Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...
Les agents de sécurité m'ont donc emmené dans leur bureau et ont
commencé à remplir leurs fiches: ils m'ont demandé mon identité, je le
leur ai donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé
qu'ils l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de carte).
Pour moi, en France, seule la police est apte à recueillir ce genre
d'information. Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon
numéro de carte d'identité...
Ils m'ont menacé alors d'appeller la police, me disant qu'elle l'aurait
mauvaise de se déplacer pour un si petit vol (1,45 euro) et de guerre
lasse, je les ai laissé noter les infos qu'ils désiraient.
Mes questions sont:
- est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses
agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et
inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?
- je me doute que dans un tel cas, les procédures utilisées soient
blindées, mais quelles en sont les failles ?
- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire
même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit
qu'ils travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne
suis pas un bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous
que je puisse y accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?
Ca me gonfle de me faire avoir comme cela, mettre en doute mon honnêteté
et je suis décidé à ne pas en rester là... Surtout pour une erreur à
1,45 euro sur un total de courses payées qui s'élève à plus de 100
euros, bien que je sois conscient que la vocation du magasin n'est pas
de faire une ristourne de 1,45% à chaque client.
Ce qui est encore plus flippant, c'est que nous étions surveillés dès
notre arrivée, car les gars savaient exactement le parcours dans le
magasin de ma femme et moi, et ont dit que ma femme avait pris le
rapporteur pendant que j'étais au rayon livre, où je suis "resté
longtemps". :(
Autre chose, l'agent de sécurité m'a dit qu'il allait coller un rapport
à la caissière qui avait mal vérifié le cadie, et cela m'embête aussi.
Un magasin où je vais, où j'ALLAIS, faire mes courses toutes les semaines...
c'est une bonne question que présenter quand on a que la CNI ? et qu'on roule sans permis de conduire 5j'ai un chauffeur ! ;-) )
Emma a écrit :
Copper Ok a écrit :
Inutile de le préciser, c'est inscrit dans la loi, art. L135-1 du code monétaire & financier :
"Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie"
pinailler pour pinailler, donnez aussi l'article qui dit que le commerçant peut relever le numéro de votre CI et tutti quanti
Au fait , et quand il demande DEUX pièces d'identité ???
Emma
-- l'ignorance n'encombre pas le cerveau
_
Copper Ok
On Sun, 20 Feb 2005 11:42:42 +0100, Emma wrote:
pinailler pour pinailler, donnez aussi l'article qui dit que le commerçant peut relever le numéro de votre CI et tutti quanti
Ce n'est pas moi qui pinaille, c'est Jacquouille et la loi, hein !
En cas de plainte pour chèque volé, le bénéficiaire peut être amené à justifier qu'il a bien appliqué cet article du code.
S'il a une mine de petit Jésus, qui ne permet pas un seul instant de douter de sa bonne foi, même de la part d'un juge extrêmement suspicieux, alors il ne note rien. Dans le cas contraire, même s'il n'a pas une mine formellement patibulaire, il note toutes les indications qui lui permettraient de se dédouaner et mieux encore de retrouver le voleur ou le faussaire.
Au fait , et quand il demande DEUX pièces d'identité ???
C'est clairement au-delà de la loi, ça relève donc du domaine contractuel et ça doit donc être précisé, verbalement ou par écrit selon la forme du contrat, avant même l'exécution de la vente.
Peut-être qu'un pinailleur qui se lèverait de très très bonne heure pourrait faire déclarer cette clause comme étant abusive, mais alors il faudrait être très très très pinailleur et se lever de très très très bonne heure.
On Sun, 20 Feb 2005 11:42:42 +0100, Emma <lezardanarti33@hotmail.com>
wrote:
pinailler pour pinailler, donnez aussi l'article qui dit que le
commerçant peut relever le numéro de votre CI et tutti quanti
Ce n'est pas moi qui pinaille, c'est Jacquouille et la loi, hein !
En cas de plainte pour chèque volé, le bénéficiaire peut être
amené à justifier qu'il a bien appliqué cet article du code.
S'il a une mine de petit Jésus, qui ne permet pas un seul
instant de douter de sa bonne foi, même de la part d'un
juge extrêmement suspicieux, alors il ne note rien.
Dans le cas contraire, même s'il n'a pas une mine formellement
patibulaire, il note toutes les indications qui lui permettraient de
se dédouaner et mieux encore de retrouver le voleur ou le
faussaire.
Au fait , et quand il demande DEUX pièces d'identité ???
C'est clairement au-delà de la loi, ça relève donc du domaine
contractuel et ça doit donc être précisé, verbalement ou par écrit
selon la forme du contrat, avant même l'exécution de la vente.
Peut-être qu'un pinailleur qui se lèverait de très très bonne heure
pourrait faire déclarer cette clause comme étant abusive, mais
alors il faudrait être très très très pinailleur et se lever de très
très très bonne heure.
pinailler pour pinailler, donnez aussi l'article qui dit que le commerçant peut relever le numéro de votre CI et tutti quanti
Ce n'est pas moi qui pinaille, c'est Jacquouille et la loi, hein !
