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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales est-ce que c'est légale

est-ce que c'est légale

165 réponses
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MichellePadovani
Bonjour,
Si on écrit que tous les Corses d'origine sont issus en générale de la
consanguinité, est-ce que c'est illégale ?
Je vous remercie pour vos réponses.
--
MP.
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Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
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Peio
Yves Lambert a écrit :
In article <4b5906d5$0$12189$,
Peio writes:
Dominique Gobeaut a écrit :
Tardigradus wrote:

Dominique Gobeaut wrote:

pourquoi les corses ne pourraient-ils pas également revendiquer ce
statut protecteur ?











Parce qu'ils ne sont pas discriminés, j'imagine.


Les autres nations sont discriminées en France ?
Les belges, les suisses, les allemands, les hollandais font l'objet de
discriminations ?







Parce que les habitants de la corse (ou ceux qui y sont nés, je m'y
perds) appartiennent à une autre nation que la France ?





Non il était juste question de savoir si le fait d'être ou d'avoir été
discriminé entrait ou non en ligne de compte dans l'attribution d'un
statut protecteur vis à vis de la loi française sur la diffamation.



Arrêtez de perdre votre temps avec des propos incohérents.
Consacrez-vous donc à vos chères et looongues études. Ou partez en Corse
aider les enculés que, paraît-il on fume, là bas. (Curieuse coutume,
quand même. Cook et Bougainville ont loupé ça...)


--
Peio
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Christophe Raverdy
Yves Lambert a écrit :

pourquoi les corses ne pourraient-ils pas également revendiquer ce
statut protecteur ?


Parce qu'ils ne sont pas discriminés, j'imagine.


Les autres nations sont discriminées en France ?
Les belges, les suisses, les allemands, les hollandais font l'objet de
discriminations ?


Parce que les habitants de la corse (ou ceux qui y sont nés, je m'y
perds) appartiennent à une autre nation que la France ?



Non il était juste question de savoir si le fait d'être ou d'avoir été
discriminé entrait ou non en ligne de compte dans l'attribution d'un
statut protecteur vis à vis de la loi française sur la diffamation.



Traduction pour ceux qui ont raté le début et ne connaissent pas encore
Lambert :


Certains sur le forum france.corse ont tenu des propos que l'on
qualifiera charitablement d'excessifs et à force de polémiques ont
généré de sérieuses inimitiés. Ces personnes se présentent par ailleurs
comme dépositaires de l'identité corse et, par un tour de passe-passe
que seul un médecin pourraient expliquer sont convaincues qu'elles ont
été prises en grippe parce que corses.

A la recherche d'un prétexte pour déposer à nouveau plainte, ces
personnes sont actuellement en train de creuser la piste de la
discrimination et se raccrochent à tout ce qu'elles pensent aller dans
leur sens.


Pour en revenir au droit cela fait penser à une personne qui, après
avoir été bloquée dans l'Eurostar porterait plainte pour séquestration :

http://loi.blogs.liberation.fr/dufief/2010/01/un-passager-d%C3%A9pose-plainte-contre-eurostar-pour-s%C3%A9questration.html


--
Lima Alpha Mike Bravo Echo Romeo Tango BREAK Echo Sierra Tango BREAK
Uniform
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MichellePadovani
"Peio" a écrit dans le message de news:
4b590f47$0$10082$
Yves Lambert a écrit :
In article <4b5906d5$0$12189$,
Peio writes:
Dominique Gobeaut a écrit :
Tardigradus wrote:

Dominique Gobeaut wrote:

pourquoi les corses ne pourraient-ils pas également revendiquer ce
statut protecteur ?











Parce qu'ils ne sont pas discriminés, j'imagine.


Les autres nations sont discriminées en France ?
Les belges, les suisses, les allemands, les hollandais font l'objet de
discriminations ?







Parce que les habitants de la corse (ou ceux qui y sont nés, je m'y
perds) appartiennent à une autre nation que la France ?





Non il était juste question de savoir si le fait d'être ou d'avoir été
discriminé entrait ou non en ligne de compte dans l'attribution d'un
statut protecteur vis à vis de la loi française sur la diffamation.



Arrêtez de perdre votre temps avec des propos incohérents.
Consacrez-vous donc à vos chères et looongues études. Ou partez en Corse
aider les enculés que, paraît-il on fume, là bas. (Curieuse coutume, quand
même. Cook et Bougainville ont loupé ça...)




Vous êtes AUBINEAU un imbécile en tenant ce type de propos. Vous n'êtes pas
le bienvenue chez nous en Corse.
Votre haine contre nous, n'est que la conséquence de votre échec affectif
dans votre vie privée.
--
MP.
Avatar
dmkgbt
Broc_Ex_Co wrote:

"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1jcnyj9.19vkkvq1rx57mtN%

| Vous n'êtes pas belge ou vous avez une loi du même genre ?

