Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...
Les agents de sécurité m'ont donc emmené dans leur bureau et ont
commencé à remplir leurs fiches: ils m'ont demandé mon identité, je le
leur ai donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé
qu'ils l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de carte).
Pour moi, en France, seule la police est apte à recueillir ce genre
d'information. Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon
numéro de carte d'identité...
Ils m'ont menacé alors d'appeller la police, me disant qu'elle l'aurait
mauvaise de se déplacer pour un si petit vol (1,45 euro) et de guerre
lasse, je les ai laissé noter les infos qu'ils désiraient.
Mes questions sont:
- est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses
agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et
inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?
- je me doute que dans un tel cas, les procédures utilisées soient
blindées, mais quelles en sont les failles ?
- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire
même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit
qu'ils travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne
suis pas un bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous
que je puisse y accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?
Ca me gonfle de me faire avoir comme cela, mettre en doute mon honnêteté
et je suis décidé à ne pas en rester là... Surtout pour une erreur à
1,45 euro sur un total de courses payées qui s'élève à plus de 100
euros, bien que je sois conscient que la vocation du magasin n'est pas
de faire une ristourne de 1,45% à chaque client.
Ce qui est encore plus flippant, c'est que nous étions surveillés dès
notre arrivée, car les gars savaient exactement le parcours dans le
magasin de ma femme et moi, et ont dit que ma femme avait pris le
rapporteur pendant que j'étais au rayon livre, où je suis "resté
longtemps". :(
Autre chose, l'agent de sécurité m'a dit qu'il allait coller un rapport
à la caissière qui avait mal vérifié le cadie, et cela m'embête aussi.
Un magasin où je vais, où j'ALLAIS, faire mes courses toutes les semaines...
On Sun, 20 Feb 2005 12:45:35 +0100, "Moisse" wrote:
Quand on ne peut citer un texte, on s'abstient de décrire la loi. Enfin sa loi, ou tel que sa vision du bon sens veut que la loi soit faite. Ce qui n'est pas interdit est forcément autorisé.
En matière de clauses abusives dans les contrats, on ne doit pas être aussi catégorique.
En effet, l'art. 132-1 du code de la consommation déclare :
"sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat."
Bien entendu, l'obligation de présenter deux pièces d'identité ne rentre pas a priori dans cette définition, qui laisse cependant une largemarge d'appréciation au juge sur le déséquilibre significatif apporté ou non par telle ou telle clause.
D'autre-part, comme la loi ne l'interdit pas, je m'autorise parfois à disserter sur les motifs qui ont pu présider à la loi et sur les raisons éventuelles de la respecter scrupuleusement, en y ajoutant avec plus ou moins de bonheur, je le reconnais, une pointe d'humour.
On Sun, 20 Feb 2005 12:45:35 +0100, "Moisse" <moisse@douteifrance.com>
wrote:
Quand on ne peut citer un texte, on s'abstient de décrire la loi. Enfin sa
loi, ou tel que sa vision du bon sens veut que la loi soit faite. Ce qui
n'est pas interdit est forcément autorisé.
En matière de clauses abusives dans les contrats, on ne doit
pas être aussi catégorique.
En effet, l'art. 132-1 du code de la consommation déclare :
"sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer,
au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un
déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
au contrat."
Bien entendu, l'obligation de présenter deux pièces d'identité ne
rentre pas a priori dans cette définition, qui laisse cependant une
largemarge d'appréciation au juge sur le déséquilibre significatif
apporté ou non par telle ou telle clause.
D'autre-part, comme la loi ne l'interdit pas, je m'autorise parfois
à disserter sur les motifs qui ont pu présider à la loi et sur les
raisons éventuelles de la respecter scrupuleusement, en y
ajoutant avec plus ou moins de bonheur, je le reconnais, une pointe
d'humour.
On Sun, 20 Feb 2005 12:45:35 +0100, "Moisse" wrote:
Quand on ne peut citer un texte, on s'abstient de décrire la loi. Enfin sa loi, ou tel que sa vision du bon sens veut que la loi soit faite. Ce qui n'est pas interdit est forcément autorisé.
