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En France, qui a droit de relever une identité ?

48 réponses
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jean-marc
Bonjour,

Grrrr ! pour la première fois de ma vie, je viens de me faire controler
à la sortie d'une grande surface où les agents de sécurité m'ont pris en
flagrant délis de vol: en effet, je n'avais pas passer à la caisse un
rapporteur (lol), oublié dans le cadie. Je suis de bonne foi, je ne
l'avais pas vu, j'ignorais même que ma femme en avait pris un...

Les agents de sécurité m'ont donc emmené dans leur bureau et ont
commencé à remplir leurs fiches: ils m'ont demandé mon identité, je le
leur ai donné. Là où ça c'est un peu tendu, c'est lorsque j'ai refusé
qu'ils l'inscrivent dans leurs registres (avec mon numéro de carte).
Pour moi, en France, seule la police est apte à recueillir ce genre
d'information. Les agents de surveillances ont droit de connaitre mon
nom, mais pas de le noter quelque part, et encore moins d'inscrire mon
numéro de carte d'identité...
Ils m'ont menacé alors d'appeller la police, me disant qu'elle l'aurait
mauvaise de se déplacer pour un si petit vol (1,45 euro) et de guerre
lasse, je les ai laissé noter les infos qu'ils désiraient.

Mes questions sont:
- est ce que les agents de sécurité (d'une société agrée, mais ses
agents ne sont pas assermentés, je leur ai demandé) peut relever et
inscrire dans un fichier l'identité d'un citoyen ?
- je me doute que dans un tel cas, les procédures utilisées soient
blindées, mais quelles en sont les failles ?
- je suis maintenant fiché comme voleur dans cette grande surface, voire
même dans tous les magasins du groupe, puisque les agents m'ont dit
qu'ils travaillaient pour l'ensemble du groupe. Ca m'embête car je ne
suis pas un bandit. Mon nom apparaît donc dans un fichier. Pensez vous
que je puisse y accèder via la CNIL et y faire rectifier des infos ?

Ca me gonfle de me faire avoir comme cela, mettre en doute mon honnêteté
et je suis décidé à ne pas en rester là... Surtout pour une erreur à
1,45 euro sur un total de courses payées qui s'élève à plus de 100
euros, bien que je sois conscient que la vocation du magasin n'est pas
de faire une ristourne de 1,45% à chaque client.
Ce qui est encore plus flippant, c'est que nous étions surveillés dès
notre arrivée, car les gars savaient exactement le parcours dans le
magasin de ma femme et moi, et ont dit que ma femme avait pris le
rapporteur pendant que j'étais au rayon livre, où je suis "resté
longtemps". :(
Autre chose, l'agent de sécurité m'a dit qu'il allait coller un rapport
à la caissière qui avait mal vérifié le cadie, et cela m'embête aussi.

Un magasin où je vais, où j'ALLAIS, faire mes courses toutes les semaines...

Kenavo,

Jean-Marc

8 réponses

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Andre Georgel
Bonjour à tous,

Dans ce long fil, un élément important soulevé au cours du débat et
une certaine confusion, à mon sens s'est établie.
En effet un des objets du post inital était la constiitution de
fichier, ensuite, il y a eu une dérive sur l'inscription des
références de pièces d'identité sur les chèques par les commeràants.

Il y a, me semble-til, une diif"rence important e entre inscrire des
références de pièces d'identité sur un chèque, qui ne constitue pas
une constitution de fichier, le chèque, partant à la banque, et
l'inscription sur un registre ou dans un fichier informatique, dans ce
cas il y a bien constitution d'un ficheir.

---------------------------------------------------
Andre Georgel

Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ade0b300
http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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Spyou
Ganou a écrit :
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4218f80f$0$29188$
............

Je voulais simplement faire remarquer que cela va diluer les
questions/réponses concernant le droit, faire fuir les contributeurs de
qualité, dont plusieurs se sont déjà désintéressés. Je ne fais pas de
morale, je dis qu'il existe un temps et un lieu pour toutes choses.
A+




A quoi tu reconnais les contributeurs de qualité ?



Probablement au fait qu'ils soient a peu pres constants dans leurs posts ?