En cas de plainte pour chèque volé, le bénéficiaire peut être amené à justifier qu'il a bien appliqué cet article du code.
S'il a une mine de petit Jésus, qui ne permet pas un seul instant de douter de sa bonne foi, même de la part d'un juge extrêmement suspicieux, alors il ne note rien. Dans le cas contraire, même s'il n'a pas une mine formellement patibulaire, il note toutes les indications qui lui permettraient de se dédouaner et mieux encore de retrouver le voleur ou le faussaire.
Au fait , et quand il demande DEUX pièces d'identité ???
C'est clairement au-delà de la loi, ça relève donc du domaine contractuel et ça doit donc être précisé, verbalement ou par écrit selon la forme du contrat, avant même l'exécution de la vente.
Peut-être qu'un pinailleur qui se lèverait de très très bonne heure pourrait faire déclarer cette clause comme étant abusive, mais alors il faudrait être très très très pinailleur et se lever de très très très bonne heure.
Copper Ok
On Sun, 20 Feb 2005 11:57:38 +0100, annie Gault wrote:
c'est une bonne question que présenter quand on a que la CNI ? et qu'on roule sans permis de conduire 5j'ai un chauffeur ! ;-) )
La même chose que celui qui n'a ni liquide ni pièce d'identité.
On Sun, 20 Feb 2005 11:57:38 +0100, annie Gault <1nigo@use.niet>
wrote:
c'est une bonne question
que présenter quand on a que la CNI ?
et qu'on roule sans permis de conduire 5j'ai un chauffeur ! ;-) )
La même chose que celui qui n'a ni liquide ni pièce d'identité.
On Sun, 20 Feb 2005 11:57:38 +0100, annie Gault wrote:
c'est une bonne question que présenter quand on a que la CNI ? et qu'on roule sans permis de conduire 5j'ai un chauffeur ! ;-) )
La même chose que celui qui n'a ni liquide ni pièce d'identité.
eomerrohan
"Leo" wrote in message news:<4217e4a6$0$26646$...
ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous poser de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand vous payez par cheque, et que cela vous gene quand c'est un vigile. Ni l'un ni l'autre ne sont assermentes. comme il apparait qu'il y a eu "vol" (minable, et peu probable, je vous le concede) vous devriez etre moins intransigeant sur le comportement des vigiles
Un simple oubli au fond du caddie ne peut être assimilé à une tentative de vol: un juge pourrait même considérer qu'il y a négligence du magasin qui a prévu un dispositif peu pratique et pouvant entrainer des erreurs de la part des clients. Ce qui est anormal dans cette affaire, c'et que le gugus en question n'est pas accepté le paiement immédiat.
Mais il faut savoir qu'un vigile n'a aucunement le droit de vous demander votre identité (enfin, il peut la demander mais rien ne vous oblige à la donner) et que vous n'avez absolument rien à signer. S'il vous dit "vous signez ou on appelle la police": il vaut mieux le prendre au mot et attendre l'arrivée des policiers.
"Leo" <alerner.leonard@free.fr> wrote in message news:<4217e4a6$0$26646$626a14ce@news.free.fr>...
ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous poser
de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand
vous payez par cheque, et que cela vous gene quand c'est un vigile. Ni l'un
ni l'autre ne sont assermentes.
comme il apparait qu'il y a eu "vol" (minable, et peu probable, je vous le
concede) vous devriez etre moins intransigeant sur le comportement des
vigiles
Un simple oubli au fond du caddie ne peut être assimilé à une
tentative de vol: un juge pourrait même considérer qu'il y a
négligence du magasin qui a prévu un dispositif peu pratique et
pouvant entrainer des erreurs de la part des clients. Ce qui est
anormal dans cette affaire, c'et que le gugus en question n'est pas
accepté le paiement immédiat.
Mais il faut savoir qu'un vigile n'a aucunement le droit de vous
demander votre identité (enfin, il peut la demander mais rien ne vous
oblige à la donner) et que vous n'avez absolument rien à signer. S'il
vous dit "vous signez ou on appelle la police": il vaut mieux le
prendre au mot et attendre l'arrivée des policiers.
ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous poser de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand vous payez par cheque, et que cela vous gene quand c'est un vigile. Ni l'un ni l'autre ne sont assermentes. comme il apparait qu'il y a eu "vol" (minable, et peu probable, je vous le concede) vous devriez etre moins intransigeant sur le comportement des vigiles
Un simple oubli au fond du caddie ne peut être assimilé à une tentative de vol: un juge pourrait même considérer qu'il y a négligence du magasin qui a prévu un dispositif peu pratique et pouvant entrainer des erreurs de la part des clients. Ce qui est anormal dans cette affaire, c'et que le gugus en question n'est pas accepté le paiement immédiat.
