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Dysfonctionnements au CE de la RATP

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dmkgbt
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.
Surtout quand un rapport porte sur la gestion financière désastreuse
voire catastrophique d'un CE par des élus originaires de différents
syndicats ... mais qui sont solidaires devant l'adversité :-)

http://www.leparisien.fr/complements/2011/12/06/1755273_rapport-thematiq
ue-comite-entreprise-ratp.pdf

Une enquête serait ouverte car les "dysfonctionnements" semblent plus
proches de malversations et de détournements que de simples
méconnaissances du droit comptable :
http://www.europe1.fr/France/CE-RATP-une-enquete-deja-ouverte-849679/

Ce qui frappe le plus dans ce rapport, c'est d'ailleurs le laxisme qui
régit les règles de fonctionnement de ces gros CE... alors que la
moindre association sportive bénéficiant de subventions publiques doit
rendre des comptes sous une forme stricte, la Cour des Comptes régrette
l'absence et préconise l'institution d'un véritable contrôle conforme au
droit comptable :

"l'organisation du comité d'entreprise ne permet pas un fonctionnement
rationnel de l'institution et (qu')elle est propice à certaines dérives.
Les déséquilibres de la gouvernance, la faiblesse des outils de gestion
et des procédures de contrôle, au demeurant souvent contournées, ainsi
que les dysfonctionnements de la gestion du personnel salarié
caractérisent le comité central d'entreprise (les comités
d'établissement ne sont pas concernés car ils n'emploient en règle
générale qu'une seule personne assurant les tâches de secrétariat).
L'analyse des comptes révèle les failles du dispositif d'ensemble,
marqué par le non-assujettissement des comités d'entreprise au droit
comptable."


A suivre ...

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

10 réponses

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pif34
Le 07/12/2011 19:29, Doms a écrit :
Bonjour,

alors question simple: pourquoi les informations "publiques" ne le
sont elles pas vraiment ?



Une nouveauté de cette semaine : data.gouv.fr . Y'a pas mal de trucs
j'ai pas tout regardé.

Doms.



sympa... si tu cherche des infos sur la caf, tu t'apercois qu'il n'y a
que le CG du Loire et cher qui a publié... donc rien ailleurs, et rien
au niveau nationnal !

sinon, franchement pas mal de truc intéressant !

merci pour l'info !
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pif34
Le 07/12/2011 20:42, JCL a écrit :
pif34 a utilisé son clavier pour écrire :

moi ci, parce que c'est littéralement un impot ! Quand je paye mon
électricité, je suis obligé de l'acheter à EDF



Bonjour.

Tu as essayé ça?

http://www.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs



oui, mais dans la mesure où il n'y a que le service commercial qui est
concurrent... l'énergie reste produite et distribuée par monopole par
EDF, et je continue a payer mes 1% dedans... c'est de l'intox cette
ouverture à la concurrence..
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Alain
pif34 a présenté l'énoncé suivant :

moi ci, parce que c'est littéralement un impot ! Quand je paye mon
électricité, je suis obligé de l'acheter à EDF... EDF a été construit avec
les impots du contribuable et avec une situation de monopole. Quand il faudra
démenteler des centrales, c'est pas les villages vacances qu'on va supprimer,
c'est encore ma facture qui augmentera...



Oui mais c'est vrai pour n'importe quel achat. Du moment qu'il y a un
CE c'est le client qui finance ce CE. Sans clients pas de salariés,
donc pas de CE.

autrement dit, sous pretexte qu'on a un contribuable qui n'a pas
d'alternative, on peut facturer ce qu'on veut et comme on veut, et on peut
payer des villages vacances.



Oui et en plus avoir l'électricité la moins chère d'europe ou même du
monde. Conclusion, supprimons la concurence pour faire baisser les
prix, paradoxal, non?

La cours des compte est la pour justement vérifier que le fonctionnement de
certains élément d'intéret publique sont administrés avant tout dans
l'intéret du francais (pas l'actionnaire ni l'employé).
Or, la loi impose à une entreprise 0.2% de la masse salariale en CE. Elle est
de 2.8 à la RATP et de 8% à EDF.



La loi impose un minimum pas un maximum. Et c'est 0,2% de la MS pour le
fonctionnement. Pour les asc la loi ne prévoit aucun minimum et encore
moins un maximum.
A EDF c'est 1% du CA, je ne sais pas sur quoi tu te bases pour parler
de 8%

Désolé, mais c'est choquant. Tu m'expliques que si le CE était administré
comme dans une autre entreprise, les contribuables français économiserait 470
millions d'euros... c'est pas rien...



Alors explique moi pourquoi edf doit augmenter ses tarifs pour
permettre à la concurence de s'installer?

et le mode de financement... qui se permet d'etre souple car: monopole +
syndicat...



