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Dysfonctionnements au CE de la RATP

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dmkgbt
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.
Surtout quand un rapport porte sur la gestion financière désastreuse
voire catastrophique d'un CE par des élus originaires de différents
syndicats ... mais qui sont solidaires devant l'adversité :-)

http://www.leparisien.fr/complements/2011/12/06/1755273_rapport-thematiq
ue-comite-entreprise-ratp.pdf

Une enquête serait ouverte car les "dysfonctionnements" semblent plus
proches de malversations et de détournements que de simples
méconnaissances du droit comptable :
http://www.europe1.fr/France/CE-RATP-une-enquete-deja-ouverte-849679/

Ce qui frappe le plus dans ce rapport, c'est d'ailleurs le laxisme qui
régit les règles de fonctionnement de ces gros CE... alors que la
moindre association sportive bénéficiant de subventions publiques doit
rendre des comptes sous une forme stricte, la Cour des Comptes régrette
l'absence et préconise l'institution d'un véritable contrôle conforme au
droit comptable :

"l'organisation du comité d'entreprise ne permet pas un fonctionnement
rationnel de l'institution et (qu')elle est propice à certaines dérives.
Les déséquilibres de la gouvernance, la faiblesse des outils de gestion
et des procédures de contrôle, au demeurant souvent contournées, ainsi
que les dysfonctionnements de la gestion du personnel salarié
caractérisent le comité central d'entreprise (les comités
d'établissement ne sont pas concernés car ils n'emploient en règle
générale qu'une seule personne assurant les tâches de secrétariat).
L'analyse des comptes révèle les failles du dispositif d'ensemble,
marqué par le non-assujettissement des comités d'entreprise au droit
comptable."


A suivre ...

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

10 réponses

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pif34
Le 07/12/2011 14:53, "Séb." a écrit :

encore une loi ?

il y en a déjà... abus de bien sociaux, détournement, favoritisme....



pourquoi une loi ? y'a pas besoin de loi pour dire que quand quelqu'un
dépose plainte, il faut traiter la demande...

il faut simplement éventuellement affecter quelques effectifs pour
observer les suites données aux différents dossiers et par exemple un
quelques juristes avec le statut qu'on veut pour conseiller ces fameux
effectifs et déclencher des poursuites si nécessaire...

quand les services sociaux vont observer la situation d'une famille, il
ne font pas que sortir un rapport qui reste lettre morte si un enfant
reste violée. Faut-il des lois pour dire que quand les services sociaux
sortent un rapport problématique il faut le prendre en compte ?
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djeel
Le 07/12/2011 13:55, pif34 a écrit :

alors question simple: pourquoi les informations "publiques" ne le sont
elles pas vraiment ?



Et la question de droit est ?

--
Djeel
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djeel
Le 07/12/2011 14:30, jr a écrit :

Tss tss. Ce ne sont que des rapports dont les conclusions sont faites de
façon non-contradictoire (l'administration épinglée peut répondre, c'est
tout).



OK, là il ne s'agit pas d'une administration où la Cour des Comptes semble
avoir plus qu'un rôle d'alerte, mais du CE d'une entreprise (publique ?)

C'est bien qu'il y ait des inspecteurs, mais pour ce qui est de la justice,
j'aime autant un tribunal.



La Cour des Comptes a-t-elle le pouvoir de mettre en marche la Justice :

"La Cour des comptes réclame "la saisine du garde des sceaux pour ouvrir
une enquête pénale" sur les dysfonctionnements du comité d'entreprise (CE)
de la RATP, selon un rapport que se sont procurés lundi Le Parisien et TF1.
"Les constats sont accablants et les dysfonctionnements généralisés",
dénonce le rapport sur l'un des CE les plus riches de France (en 2009, son
budget était de 53 millions d'euros), d'où auraient disparu "des millions
d'euros", a indiqué lundi soir TF1."
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/06/ce-de-la-ratp-la-cour-des-comptes-demande-une-enquete-penale_1613715_3224.html


--
Djeel
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pif34
Le 07/12/2011 16:22, djeel a écrit :
Le 07/12/2011 14:30, jr a écrit :

Tss tss. Ce ne sont que des rapports dont les conclusions sont faites de
façon non-contradictoire (l'administration épinglée peut répondre, c'est
tout).



OK, là il ne s'agit pas d'une administration où la Cour des Comptes
semble avoir plus qu'un rôle d'alerte, mais du CE d'une entreprise
(publique ?)

C'est bien qu'il y ait des inspecteurs, mais pour ce qui est de la
justice,
j'aime autant un tribunal.