Mais il faut savoir qu'un vigile n'a aucunement le droit de vous demander votre identité (enfin, il peut la demander mais rien ne vous oblige à la donner) et que vous n'avez absolument rien à signer. S'il vous dit "vous signez ou on appelle la police": il vaut mieux le prendre au mot et attendre l'arrivée des policiers.
Moisse
"Copper Ok" a écrit dans le message de news:
On Sun, 20 Feb 2005 11:42:42 +0100, Emma wrote:
pinailler pour pinailler, donnez aussi l'article qui dit que le commerçant peut relever le numéro de votre CI et tutti quanti
Ce n'est pas moi qui pinaille, c'est Jacquouille et la loi, hein !
En cas de plainte pour chèque volé, le bénéficiaire peut être amené à justifier qu'il a bien appliqué cet article du code.
S'il a une mine de petit Jésus, qui ne permet pas un seul instant de douter de sa bonne foi, même de la part d'un juge extrêmement suspicieux, alors il ne note rien. Dans le cas contraire, même s'il n'a pas une mine formellement patibulaire, il note toutes les indications qui lui permettraient de se dédouaner et mieux encore de retrouver le voleur ou le faussaire.
Au fait , et quand il demande DEUX pièces d'identité ???
C'est clairement au-delà de la loi, ça relève donc du domaine contractuel et ça doit donc être précisé, verbalement ou par écrit selon la forme du contrat, avant même l'exécution de la vente.
Peut-être qu'un pinailleur qui se lèverait de très très bonne heure pourrait faire déclarer cette clause comme étant abusive, mais alors il faudrait être très très très pinailleur et se lever de très
Quand on ne peut citer un texte, on s'abstient de décrire la loi. Enfin sa loi, ou tel que sa vision du bon sens veut que la loi soit faite. Ce qui n'est pas interdit est forcément autorisé. Alors il suffit de citer un texte qui interdit à un commerçant d'exiger une, ou deux pièces d'identité (dont la définition elle est règlementaire). Si pas de texte... C'est ce que j'observe depuis un moment dans ce fil. Plus de droit, de la discussion de bistrot...sauf la citation du CMF. Et maintenant que l'ire se déchaîne. :-) A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
très très bonne heure.
"Copper Ok" <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 4trg11dnns6lp70ljtfrhabq2i9mp09nqt@4ax.com...
On Sun, 20 Feb 2005 11:42:42 +0100, Emma <lezardanarti33@hotmail.com>
wrote:
pinailler pour pinailler, donnez aussi l'article qui dit que le
commerçant peut relever le numéro de votre CI et tutti quanti
Ce n'est pas moi qui pinaille, c'est Jacquouille et la loi, hein !
En cas de plainte pour chèque volé, le bénéficiaire peut être
amené à justifier qu'il a bien appliqué cet article du code.
S'il a une mine de petit Jésus, qui ne permet pas un seul
instant de douter de sa bonne foi, même de la part d'un
juge extrêmement suspicieux, alors il ne note rien.
Dans le cas contraire, même s'il n'a pas une mine formellement
patibulaire, il note toutes les indications qui lui permettraient de
se dédouaner et mieux encore de retrouver le voleur ou le
faussaire.
Au fait , et quand il demande DEUX pièces d'identité ???
C'est clairement au-delà de la loi, ça relève donc du domaine
contractuel et ça doit donc être précisé, verbalement ou par écrit
selon la forme du contrat, avant même l'exécution de la vente.
Peut-être qu'un pinailleur qui se lèverait de très très bonne heure
pourrait faire déclarer cette clause comme étant abusive, mais
alors il faudrait être très très très pinailleur et se lever de très
Quand on ne peut citer un texte, on s'abstient de décrire la loi. Enfin sa
loi, ou tel que sa vision du bon sens veut que la loi soit faite. Ce qui
n'est pas interdit est forcément autorisé. Alors il suffit de citer un texte
qui interdit à un commerçant d'exiger une, ou deux pièces d'identité (dont
la définition elle est règlementaire). Si pas de texte...
C'est ce que j'observe depuis un moment dans ce fil.
Plus de droit, de la discussion de bistrot...sauf la citation du CMF.
Et maintenant que l'ire se déchaîne.
:-)
A+
pinailler pour pinailler, donnez aussi l'article qui dit que le commerçant peut relever le numéro de votre CI et tutti quanti
Ce n'est pas moi qui pinaille, c'est Jacquouille et la loi, hein !
En cas de plainte pour chèque volé, le bénéficiaire peut être amené à justifier qu'il a bien appliqué cet article du code.
S'il a une mine de petit Jésus, qui ne permet pas un seul instant de douter de sa bonne foi, même de la part d'un juge extrêmement suspicieux, alors il ne note rien. Dans le cas contraire, même s'il n'a pas une mine formellement patibulaire, il note toutes les indications qui lui permettraient de se dédouaner et mieux encore de retrouver le voleur ou le faussaire.
Au fait , et quand il demande DEUX pièces d'identité ???
