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emprisonnement, Gav et autres joyeusetés

41 réponses
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Delestaque
Salut.

Entendu ce matin sur France Info, trois jours de prison pour avoir déplacé
le véhicule d'una ami sur un parking, sans permis.
j'ai trouvé ce lien :

http://info.sfr.fr/faits-divers/articles/Trois-jours-de-detention--une-simple-infraction,135056/

--
G.Ricco

10 réponses

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Delestaque
"Séb." wrote:

tu dis toi même que si le gars il roule avec un permis
suspendu/annulé c'est plus grave que s'il ne l'a jamais eu. donc tu
préconises de respecter la loi donc les juges doivent aussi respecter
cette loi



oui, que les juges respectent la loi, c'est bien mieux quand même
Et si ça ne convient pas à certains, c'est tant pis, plus qu'a élire
d'autres representants à l'Assemblée Nationale pour qu'ils votent des lois
qui leur conviennent mieux.
Il faut bien qu'au bout de la chaîne il y ait des gens qui font appliquer la
loi.

--
G.Ricco
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Séb.
Le 11/04/2010 10:24, ulysse83 a écrit :
Le 11/04/2010 09:29, "Séb." a écrit :

on s'éloigne : le droit dit préventive si pein >= 3 ans, l à il risque
2 ans, donc la préventive est illégale. point




Je ne suis pas juriste, mais le procureur ne peut-il argumenter que
conduite sans permis = 2 ans, ok
Mais combien s'il y a récidive ?
Dans ce cas la préventive serait justifiée.
qu'en pensent les juristes de ce forum ?


tu dis toi même que si le gars il roule avec un permis suspendu/a nnulé
c'est plus grave que s'il ne l'a jamais eu.



Cela POURRAIT avoir de plus graves conséquences, effectivement.
Sauf que des évènements récents nous ont montré les conséquences d'un
jeunes qui n'avait jamais eu le permis.


donc tu préconises de respecter la loi




Pas toi ?



si



donc les juges doivent aussi respecter cette loi





C'est clair.





voila nous sommes d'accord
si le gars n'avait rien à faire en préventive du fait de sa pos sible peine,
le juge n'aurait jamais du le mettre en préventive mais sous contrà ´le
judiciaire.
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koumac
"ulysse83" a écrit dans le message de news:
4bc0cccc$0$28933$
Le 10/04/2010 20:03, "Séb." a écrit :

oui mais c'est pas forcément un "habitué".
je vais tous les 2 ou 3 jours chez le même buraliste, on peut dire que je
suis un habitué

la récidive légale c'est 2 fois (ou +) en 5 ans, point.

donc s'il faut c'est juste la 2ème fois



Tu as dit dans le post suivant: que je ne t'ai jamais fait contrôler sur
un parking,
Moi de même
De même que tous les gens de mon entourage.
De même que tous les gens que je connais.
Donc, se faire contrôler une fois dans un parking, c'est deja le petit
chelem
Deux fois, c'est le grand chelem
On peut alors dire que c'est une habitude, car la troisième et la
quatrième ne sont pas loin.

sur le reste, rien ne dit pourquoi il n'a pas son permis :
- jamais passé : ça peut être grave
- annulé / suspendu : il l'a au moins eu, pris des cours, il "sait" (sous
réserve) au moins se servir d'un véhicule.



Ce qui peut être infiniment plus grave.

donc il n'est pas forcément plus maladroit que mon grand père qui n'y
voit plus trop bien, qui n'a plus toute sa mobilité... mais qui a son
permis. entre les 2 : un chauffard sans permis et un pauvre petit vieux
handicapé
le résultat sur un parking peut être exactement le même





Explique moi pourquoi les accidents graves causés par des jeunes sans
permis sont infiniment plus nombreux que ceux causés par des petits vieux
?



Parce qu'ils les jeunes roulent plus vite , et que la vitesse est un facteur
agravant du risque et un "augmentateur" des dégats.


--

Avatar
Séb.
Le 10/04/2010 20:27, Delestaque a écrit :
"Séb." wrote:


et surtout normalement pour les délits routiers de ce genre, la
récidive c'est 2 dans les 5 ans de la dernière condamnation



donc 1 fois tous les 5 ans + 1 jour et c'est jamais en récidive


toi.

