Euh... encore moi... sur la loi LEN

Klopinette

17/01/2004 à 17:57

lauleg wrote:

Dans le projet de loi actuel, il s'agit pour lui de faire la justice.

Je t'invite à relire tes CGU concernant les pages persos, car chez
Tiscali en tout cas, c'est très clair.
Extrait des CGU Tiscali
3. OBLIGATIONS DE L'ABONNE
L'Abonné s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité
avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux
droits des tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou
aux bonnes mours ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs

"bonne moeurs"...

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la
réputation, à la vie privée de tiers et à l'image

Mlle X vit avec Mr Y. Ils prennent des photos d'eux ensemble et décident de
les publier sur leur site personnel. Plus tard ils se séparent.
Mlle X se plaint auprès du FAI de Mr Y parce qu'il y a sur son site des
photos d'elle pour lesquelles elle n'a pas donné son accord pour
publication, donc atteinte à son image, et à sa vie privée.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou
portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une
quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce
soit
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou
issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou
de toute autre infraction pénale

Mlle X et Mr Y vont se marier (régime de la communauté réduite aux acquêts).
Les parents de Mr Y offrent un congélateur.
Les parents de Mlle X offrent une enveloppe pour qu'ils achètent le
micro-ondes.
Le congélateur ne fait donc pas partie de la communauté des biens puisque
leur légitime propriétaire sont les parents de Mr Y.
Par cotre le congélateur ayant été acheté par le couple après le mariage, il
est dans la communauté.
Mlle X et Mr Y divorcent, et se partagent les biens de telle sorte que Mlle
X repart avec le micro-ondes, qu'elle décide de revendre.
Mr Y estime être spolié. Le micro-ondes lui appartient pour moitié.
Il se plaint auprès du FAI de Mlle X pour qu'il empêche son ex femme de
vendre le micro-ondes.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à
l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes
de guerre ou des crimes contre l'humanité

Patrick C :
"cas d'anti-raciste accusé de racisme car ils
ont reproduit les paroles des racistes pour y répondre" (sic)

Je reprends un par un les points d'un discours diffamatoire ou incitant à la
haine ou au racisme ou au suicide ou au meutre, pour les contester, leur
opposer mes propres arguments.
Quelqu'un se plaint auprès de mon FAI que mon discours contienne une partie
d'incitation à la haine (etc).
Quelle doit être la réaction de mon FAI ?

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme

Et il n'est pas fait mention à la propriété intellectuelle...
Un prof de français propose à sa classe de mettre en ligne l'étude d'un
document.
Pour l'exercice il est nécessaire de reproduire tout ou partie dudit
document.
L'ayant droit sur le texte se plaint auprès du FAI du détournement de sa
propriété.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

De plus, je ne pense pas que le fait de supprimer un site pédophile
par exemple (ou autre) pose un problème à la justice (La justice ne
peut être rendu que par des personnes assermentées). Donc ne parlons
pas de justice, mais simplement de bonne règle de conduite. Car si
j'en crois mes CGU (voir au dessus), lors de mon ouverture de page
perso, je me suis "MOI" et pas mon FAI, engagé a respecter ces
obligations. Donc, a eu de faire de meme avec la loi.

Parce que la LEN n'était pas d'actualité.

Dès qu'une personne lui aura signaler un site illégal, le FAI devra
contrôler les dires de la personne qui aura signalé le site en
question. Et après control, le laisser en place ou le supprimer de
ses serveurs.

Cf mes exemples concrets ci-dessus.

Depuis quand le fait de respecter la loi, est un acte de justice.

Il s'agit, en plus de respecter la loi, de la faire respecter aux
utilisateurs (rôle des pouvoirs exécutifs) et de s'assurer qu'il y a bel et
bien illégalité (rôle des pouvoirs judiciaires).

C'est un acte de citoynneté. Les FAI ne seront jamais des juges. Car
pour rendre justice, il faut être juge... non ?

cf les cas concrets...

De plus, qu'est-ce
qui empechera aux FAI d'interrogé un avocat (qu'ils ont déjà pour les
litiges avec leurs clients) pour savoir si tel ou tel site est
effectivement illicite ?