C'est clairement au-delà de la loi, ça relève donc du domaine contractuel et ça doit donc être précisé, verbalement ou par écrit selon la forme du contrat, avant même l'exécution de la vente.
Peut-être qu'un pinailleur qui se lèverait de très très bonne heure pourrait faire déclarer cette clause comme étant abusive, mais alors il faudrait être très très très pinailleur et se lever de très
Quand on ne peut citer un texte, on s'abstient de décrire la loi. Enfin sa loi, ou tel que sa vision du bon sens veut que la loi soit faite. Ce qui n'est pas interdit est forcément autorisé. Alors il suffit de citer un texte qui interdit à un commerçant d'exiger une, ou deux pièces d'identité (dont la définition elle est règlementaire). Si pas de texte... C'est ce que j'observe depuis un moment dans ce fil. Plus de droit, de la discussion de bistrot...sauf la citation du CMF. Et maintenant que l'ire se déchaîne. :-) A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
très très bonne heure.
Jean-Marc
"Leo" a écrit dans le message de news: 4217e4a6$0$26646$
"jean-marc" a écrit dans le message de news:cv7r77$lq$ . Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon numéro de carte d'identité...
ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous poser de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand vous payez par cheque,
Ben si, justement, ça me pose un problème ! lorsque je paye par chèque (très rare) et que le commerçant veut noter mon numéro je lui dis non et je l'empèche de le faire... Parfois, ils me brandissent la petite affichette qui raconte que "tout payement par chèque devrait faire l'objet d'une justification d'identité (art. nian nian nian du tant)" et je leur réponds que je présente ma carte d'identité, ils peuvent vérifier que je suis bien moi mais rien n'indique sur leur papier qu'ils ont le droit de RELEVER mon identité... simplement vérifer, c'est une sacré différence.
-- Kenavo,
Jean-Marc http://jiem51.9online.fr/index.html
"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
4217e4a6$0$26646$626a14ce@news.free.fr...
"jean-marc" <fiscalmendon@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:cv7r77$lq$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
. Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon
numéro de carte d'identité...
ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous
poser
de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand
vous payez par cheque,
Ben si, justement, ça me pose un problème ! lorsque je paye par chèque (très
rare) et que le commerçant veut noter mon numéro je lui dis non et je
l'empèche de le faire... Parfois, ils me brandissent la petite affichette
qui raconte que "tout payement par chèque devrait faire l'objet d'une
justification d'identité (art. nian nian nian du tant)" et je leur réponds
que je présente ma carte d'identité, ils peuvent vérifier que je suis bien
moi mais rien n'indique sur leur papier qu'ils ont le droit de RELEVER mon
identité... simplement vérifer, c'est une sacré différence.
"Leo" a écrit dans le message de news: 4217e4a6$0$26646$
"jean-marc" a écrit dans le message de news:cv7r77$lq$ . Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon numéro de carte d'identité...
ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous poser de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand vous payez par cheque,
Ben si, justement, ça me pose un problème ! lorsque je paye par chèque (très rare) et que le commerçant veut noter mon numéro je lui dis non et je l'empèche de le faire... Parfois, ils me brandissent la petite affichette qui raconte que "tout payement par chèque devrait faire l'objet d'une justification d'identité (art. nian nian nian du tant)" et je leur réponds que je présente ma carte d'identité, ils peuvent vérifier que je suis bien moi mais rien n'indique sur leur papier qu'ils ont le droit de RELEVER mon identité... simplement vérifer, c'est une sacré différence.
-- Kenavo,
Jean-Marc http://jiem51.9online.fr/index.html
yoyo
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: 42183b6b$1$827$
yoyo wrote:
Je pensais que les vigiles etaient tous assermentes dans ce cas... effectivement ils n'ont pas le droit...
De plus moi aussi je m'etonne de l'attitude du magasin...
Vous n'étiez pas présent. Il y a peut-être lieu également de tenir compte de l'attitude du client qui s'exonère bien vite de sa faute... -- YD
En effet j'etais pas la... mais j'essais de comprendre ce qu'il se passe...
Une avententure grotesque m'est arrive aussi a l'entree d'un Hyper (il y'a quelques annees...) a cause du zele d'un vigile qui ne voulais (sans aucune raison !) me laisser rentrer...
Cela est dit j'etais avec des potes (qui eux ont pu rentrer...), je devais avoir une tete qui lui revenait pas..., mes potes sont sortis du magasin on a ete au commissariat (juste a l'etage en dessous dans le centre commercial...) et j'ai depose plainte pour menaces et pour refus de vente !
Le magasin a ete mis au courrant de ma plainte j'ai eu le droit a une lettre d'excuses et a un petit quelque chose en dedommagement de l'incident (mieux vaut regler ca a l'amiable que de mettre en place la machine judiciaire...) et je suppose que le gardien a eu le droit a un bon savon, j'ai bien sur accepter les excuses et j'ai retire ma plainte.... C'etait surtout pour marquer le coup que j'avais fait ca....