En matière de clauses abusives dans les contrats, on ne doit pas être aussi catégorique.
En effet, l'art. 132-1 du code de la consommation déclare :
"sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat."
Bien entendu, l'obligation de présenter deux pièces d'identité ne rentre pas a priori dans cette définition, qui laisse cependant une largemarge d'appréciation au juge sur le déséquilibre significatif apporté ou non par telle ou telle clause.
D'autre-part, comme la loi ne l'interdit pas, je m'autorise parfois à disserter sur les motifs qui ont pu présider à la loi et sur les raisons éventuelles de la respecter scrupuleusement, en y ajoutant avec plus ou moins de bonheur, je le reconnais, une pointe d'humour.
SLP
> Apparemment, c'est illégal pour un agent de sécurité de relever, voire même de demander l'identité de quelqu'un. L' Art. 78-1 du code de procédure pénale, Titre II, Chap.3 précise que l'on doit justifier de son identité aux autorités de police visées aux articles suivants (c'est à dire 78-2 à 78-6). L' Art.20 défini qui est une autorité judiciaire et il n'est pas indiqué qu'un agent de sécurité d'une société agrée en fait parti... Dans la mesure où ils ont fait quelque chose d'illégale, quels sont mes recours ? Je me vois mal aller à la police porter plainte pour cela, elle risque de me rire au nez et ne pas recevoir la plainte.
une plainte avec constitution de partie civile pour violences, extorsion et séquestration?
> Apparemment, c'est illégal pour un agent de sécurité de relever, voire
même
de demander l'identité de quelqu'un. L' Art. 78-1 du code de procédure
pénale, Titre II, Chap.3 précise que l'on doit justifier de son identité
aux autorités de police visées aux articles suivants (c'est à dire 78-2 à
78-6). L' Art.20 défini qui est une autorité judiciaire et il n'est pas
indiqué qu'un agent de sécurité d'une société agrée en fait parti...
Dans la mesure où ils ont fait quelque chose d'illégale, quels sont mes
recours ? Je me vois mal aller à la police porter plainte pour cela, elle
risque de me rire au nez et ne pas recevoir la plainte.
une plainte avec constitution de partie civile pour violences, extorsion et
séquestration?
> Apparemment, c'est illégal pour un agent de sécurité de relever, voire même de demander l'identité de quelqu'un. L' Art. 78-1 du code de procédure pénale, Titre II, Chap.3 précise que l'on doit justifier de son identité aux autorités de police visées aux articles suivants (c'est à dire 78-2 à 78-6). L' Art.20 défini qui est une autorité judiciaire et il n'est pas indiqué qu'un agent de sécurité d'une société agrée en fait parti... Dans la mesure où ils ont fait quelque chose d'illégale, quels sont mes recours ? Je me vois mal aller à la police porter plainte pour cela, elle risque de me rire au nez et ne pas recevoir la plainte.
une plainte avec constitution de partie civile pour violences, extorsion et séquestration?
Moisse
"Copper Ok" a écrit dans le message de news:
On Sun, 20 Feb 2005 12:45:35 +0100, "Moisse" wrote:
Quand on ne peut citer un texte, on s'abstient de décrire la loi. Enfin sa loi, ou tel que sa vision du bon sens veut que la loi soit faite. Ce qui n'est pas interdit est forcément autorisé.
En matière de clauses abusives dans les contrats, on ne doit pas être aussi catégorique.
En effet, l'art. 132-1 du code de la consommation déclare :
"sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat."
Bien entendu, l'obligation de présenter deux pièces d'identité ne rentre pas a priori dans cette définition, qui laisse cependant une largemarge d'appréciation au juge sur le déséquilibre significatif apporté ou non par telle ou telle clause.
D'autre-part, comme la loi ne l'interdit pas, je m'autorise parfois à disserter sur les motifs qui ont pu présider à la loi et sur les raisons éventuelles de la respecter scrupuleusement, en y ajoutant avec plus ou moins de bonheur, je le reconnais, une pointe d'humour.