Juste une question. Tu travailles dans quel domaine? Et t'as quoi comme
représentants du personnel?

S'étouffer parce qu'on trouve que ce budget est trop élevé, je trouve ça
un peu ridicule. Pensez vous franchement que si EDF n'était pas obligée
de reverser 1% de son CA à ses oeuvres sociales, votre facture
baisserait d'autant ??



ben ca semble logique... ou alors il faut justifier la dépense: plus de
recherche, investissement, démentellement, etc.



Je crois qu'on a affaire à un grand naïf. Tu as déjà vu un prix baissé
si une entreprise délocalise? Non bien sur et pour cause, le but n'est
pas de baisser les prix mais d'augmenter les profits. Donc cet argent
non dépensé irait dans les poches des actionnaires.

les prestations sociales ne sont pas "correcte", elle sont extraordinairement
élevées... et avant tout parcequ'il y a une situation de monopole



Non parce que ces salariés sont capables de se défendre. Tu pourrais
tout à fait avoir la même chose dans ton entreprise.

regarde l'évolution de France Telecom en quelques années quand la concurrence
s'est installée... quand on voit l'histoire des télécoms en france, c'est
révoltant.



C'est à dire?
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Alain
Après mûre réflexion, pif34 a écrit :

j'en profite pour précisé que le mode de financement est illégal
- le financement coté entreprise non pas supérieur ou égal, mais bien
strictement égal à 0.2% de la masse salariale. La, on est à 40 fois le
montant légal...



Et tu peux me dire quelle loi interdit de donner plus que le minimum
prévu par la loi?
Je te précise que le 0,2% dont tu parles concerne le fonctionnement,
pas les asc.

- normalement, le part "employé" du financement doit etre d'au moins 50%...
or ici, on a une subvention entreprise de 483M¤ sur 880, soit environ 55% de
subvention entreprise.



La je ne comprends même pas le sens de la phrase
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pif34
Le 07/12/2011 21:02, Alain a écrit :
Oui et en plus avoir l'électricité la moins chère d'europe ou même du
monde. Conclusion, supprimons la concurence pour faire baisser les prix,
paradoxal, non?



ben elle est subventionnée, donc forcément, c'est pas un bon indicateur...

La loi impose un minimum pas un maximum. Et c'est 0,2% de la MS pour le
fonctionnement. Pour les asc la loi ne prévoit aucun minimum et encore
moins un maximum.
A EDF c'est 1% du CA, je ne sais pas sur quoi tu te bases pour parler de 8%



c'est pas ce que disent pas mal d'infos sur le net:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/le-comite-d-entreprise,1088.html
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christof
pif34 a pensé très fort :
[...]
et le mode de financement... qui se permet d'etre souple car: monopole +
syndicat...



Pour revenir en charte, le mode de financement du CE d'EDF date de la
loi de privatisation de 46, il n'a rien d'illégal.
Ce qui mérite des éclaircissements et qui fait toujours l'objet d'une
enquête, c'est l'utilisation qui est fait de cet argent. Le CE
d'EDF-GDF me coute personnellement 3 Euros par mois (1% de mes
factures). Mais ces 3 Euros doivent servir à envoyer des momes en colo,
des retraités en maisons de repos ou des agents en camping, pas à
financer quelques barons locaux de syndicats et leurs petits
arrangements entre amis.

Tout le reste, c'est de l'aigreur d'estomac.
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Alain
pif34 avait écrit le 07/12/2011 :
Le 07/12/2011 21:02, Alain a écrit :
Oui et en plus avoir l'électricité la moins chère d'europe ou même du
monde. Conclusion, supprimons la concurence pour faire baisser les prix,
paradoxal, non?



ben elle est subventionnée, donc forcément, c'est pas un bon indicateur...



Et ailleurs elle n'est pas subventionnée?
Si tu veux faire un // regarde le chemin de fer anglais depuis qu'il
est privatisé, ça te donne une bonne idée de ce qui pourrait arriver si
tu privatises ce genre de chose.
Regarde la poste, tout le monde est servi de la même manière. Aucune
société privé ne peut/veut faire ça. Si tu privatise tout et si tu
habites un coin pomé t'auras ton courrier une fois par semaine ou
toutes les deux semaines,ton train qui t'amène de ton petit patelin à
la ville n'existera plus parce que pas rentable, si t'as un soucis
électrique tu attendra pour te faire dépanner, etc...
Le privé ça peut être bien mais pas partout et tout le temps.