Donc les vigiles n'ont pas tous les droits loin de la... Donc pour une histoire de rapporteur y'a pas de quoi en faire un fromage :p
"Yvan Daumin" <yvan.daumin@alussinan.fr> a écrit dans le message de news:
42183b6b$1$827$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
yoyo wrote:
Je pensais que les vigiles etaient tous assermentes dans ce cas...
effectivement ils n'ont pas le droit...
De plus moi aussi je m'etonne de l'attitude du magasin...
Vous n'étiez pas présent. Il y a peut-être lieu également de tenir compte
de
l'attitude du client qui s'exonère bien vite de sa faute...
--
YD
En effet j'etais pas la... mais j'essais de comprendre ce qu'il se passe...
Une avententure grotesque m'est arrive aussi a l'entree d'un Hyper (il y'a
quelques annees...) a cause du zele d'un vigile qui ne voulais (sans aucune
raison !) me laisser rentrer...
Cela est dit j'etais avec des potes (qui eux ont pu rentrer...), je devais
avoir une tete qui lui revenait pas..., mes potes sont sortis du magasin on
a ete au commissariat (juste a l'etage en dessous dans le centre
commercial...) et j'ai depose plainte pour menaces et pour refus de vente !
Le magasin a ete mis au courrant de ma plainte j'ai eu le droit a une lettre
d'excuses et a un petit quelque chose en dedommagement de l'incident (mieux
vaut regler ca a l'amiable que de mettre en place la machine judiciaire...)
et je suppose que le gardien a eu le droit a un bon savon, j'ai bien sur
accepter les excuses et j'ai retire ma plainte.... C'etait surtout pour
marquer le coup que j'avais fait ca....
Donc les vigiles n'ont pas tous les droits loin de la... Donc pour une
histoire de rapporteur y'a pas de quoi en faire un fromage :p
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: 42183b6b$1$827$
yoyo wrote:
Je pensais que les vigiles etaient tous assermentes dans ce cas... effectivement ils n'ont pas le droit...
De plus moi aussi je m'etonne de l'attitude du magasin...
Vous n'étiez pas présent. Il y a peut-être lieu également de tenir compte de l'attitude du client qui s'exonère bien vite de sa faute... -- YD
En effet j'etais pas la... mais j'essais de comprendre ce qu'il se passe...
Une avententure grotesque m'est arrive aussi a l'entree d'un Hyper (il y'a quelques annees...) a cause du zele d'un vigile qui ne voulais (sans aucune raison !) me laisser rentrer...
Cela est dit j'etais avec des potes (qui eux ont pu rentrer...), je devais avoir une tete qui lui revenait pas..., mes potes sont sortis du magasin on a ete au commissariat (juste a l'etage en dessous dans le centre commercial...) et j'ai depose plainte pour menaces et pour refus de vente !
Le magasin a ete mis au courrant de ma plainte j'ai eu le droit a une lettre d'excuses et a un petit quelque chose en dedommagement de l'incident (mieux vaut regler ca a l'amiable que de mettre en place la machine judiciaire...) et je suppose que le gardien a eu le droit a un bon savon, j'ai bien sur accepter les excuses et j'ai retire ma plainte.... C'etait surtout pour marquer le coup que j'avais fait ca....
Donc les vigiles n'ont pas tous les droits loin de la... Donc pour une histoire de rapporteur y'a pas de quoi en faire un fromage :p
Jean-Marc
"jean-marc" a écrit dans le message de news: cv7r77$lq$
Merci pour vos réponses et je vais tenter ici de faire une synthèse de ce que j'ai pu lire et comprendre
Mes questions sont: - est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?
Apparemment, c'est illégal pour un agent de sécurité de relever, voire même de demander l'identité de quelqu'un. L' Art. 78-1 du code de procédure pénale, Titre II, Chap.3 précise que l'on doit justifier de son identité aux autorités de police visées aux articles suivants (c'est à dire 78-2 à 78-6). L' Art.20 défini qui est une autorité judiciaire et il n'est pas indiqué qu'un agent de sécurité d'une société agrée en fait parti... Dans la mesure où ils ont fait quelque chose d'illégale, quels sont mes recours ? Je me vois mal aller à la police porter plainte pour cela, elle risque de me rire au nez et ne pas recevoir la plainte.
- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit qu'ils travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne suis pas un bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous que je puisse y accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?
Je vais tenter de voir cela avec le magasin. Je n'ai pas trouvé sur le site de la CNIL un formulaire ou une adresse où je peux demandé si le fichier des "mauvais clients" de la grande surface est déclaré à la CNIL.
En tous cas, merci de vous êtes penché sur mon cas. Je l'ai toujours mauvaise de m'être fait avoir de la sorte (je suis en colère contre moi et contre le magasin) et je vais me fendre d'une lettre au directeur en lui joignant ma facture de 118 euros et son bon d'achat de 1,49 euros qu'il pourra rouler serré et l'utiliser en suppositoire.