Par exemple, toi, tu n'en fait probablement pas partie, les 3/4 de tes
posts faisant une ligne pour poser une question qui n'a rien a voir avec
le thread, soit rapeller qu'on est sur un forum de droit, soit insulter
le monde.
Avatar
Spyou
Andre Georgel a écrit :
Il y a, me semble-til, une diif"rence important e entre inscrire des
références de pièces d'identité sur un chèque, qui ne constitue pas
une constitution de fichier, le chèque, partant à la banque, et
l'inscription sur un registre ou dans un fichier informatique, dans ce
cas il y a bien constitution d'un ficheir.



Il n'y a pas constitution d'un fichier par le commercant directement.
Cela dit, beaucoup de banques scannent les cheques de nos jours (pour
eviter d'avoir a fouiller les archives en cas de besoin) ... Ce qui, de
fait, nous donne un fichier informatique constitué sans avoir demandé
l'avis des gens et sans les informer sur leur droit a la consultation
des données nominatives
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Leo
"Andre Georgel" a écrit dans le message de
news:
Il y a, me semble-til, une diif"rence important e entre inscrire des
références de pièces d'identité sur un chèque, qui ne constitue pas
une constitution de fichier, le chèque, partant à la banque, et
l'inscription sur un registre ou dans un fichier informatique, dans ce
cas il y a bien constitution d'un ficheir.



exact, il y a bien une difference, mais beaucoup de commercants reprennent
les coordonnees de leurs clients payant par cheque, pour se constituer un
fichier de mailing (promotions, soldes etc), et la c'est bien une
constitution de fichier
Avatar
Andre Georgel
Le Mon, 21 Feb 2005 15:58:15 +0100, "Leo" a
écrit :


"Andre Georgel" a écrit dans le message de
news:
Il y a, me semble-til, une diif"rence important e entre inscrire des
références de pièces d'identité sur un chèque, qui ne constitue pas
une constitution de fichier, le chèque, partant à la banque, et
l'inscription sur un registre ou dans un fichier informatique, dans ce
cas il y a bien constitution d'un ficheir.



exact, il y a bien une difference, mais beaucoup de commercants reprennent
les coordonnees de leurs clients payant par cheque, pour se constituer un
fichier de mailing (promotions, soldes etc), et la c'est bien une
constitution de fichier



Tout à fait d'accord mais ils ne prennent que les nom et adresse et
pas les références des pièces d'identité.

---------------------------------------------------
Andre Georgel

Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ade0b300
http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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Eric Rossé
Le Mon, 21 Feb 2005 15:58:15 +0100, Leo écrivait:

exact, il y a bien une difference, mais beaucoup de commercants reprennent
les coordonnees de leurs clients payant par cheque, pour se constituer un
fichier de mailing (promotions, soldes etc), et la c'est bien une
constitution de fichier



D'une part, il serait étonnant qu'un tel fichier constitué contienne le
n° de pièce d'identité fourni; d'autre part, il serait étonnant qu'un
tel fichier soit légal au regard de la loi Informatique et Liberté.
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victor
"Andre Georgel" a écrit dans le message de
news:
.../...
>
>exact, il y a bien une difference, mais beaucoup de commercants


reprennent
>les coordonnees de leurs clients payant par cheque, pour se constituer un
>fichier de mailing (promotions, soldes etc), et la c'est bien une
>constitution de fichier
>
Tout à fait d'accord mais ils ne prennent que les nom et adresse et
pas les références des pièces d'identité.



= = == =
et la camera à l'aplomb de la caisse dans le faux plafond ?
la résolution est suffisante pour lire à 2m


hugh

victor
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Kupee
laptiote et leptiot wrote:
il aurait peut etre justement les faire appeler et les policiers
auraient je pense bien ri de s'etre fait appelé pour 1.45€ sachant que
vous aviez payé tout le reste du caddie. ils en auraient plutot voulu
aux vigiles mais bon ...



Ca m'est arrivé une fois pas pour un problème de vol mais de fouillage
de sac donc je vous passerait les détails. Les vigiles ont appelé la
police, on s'est expliqué, et finalement je suis parti tranquillement
avec les flics en discutant et rigolant avec eux ...
C'est clair que dans l'histoire c'est les vigiles qui passent pour des
cons, car lorsqu'on est dans son droit, les flics ont pas de raison de
nous en vouloir. Par contre le vigile qui les dérangent 4 fois par jour
pour rien, c'est autre chose ...
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