In mémoriam de mon ancestre, X? Broc (? - 1099) - un vrai jacquouille des
"visiteurs" - mort au combat pour la Vraie Foy au rez des murailles de la
très sainte Jerusalem, comme soldat de son vénéré maistre, Guilhaume, son
bon baron de Sabran (dans le gard),



Ha, vous êtes métis franco-belge, comme moi ?:-))

Second de Godefroy de Bouillon



Je connais bien Bouillon : juste de l'autre côté de la frontière par
rapport à mon lieu de conception :-)

.....



Oui ?

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Avatar
Broc_Ex_Co
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news: 1jcotjd.1l5hduqncm8n3N%
| Si vous expliquiez ce qu'ont perdu - à cette occasion "communautaire"-
| les Indiens ( je suppose que vous parlez des Amérindiens) de plus que
| leur territoire, leurs vies, leurs coutumes ou leurs religions lors de
| la colonisation de l'Amérique et ce qu'ont perdu les "Noirs" descendants
| d'Africains victimes du commerce des esclaves, ça m'arrangerait bien...

Vous mélangez bien des aspects de la vie sociale dans un fouilli qui ne permet pas de penser:

- la transformation des sociétés, minoritaires ou non, est le fait de temps et de la modernité. Avec plus d'un
demi siècle de vision personnelle, j'ai vu la société française particulièrement évoluer, dans sa considération
des sexes, des races, de l'art, de la religion, dans les métiers (80% de paysans en France à ma naissance!). La
nature et la qualité d'une société ne se juge heureusement pas en fonction de son immobilisme, mais à quelques
principes tellement implantés dans l'esprit de tous que personne n'a plus conscience (1).

- Se désigner en tant que communauté à défendre dans un ensemble plus vaste, c'est dès le départ s'avouer en
état d'infériorité par rapport au reste de la société, et lui quémander l'aumone d'une compensation (d'une
'discrimination positive', d'un quota d'admission, etc). Les Corses méritent bien mieux que cela!

Enfin, pour revenir au sujet principal, vous voulez une sorte de représentation communautaire pour pouvoir
répondre à quelques intervenants dont la seule originalité est d'insulter pour compenser leur absence d'idée(
un s à la fin de ce mot leur serait bien flatteur!).

Je reste dans ma conviction personnelle: l'ignorance méprisante me semble la réponse plus appropriée ..... sans
compter que si nous acceptons le communautarisme, il faudra bien accépter de donner les mêmes droits à une
communauté instituée entre imbéciles. Elle nous submergerait tous! :-)))






(1) Songez par exemple que chaque travailleur en France (salarié ou non) sacrifie (indirectement puisqu'il
s'agit d'une patronale) 5.4 % de son salaire pour les allocations familiales et que pratiquement personne n'en
conteste le principe.
En France tout le monde admet comme une évidence qu'il doit personnellement contribuer à surprotéger les foyers
avec enfant(s). Dans bien d'autres pays, on considère que cette aide est le privilège de la charité, de la
religion, etc.
Avatar
patrick.1200RTcazaux
MichellePadovani wrote:

Vous n'êtes pas
le bienvenue chez nous en Corse.



Chère madame, la Corse fait partie du territoire national (ce n'est donc
pas plus chez vous que chez un autre Français), et je ne vois pas ce qui
vous donne le droit de décider qui peut y venir ou pas. Personne ne vous
demande d'accueillir cette personne à votre domicile, mais pour tout le
reste de la Corse, il peut bien faire ce qu'il veut, vous n'avez rien à
en dire.

Vous êtes AUBINEAU un imbécile en tenant ce type de propos.



J'attire votre attention que pour une personne cherchant à connaître
quelles sont les possiblité en droit de qualifier et de poursuivre des
propos que vous jugez outrageants, vous ne vous gênez pas de votre côté
pour manier l'insulte. Pensez-vous que vous ayez quelque qualité qui
vous exonèrerait du respect que vous réclamez pour vous-même ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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dmkgbt
Christophe Raverdy wrote:

oiiiimé a écrit :

>> Non, par contre on peut avoir eu droit à des remarques ou réflexions
>> désobligeantes de la part d'employeur ou de collègues de travail. Du
>> genre faire porter la responsabilité d'un individu sur un groupe de
>> personnes.
>
> par exemple, un contributeur sur france.corse : "les corses flinguent
> leur préfet"

Effectivement. Il y en a qui l'on tué et il y en a qui ont apporté
soutien à l'assassin présumé au motif qu'ils agissaient au nom de
valeurs que les gaulois ne peuvent pas comprendre.


