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Dysfonctionnements au CE de la RATP

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dmkgbt
Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.
Surtout quand un rapport porte sur la gestion financière désastreuse
voire catastrophique d'un CE par des élus originaires de différents
syndicats ... mais qui sont solidaires devant l'adversité :-)

http://www.leparisien.fr/complements/2011/12/06/1755273_rapport-thematiq
ue-comite-entreprise-ratp.pdf

Une enquête serait ouverte car les "dysfonctionnements" semblent plus
proches de malversations et de détournements que de simples
méconnaissances du droit comptable :
http://www.europe1.fr/France/CE-RATP-une-enquete-deja-ouverte-849679/

Ce qui frappe le plus dans ce rapport, c'est d'ailleurs le laxisme qui
régit les règles de fonctionnement de ces gros CE... alors que la
moindre association sportive bénéficiant de subventions publiques doit
rendre des comptes sous une forme stricte, la Cour des Comptes régrette
l'absence et préconise l'institution d'un véritable contrôle conforme au
droit comptable :

"l'organisation du comité d'entreprise ne permet pas un fonctionnement
rationnel de l'institution et (qu')elle est propice à certaines dérives.
Les déséquilibres de la gouvernance, la faiblesse des outils de gestion
et des procédures de contrôle, au demeurant souvent contournées, ainsi
que les dysfonctionnements de la gestion du personnel salarié
caractérisent le comité central d'entreprise (les comités
d'établissement ne sont pas concernés car ils n'emploient en règle
générale qu'une seule personne assurant les tâches de secrétariat).
L'analyse des comptes révèle les failles du dispositif d'ensemble,
marqué par le non-assujettissement des comités d'entreprise au droit
comptable."


A suivre ...

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

10 réponses

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dmkgbt
djeel wrote:

Le 07/12/2011 09:46, Dominique Gobeaut a écrit :
> Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.

Il sont tous intéressants !



Surtout quand on connaît un peu la matière :-)

Pour rester dans le thème du groupe de discussion, il est regrettable que
ces rapports ne soient pas suffisamment suivis d'effet !



Ils ont un effet d'information très important, quand même; les rapports
les plus importants font le buzz sur Internet et le Canard Enchaîné s'en
fait régulièrement l'écho.
Et puis, la Cour a attiré l'attention de la Justice sur les
dysfonctionnements constatés et une information est ouverte...
Quand on lit attentivement la partie du rapport sur les centres de
vacances, on ne peut pas ne pas voir que ce sont des agissements de
personnes qui sont visées.
D'ailleurs la réponse syndicale est à la limite du grotesque :-)

Faudrait-il une modification de la loi ? Ou une loi qui transforme les
recommandations de la Cour des Comptes en obligations ?



Je ne crois pas que ce serait une bonne chose car, devenant plus
puissante en théorie, la Cour des Comptes se retrouverait beaucoup moins
indépendante dans les faits.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
Alain wrote:

pif34 avait écrit le 07/12/2011 :
>
> que le rapport ne vaille pas décision de justite, je pense que tout le
> monde est d'accord... par contre, quand un rapport est publié, qu'il
> puisse rester lettre morte des années est choquant... dès lors, l'entité
> visée par le rapport ne devrait pas "avoir le droit de se défendre",
> mais plutot en "avoir le devoir, tout comme celui de remedier si faute
> est reconnue par une entité indépendante et "juste" ".

S'il n'y a pas de poursuites c'est peut être tout simplement qu'il n'y
a pas lieu de poursuivre.



Il y a ouverture d'une information judiciaire.

Je n'ai pas lu le rapport,



Bon, d'accord, revenez après lecture.

mais en général on parle de "mauvaise
gestion" (pour résumer). C'est à dire qu'on aurait pu mieux gérer
l'argent. C'est un point de vue de comptable tout à fait juste, mais ce
n'est pas répréhensible en soit.



Non, ce n'est pas ça : il y a visiblement des détournements d'argent
importants et un fonctionnement qui n'est pas maladroit mais illégal.

J'ai donné un exemple sur un autre forum. Je suis secrétaire d'un CE
(pour ceux qui ne me connaissent pas).
Pour acheter nos fournitures de bureau on passe exclusivement par un
CAT (centre d'aide au travail pour adultes handicapés). On sait très
bien qu'on paie nos fournitures deux ou trois fois le prix du marché,
mais on le fait quand même parce qu'on estime que c'est une bonne
cause. Un comptable me dirait que je gère mal l'argent et que je
pourrais acheter mes blocs notes et mes stylos beaucoup moins cher. Il
a raison, mais le CE ne commet aucune "faute" du point de vue légal.