La loi impose un minimum pas un maximum. Et c'est 0,2% de la MS pour le
fonctionnement. Pour les asc la loi ne prévoit aucun minimum et encore
moins un maximum.
A EDF c'est 1% du CA, je ne sais pas sur quoi tu te bases pour parler de 8%



c'est pas ce que disent pas mal d'infos sur le net:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/le-comite-d-entreprise,1088.html



Et en quoi ce lien contredit ce que j'ai écris plus haut?
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Alain
christof a écrit :
pif34 a pensé très fort :
[...]
et le mode de financement... qui se permet d'etre souple car: monopole +
syndicat...



Pour revenir en charte, le mode de financement du CE d'EDF date de la loi de
privatisation de 46, il n'a rien d'illégal.
Ce qui mérite des éclaircissements et qui fait toujours l'objet d'une
enquête, c'est l'utilisation qui est fait de cet argent. Le CE d'EDF-GDF me
coute personnellement 3 Euros par mois (1% de mes factures). Mais ces 3 Euros
doivent servir à envoyer des momes en colo, des retraités en maisons de repos
ou des agents en camping, pas à financer quelques barons locaux de syndicats
et leurs petits arrangements entre amis.



La on est d'accord, mais pour l'instant il n'est pas question d'abus de
bien social, ou alors j'ai pas tout lu.
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christof
christof a émis l'idée suivante :
pif34 a pensé très fort :
[...]
et le mode de financement... qui se permet d'etre souple car: monopole +
syndicat...



Pour revenir en charte, le mode de financement du CE d'EDF date de la loi de
privatisation de 46, il n'a rien d'illégal.



Enorme! Loi de nationalisation plutôt, sorry :-)
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Séb.
Le 07/12/2011 10:01, pif34 a écrit :


Le 07/12/2011 09:46, Dominique Gobeaut a écrit :
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.
Surtout quand un rapport porte sur la gestion financière dés astreuse
voire catastrophique d'un CE par des élus originaires de diffé rents
syndicats ... mais qui sont solidaires devant l'adversité :-)

http://www.leparisien.fr/complements/2011/12/06/1755273_rapport-themat iq
ue-comite-entreprise-ratp.pdf

Une enquête serait ouverte car les "dysfonctionnements" semblent plus
proches de malversations et de détournements que de simples
méconnaissances du droit comptable :
http://www.europe1.fr/France/CE-RATP-une-enquete-deja-ouverte-849679/

Ce qui frappe le plus dans ce rapport, c'est d'ailleurs le laxisme qui
régit les règles de fonctionnement de ces gros CE... alors q ue la
moindre association sportive bénéficiant de subventions publ iques doit
rendre des comptes sous une forme stricte, la Cour des Comptes ré grette
l'absence et préconise l'institution d'un véritable contrà ´le conforme au
droit comptable :

"l'organisation du comité d'entreprise ne permet pas un fonctionn ement
rationnel de l'institution et (qu')elle est propice à certaines d érives.
Les déséquilibres de la gouvernance, la faiblesse des outils de gestion
et des procédures de contrôle, au demeurant souvent contourn ées, ainsi
que les dysfonctionnements de la gestion du personnel salarié
caractérisent le comité central d'entreprise (les comité s
d'établissement ne sont pas concernés car ils n'emploient en règle
générale qu'une seule personne assurant les tâches de s ecrétariat).
L'analyse des comptes révèle les failles du dispositif d'ens emble,
marqué par le non-assujettissement des comités d'entreprise au droit
comptable."


A suivre ...



Les syndicats arrivent à obtenir des choses incroyable... quand tu vois que
tout le monde sait pertinemment que le budget du CE EDF est indexé sur le CA
et non sur la masse salariale... c'est énorme, et tout le monde la ferme...
c'est comme des régimes spéciaux divers, mais on la ferme car les syndicats
sont puissants...

imagine:
1) un pourcentage direct de ta facture EDF va aux villages vacances du
personnel d'EDF !
2) quand l'électricité augmente (photovoltaique, augmentation gaz, petrole,
etc.) et est réindexé par rapport à un cout en matiè re première, le budget
du village vacance du personnel EDF en bénéficie d'autant !

autrement dit, le personnnel EDF qui ne paye pas l'électricité chez lui a
tout intéret a voir une inflation de l'énergie ! Il n'est par contre
absoluement pas intéressé par les travaux d'économie d'à ©nergie dans son
logement ! Et si le personnel EDF ne paye pas l'électricité e n tant que
consommateur, a contrario, il peut souscrire un contrat pour en produir e et
en revendre à EDF ???

C'est pas beau l'inventivité des syndicats et CE ?

Et faut pas réver, on trouve des choses marrantes dans les grandes
entreprises "qui ressemblent à du public" en france !



Tiens un lien intéressant : http://cjoint.com/?ALiizMvZyDd sur la CC AS d'EDF
qui affiche des comptes dans le rouge


--
Séb.