Un dernier cas.
Je suis divorcée. Mon fils est mineur. Son père et moi partageons l'autorité
parentale.
Je décide de publier des photos de mon fils sur Internet. Son père s'y
oppose et se plaint auprès de mon FAI (droit à l'image).
Quelle doit être la réaction de mon FAI ?

A chacun ses responsibalités. Sous prétexte que nos chers FAI ne
savent pas controler, ce serait a nous d'en payer le prix ?!?

Ne PEUVENT pas !

Euh.... vérifie, car chez quasiement tous les FAI, il est clairement
inscrit qu'avec ton abonnement, tu as droit à un espace perso pour
ton site. Le problème c'est que cet argument commercial, est entrain
de se retourner contre eux. De plus, par cette réponse, si Free ou
tout autres FAI venaient a supprimer les pages persos, ce sont eux
qui bloqueraient la liberté d'expression.

Ils ne bloqueraient rien. A la rigueur le service deviendrait payant.
Ce n'est pas parce qu'un libraire refuse de vendre des journaux, qu'il est
défavorable aux libertés d'expression.

Ils ont un contrôle mais pas une responsabilité.

Ah... nous y voilà !. Depuis le temps que nos FAI s'en mettent plein
les poches sans rien faire, là on leur demande d'assumer leur
responsabilité, et ils refusent ?! Les FAI seraient-ils differents de
nous ? Ne sont ils pas obligé de respecter les lois en vigueur ou a
venir ?

Il n'est pas de la responsabilité d'un fournisseur (de quoi que ce soit) de
prendre des sanctions contre l'utilisation illicite de son produit !

Il n'est pas question de juger une page, mais simplement d'appliquer
les lois.

On ne parle que des lois qui existent déjà là, pas de ce que la LEN apporte
comme lot de précisions et de responsabilités.

En cas de doute, les instances judiciaires sont là pour ça.

Justement puisqu'elles sont là, à quoi sert cette loi ?

lauleg wrote:

Dans le projet de loi actuel, il s'agit pour lui de faire la justice.

Je t'invite à relire tes CGU concernant les pages persos, car chez
Tiscali en tout cas, c'est très clair.
Extrait des CGU Tiscali
3. OBLIGATIONS DE L'ABONNE
L'Abonné s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité
avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux
droits des tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou
aux bonnes mours ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs

"bonne moeurs"...

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la
réputation, à la vie privée de tiers et à l'image

Mlle X vit avec Mr Y. Ils prennent des photos d'eux ensemble et décident de
les publier sur leur site personnel. Plus tard ils se séparent.
Mlle X se plaint auprès du FAI de Mr Y parce qu'il y a sur son site des
photos d'elle pour lesquelles elle n'a pas donné son accord pour
publication, donc atteinte à son image, et à sa vie privée.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou
portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une
quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce
soit
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou
issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou
de toute autre infraction pénale

Mlle X et Mr Y vont se marier (régime de la communauté réduite aux acquêts).
Les parents de Mr Y offrent un congélateur.
Les parents de Mlle X offrent une enveloppe pour qu'ils achètent le
micro-ondes.
Le congélateur ne fait donc pas partie de la communauté des biens puisque
leur légitime propriétaire sont les parents de Mr Y.
Par cotre le congélateur ayant été acheté par le couple après le mariage, il
est dans la communauté.
Mlle X et Mr Y divorcent, et se partagent les biens de telle sorte que Mlle
X repart avec le micro-ondes, qu'elle décide de revendre.
Mr Y estime être spolié. Le micro-ondes lui appartient pour moitié.
Il se plaint auprès du FAI de Mlle X pour qu'il empêche son ex femme de
vendre le micro-ondes.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à
l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes
de guerre ou des crimes contre l'humanité

Patrick C :
"cas d'anti-raciste accusé de racisme car ils
ont reproduit les paroles des racistes pour y répondre" (sic)

Je reprends un par un les points d'un discours diffamatoire ou incitant à la
haine ou au racisme ou au suicide ou au meutre, pour les contester, leur
opposer mes propres arguments.
Quelqu'un se plaint auprès de mon FAI que mon discours contienne une partie
d'incitation à la haine (etc).
Quelle doit être la réaction de mon FAI ?