Heu, il ne s'agit pas de fournitures de papeterie ou de stylos, là, mais
de _millions_ d'euros dépensés sans respect des procédures et,
notamment, de la procédure comptable, de contrats de rénovation
immobilière de villages de vacances sans appel d'offre préalable, de
favoritisme, de détournements d'argent et de biens sociaux mais aussi de
mises en danger d'autrui par non-respect d'obligations de sécurité...

Allez lire ce rapport avant de minimiser les responsablités des
dirigeants du CE de la RATP.


--
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le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
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dmkgbt
pif34 wrote:

Le 07/12/2011 13:45, djeel a écrit :
> Le 07/12/2011 09:46, Dominique Gobeaut a écrit :
>> Moi, j'aime bien lire les rapports de la Cour des Comptes.
>
> Il sont tous intéressants !
> Pour rester dans le thème du groupe de discussion, il est regrettable
> que ces rapports ne soient pas suffisamment suivis d'effet !
> Faudrait-il une modification de la loi ? Ou une loi qui transforme les
> recommandations de la Cour des Comptes en obligations ?

il est tout autant regrettable que la population ne puisse pas saisir la
cours de compte pour demander qu'on inspecte certaines organisation...



Je ne pense pas qu'il soit interdit d'écrire à la Cour des Comptes pour
attirer son attention sur des faits qu'on aurait constatés.
Je me demande d'ailleurs si ce nest pas ce qui s'est passé au cas
prècis: trop de salariés - y compris dans la sphère de direction - de
ce CE ont été licenciés ou ont démissionné pour qu'aucun n'ai eu l'idée
de garder quelques photocopies et ne les ai transmises à la Cour ...

plus généralement, je sais pas pour vous, mais quand je veux des
informations simples genre: quel est le budget de la caf, quels sont le
couts de chaque allocation et le nombre de bénéficiaire, quel est le
montant exacte de la dette nationale et des intérêts payés au titre de
l'année x, quelle est le montant exacte des cotisation retraites d'un
fonctionnaire et le cout des retraites de cette meme classe, quelles
sont les statistiques de délinquance, etc.



Vous avez à peu près les mêmes curiosités que moi :-)

je ne trouve jamais les informations.. faut galérer. Il y'a tout un tas
d'information simples, publiques, qui ne sont absoluement pas
communiquées...



Ayant moi-même fait partie de l'administration des finances, je sais
pertinemment que certaines informations ( par exemple sur la réalité du
coût des niches fiscales ou sur la fraude) sont classées "non
communicables" et ne sont parfois même pas communiquées aux agents qui
sont censés les recueillir :-(

On nous parle d'une république irréprochable et
transparente, je trouve qu'on en est loin !



Très loin.
Sous couvert d'obligation de discrétion professionnelle, toute
information pertinente peut se retrouver classifiée en "secret".

Certaines synthèses rédigées sur wikipedia par je ne sais qui existent,



Certains syndicats ont fait un travail remarquable en la matière : le
mien, le SNUI avait élaboré, il y a une quinzaine d'années, un chiffrage
de la fraude fiscale qui tenait debout et qui n'a jamais pu être
sérieusement contesté par le ministère...

mais nos fameux service publiques MINEFI, INSEE, etc. ne sont absolument
au service directe de la population à ce niveau... se repérer sur le
site de l'insée ne serait-ce que pour obtenir une piramyde des ages, une
répartition de population/densité sur le territoire, etc.



Oui, c'est une surprise de constater que même ces données sont
considérées comme dangereuses et à ne pas mettre sous tous les yeux :-(

Du coup, on passe son temps à avoir de chiffres bidons sortis et
détournés par nos élus (ou ceux qui voudraient l'être) car personne ne
peut les vérifier, pas même les journalistes. Avec le pays
"suradministré" comme diraient certains que nous avons, je trouve ca
déplorable...



Un blog qui décrypte certaines choses avec ses lecteurs :
http://decodeurs.blog.lemonde.fr/

Ça s'appelle du " fact-checking"...

alors question simple: pourquoi les informations "publiques" ne le sont
elles pas vraiment ?



Parce que les citoyens sont considérés comme des enfants sous tutelle
qu'il faut protéger de la dure réalité ?

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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pif34
Le 08/12/2011 13:14, Dominique Gobeaut a écrit :

Vous avez à peu près les mêmes curiosités que moi :-)



ben disons que quand on écoute les infos, on s'apercoit qu'il y a plein
de chiffres contradictoire, alors c'est intéressant de se poser la
question de qui triche et de savoir ce qui se dit... pasque je trouve
que les journaliste ne font pas leur travaille à ce niveau à contester
les chiffres faux et mettre en évidence les mensonges... la seule fois
ou j'ai vu ca dans mes souvenirs, c'était le débat de second tour des
dernières présidentielles, et personne ne pouvait éviter cette recherche...