-- Kenavo,
Jean-Marc http://jiem51.9online.fr/index.html
"jean-marc" <fiscalmendon@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
cv7r77$lq$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Merci pour vos réponses et je vais tenter ici de faire une synthèse de ce
que j'ai pu lire et comprendre
Mes questions sont:
- est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses agents
ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et inscrire dans
un fichier l'identité d'un citoyen ?
Apparemment, c'est illégal pour un agent de sécurité de relever, voire même
de demander l'identité de quelqu'un. L' Art. 78-1 du code de procédure
pénale, Titre II, Chap.3 précise que l'on doit justifier de son identité aux
autorités de police visées aux articles suivants (c'est à dire 78-2 à 78-6).
L' Art.20 défini qui est une autorité judiciaire et il n'est pas indiqué
qu'un agent de sécurité d'une société agrée en fait parti...
Dans la mesure où ils ont fait quelque chose d'illégale, quels sont mes
recours ? Je me vois mal aller à la police porter plainte pour cela, elle
risque de me rire au nez et ne pas recevoir la plainte.
- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire
même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit qu'ils
travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne suis pas un
bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous que je puisse y
accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?
Je vais tenter de voir cela avec le magasin. Je n'ai pas trouvé sur le site
de la CNIL un formulaire ou une adresse où je peux demandé si le fichier des
"mauvais clients" de la grande surface est déclaré à la CNIL.
En tous cas, merci de vous êtes penché sur mon cas. Je l'ai toujours
mauvaise de m'être fait avoir de la sorte (je suis en colère contre moi et
contre le magasin) et je vais me fendre d'une lettre au directeur en lui
joignant ma facture de 118 euros et son bon d'achat de 1,49 euros qu'il
pourra rouler serré et l'utiliser en suppositoire.
"jean-marc" a écrit dans le message de news: cv7r77$lq$
Merci pour vos réponses et je vais tenter ici de faire une synthèse de ce que j'ai pu lire et comprendre
Mes questions sont: - est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?
Apparemment, c'est illégal pour un agent de sécurité de relever, voire même de demander l'identité de quelqu'un. L' Art. 78-1 du code de procédure pénale, Titre II, Chap.3 précise que l'on doit justifier de son identité aux autorités de police visées aux articles suivants (c'est à dire 78-2 à 78-6). L' Art.20 défini qui est une autorité judiciaire et il n'est pas indiqué qu'un agent de sécurité d'une société agrée en fait parti... Dans la mesure où ils ont fait quelque chose d'illégale, quels sont mes recours ? Je me vois mal aller à la police porter plainte pour cela, elle risque de me rire au nez et ne pas recevoir la plainte.
- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit qu'ils travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne suis pas un bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous que je puisse y accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?
Je vais tenter de voir cela avec le magasin. Je n'ai pas trouvé sur le site de la CNIL un formulaire ou une adresse où je peux demandé si le fichier des "mauvais clients" de la grande surface est déclaré à la CNIL.
En tous cas, merci de vous êtes penché sur mon cas. Je l'ai toujours mauvaise de m'être fait avoir de la sorte (je suis en colère contre moi et contre le magasin) et je vais me fendre d'une lettre au directeur en lui joignant ma facture de 118 euros et son bon d'achat de 1,49 euros qu'il pourra rouler serré et l'utiliser en suppositoire.
-- Kenavo,
Jean-Marc http://jiem51.9online.fr/index.html
Jean-Marc
"Jean-Marc" a écrit dans le message de news: cva30u$78$
Voici une copie de la lettre que je compte envoyer au magasin. Qu'en pensez vous ?
**************************************** Monsieur le Directeur,
Je vous fais part de mon mécontentement et vous annonce que je ne viendrai plus dans votre grande surface pour les raisons suivantes : samedi 19 février vers 17 heures, après les courses hebdomadaires et mon passage en caisse, je me suis fait contrôlé par les agents de sécurité qui m'ont pris en flagrant délit de vol: en effet, je n'avais pas passé à la caisse un rapporteur, oublié au fond du cadie. Je suis de bonne foi, je ne l'avais pas vu, j'ignorais même que mon amie en eut pris un dans les rayons...
J’ai donc été invité à suivre les agents de sécurité, pensant aller régler les 1,45 euros que coûtait le rapporteur à la caisse centrale, mais je suis allé directement dans le bureau des agents. Ils m'ont demandé mon identité, je le leur ai donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé qu'ils l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de permis de conduire).
En effet, en France, seule les personnes visées dans les Art.12 à 29, Titre I, Chap. I du Code de Procédure Pénale sont aptes à recueillir ce genre d'information (Art. 78-1 à 78-6, Titre II,Chap.III du même code).
Les agents m'ont alors menacé d'appeller la police, me disant " qu'elle l'aurait mauvaise de se déplacer pour une si petite affaire " et de guerre lasse, je les ai laissé noter les informations qu'ils désiraient. Ceci fini, j’ai demandé à payer le rapporteur et les agents m’ont répondu par la négative, disant que s’ils acceptaient le payement, ils se rendaient coupables de " vente forcée " ou quelque chose d’approchant (je ne me souviens plus du terme exact).