Les clauses abusives concernent les contrats, donc code de commerce, code de la consommation.. et non pas le code de procédure pénale. Le lien ci-après donne quelques information sur le paiement par chèque; http://money.msn.fr/argent/argent/banque/compte/sommaire/mm_cheque03/default.asp Pour le reste je maintiens qu'il existe des fora ouverts à la discussion à bâtons rompus, une sorte de salon de chat Ce n'est pas le cas de celui-ci. Il suffit d'en lire la charte. Je voulais simplement faire remarquer que cela va diluer les questions/réponses concernant le droit, faire fuir les contributeurs de qualité, dont plusieurs se sont déjà désintéressés. Je ne fais pas de morale, je dis qu'il existe un temps et un lieu pour toutes choses. A+ -- MOISSE NoSpam :sans doute
"Copper Ok" <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: e0hh11pu2c8s207nfeav3h6d2912avc761@4ax.com...
On Sun, 20 Feb 2005 12:45:35 +0100, "Moisse" <moisse@douteifrance.com>
wrote:
Quand on ne peut citer un texte, on s'abstient de décrire la loi. Enfin sa
loi, ou tel que sa vision du bon sens veut que la loi soit faite. Ce qui
n'est pas interdit est forcément autorisé.
En matière de clauses abusives dans les contrats, on ne doit
pas être aussi catégorique.
En effet, l'art. 132-1 du code de la consommation déclare :
"sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer,
au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un
déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
au contrat."
Bien entendu, l'obligation de présenter deux pièces d'identité ne
rentre pas a priori dans cette définition, qui laisse cependant une
largemarge d'appréciation au juge sur le déséquilibre significatif
apporté ou non par telle ou telle clause.
D'autre-part, comme la loi ne l'interdit pas, je m'autorise parfois
à disserter sur les motifs qui ont pu présider à la loi et sur les
raisons éventuelles de la respecter scrupuleusement, en y
ajoutant avec plus ou moins de bonheur, je le reconnais, une pointe
d'humour.
Les clauses abusives concernent les contrats, donc code de commerce, code de
la consommation.. et non pas le code de procédure pénale.
Le lien ci-après donne quelques information sur le paiement par chèque;
http://money.msn.fr/argent/argent/banque/compte/sommaire/mm_cheque03/default.asp
Pour le reste je maintiens qu'il existe des fora ouverts à la discussion à
bâtons rompus, une sorte de salon de chat Ce n'est pas le cas de celui-ci.
Il suffit d'en lire la charte.
Je voulais simplement faire remarquer que cela va diluer les
questions/réponses concernant le droit, faire fuir les contributeurs de
qualité, dont plusieurs se sont déjà désintéressés. Je ne fais pas de
morale, je dis qu'il existe un temps et un lieu pour toutes choses.
A+
--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com
On Sun, 20 Feb 2005 12:45:35 +0100, "Moisse" wrote:
Quand on ne peut citer un texte, on s'abstient de décrire la loi. Enfin sa loi, ou tel que sa vision du bon sens veut que la loi soit faite. Ce qui n'est pas interdit est forcément autorisé.
En matière de clauses abusives dans les contrats, on ne doit pas être aussi catégorique.
En effet, l'art. 132-1 du code de la consommation déclare :
"sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat."
Bien entendu, l'obligation de présenter deux pièces d'identité ne rentre pas a priori dans cette définition, qui laisse cependant une largemarge d'appréciation au juge sur le déséquilibre significatif apporté ou non par telle ou telle clause.
D'autre-part, comme la loi ne l'interdit pas, je m'autorise parfois à disserter sur les motifs qui ont pu présider à la loi et sur les raisons éventuelles de la respecter scrupuleusement, en y ajoutant avec plus ou moins de bonheur, je le reconnais, une pointe d'humour.