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme

Et il n'est pas fait mention à la propriété intellectuelle...
Un prof de français propose à sa classe de mettre en ligne l'étude d'un
document.
Pour l'exercice il est nécessaire de reproduire tout ou partie dudit
document.
L'ayant droit sur le texte se plaint auprès du FAI du détournement de sa
propriété.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

De plus, je ne pense pas que le fait de supprimer un site pédophile
par exemple (ou autre) pose un problème à la justice (La justice ne
peut être rendu que par des personnes assermentées). Donc ne parlons
pas de justice, mais simplement de bonne règle de conduite. Car si
j'en crois mes CGU (voir au dessus), lors de mon ouverture de page
perso, je me suis "MOI" et pas mon FAI, engagé a respecter ces
obligations. Donc, a eu de faire de meme avec la loi.

Parce que la LEN n'était pas d'actualité.

Dès qu'une personne lui aura signaler un site illégal, le FAI devra
contrôler les dires de la personne qui aura signalé le site en
question. Et après control, le laisser en place ou le supprimer de
ses serveurs.

Cf mes exemples concrets ci-dessus.

Depuis quand le fait de respecter la loi, est un acte de justice.

Il s'agit, en plus de respecter la loi, de la faire respecter aux
utilisateurs (rôle des pouvoirs exécutifs) et de s'assurer qu'il y a bel et
bien illégalité (rôle des pouvoirs judiciaires).

C'est un acte de citoynneté. Les FAI ne seront jamais des juges. Car
pour rendre justice, il faut être juge... non ?

cf les cas concrets...

De plus, qu'est-ce
qui empechera aux FAI d'interrogé un avocat (qu'ils ont déjà pour les
litiges avec leurs clients) pour savoir si tel ou tel site est
effectivement illicite ?

Un dernier cas.
Je suis divorcée. Mon fils est mineur. Son père et moi partageons l'autorité
parentale.
Je décide de publier des photos de mon fils sur Internet. Son père s'y
oppose et se plaint auprès de mon FAI (droit à l'image).
Quelle doit être la réaction de mon FAI ?

A chacun ses responsibalités. Sous prétexte que nos chers FAI ne
savent pas controler, ce serait a nous d'en payer le prix ?!?

Ne PEUVENT pas !

Euh.... vérifie, car chez quasiement tous les FAI, il est clairement
inscrit qu'avec ton abonnement, tu as droit à un espace perso pour
ton site. Le problème c'est que cet argument commercial, est entrain
de se retourner contre eux. De plus, par cette réponse, si Free ou
tout autres FAI venaient a supprimer les pages persos, ce sont eux
qui bloqueraient la liberté d'expression.

Ils ne bloqueraient rien. A la rigueur le service deviendrait payant.
Ce n'est pas parce qu'un libraire refuse de vendre des journaux, qu'il est
défavorable aux libertés d'expression.

Ils ont un contrôle mais pas une responsabilité.

Ah... nous y voilà !. Depuis le temps que nos FAI s'en mettent plein
les poches sans rien faire, là on leur demande d'assumer leur
responsabilité, et ils refusent ?! Les FAI seraient-ils differents de
nous ? Ne sont ils pas obligé de respecter les lois en vigueur ou a
venir ?

Il n'est pas de la responsabilité d'un fournisseur (de quoi que ce soit) de
prendre des sanctions contre l'utilisation illicite de son produit !

Il n'est pas question de juger une page, mais simplement d'appliquer
les lois.

On ne parle que des lois qui existent déjà là, pas de ce que la LEN apporte
comme lot de précisions et de responsabilités.

En cas de doute, les instances judiciaires sont là pour ça.

Justement puisqu'elles sont là, à quoi sert cette loi ?

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lauleg wrote:

Dans le projet de loi actuel, il s'agit pour lui de faire la justice.

Je t'invite à relire tes CGU concernant les pages persos, car chez
Tiscali en tout cas, c'est très clair.
Extrait des CGU Tiscali
3. OBLIGATIONS DE L'ABONNE
L'Abonné s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité
avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux
droits des tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou
aux bonnes mours ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs

"bonne moeurs"...