Je suis donc fiché comme voleur dans votre magasin, voire même dans toutes les grandes surfaces du groupe car les agents de sécurité m’ont dit qu’ils travaillaient pour l‘ensemble des magasins XXXXXX.
Mon honnêteté est remise en cause et je ne trouve pas cela acceptable, je ressens ceci comme une humiliation, moi qui n’ai jamais volé quoi que ce soit dans une grande surface.
Je suis donc résolu à ne pas en rester là et je commence donc par décider de ne plus fréquenter votre magasin. De plus, j’aimerais connaître sous quel numéro vous avez déclaré à la C.N.I.L. votre fichier des mauvais clients et conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir radier de vos fichiers, informatiques et manuels, toutes informations me concernant, et m’en tenir informé. Je me réserve aussi le droit d’aller porter plainte à la police pour la prise illégale de mon identité par des agents de sécurité, non assermentés, travaillant pour vous. En attendant, je vous serais gré de bien vouloir me restituer les 2 formulaires que j’ai dû signer.
Je joins également à cette lettre le double de mon ticket de caisse ainsi que le bon d’achat de 1,49 euros généreusement octroyé par votre magasin, je n’en n’aurai plus l’utilité. Le manque de tact de vos vigiles vous ont fait perdre un client régulier.
Je suis en colère de m’être faire avoir de la sorte, que l’on puisse mettre en doute mon honnêteté pour une erreur à 1,45 euro sur un total de courses payées qui s'élève à plus de 118 euros, bien que je sois conscient que la vocation du magasin n'est pas de faire une ristourne de 1,2 % à chaque client. Ce qui me rends encore plus en colère, c'est que nous étions surveillés dès notre arrivée, car les gars savaient exactement le parcours dans le magasin de mon amie et moi, et ont dit que ma copine avait pris le rapporteur pendant que j'étais au rayon livres, où je suis " resté longtemps ". Et l’agent de sécurité était encore juste à coté de moi lorsque je suis passé en caisse. Vous pourrez donc les féliciter sur le sérieux et l’excellence de leur travail.
Salutations,
*************************************************
"Jean-Marc" <fiscalmendon@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
cva30u$78$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Voici une copie de la lettre que je compte envoyer au magasin. Qu'en pensez
vous ?
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Monsieur le Directeur,
Je vous fais part de mon mécontentement et vous annonce que je ne viendrai
plus dans votre grande surface pour les raisons suivantes : samedi 19
février vers 17 heures, après les courses hebdomadaires et mon passage en
caisse, je me suis fait contrôlé par les agents de sécurité qui m'ont pris
en flagrant délit de vol: en effet, je n'avais pas passé à la caisse un
rapporteur, oublié au fond du cadie. Je suis de bonne foi, je ne l'avais pas
vu, j'ignorais même que mon amie en eut pris un dans les rayons...
J’ai donc été invité à suivre les agents de sécurité, pensant aller régler
les 1,45 euros que coûtait le rapporteur à la caisse centrale, mais je suis
allé directement dans le bureau des agents. Ils m'ont demandé mon identité,
je le leur ai donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé
qu'ils l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de permis de
conduire).
En effet, en France, seule les personnes visées dans les Art.12 à 29, Titre
I, Chap. I du Code de Procédure Pénale sont aptes à recueillir ce genre
d'information (Art. 78-1 à 78-6, Titre II,Chap.III du même code).
Les agents m'ont alors menacé d'appeller la police, me disant " qu'elle
l'aurait mauvaise de se déplacer pour une si petite affaire " et de guerre
lasse, je les ai laissé noter les informations qu'ils désiraient. Ceci fini,
j’ai demandé à payer le rapporteur et les agents m’ont répondu par la
négative, disant que s’ils acceptaient le payement, ils se rendaient
coupables de " vente forcée " ou quelque chose d’approchant (je ne me
souviens plus du terme exact).
Je suis donc fiché comme voleur dans votre magasin, voire même dans toutes
les grandes surfaces du groupe car les agents de sécurité m’ont dit qu’ils
travaillaient pour l‘ensemble des magasins XXXXXX.
Mon honnêteté est remise en cause et je ne trouve pas cela acceptable, je
ressens ceci comme une humiliation, moi qui n’ai jamais volé quoi que ce
soit dans une grande surface.
Je suis donc résolu à ne pas en rester là et je commence donc par décider de
ne plus fréquenter votre magasin. De plus, j’aimerais connaître sous quel
numéro vous avez déclaré à la C.N.I.L. votre fichier des mauvais clients et
conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1 de la loi du 6
janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir radier de vos fichiers,
informatiques et manuels, toutes informations me concernant, et m’en tenir
informé. Je me réserve aussi le droit d’aller porter plainte à la police
pour la prise illégale de mon identité par des agents de sécurité, non
assermentés, travaillant pour vous. En attendant, je vous serais gré de bien
vouloir me restituer les 2 formulaires que j’ai dû signer.
