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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales En France, qui a droit de relever une identité ?

En France, qui a droit de relever une identité ?

48 réponses
Avatar
jean-marc
Bonjour,

Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...

Les agents de sécurité m'ont donc emmené dans leur bureau et ont
commencé à remplir leurs fiches: ils m'ont demandé mon identité, je le
leur ai donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé
qu'ils l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de carte).
Pour moi, en France, seule la police est apte à recueillir ce genre
d'information. Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon
numéro de carte d'identité...
Ils m'ont menacé alors d'appeller la police, me disant qu'elle l'aurait
mauvaise de se déplacer pour un si petit vol (1,45 euro) et de guerre
lasse, je les ai laissé noter les infos qu'ils désiraient.

Mes questions sont:
- est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses
agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et
inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?
- je me doute que dans un tel cas, les procédures utilisées soient
blindées, mais quelles en sont les failles ?
- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire
même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit
qu'ils travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne
suis pas un bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous
que je puisse y accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?

Ca me gonfle de me faire avoir comme cela, mettre en doute mon honnêteté
et je suis décidé à ne pas en rester là... Surtout pour une erreur à
1,45 euro sur un total de courses payées qui s'élève à plus de 100
euros, bien que je sois conscient que la vocation du magasin n'est pas
de faire une ristourne de 1,45% à chaque client.
Ce qui est encore plus flippant, c'est que nous étions surveillés dès
notre arrivée, car les gars savaient exactement le parcours dans le
magasin de ma femme et moi, et ont dit que ma femme avait pris le
rapporteur pendant que j'étais au rayon livre, où je suis "resté
longtemps". :(
Autre chose, l'agent de sécurité m'a dit qu'il allait coller un rapport
à la caissière qui avait mal vérifié le cadie, et cela m'embête aussi.

Un magasin où je vais, où j'ALLAIS, faire mes courses toutes les semaines...

Kenavo,

Jean-Marc
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yoyo
"DM" a écrit dans le message de news:
4217c5da$0$28064$
yoyo a écrit :
"kael" a écrit dans le message de news:


On 19.02.2005 17:56, jean-marc wrote:

Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...



Je ne réponds pas à votre question mais je ne crois pas qu'il y a eu
"vol" - l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas caractérisé,
AMHA, dans la mesure ou la soustaction de la chose ne semble pas avoir
été frauduleuse.

--
kael




Ce genre "d'affaire" se regle en 2 temps 3 mouvement on paye l'article et
on oublie l'incident... au passage la caissiere se fait sermonner pour
l'oubli...

Certains magasins laissent meme tomber l'affaire...

Quand au fait du controle d'itentite, il est assermente donc il a le
droit...




erreur, il est indique ds le post que les agents ne sont pas
assermentes...
et dans ce cas ils ne peuvent rien dire...

par contre ca m'etonne que le magasin n'ai pas regle l'affaire en
acceptant le paiement de l'objet...

DM

--
----------------------------------
enlevez nonospam_ pour me repondre



Je pensais que les vigiles etaient tous assermentes dans ce cas...
effectivement ils n'ont pas le droit...

De plus moi aussi je m'etonne de l'attitude du magasin...
Avatar
Jean-Marc
"DM" a écrit dans le message de news:
4217c5da$0$28064$
yoyo a écrit :
"kael" a écrit dans le message de news:


On 19.02.2005 17:56, jean-marc wrote:

Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délit de vol:









par contre ca m'etonne que le magasin n'ai pas regle l'affaire en
acceptant le paiement de l'objet...



Quand je leur ai dit que je payais le rapporteur, l'agent de sécurité m'a
dit qu'il refusait car dans ce cas, il y avait délit de je sais-plus-quoi
(de vente forcée ?? quelque chose dans le genre, je ne me rappelle plus...)

