Question post=C3=A9e =C3=A0 l'origine sur fr.comp.graphisme.pao, repost=C3=
=A9e ici.
Bonjour
Je cherche quelle la r=C3=A8gle applicable du point de vue des droits
d'utilisation pour une p=C4=A5oto num=C3=A9rique prise par un particulier, =
d'un
tableau vieux de plusieurs si=C3=A8cles, pris dans un mus=C3=A9e =C3=A0 l'=
=C3=A9tranger ?
Le fichier num=C3=A9rique figure libre de droits sur Wikimedia commons, mais
le droit fran=C3=A7ais est a priori plus strict que les r=C3=A8gles d'utili=
sation
de wikimedia commons.
Ceci dans le cadre de la r=C3=A9utilisation dans un document imprim=C3=A9 q=
ui
sera distribu=C3=A9 gratuitement par une association non commerciale dans un
but d'information.
Si tu penses vraiment que c'est un forum de droit, alors va jouer ailleurs avec ce que tu veux, tu n'as rien à faire ici d'itéressant.
Quel est votre argument de droit en la matière?
Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais) sauront te préciser les textes en rapport.
Dominique de Corse avait prétendu :
Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:
Si tu penses vraiment que c'est un forum de droit, alors va jouer
ailleurs avec ce que tu veux, tu n'as rien à faire ici d'itéressant.
Quel est votre argument de droit en la matière?
Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant
passer pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes
(les vrais) sauront te préciser les textes en rapport.
Si tu penses vraiment que c'est un forum de droit, alors va jouer ailleurs avec ce que tu veux, tu n'as rien à faire ici d'itéressant.
Quel est votre argument de droit en la matière?
Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais) sauront te préciser les textes en rapport.
Christian Navis
Après mûre réflexion, Ericetrac a écrit :
Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais) sauront te préciser les textes en rapport.
Tant qu'on n'usurpe pas un titre relevant d'une profession réglementée, qu'on n'utilise pas une appellation proche susceptible de créer la confusion, qu'on ne délivre pas des conseils juridiques rémunérés applicables à un cas d'espèce particulier, ou qu'on ne rédige pas des actes spécifiques moyennant finances, on est dans les clous. Pour les juristes de fêtes foraines, la seule sanction est le ridicule quand ils bombent le torse et gonflent les joues pour débiter des platitudes et des inepties enrobées d'une componction archiépiscopale.
-- La France est un état de passe-droits pour politiciens véreux, Une ripouxblique fantoche présidée par un bouffon lymphatique, Le pays des drouadloms qui réprime le plus les délits d'opinion, Et où le fascisme commence quand le peuple vote pour la liberté. http://christian.navis.over-blog.com/
Après mûre réflexion, Ericetrac a écrit :
Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer
pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais)
sauront te préciser les textes en rapport.
Tant qu'on n'usurpe pas un titre relevant d'une profession réglementée,
qu'on n'utilise pas une appellation proche susceptible de créer
la confusion, qu'on ne délivre pas des conseils juridiques rémunérés
applicables à un cas d'espèce particulier, ou qu'on ne rédige pas des
actes spécifiques moyennant finances, on est dans les clous.
Pour les juristes de fêtes foraines, la seule sanction est le ridicule
quand ils bombent le torse et gonflent les joues pour débiter
des platitudes et des inepties enrobées d'une componction
archiépiscopale.
--
La France est un état de passe-droits pour politiciens véreux,
Une ripouxblique fantoche présidée par un bouffon lymphatique,
Le pays des drouadloms qui réprime le plus les délits d'opinion,
Et où le fascisme commence quand le peuple vote pour la liberté.
http://christian.navis.over-blog.com/
Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais) sauront te préciser les textes en rapport.
Tant qu'on n'usurpe pas un titre relevant d'une profession réglementée, qu'on n'utilise pas une appellation proche susceptible de créer la confusion, qu'on ne délivre pas des conseils juridiques rémunérés applicables à un cas d'espèce particulier, ou qu'on ne rédige pas des actes spécifiques moyennant finances, on est dans les clous. Pour les juristes de fêtes foraines, la seule sanction est le ridicule quand ils bombent le torse et gonflent les joues pour débiter des platitudes et des inepties enrobées d'une componction archiépiscopale.
-- La France est un état de passe-droits pour politiciens véreux, Une ripouxblique fantoche présidée par un bouffon lymphatique, Le pays des drouadloms qui réprime le plus les délits d'opinion, Et où le fascisme commence quand le peuple vote pour la liberté. http://christian.navis.over-blog.com/
dmkgbt
Christian Navis wrote:
Après mûre réflexion, Ericetrac a écrit :
> Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer > pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais) > sauront te préciser les textes en rapport.
Tant qu'on n'usurpe pas un titre relevant d'une profession réglementée, qu'on n'utilise pas une appellation proche susceptible de créer la confusion, qu'on ne délivre pas des conseils juridiques rémunérés applicables à un cas d'espèce particulier, ou qu'on ne rédige pas des actes spécifiques moyennant finances, on est dans les clous.
