivant :

Ce n'est pas l'affirmation de Christian Navis selon laquelle je ne
serais pas juriste qui est dénigrante en soi, c'est le fait qu'il la
fasse sans que ça soit en rien nécessaire à sa démonstration, et donc,
qu'il ne la fait que pour déprécier son contradicteur et par là espère
déprécier les arguments du dit contradicteur.



Argument fallacieux :
J'ai exposé qu'un juriste en droit privé des affaires se serait
souvenu des arrêts de la Cour de Cassation dont j'ai donné références.
Il en aurait vérifié l'exactitude avant d'articuler sa réflexion,
sa démonstration et la compréhension des objectifs de la SETE à partir
des motifs et des dispositifs de ces décisions.
C'est une technique d'analyse qu'on enseigne aux étudiants de première
année, à charge pour eux de la perfectionner par la suite.
Pour le reste :
Bien évidemment, entre vrais juristes on n'est pas toujours d'accord
sur l'interprétation ou l'adéquation d'un texte ou d'une jurisprudence
à un cas d'espèce, mais alors on en discute avec des arguments d'un
autre niveau que des généralités et des copier-coller.
Dire que si vous étiez vraiment un juriste, vous vous imposeriez cette
discipline intellectuelle n'est pas plus dénigrant (au sens commun...)
que de constater que vous n'êtes pas un champion olympique.

--
La France est un état de passe-droits pour politiciens véreux,
Une ripouxblique fantoche présidée par un bouffon lymphatique,
Le pays des drouadloms qui réprime le plus les délits d'opinion,
Et où le fascisme commence quand le peuple vote pour la liberté.
http://christian.navis.over-blog.com/
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Albert ARIBAUD
Bonjour Christian,

Le Thu, 11 Dec 2014 20:13:11 +0100, Christian Navis
a écrit :

Albert ARIBAUD a formulé le point de vue suivant :

> Ce n'est pas l'affirmation de Christian Navis selon laquelle je ne
> serais pas juriste qui est dénigrante en soi, c'est le fait qu'il la
> fasse sans que ça soit en rien nécessaire à sa démonstration, e t donc,
> qu'il ne la fait que pour déprécier son contradicteur et par là e spère
> déprécier les arguments du dit contradicteur.

Argument fallacieux



Oui, j'ai bien compris que vous tenez absolument à vous exprimer sur la
qualité de votre interlocuteur plutôt qu'à discuter d'arguments de
droit.

Cela dit, si c'est là tout ce qu'il vous reste à dire dans ce fil,
alors vous êtes hors thème.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Ericetrac
Albert ARIBAUD a pensé très fort :
Par ailleurs, si tu as quelque chose à dire en droit au sujet de
l'éclairage de la tour Eiffel,



Désolé, mais ce n'est pas le sujet. Si tu veux discuter de la tour
Eiffel, ouvre ton propre fil !
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Ericetrac,

Le Thu, 11 Dec 2014 21:40:55 +0100, Ericetrac a
écrit :

Albert ARIBAUD a pensé très fort :
> Par ailleurs, si tu as quelque chose à dire en droit au sujet de
> l'éclairage de la tour Eiffel,

Désolé, mais ce n'est pas le sujet. Si tu veux discuter de la t our
Eiffel, ouvre ton propre fil !



Mon invitation valait pour tout sujet de *droit*, en fait -- mais je
pensais que tu l'avais compris, à moins que tu ne saches même pas dans
quel forum tu es en train de poster.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Ericetrac
Dans son message précédent, Albert ARIBAUD a écrit :
Bonjour Ericetrac,

Le Thu, 11 Dec 2014 21:40:55 +0100, Ericetrac a
écrit :

Albert ARIBAUD a pensé très fort :
Par ailleurs, si tu as quelque chose à dire en droit au sujet de
l'éclairage de la tour Eiffel,



Désolé, mais ce n'est pas le sujet. Si tu veux discuter de la tour
Eiffel, ouvre ton propre fil !



Mon invitation valait pour tout sujet de *droit*, en fait -- mais je
pensais que tu l'avais compris, à moins que tu ne saches même pas dans
quel forum tu es en train de poster.



Et en plus, tu as du mal à exprimer ta pensée. Dans quel domaine vas-tu
pouvoir t'autoproclamer expert !
Avatar
Ericetrac
(supersedes <548a08f6$0$2001$)

Dans son message précédent, Albert ARIBAUD a écrit :
Bonjour Ericetrac,

Le Thu, 11 Dec 2014 21:40:55 +0100, Ericetrac a
écrit :

Albert ARIBAUD a pensé très fort :
Par ailleurs, si tu as quelque chose à dire en droit au sujet de
l'éclairage de la tour Eiffel,



Désolé, mais ce n'est pas le sujet. Si tu veux discuter de la tour Eiffel,
ouvre ton propre fil !



Mon invitation valait pour tout sujet de *droit*, en fait -- mais je
pensais que tu l'avais compris, à moins que tu ne saches même pas dans
quel forum tu es en train de poster.



Et en plus, tu as du mal à exprimer ta pensée. Dans quel domaine vas-tu
pouvoir t'autoproclamer expert !
Avatar
dmkgbt
Ericetrac wrote:


Si tu penses vraiment que c'est un forum de droit, alors va jouer
ailleurs avec ce que tu veux, tu n'as rien à faire ici d'itéressant.



Quel est votre argument de droit en la matière?

--
Pour savoir si un jouet est fait pour les filles
ou pour les garçons, une seule question à se poser:
"Les enfants ont-ils besoin de leurs organes
génitaux pour jouer avec?"
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dmkgbt
wrote:

Albert ARIBAUD écrivait:

>Rappel à vous deux : ici, c'est un forum de droit -- fin de la récré.

Et le juriste que tu es en fait la remarque ?



Avez vous un argument juridique pour justifier ce dénigrement?



--
Pour savoir si un jouet est fait pour les filles
ou pour les garçons, une seule question à se poser:
"Les enfants ont-ils besoin de leurs organes
génitaux pour jouer avec?"
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