Sous couvert d'obligation de discrétion professionnelle, toute
information pertinente peut se retrouver classifiée en "secret".



et encore, on doit pas compter les information ethniques, sexuelles, etc.

Oui, c'est une surprise de constater que même ces données sont
considérées comme dangereuses et à ne pas mettre sous tous les yeux :-(



ben c'est clair, je me rappelle des cartes que contenaient tous les
bouquin de géographique quand j'était au collège et au lycée...
j'aimerais les consulter à jour... ben tant pis pour moi... mais ptet
que je devrais retourner au secondaire ;)

Un blog qui décrypte certaines choses avec ses lecteurs :
http://decodeurs.blog.lemonde.fr/

Ça s'appelle du " fact-checking"...



ben merci pour l'info

Parce que les citoyens sont considérés comme des enfants sous tutelle
qu'il faut protéger de la dure réalité ?



"il ne faut pas prendre les francais pour des cons, mais il ne faut pas
oublier qu'ils le sont". Bon, quand tu regarde mon ancien prédident de
région, tu peux dire à tes électeur que c'est des cons, il vottent
encore plus pour toi... que faut-il en déduire !?
Avatar
Séb.
Le 08/12/2011 13:52, pif34 a écrit :
Le 08/12/2011 13:14, Dominique Gobeaut a écrit :

Vous avez à peu près les mêmes curiosités que moi :-)



ben disons que quand on écoute les infos, on s'apercoit qu'il y a plein de
chiffres contradictoire, alors c'est intéressant de se poser la qu estion de
qui triche et de savoir ce qui se dit... pasque je trouve que les
journaliste ne font pas leur travaille à ce niveau à conteste r les chiffres
faux et mettre en évidence les mensonges... la seule fois ou j'ai vu ca dans
mes souvenirs, c'était le débat de second tour des derniè res
présidentielles, et personne ne pouvait éviter cette recherch e...

Sous couvert d'obligation de discrétion professionnelle, toute
information pertinente peut se retrouver classifiée en "secret".



et encore, on doit pas compter les information ethniques, sexuelles, et c.

Oui, c'est une surprise de constater que même ces données so nt
considérées comme dangereuses et à ne pas mettre sous t ous les yeux :-(



ben c'est clair, je me rappelle des cartes que contenaient tous les bou quin
de géographique quand j'était au collège et au lycé e... j'aimerais les
consulter à jour... ben tant pis pour moi... mais ptet que je devr ais
retourner au secondaire ;)

Un blog qui décrypte certaines choses avec ses lecteurs :
http://decodeurs.blog.lemonde.fr/

Ça s'appelle du " fact-checking"...



ben merci pour l'info

Parce que les citoyens sont considérés comme des enfants sou s tutelle
qu'il faut protéger de la dure réalité ?



"il ne faut pas prendre les francais pour des cons, mais il ne faut pas
oublier qu'ils le sont". Bon, quand tu regarde mon ancien prédiden t de
région, tu peux dire à tes électeur que c'est des cons, il vottent encore
plus pour toi... que faut-il en déduire !?



arff c'est pas celui dont on veut ériger une statut échelle 150 % ?

en déduire que les gens ont parfois la mémoire courte ;-)

--
Séb.
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pif34
Le 08/12/2011 14:08, "Séb." a écrit :


arff c'est pas celui dont on veut ériger une statut échelle 150% ?

en déduire que les gens ont parfois la mémoire courte ;-)



ben a etre super balaise la statut...
j'étais pas au courant, mais bon, ca pourrait troner entre mao et
lenine...
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djeel
Le 08/12/2011 13:14, Dominique Gobeaut a écrit :

Surtout quand on connaît un peu la matière :-)



sûrement !

Ils ont un effet d'information très important, quand même; les rapports
les plus importants font le buzz sur Internet et le Canard Enchaîné s'en
fait régulièrement l'écho.



Oui, mais... la société de l'information fugitive étant ce qu'elle est
actuellement, on passe à autre chose...

D'ailleurs la réponse syndicale est à la limite du grotesque :-)



Oui, et pourtant enfant (il y a xx années) j'ai bénéficié des colos de la
RATP ;-)))


Je ne crois pas que ce serait une bonne chose car, devenant plus
puissante en théorie, la Cour des Comptes se retrouverait beaucoup moins
indépendante dans les faits.



Alors peut-être dépôt systématique de plainte quand des délits sont
constatés (c'est peut-être fait, je ne sais pas).