Les clauses abusives concernent les contrats, donc code de commerce, code de la consommation.. et non pas le code de procédure pénale. Le lien ci-après donne quelques information sur le paiement par chèque; http://money.msn.fr/argent/argent/banque/compte/sommaire/mm_cheque03/default.asp Pour le reste je maintiens qu'il existe des fora ouverts à la discussion à bâtons rompus, une sorte de salon de chat Ce n'est pas le cas de celui-ci. Il suffit d'en lire la charte. Je voulais simplement faire remarquer que cela va diluer les questions/réponses concernant le droit, faire fuir les contributeurs de qualité, dont plusieurs se sont déjà désintéressés. Je ne fais pas de morale, je dis qu'il existe un temps et un lieu pour toutes choses. A+ -- MOISSE NoSpam :sans doute
fra
Jean-Marc wrote:
... simplement vérifer, c'est une sacré différence.
et au final tu obtiens gain de cause ????????? -- Fra
Jean-Marc <fiscalmendon@yahoo.fr> wrote:
... simplement vérifer, c'est une sacré différence.
et au final tu obtiens gain de cause ?????????
--
Fra
... simplement vérifer, c'est une sacré différence.
et au final tu obtiens gain de cause ????????? -- Fra
Flo. Casteil
"jean-marc" a écrit dans le message de news: cv7r77$lq$
Bonjour,
Mes questions sont: - est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?
Ils peuvent demander et vous refuser
"jean-marc" <fiscalmendon@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
cv7r77$lq$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Mes questions sont:
- est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses agents
ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et inscrire dans
un fichier l'identité d'un citoyen ?
"jean-marc" a écrit dans le message de news: cv7r77$lq$
Bonjour,
Mes questions sont: - est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?
Ils peuvent demander et vous refuser
jean-marc
Fra a écrit :
Jean-Marc wrote:
... simplement vérifer, c'est une sacré différence.
et au final tu obtiens gain de cause ?????????
Ca m'est déjà arrivé de partir sans mon achat. Maintenant, je suis plus laxiste, je fais juste remarquer que c'est interdit de relever une identité: là, le commerçant me montre sa petite affichette et c'est mon petit plaisir de lui dire de la relire et de la comprendre ;) Mais c'est rare, très rare, que je paye par chèque.
JM
Fra a écrit :
Jean-Marc <fiscalmendon@yahoo.fr> wrote:
... simplement vérifer, c'est une sacré différence.
et au final tu obtiens gain de cause ?????????
Ca m'est déjà arrivé de partir sans mon achat. Maintenant, je suis plus
laxiste, je fais juste remarquer que c'est interdit de relever une
identité: là, le commerçant me montre sa petite affichette et c'est mon
petit plaisir de lui dire de la relire et de la comprendre ;)
Mais c'est rare, très rare, que je paye par chèque.
... simplement vérifer, c'est une sacré différence.
et au final tu obtiens gain de cause ?????????
Ca m'est déjà arrivé de partir sans mon achat. Maintenant, je suis plus laxiste, je fais juste remarquer que c'est interdit de relever une identité: là, le commerçant me montre sa petite affichette et c'est mon petit plaisir de lui dire de la relire et de la comprendre ;) Mais c'est rare, très rare, que je paye par chèque.
JM
Ganou
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4218f80f$0$29188$ ............
Je voulais simplement faire remarquer que cela va diluer les questions/réponses concernant le droit, faire fuir les contributeurs de qualité, dont plusieurs se sont déjà désintéressés. Je ne fais pas de morale, je dis qu'il existe un temps et un lieu pour toutes choses. A+
A quoi tu reconnais les contributeurs de qualité ?
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4218f80f$0$29188$636a15ce@news.free.fr...
............
Je voulais simplement faire remarquer que cela va diluer les
questions/réponses concernant le droit, faire fuir les contributeurs de
qualité, dont plusieurs se sont déjà désintéressés. Je ne fais pas de
morale, je dis qu'il existe un temps et un lieu pour toutes choses.
A+
A quoi tu reconnais les contributeurs de qualité ?
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4218f80f$0$29188$ ............