C'est vrai, même pour l'alcool, mais les flics ne manqueront pas d e le lui
rappeler !
Même si c'est pas fondé.



certes mais c'est "hors la loi"
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ulysse83
Le 11/04/2010 14:34, koumac a écrit :
"ulysse83" a écrit dans le message de news:

Explique moi pourquoi les accidents graves causés par des jeunes sans
permis sont infiniment plus nombreux que ceux causés par des petits vieux
?



Parce qu'ils les jeunes roulent plus vite , et que la vitesse est un facteur
agravant du risque et un "augmentateur" des dégats.





Exactement.
Le petit vieux qui va froisser de la tôle ne va pas faire la "une"
Contrairement au jeune sans permis qui va tuer un enfant attendant le bus.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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ulysse83
Le 11/04/2010 11:52, "Séb." a écrit :
Le 11/04/2010 10:24, ulysse83 a écrit :


donc tu préconises de respecter la loi




Pas toi ?



si



donc les juges doivent aussi respecter cette loi





C'est clair.





voila nous sommes d'accord
si le gars n'avait rien à faire en préventive du fait de sa possible
peine, le juge n'aurait jamais du le mettre en préventive mais sous
contrôle judiciaire.





OK,
Mais le juge risque d'appliquer la loi à la lettre ensuite.
2 ans de trou + récidive, ça va chercher combien ?
L'important est que le type soit bien conscient de la gravité et des
risques de conduire sans permis.
Tout dépend de son âge et si il est récupérable.
J'ai un exemple dans ma boite d'un jeune qui a fait des conneries il y a
des années.
Il avait conduit sans permis et mis le feu à trois voitures à Toulon,
devant la gare.
Je l'avais viré ensuite car il avait fait des fautes professionnelles,
dont une de scier 15 poteaux métalliques à la base avec une
débroussailleuse.
J'avais raconté l'histoire sur fmsr, peut-être certains s'en souviennent.
Après deux ans, j'ai décidé de lui redonner sa chance.
Je l'ai réembauché il y a deux mois.
Pour l'instant je touche du bois, mais j'ai comme l'impression qu'il a
du plombs dans la cervelle.
Il a une furieuse envie de bien faire, d'apprendre, bref de se
socialiser après deux ans de galères.
Il est méconnaissable.

D'ailleurs, je vais crossposter sur fmsr


--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Avatar
ulysse83
Le 11/04/2010 18:46, "Séb." a écrit :
Le 11/04/2010 18:10, ulysse83 a écrit :
Le 11/04/2010 11:52, "Séb." a écrit :
Le 11/04/2010 10:24, ulysse83 a écrit :


donc tu préconises de respecter la loi




Pas toi ?



si



donc les juges doivent aussi respecter cette loi





C'est clair.





voila nous sommes d'accord
si le gars n'avait rien à faire en préventive du fait de sa possible
peine, le juge n'aurait jamais du le mettre en préventive mais sous
contrôle judiciaire.





OK,
Mais le juge risque d'appliquer la loi à la lettre ensuite.
2 ans de trou + récidive, ça va chercher combien ?
L'important est que le type soit bien conscient de la gravité et des
risques de conduire sans permis.
Tout dépend de son âge et si il est récupérable.
J'ai un exemple dans ma boite d'un jeune qui a fait des conneries il y a
des années.
Il avait conduit sans permis et mis le feu à trois voitures à Toulon,
devant la gare.
Je l'avais viré ensuite car il avait fait des fautes professionnelles,
dont une de scier 15 poteaux métalliques à la base avec une
débroussailleuse.
J'avais raconté l'histoire sur fmsr, peut-être certains s'en
souviennent.
Après deux ans, j'ai décidé de lui redonner sa chance.
Je l'ai réembauché il y a deux mois.
Pour l'instant je touche du bois, mais j'ai comme l'impression qu'il a
du plombs dans la cervelle.
Il a une furieuse envie de bien faire, d'apprendre, bref de se
socialiser après deux ans de galères.
Il est méconnaissable.



si ces 2 ans en valaient la peine, pourquoi pas

mais quand le système du permis fait qu'une fois purgé ta peine, on te
cherche des poux pour tout et n'importe quoi :
- un chouia de ggt en trop
- la tension un peu élevée
- t'as perdu un peu de vision d'un oeil et ton prochain rdv ophtalmo
est dans 3 mois
- ...

t'as l'impression qu'on trouve tout et n'importe quoi pour ne pas te
laisser revenir dans "le droit chemin". Et surtout qu'on ne respecte
pas le droit puisque dans le droit, le doute bénéficie à l'accusé, à
la commission médicale c'est l'inverse : si doute t'es à pied.

et tu finis par rouler sans permis, par nécessité parce qu'un
employeur justement te donne ta chance.