La Cour des Comptes a-t-elle le pouvoir de mettre en marche la Justice :

"La Cour des comptes réclame "la saisine du garde des sceaux pour ouvrir
une enquête pénale" sur les dysfonctionnements du comité d'entreprise
(CE) de la RATP, selon un rapport que se sont procurés lundi Le Parisien
et TF1. "Les constats sont accablants et les dysfonctionnements
généralisés", dénonce le rapport sur l'un des CE les plus riches de
France (en 2009, son budget était de 53 millions d'euros), d'où auraient
disparu "des millions d'euros", a indiqué lundi soir TF1."
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/06/ce-de-la-ratp-la-cour-des-comptes-demande-une-enquete-penale_1613715_3224.html



quand tu vois que certains politiques se payent des montres à 7000€ avec
le chequier d'une asso et qu'on leur refile un "rappel à la loi" et un
"non lieu" qui au final fait écho par les journalistes comme
"innocent"... tu te dis que disfonctionnement grave, y'a pas grand monde
qui va écoper, ou alors la CDC aime les euphémismes !

non ?
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djeel
Le 07/12/2011 16:42, pif34 a écrit :

non ?



Il y a eu instruction, jugement.
Question de droit suivante ?

--
Djeel
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christof
Dans son message précédent, pif34 a écrit :

Les syndicats arrivent à obtenir des choses incroyable... quand tu vois que
tout le monde sait pertinemment que le budget du CE EDF est indexé sur le CA
et non sur la masse salariale... c'est énorme, et tout le monde la ferme...
c'est comme des régimes spéciaux divers, mais on la ferme car les syndicats
sont puissants...

imagine:
1) un pourcentage direct de ta facture EDF va aux villages vacances du
personnel d'EDF !



Oui. 1%. Exactement.

2) quand l'électricité augmente (photovoltaique, augmentation gaz, petrole,
etc.) et est réindexé par rapport à un cout en matière première, le budget du
village vacance du personnel EDF en bénéficie d'autant !



Pour l'exercice 2010 (mais également 2009), EDF a reversé un dividende
par action de 1,15 Euros à ses actionnaires, c'était même un peu plus
l'année d'avant.
Voilà donc une entreprise qui est profitable, qui en fait bénéficier
ses actionnaires, tout en pouvant faire bénéficier ses salairés de
prestations sociales confortables. Ca ne me choque pas.

autrement dit, le personnnel EDF qui ne paye pas l'électricité chez lui a
tout intéret a voir une inflation de l'énergie ! Il n'est par contre
absoluement pas intéressé par les travaux d'économie d'énergie dans son
logement !

Et si le personnel EDF ne paye pas l'électricité en tant que
consommateur, a contrario, il peut souscrire un contrat pour en produire et
en revendre à EDF ???



Oui, s'il fait l'investissement nécessaire pour en produire, bien sûr,
aux mêmes conditions que vous et moi.

C'est pas beau l'inventivité des syndicats et CE ?


Je ne suis pas certain que ce soit par une invention du CE d'EDF qu'il
soit possible de produire sa propre électricité pour la revendre à des
tarifs réglemntés.

Et faut pas réver, on trouve des choses marrantes dans les grandes
entreprises "qui ressemblent à du public" en france !



Faut juste pas se tromper de combat.
S'offusquer contre les gestions scabreuses et opaques d'un CE
monstrueux comme celui d'EDF ou de la RATP me parait logique.
S'étouffer parce qu'on trouve que ce budget est trop élevé, je trouve
ça un peu ridicule. Pensez vous franchement que si EDF n'était pas
obligée de reverser 1% de son CA à ses oeuvres sociales, votre facture
baisserait d'autant ??

Personnellement, le modèle d'une entreprise qui fait des bénéfices et
distribue des dividendes, tout en payant correctement ses salariés et
en leur faisant bénéficier de prestations sociales correctes me plait
bien.
Après, c'est chacun son truc.
Avatar
itague
"Alain" a écrit dans le message de
news:4edf7457$0$5699$
pif34 avait écrit le 07/12/2011 :

que le rapport ne vaille pas décision de justite, je pense que tout le
monde est d'accord... par contre, quand un rapport est publié, qu'il
puisse rester lettre morte des années est choquant... dès lors, l'entité
visée par le rapport ne devrait pas "avoir le droit de se défendre", mais
plutot en "avoir le devoir, tout comme celui de remedier si faute est
reconnue par une entité indépendante et "juste" ".



S'il n'y a pas de poursuites c'est peut être tout simplement qu'il n'y a
pas lieu de poursuivre.
Je n'ai pas lu le rapport, mais en général on parle de "mauvaise gestion"
(pour résumer). C'est à dire qu'on aurait pu mieux gérer l'argent. C'est
un point de vue de comptable tout à fait juste, mais ce n'est pas
répréhensible en soit.

J'ai donné un exemple sur un autre forum. Je suis secrétaire d'un CE (pour
ceux qui ne me connaissent pas).
Pour acheter nos fournitures de bureau on passe exclusivement par un CAT
(centre d'aide au travail pour adultes handicapés). On sait très bien
qu'on paie nos fournitures deux ou trois fois le prix du marché, mais on
le fait quand même parce qu'on estime que c'est une bonne cause. Un
comptable me dirait que je gère mal l'argent et que je pourrais acheter
mes blocs notes et mes stylos beaucoup moins cher. Il a raison, mais le CE
ne commet aucune "faute" du point de vue légal.