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la
réputation, à la vie privée de tiers et à l'image

Mlle X vit avec Mr Y. Ils prennent des photos d'eux ensemble et décident de
les publier sur leur site personnel. Plus tard ils se séparent.
Mlle X se plaint auprès du FAI de Mr Y parce qu'il y a sur son site des
photos d'elle pour lesquelles elle n'a pas donné son accord pour
publication, donc atteinte à son image, et à sa vie privée.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou
portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une
quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce
soit
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou
issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou
de toute autre infraction pénale

Mlle X et Mr Y vont se marier (régime de la communauté réduite aux acquêts).
Les parents de Mr Y offrent un congélateur.
Les parents de Mlle X offrent une enveloppe pour qu'ils achètent le
micro-ondes.
Le congélateur ne fait donc pas partie de la communauté des biens puisque
leur légitime propriétaire sont les parents de Mr Y.
Par cotre le congélateur ayant été acheté par le couple après le mariage, il
est dans la communauté.
Mlle X et Mr Y divorcent, et se partagent les biens de telle sorte que Mlle
X repart avec le micro-ondes, qu'elle décide de revendre.
Mr Y estime être spolié. Le micro-ondes lui appartient pour moitié.
Il se plaint auprès du FAI de Mlle X pour qu'il empêche son ex femme de
vendre le micro-ondes.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à
l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes
de guerre ou des crimes contre l'humanité

Patrick C :
"cas d'anti-raciste accusé de racisme car ils
ont reproduit les paroles des racistes pour y répondre" (sic)

Je reprends un par un les points d'un discours diffamatoire ou incitant à la
haine ou au racisme ou au suicide ou au meutre, pour les contester, leur
opposer mes propres arguments.
Quelqu'un se plaint auprès de mon FAI que mon discours contienne une partie
d'incitation à la haine (etc).
Quelle doit être la réaction de mon FAI ?

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme

Et il n'est pas fait mention à la propriété intellectuelle...
Un prof de français propose à sa classe de mettre en ligne l'étude d'un
document.
Pour l'exercice il est nécessaire de reproduire tout ou partie dudit
document.
L'ayant droit sur le texte se plaint auprès du FAI du détournement de sa
propriété.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

De plus, je ne pense pas que le fait de supprimer un site pédophile
par exemple (ou autre) pose un problème à la justice (La justice ne
peut être rendu que par des personnes assermentées). Donc ne parlons
pas de justice, mais simplement de bonne règle de conduite. Car si
j'en crois mes CGU (voir au dessus), lors de mon ouverture de page
perso, je me suis "MOI" et pas mon FAI, engagé a respecter ces
obligations. Donc, a eu de faire de meme avec la loi.

Parce que la LEN n'était pas d'actualité.

Dès qu'une personne lui aura signaler un site illégal, le FAI devra
contrôler les dires de la personne qui aura signalé le site en
question. Et après control, le laisser en place ou le supprimer de
ses serveurs.

Cf mes exemples concrets ci-dessus.

Depuis quand le fait de respecter la loi, est un acte de justice.

Il s'agit, en plus de respecter la loi, de la faire respecter aux
utilisateurs (rôle des pouvoirs exécutifs) et de s'assurer qu'il y a bel et
bien illégalité (rôle des pouvoirs judiciaires).

C'est un acte de citoynneté. Les FAI ne seront jamais des juges. Car
pour rendre justice, il faut être juge... non ?

cf les cas concrets...

De plus, qu'est-ce
qui empechera aux FAI d'interrogé un avocat (qu'ils ont déjà pour les
litiges avec leurs clients) pour savoir si tel ou tel site est
effectivement illicite ?

Un dernier cas.
Je suis divorcée. Mon fils est mineur. Son père et moi partageons l'autorité
parentale.
Je décide de publier des photos de mon fils sur Internet. Son père s'y
oppose et se plaint auprès de mon FAI (droit à l'image).
Quelle doit être la réaction de mon FAI ?

A chacun ses responsibalités. Sous prétexte que nos chers FAI ne
savent pas controler, ce serait a nous d'en payer le prix ?!?

Ne PEUVENT pas !

Euh.... vérifie, car chez quasiement tous les FAI, il est clairement
inscrit qu'avec ton abonnement, tu as droit à un espace perso pour
ton site. Le problème c'est que cet argument commercial, est entrain
de se retourner contre eux. De plus, par cette réponse, si Free ou
tout autres FAI venaient a supprimer les pages persos, ce sont eux
qui bloqueraient la liberté d'expression.

Ils ne bloqueraient rien. A la rigueur le service deviendrait payant.
Ce n'est pas parce qu'un libraire refuse de vendre des journaux, qu'il est
défavorable aux libertés d'expression.