Je joins également à cette lettre le double de mon ticket de caisse ainsi
que le bon d’achat de 1,49 euros généreusement octroyé par votre magasin, je
n’en n’aurai plus l’utilité. Le manque de tact de vos vigiles vous ont fait
perdre un client régulier.
Je suis en colère de m’être faire avoir de la sorte, que l’on puisse mettre
en doute mon honnêteté pour une erreur à 1,45 euro sur un total de courses
payées qui s'élève à plus de 118 euros, bien que je sois conscient que la
vocation du magasin n'est pas de faire une ristourne de 1,2 % à chaque
client. Ce qui me rends encore plus en colère, c'est que nous étions
surveillés dès notre arrivée, car les gars savaient exactement le parcours
dans le magasin de mon amie et moi, et ont dit que ma copine avait pris le
rapporteur pendant que j'étais au rayon livres, où je suis " resté longtemps
". Et l’agent de sécurité était encore juste à coté de moi lorsque je suis
passé en caisse. Vous pourrez donc les féliciter sur le sérieux et l’excellence
de leur travail.
"Jean-Marc" a écrit dans le message de news: cva30u$78$
Voici une copie de la lettre que je compte envoyer au magasin. Qu'en pensez vous ?
**************************************** Monsieur le Directeur,
Je vous fais part de mon mécontentement et vous annonce que je ne viendrai plus dans votre grande surface pour les raisons suivantes : samedi 19 février vers 17 heures, après les courses hebdomadaires et mon passage en caisse, je me suis fait contrôlé par les agents de sécurité qui m'ont pris en flagrant délit de vol: en effet, je n'avais pas passé à la caisse un rapporteur, oublié au fond du cadie. Je suis de bonne foi, je ne l'avais pas vu, j'ignorais même que mon amie en eut pris un dans les rayons...
J’ai donc été invité à suivre les agents de sécurité, pensant aller régler les 1,45 euros que coûtait le rapporteur à la caisse centrale, mais je suis allé directement dans le bureau des agents. Ils m'ont demandé mon identité, je le leur ai donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé qu'ils l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de permis de conduire).
En effet, en France, seule les personnes visées dans les Art.12 à 29, Titre I, Chap. I du Code de Procédure Pénale sont aptes à recueillir ce genre d'information (Art. 78-1 à 78-6, Titre II,Chap.III du même code).
Les agents m'ont alors menacé d'appeller la police, me disant " qu'elle l'aurait mauvaise de se déplacer pour une si petite affaire " et de guerre lasse, je les ai laissé noter les informations qu'ils désiraient. Ceci fini, j’ai demandé à payer le rapporteur et les agents m’ont répondu par la négative, disant que s’ils acceptaient le payement, ils se rendaient coupables de " vente forcée " ou quelque chose d’approchant (je ne me souviens plus du terme exact).
Je suis donc fiché comme voleur dans votre magasin, voire même dans toutes les grandes surfaces du groupe car les agents de sécurité m’ont dit qu’ils travaillaient pour l‘ensemble des magasins XXXXXX.
Mon honnêteté est remise en cause et je ne trouve pas cela acceptable, je ressens ceci comme une humiliation, moi qui n’ai jamais volé quoi que ce soit dans une grande surface.
Je suis donc résolu à ne pas en rester là et je commence donc par décider de ne plus fréquenter votre magasin. De plus, j’aimerais connaître sous quel numéro vous avez déclaré à la C.N.I.L. votre fichier des mauvais clients et conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir radier de vos fichiers, informatiques et manuels, toutes informations me concernant, et m’en tenir informé. Je me réserve aussi le droit d’aller porter plainte à la police pour la prise illégale de mon identité par des agents de sécurité, non assermentés, travaillant pour vous. En attendant, je vous serais gré de bien vouloir me restituer les 2 formulaires que j’ai dû signer.
Je joins également à cette lettre le double de mon ticket de caisse ainsi que le bon d’achat de 1,49 euros généreusement octroyé par votre magasin, je n’en n’aurai plus l’utilité. Le manque de tact de vos vigiles vous ont fait perdre un client régulier.
Je suis en colère de m’être faire avoir de la sorte, que l’on puisse mettre en doute mon honnêteté pour une erreur à 1,45 euro sur un total de courses payées qui s'élève à plus de 118 euros, bien que je sois conscient que la vocation du magasin n'est pas de faire une ristourne de 1,2 % à chaque client. Ce qui me rends encore plus en colère, c'est que nous étions surveillés dès notre arrivée, car les gars savaient exactement le parcours dans le magasin de mon amie et moi, et ont dit que ma copine avait pris le rapporteur pendant que j'étais au rayon livres, où je suis " resté longtemps ". Et l’agent de sécurité était encore juste à coté de moi lorsque je suis passé en caisse. Vous pourrez donc les féliciter sur le sérieux et l’excellence de leur travail.