Oui, ça se fait pour contourner la loi "emploi de handicapés"
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jacques
Le Wed, 07 Dec 2011 14:47:02 +0100, pif34 a écrit :


je crois que c'est l'idéee de djeel qui n'est pas farfelue à mon sens...




Mais qui aurait pu penser ça une seule seconde ?


J.





--
Peut-être pas, finalement.
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pif34
Le 07/12/2011 17:10, christof a écrit :
Dans son message précédent, pif34 a écrit :

Les syndicats arrivent à obtenir des choses incroyable... quand tu
vois que tout le monde sait pertinemment que le budget du CE EDF est
indexé sur le CA et non sur la masse salariale... c'est énorme, et
tout le monde la ferme... c'est comme des régimes spéciaux divers,
mais on la ferme car les syndicats sont puissants...



imagine:
1) un pourcentage direct de ta facture EDF va aux villages vacances du
personnel d'EDF !



Oui. 1%. Exactement.

2) quand l'électricité augmente (photovoltaique, augmentation gaz,
petrole, etc.) et est réindexé par rapport à un cout en matière
première, le budget du village vacance du personnel EDF en bénéficie
d'autant !



Pour l'exercice 2010 (mais également 2009), EDF a reversé un dividende
par action de 1,15 Euros à ses actionnaires, c'était même un peu plus
l'année d'avant.
Voilà donc une entreprise qui est profitable, qui en fait bénéficier ses
actionnaires, tout en pouvant faire bénéficier ses salairés de
prestations sociales confortables. Ca ne me choque pas.



moi ci, parce que c'est littéralement un impot ! Quand je paye mon
électricité, je suis obligé de l'acheter à EDF... EDF a été construit
avec les impots du contribuable et avec une situation de monopole. Quand
il faudra démenteler des centrales, c'est pas les villages vacances
qu'on va supprimer, c'est encore ma facture qui augmentera...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Subvention_de_fonctionnement_du_Comit%C3%A9_d'Entreprise

autrement dit, sous pretexte qu'on a un contribuable qui n'a pas
d'alternative, on peut facturer ce qu'on veut et comme on veut, et on
peut payer des villages vacances.

La cours des compte est la pour justement vérifier que le fonctionnement
de certains élément d'intéret publique sont administrés avant tout dans
l'intéret du francais (pas l'actionnaire ni l'employé).
Or, la loi impose à une entreprise 0.2% de la masse salariale en CE.
Elle est de 2.8 à la RATP et de 8% à EDF.

Ca montre que les services public en situation de monopole se permettent
des choses choquante pour le contribuable ou usager. C'est fait quand
meme 14 fois pour la RATP et 40 fois pour EDF le seuil légal.

Désolé, mais c'est choquant. Tu m'expliques que si le CE était
administré comme dans une autre entreprise, les contribuables français
économiserait 470 millions d'euros... c'est pas rien...

Faut juste pas se tromper de combat.
S'offusquer contre les gestions scabreuses et opaques d'un CE monstrueux
comme celui d'EDF ou de la RATP me parait logique.



et le mode de financement... qui se permet d'etre souple car: monopole +
syndicat...

S'étouffer parce qu'on trouve que ce budget est trop élevé, je trouve ça
un peu ridicule. Pensez vous franchement que si EDF n'était pas obligée
de reverser 1% de son CA à ses oeuvres sociales, votre facture
baisserait d'autant ??



ben ca semble logique... ou alors il faut justifier la dépense: plus de
recherche, investissement, démentellement, etc.

Personnellement, le modèle d'une entreprise qui fait des bénéfices et
distribue des dividendes, tout en payant correctement ses salariés et en
leur faisant bénéficier de prestations sociales correctes me plait bien.
Après, c'est chacun son truc.



les prestations sociales ne sont pas "correcte", elle sont
extraordinairement élevées... et avant tout parcequ'il y a une situation
de monopole

regarde l'évolution de France Telecom en quelques années quand la
concurrence s'est installée... quand on voit l'histoire des télécoms en
france, c'est révoltant.
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pif34
Le 07/12/2011 16:50, djeel a écrit :
Le 07/12/2011 16:42, pif34 a écrit :

non ?



Il y a eu instruction, jugement.
Question de droit suivante ?



ben oui, quand il m'est arrivé de faire des conneries, on m'a expliqué:
"nul n'est sensé ignorer la loi". Alors il me semble qu'utiliser le
chequier d'entreprise ou asso pour se payer un bijou personnel n'est pas
involontaire, n'est pas ignorance.

Quel est le sens d'un "rappel à la loi" en ce cas ??? Pourquoi ne pas
l'avoir déclaré coupable quitte a mettre une amende symbolique ? On a un
peu l'impression qu'en général on fait moins de cadeau au petit
contribuable... S'il est mal garé, il se prend sa prune et il doit la
fermer... La il s'agit à ma connaissance d'un "détournement de fond"
grossomodo non ?

Je veux bien qu'on m'explique cette décision de justice..
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