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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Est-on responsable des grenouilles qui s'installent dans son jardin ?

Est-on responsable des grenouilles qui s'installent dans son jardin ?

63 réponses
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Franck
Bonjour,

La question pourrait prêter à sourire, mais le problème est bien réel...
Lorsqu'on a un bassin dans son jardin, qu'une petite colonie de grenouilles
s'installe dans ce bassin (sans qu'on l'y ait invitée, bien entendu),
qu'elle coasse joyeusement jour et nuit et qu'un voisin menace de porter
plainte, le propriétaire du bassin peut-il être inquiété ?

Si oui, que doit faire le propriétaire pour "se débarasser" des grenouilles,
sachant - je me suis renseigné - qu'il s'agit d'espèces protégés et qu'il
est donc interdit de les éliminer (encore heureux !) et de les déplacer ?

Tous vos conseils seront les bienvenus. Je ne suis ni le propriétaire, ni le
voisin, mais un membre de ma famille subit des menaces de la part d'un
voisin à cause de grenouilles et aimerait obtenir un peu d'aide. Merci.

--
Franck
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svbeev
"Moisse" a écrit dans le message de news:
48327442$0$750$
Dans le message 4831fc5a$0$877$, koumac
exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4831d825$0$15489$
Dans le message 48314e32$0$934$, koumac
exprime ceci:



Dommage que ce jugement soit cassé en appel , moi je le trouve très
bien , il m'as fait sourire .


Cher Koumac, le jour où un jugement sera cassé en appel, les dites
poules auront des dents.
:-)



C'est quoi le terme technique pour dire que le jugement as été
changer en appel . Casse c'est pour la cour de cassation .


Moisse
Nospam : sans doute






On dit "réformé" ou "censuré", voire infirmé.
Mais dans le cas présent c'est je jugement de la cour d'appel de 63-RIOM
qui a été cassé.



quitte à donner une leçon de vocabulaire juridique autant qu'elle soit
exacte.
Une cour d'appel ne rend pas de jugements mais des arrêts... :-)
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Moisse
Dans le message 483305ae$0$858$, svbeev
exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
48327442$0$750$
Dans le message 4831fc5a$0$877$, koumac
exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4831d825$0$15489$
Dans le message 48314e32$0$934$, koumac
exprime ceci:



Dommage que ce jugement soit cassé en appel , moi je le trouve
très bien , il m'as fait sourire .


Cher Koumac, le jour où un jugement sera cassé en appel, les dites
poules auront des dents.
:-)



C'est quoi le terme technique pour dire que le jugement as été
changer en appel . Casse c'est pour la cour de cassation .


Moisse
Nospam : sans doute






On dit "réformé" ou "censuré", voire infirmé.
Mais dans le cas présent c'est je jugement de la cour d'appel de
63-RIOM qui a été cassé.



quitte à donner une leçon de vocabulaire juridique autant qu'elle soit
exacte.
Une cour d'appel ne rend pas de jugements mais des arrêts... :-)



Oui mais ce n'est pas la question ni la réponse attendue.


--
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patrick.1200RTcazaux
Patrick V wrote:

C'était en première instance, et ça a été cassé en appel.



Quel dommage, c'était le plus charmant jugment que j'aie pu lire. Enfin
un peu de poésie dans ce monde de coupeurs de cheveux en quatre.

--
Tardigradus
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