Exact.
Pour les juristes de fêtes foraines, la seule sanction est le ridicule quand ils bombent le torse et gonflent les joues pour débiter des platitudes et des inepties enrobées d'une componction archiépiscopale.
Bel autoportrait en pied, Navis :-)
-- Pour savoir si un jouet est fait pour les filles ou pour les garçons, une seule question à se poser: "Les enfants ont-ils besoin de leurs organes génitaux pour jouer avec?"
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Après mûre réflexion, Ericetrac a écrit :
> Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer
> pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais)
> sauront te préciser les textes en rapport.
Tant qu'on n'usurpe pas un titre relevant d'une profession réglementée,
qu'on n'utilise pas une appellation proche susceptible de créer
la confusion, qu'on ne délivre pas des conseils juridiques rémunérés
applicables à un cas d'espèce particulier, ou qu'on ne rédige pas des
actes spécifiques moyennant finances, on est dans les clous.
Exact.
Pour les juristes de fêtes foraines, la seule sanction est le ridicule
quand ils bombent le torse et gonflent les joues pour débiter
des platitudes et des inepties enrobées d'une componction
archiépiscopale.
Bel autoportrait en pied, Navis :-)
--
Pour savoir si un jouet est fait pour les filles
ou pour les garçons, une seule question à se poser:
"Les enfants ont-ils besoin de leurs organes
génitaux pour jouer avec?"
> Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer > pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais) > sauront te préciser les textes en rapport.
Tant qu'on n'usurpe pas un titre relevant d'une profession réglementée, qu'on n'utilise pas une appellation proche susceptible de créer la confusion, qu'on ne délivre pas des conseils juridiques rémunérés applicables à un cas d'espèce particulier, ou qu'on ne rédige pas des actes spécifiques moyennant finances, on est dans les clous.
Exact.
Pour les juristes de fêtes foraines, la seule sanction est le ridicule quand ils bombent le torse et gonflent les joues pour débiter des platitudes et des inepties enrobées d'une componction archiépiscopale.
Bel autoportrait en pied, Navis :-)
-- Pour savoir si un jouet est fait pour les filles ou pour les garçons, une seule question à se poser: "Les enfants ont-ils besoin de leurs organes génitaux pour jouer avec?"
foo
On 13/12/2014 10:10, Dominique de Corse wrote:
Christian Navis wrote:
Après mûre réflexion, Ericetrac a écrit :
Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais) sauront te préciser les textes en rapport.
Tant qu'on n'usurpe pas un titre relevant d'une profession réglementée, qu'on n'utilise pas une appellation proche susceptible de créer la confusion, qu'on ne délivre pas des conseils juridiques rémunérés applicables à un cas d'espèce particulier, ou qu'on ne rédige pas des actes spécifiques moyennant finances, on est dans les clous.
Exact.
Pour les juristes de fêtes foraines, la seule sanction est le ridicule quand ils bombent le torse et gonflent les joues pour débiter des platitudes et des inepties enrobées d'une componction archiépiscopale.
Bel autoportrait en pied, Navis :-)
Il s'adapte à d'autres personnes. "juristes" peut aussi être remplacé par "médecin spécialiste des couilles."
On 13/12/2014 10:10, Dominique de Corse wrote:
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Après mûre réflexion, Ericetrac a écrit :
Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer
pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais)
sauront te préciser les textes en rapport.
Tant qu'on n'usurpe pas un titre relevant d'une profession réglementée,
qu'on n'utilise pas une appellation proche susceptible de créer
la confusion, qu'on ne délivre pas des conseils juridiques rémunérés
applicables à un cas d'espèce particulier, ou qu'on ne rédige pas des
actes spécifiques moyennant finances, on est dans les clous.
Exact.
Pour les juristes de fêtes foraines, la seule sanction est le ridicule
quand ils bombent le torse et gonflent les joues pour débiter
des platitudes et des inepties enrobées d'une componction
archiépiscopale.
Bel autoportrait en pied, Navis :-)
Il s'adapte à d'autres personnes. "juristes" peut aussi être remplacé
par "médecin spécialiste des couilles."
Il me semble bien que donner des conseils juridiques en se faisant passer pour un juriste qu'on est pas est répréhensible. Les juristes (les vrais) sauront te préciser les textes en rapport.
Tant qu'on n'usurpe pas un titre relevant d'une profession réglementée, qu'on n'utilise pas une appellation proche susceptible de créer la confusion, qu'on ne délivre pas des conseils juridiques rémunérés applicables à un cas d'espèce particulier, ou qu'on ne rédige pas des actes spécifiques moyennant finances, on est dans les clous.
Exact.
Pour les juristes de fêtes foraines, la seule sanction est le ridicule quand ils bombent le torse et gonflent les joues pour débiter des platitudes et des inepties enrobées d'une componction archiépiscopale.
Bel autoportrait en pied, Navis :-)
Il s'adapte à d'autres personnes. "juristes" peut aussi être remplacé par "médecin spécialiste des couilles."