Il avait écopé de trois ans d'interdiction de passer le permis.
Ces trois ans viennent à échéance en septembre prochain.
Je lui ai promis que si son CDD se transformait en CDI, je lui
financerai son stage.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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Séb.
Le 11/04/2010 18:10, ulysse83 a écrit :
Le 11/04/2010 11:52, "Séb." a écrit :
Le 11/04/2010 10:24, ulysse83 a écrit :


donc tu préconises de respecter la loi




Pas toi ?



si



donc les juges doivent aussi respecter cette loi





C'est clair.





voila nous sommes d'accord
si le gars n'avait rien à faire en préventive du fait de sa possible
peine, le juge n'aurait jamais du le mettre en préventive mais so us
contrôle judiciaire.





OK,
Mais le juge risque d'appliquer la loi à la lettre ensuite.
2 ans de trou + récidive, ça va chercher combien ?
L'important est que le type soit bien conscient de la gravité et d es
risques de conduire sans permis.
Tout dépend de son âge et si il est récupérable.
J'ai un exemple dans ma boite d'un jeune qui a fait des conneries il y a
des années.
Il avait conduit sans permis et mis le feu à trois voitures à Toulon,
devant la gare.
Je l'avais viré ensuite car il avait fait des fautes professionnel les,
dont une de scier 15 poteaux métalliques à la base avec une
débroussailleuse.
J'avais raconté l'histoire sur fmsr, peut-être certains s'en souviennent.
Après deux ans, j'ai décidé de lui redonner sa chance.
Je l'ai réembauché il y a deux mois.
Pour l'instant je touche du bois, mais j'ai comme l'impression qu'il a
du plombs dans la cervelle.
Il a une furieuse envie de bien faire, d'apprendre, bref de se
socialiser après deux ans de galères.
Il est méconnaissable.



si ces 2 ans en valaient la peine, pourquoi pas

mais quand le système du permis fait qu'une fois purgé ta peine , on te
cherche des poux pour tout et n'importe quoi :
- un chouia de ggt en trop
- la tension un peu élevée
- t'as perdu un peu de vision d'un oeil et ton prochain rdv ophtalmo est
dans 3 mois
- ...

t'as l'impression qu'on trouve tout et n'importe quoi pour ne pas te lais ser
revenir dans "le droit chemin". Et surtout qu'on ne respecte pas le droit
puisque dans le droit, le doute bénéficie à l'accusé, à la commission
médicale c'est l'inverse : si doute t'es à pied.

et tu finis par rouler sans permis, par nécessité parce qu'un e mployeur
justement te donne ta chance.



D'ailleurs, je vais crossposter sur fmsr


Avatar
Delestaque
"Séb." wrote:
Le 11/04/2010 18:10, ulysse83 a écrit :
Le 11/04/2010 11:52, "Séb." a écrit :
Le 11/04/2010 10:24, ulysse83 a écrit :





t'as l'impression qu'on trouve tout et n'importe quoi pour ne pas te
laisser revenir dans "le droit chemin". Et surtout qu'on ne respecte
pas le droit puisque dans le droit, le doute bénéficie à l'accusé, à
la commission médicale c'est l'inverse : si doute t'es à pied.

et tu finis par rouler sans permis, par nécessité parce qu'un
employeur justement te donne ta chance.



j'ai du mal à te suivre, l'employeur te donne une change, très bien, mais
rouler sans permis, impossible ?
l'employeur te demande ton permis ,


--
G.Ricco
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Serge Paccalin
Le Sun, 11 Apr 2010 10:24:37 +0200, ulysse83 a écrit
(dans <news:4bc1881e$0$2951$, posté
dans fr.misc.droit) :

Je ne suis pas juriste, mais le procureur ne peut-il argumenter que
conduite sans permis = 2 ans, ok



Non, un an.

Mais combien s'il y a récidive ?



Deux ans, s'il y a récidive.

Dans ce cas la préventive serait justifiée.



Non, c'est à partir de trois ans encourus. Art. 143-1 du CPP

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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