Écrire *les* corses tient effectivement de la généralisation imbécile.

Aussi crétin que ceux qui parlent des "corses de sang" tout en jurant
ne pas être des racistes.



Tiens, pour une fois, je suis d'accord avec Raverdy.

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
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dmkgbt
Tardigradus wrote:

Dominique Gobeaut wrote:

> Les autres nations sont discriminées en France ?

Ah, mais vous introduisez là un nouveau paramètre. Pour autant que je
sache, les Corses ne sont pas une nation, même si certains le
revendiquent.



Tout comme l'Algerie quand elle était la France :-)

Et le jour où ils le deviendront, si tant est que ça
finisse par arriver, la loi française les protègera, au même titre que
les autres nationalités. Mais ce sera alors le cadet de leurs soucis.



Voilà.

Cela dit, je ne vois pas non plus pourquoi on parle des Corses et pas
des Auvergnats, des Bretons, des Basques, des Limousins, des Berrichons,
des Lorrains, des Catalans et de tous ces peuples folkloriques qui
composent notre beau pays.



Il y a eu un Front de Libération de la Bretagne à une époque pas si
lointaine.
Quant aux basques, je vous rappelle qu'ils ont à cheval sur deux pays :
la France et l'Espagne et pourtant personne ne nie leur identité
particulière de basques.
Les catalans et les occitans se sont vu reconnaître leur spécificité
(notamment au niveau de la langue), tout comme les provençaux.
Et vous ferais-je l'injure de vous rappeler le statut spécifique issu du
Concordat pour l'Alsace-Moselle ?

Notre beau pays, comme vous dites, est peuplé de gens dont les origines
sont diverses et si ça leur plaît de s'affirmer autant basques, bretons,
occitans, corses que français, où est le problème ?
Je me plais à dire que je suis d'origine ardennaise et picarde et que je
me sens de plus en plus corse mais que j'aurais très bien pu m'installer
en Bretagne vu que j'adore cette région, est-ce que ça doit faire de moi
une paria et une anti-français?


--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Avatar
dmkgbt
Tardigradus wrote:

Dominique Gobeaut wrote:

> Si j'écris comme certains sur ce groupe, que deux enfants *parce qu'ils
> sont corses* ont tué un bébé volontairement à coups de pierre, je ne
> risque rien parce que "corse" n'est ni une ethnie ni une nation et qu'il
> n'y a pas de diffamation de quelqu'un en raison de son origine corse.

N'y a-t-il pas diffamation quand même ?



C'est ce que je pense mais l'auteur de l'affirmation et ses amis m'ont
assuré que non.

La diffamation n'existe-t-elle
que reliée à l'origine ou la religion ?



C'est une circonstance aggravante de la diffamation quand elle vise le
membre d'un groupe à raison de l'appartenance de la personne diffamée à
ce groupe.


Pourtant, il me semble que pas
mal d'hommes politiques portent palinte (ou menacent de le faire) pour
diffamation sans qu'il soit question de leurs origines.



Oui, en tant que personnes, élus ou autres fonctions.

Il y a plusieurs articles sanctionnant la diffamation dans la loi de
1881 :

Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Article 30
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23
envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de
l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie
d'une amende de 45 000 euros.


Article 31
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou
plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de
l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de
l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat,
un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou
permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.

La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée
relève de l'article 32 ci-après.

Article 32
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens
énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un
groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation
commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur
handicap.
(...)


Article 34
Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou
injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les
auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter
atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou
légataires universels vivants.




--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Avatar
dmkgbt
Yves Lambert wrote:

In article <4b5906d5$0$12189$,
Peio writes:
> Dominique Gobeaut a écrit :
>> Tardigradus wrote:
>>
>>> Dominique Gobeaut wrote:
>>>
>>>> pourquoi les corses ne pourraient-ils pas également revendiquer ce
>>>> statut protecteur ?
>
>>> Parce qu'ils ne sont pas discriminés, j'imagine.
>
>> Les autres nations sont discriminées en France ?
>> Les belges, les suisses, les allemands, les hollandais font l'objet de
>> discriminations ?
>
> Parce que les habitants de la corse (ou ceux qui y sont nés, je m'y
> perds) appartiennent à une autre nation que la France ?

Non il était juste question de savoir si le fait d'être ou d'avoir été
discriminé entrait ou non en ligne de compte dans l'attribution d'un
statut protecteur vis à vis de la loi française sur la diffamation.



Merci, Yves, de démontrer que tu sais mieux lire que l'universitaire
retraité.

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
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