Je voulais simplement faire remarquer que cela va diluer les questions/réponses concernant le droit, faire fuir les contributeurs de qualité, dont plusieurs se sont déjà désintéressés. Je ne fais pas de morale, je dis qu'il existe un temps et un lieu pour toutes choses. A+
A quoi tu reconnais les contributeurs de qualité ?
Ganou
"Leo" a écrit dans le message de news: 4217e4a6$0$26646$ ............
ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous poser de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand vous payez par cheque, et que cela vous gene quand c'est un vigile. Ni l'un ni l'autre ne sont assermentes. comme il apparait qu'il y a eu "vol" (minable, et peu probable, je vous le concede) vous devriez etre moins intransigeant sur le comportement des vigiles
Le problème ne se pose pas en ces termes ! La question est une question de droit et sur un forum de droit on est sensé y trouver une réponse de droit et pas une réponse de pholosophie ou de morale.
"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
4217e4a6$0$26646$626a14ce@news.free.fr...
............
ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous
poser
de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand
vous payez par cheque, et que cela vous gene quand c'est un vigile. Ni
l'un
ni l'autre ne sont assermentes.
comme il apparait qu'il y a eu "vol" (minable, et peu probable, je vous
le
concede) vous devriez etre moins intransigeant sur le comportement des
vigiles
Le problème ne se pose pas en ces termes ! La question est une question de
droit et sur un forum de droit on est sensé y trouver une réponse de droit
et pas une réponse de pholosophie ou de morale.
"Leo" a écrit dans le message de news: 4217e4a6$0$26646$ ............
ce que je ne comprends pas chez vous, c'est que cela ne doit pas vous poser de probleme si un commercant note votre numero de carte d'identite quand vous payez par cheque, et que cela vous gene quand c'est un vigile. Ni l'un ni l'autre ne sont assermentes. comme il apparait qu'il y a eu "vol" (minable, et peu probable, je vous le concede) vous devriez etre moins intransigeant sur le comportement des vigiles
Le problème ne se pose pas en ces termes ! La question est une question de droit et sur un forum de droit on est sensé y trouver une réponse de droit et pas une réponse de pholosophie ou de morale.
Ganou
"Emma" a écrit dans le message de news: 42186a18$0$6623$ ............
pinailler pour pinailler
Mais le droit est précis mon ami car, et c'est très important, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Pour définir mon espace de liberté je trouve qu'on ne pinaille jamais trop.
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
42186a18$0$6623$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
............
pinailler pour pinailler
Mais le droit est précis mon ami car, et c'est très important, tout ce qui
n'est pas interdit est autorisé. Pour définir mon espace de liberté je
trouve qu'on ne pinaille jamais trop.
"Emma" a écrit dans le message de news: 42186a18$0$6623$ ............
pinailler pour pinailler
Mais le droit est précis mon ami car, et c'est très important, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Pour définir mon espace de liberté je trouve qu'on ne pinaille jamais trop.
Ganou
"jean-marc" a écrit dans le message de news: cvb5gj$hve$ .............
Ca m'est déjà arrivé de partir sans mon achat. Maintenant, je suis plus laxiste, je fais juste remarquer que c'est interdit de relever une identité.......
Là tu écris une connerie ! Relis ce fil attentivement et tu verras que tu es dans l'erreur.
"jean-marc" <fiscalmendon@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
cvb5gj$hve$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
.............
Ca m'est déjà arrivé de partir sans mon achat. Maintenant, je suis plus
laxiste, je fais juste remarquer que c'est interdit de relever une
identité.......
Là tu écris une connerie ! Relis ce fil attentivement et tu verras que tu es
dans l'erreur.
"jean-marc" a écrit dans le message de news: cvb5gj$hve$ .............
Ca m'est déjà arrivé de partir sans mon achat. Maintenant, je suis plus laxiste, je fais juste remarquer que c'est interdit de relever une identité.......
Là tu écris une connerie ! Relis ce fil attentivement et tu verras que tu es dans l'erreur.