--
Djeel
Avatar
Alain
Après mûre réflexion, Dominique Gobeaut a écrit :
Alain wrote:

mais en général on parle de "mauvaise
gestion" (pour résumer). C'est à dire qu'on aurait pu mieux gérer
l'argent. C'est un point de vue de comptable tout à fait juste, mais ce
n'est pas répréhensible en soit.



Non, ce n'est pas ça : il y a visiblement des détournements d'argent
importants et un fonctionnement qui n'est pas maladroit mais illégal.



Ok alors parlons de ces points.

J'ai donné un exemple sur un autre forum. Je suis secrétaire d'un CE
(pour ceux qui ne me connaissent pas).
Pour acheter nos fournitures de bureau on passe exclusivement par un
CAT (centre d'aide au travail pour adultes handicapés). On sait très
bien qu'on paie nos fournitures deux ou trois fois le prix du marché,
mais on le fait quand même parce qu'on estime que c'est une bonne
cause. Un comptable me dirait que je gère mal l'argent et que je
pourrais acheter mes blocs notes et mes stylos beaucoup moins cher. Il
a raison, mais le CE ne commet aucune "faute" du point de vue légal.



Heu, il ne s'agit pas de fournitures de papeterie ou de stylos, là, mais
de _millions_ d'euros dépensés sans respect des procédures et,
notamment, de la procédure comptable, de contrats de rénovation
immobilière de villages de vacances sans appel d'offre préalable, de
favoritisme, de détournements d'argent et de biens sociaux mais aussi de
mises en danger d'autrui par non-respect d'obligations de sécurité...

Allez lire ce rapport avant de minimiser les responsablités des
dirigeants du CE de la RATP.



Je ne cherche pas à minimiser. S'il y a eu faute il faut punir les
responsables, la dessus je suis très clair.
Avatar
jr
Le 08/12/2011 13:14, Dominique Gobeaut a écrit :

ce CE ont été licenciés ou ont démissionné pour qu'aucun n'ai eu l'idée



ait

de garder quelques photocopies et ne les ai transmises à la Cour ...



ait


--
jr
Particulier non cumulable
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Droger Jean-Paul
pif34 avait soumis l'idée :
Le 07/12/2011 21:02, Alain a écrit :
Oui et en plus avoir l'électricité la moins chère d'europe ou même du
monde. Conclusion, supprimons la concurence pour faire baisser les prix,
paradoxal, non?



ben elle est subventionnée, donc forcément, c'est pas un bon indicateur...




Tu pourrais nous dire comment l'électricité est "subventionnée"?

C'est naturellement une légende urbaine colportée par des gens qui se
tuyautent au café du commerce!! La moindre subvention d'une production
industrielle voit la Commission Européenne fondre sur le coupable comme
un oiseau de proie sur le lapin qui court!!

D'une part les sociétés productricent ne reçoivent pas d'argent de
l'Etat mais paient des impots sur les sociétés et des dividendes à
l'Etat actionaire!!

Dans les sociétés productrices tu oublies sans doute volontairement GDF
qui dispose de la production des usines hydrauliques sur le Rhone ...
elle est subventionée cette société? Elle vend le courant moins cher?
Ben NON!!

Maintenant si les Socités de production, distribution (si tu ne le sait
pas, il y a de nombreuses sociétés de distribution en France qui ne
sont pas EDF) etc électriques sont un paradis tu aurais du te
précipiter pour y être embauché!! dans les années 60/70 ils avaient
moins de candidats à l'embauche que de postes diponibles, tellement les
salaires et les avantages étaient importants, beaucoup de monde
voulaient le laisser à d'autres!!

Maintenant encore il y a des embauches possibles, il suffit de voir
certaines pub où ces sociétés cherchent des "spécialistes" introuvables
'(du moins aux conditions où ils veuklent les embaucher)... mais il est
vrai qu'il faut avoir un métier à vendre autre que raconteurs de bruits
de café du commerce.

Et pour finir si la concurence sur le marché électrique marche mal
c'est en grande partie que les dites sociétés concurentes veulent un
peu trop se remplir les poches!! Depuis 1946 il y a en France des
Régies (non nationalisées) gèrées par des communes ou ensemble de
communes qui produisent un peu (comme à METZ) qui achètent leur courant
en THT à EDF (car même pour les frontaliers comme METZ, Roubaix ,
Colmar le kWh est trop cher à l'étranger) et qui vivent très bien en le
revendant aux particuliers, PME etc au même prix que EDF (cela était le
prix max possible avant la libération) ... Il y avait des villes qui
comblaient ainsi le trou des transports en commun par les bénefs sur
l'électricité, le gaz et l'eau!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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