Je suis de plus en plus énervé en lisant vos commentaires... Je n'ai même
pas pensé récupéré le double des papiers que j'ai du signer :(

--
Kenavo,

Jean-Marc
http://jiem51.9online.fr/index.html
Avatar
Jean-Marc
"yoyo" a écrit dans le message de news:
42179c6f$0$14328$
C'est quoi le magasin que je leur ri au nez la prochaine fois :)



Je ne vais pas le dire, mais ce qui est sûr, c'est que son nom n'en
ressortira pas grandi ;)

--
Kenavo,

Jean-Marc
http://jiem51.9online.fr/index.html
Avatar
Leo
"jean-marc" a écrit dans le message de
news:cv7r77$lq$
. Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon
numéro de carte d'identité...



ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous poser
de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand
vous payez par cheque, et que cela vous gene quand c'est un vigile. Ni l'un
ni l'autre ne sont assermentes.
comme il apparait qu'il y a eu "vol" (minable, et peu probable, je vous le
concede) vous devriez etre moins intransigeant sur le comportement des
vigiles
Avatar
fra
Leo wrote:

ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous poser
de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand
vous payez par cheque, et que cela vous gene quand c'est un vigile.



Oui mais là c'est pour noter "voleur" dans leur fichier. Moi aussi je
serais furax.
--
Fra
Avatar
Yvan Daumin
yoyo wrote:
Je pensais que les vigiles etaient tous assermentes dans ce cas...
effectivement ils n'ont pas le droit...

De plus moi aussi je m'etonne de l'attitude du magasin...



Vous n'étiez pas présent. Il y a peut-être lieu également de tenir compte de
l'attitude du client qui s'exonère bien vite de sa faute...
--
YD
Avatar
annie Gault
Bj
alors que penser de ceux qui cassent la croute dans les hyperm ? ;-)
n'oubliez pas que ces petits "_/riens/_" font augmenter le prix pour
ceux qui paient >:o
BàV

kael a écrit :

On 19.02.2005 17:56, jean-marc wrote:

Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire
controler à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité
m'ont pris en flagrant délis de vol (...)




Je ne réponds pas à votre question mais je ne crois pas qu'il y a eu
"vol" - l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas caractérisé,
AMHA, dans la mesure ou la soustaction de la chose ne semble pas avoir
été frauduleuse.




--
l'ignorance n'encombre pas le cerveau

_
Avatar
victor
"laptiote et leptiot" a écrit dans le message de
news:42179878$0$18498$
victor a écrit :
> ya faute de la caissière
> qui n'a pas vérifié que le chariot était vide

faut arreter de tjrs rejeter les responsabilités :/
a ce moment la c'est la faute du manutentionnaire qui n'a pas mis
d'antivol magnétique dessus :]


== = = = = =
je ne rejette rien
j'enquête

1 on expose clairement les faits
2 on discute dans le forum

prealablement à la sortie de caisse il y a
eu passage en caisse

hugh

victor
Avatar
victor
"Jean-Marc" a écrit dans le message de
news:cv869s$5pn$

.../...>
Ben c'est ce que je me dis... dans la mesure où je n'avais rien dissimulé
sous le manteau, c'est de la faute à la caissière qui n'a pas fait son
boulot. Mais ça serait aussi injuste, elle a déjà largement autre chose à
faire.

--
Kenavo,

Jean-Marc
http://jiem51.9online.fr/index.html



== =
ca m'est deja arrivé de faire mes courses sans binocles
de prendre en cours une pub dans un rayon et d'avoir un blister
plat qui se retrouve dessous une fois le chariot plein

quand on est pressé un rapporteur transparent dans un emballage
transparent ..on ne fait pas gaffe

ils n'ont qu'à installer des luminaires moins agressifs dans leurs
magasins, pas du fluo indus blafard de stockage qui fatigue la vue
ou bien positionner des spots pile poil dans le chemin
de sortie du chariot pres de la caise


hugh
victor





Avatar
Copper Ok
On Sun, 20 Feb 2005 09:41:19 +0100, JACQUOUILLE
wrote:

Bonjour,


Bonjour !
La différence, c'est qu'à l'entrée du magasin doit être indiqué que le
paiement par chèque entraîne la présentation d'une carte d'identité et
entre qui veut ensuite.



Ben non !
Inutile de le préciser, c'est inscrit dans la loi,
art. L135-1 du code monétaire & financier :

"Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de
son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie"
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