Ils ont un contrôle mais pas une responsabilité.

Ah... nous y voilà !. Depuis le temps que nos FAI s'en mettent plein
les poches sans rien faire, là on leur demande d'assumer leur
responsabilité, et ils refusent ?! Les FAI seraient-ils differents de
nous ? Ne sont ils pas obligé de respecter les lois en vigueur ou a
venir ?

Il n'est pas de la responsabilité d'un fournisseur (de quoi que ce soit) de
prendre des sanctions contre l'utilisation illicite de son produit !

Il n'est pas question de juger une page, mais simplement d'appliquer
les lois.

On ne parle que des lois qui existent déjà là, pas de ce que la LEN apporte
comme lot de précisions et de responsabilités.

En cas de doute, les instances judiciaires sont là pour ça.

Justement puisqu'elles sont là, à quoi sert cette loi ?

lauleg

17/01/2004 à 18:13

Cet loi leur demande de prendre leur responsabilité.
Non, elle leur impose une nouvelle responsabilité !

Cette responsabilité, il l'avait déjà bien avant cette loi. Il suffit de
lire vos CGU sur les pages persos en autres.
Extrait des CGU Tiscali
3. OBLIGATIONS DE L'ABONNE
L'Abonné s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec
les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des
tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux
bonnes mours ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la
réputation, à la vie privée de tiers et à l'image
- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou
portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une
quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un
détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre
infraction pénale
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à
l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de
guerre ou des crimes contre l'humanité
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme

C'est un critère rédhibitoire. Elle est applicable telle quelle ou pas du
tout.

Je suis bien d'accord avec toi

Ce n'est pas le *bon* début !

Quel est le début ? Fait nous part de tes propositions

Qui ne vient presque jamais de France.

Et c'est tant mieux. Mais il y a certainement moyen de faire encore mieux ?
non ?

Un service juridique dédié ne serait-il pas mieux indiqué ?

Cf au CGU. Si ils ont des CGU, ils ont forcément un service de gestion pour
cela déjà ?! non ?
Sinon, comment font il pour savoir ce qui transite sur leur serveur ?

Ne pas oublier le nom de cette loi pour la confiance de l'économie
numérique.
Elle a été faite pour renforcer la protection de la propriété
intellectuelle.

Est-ce un mal ? Je veux parler de la protection intellectuelle ?

Moi non plus et je suis salariée chez un FAI. Je fais quoi, si demain, on
me

demande de statuer sur la page prise en exemple ?

Ah là, je commence a comprendre tes inquiétudes. Mais je pense que tu dois
bien savoir faire la différence entre une page perso correcte, et une page
perso illégale au possible. Non ?!

On voit tous
les jours des gens ou des magasines qui critique tel, ou tel chose.

Et autant de plaintes qui sont déposées en réponse.

Attaque moi pour voir... Tu verras que moi aussi je vais défendre. Le
problème n'est pas là je pense.

Personne ne t'interdit de mettre un site Internet en ligne.
Mais tu devras t'adresser à quelqu'un d'autre et puis c'est tout.
Si l'imprimeur d'un quotidien ferme boutique, il n'interdit pas au
quotidien

d'être publié pour autant.

Personne ? non pas encore, mais si les FAI actuels continuent leur lancé.
Ben si un peu quand meme !
Mais ce n'est pas grave, j'irai ailleurs, comme tu l'a si bien dit. Euh tite
question quand meme ?! Est-ce que la solution de tout arrêter va changer
quelque chose au problème ?

Et si le FAI a supprimé l'accès à ladite page et que le client s'en est
plaint et que la justice lui a donné raison ?
Et si le FAI a jugé que ladite page n'était pas diffamatoire et que la
justice en dit le contraire ?
Qui est dans la mouise maintenant ?

Bah toi... Enfin je te rassure, cela ne changera rien pour ton emploi, si ce
n'est, peut etre la perte de celui ci ?!... Je l'avou, là c'est un peu tiré
par les cheveux. Mais bon, quand les temps sont durs, faut savoir prendre
les bonnes décissions.

Mais tu n'es pas juge.

Non... mais j'ai encore le droit je pense d'exprimer une opinion. Et elle
n'engage que moi et personne d'autre.

Il en va de même pour le tourisme sexuel. On ne fait que reporter le pb.

Et bah vivement qu'on prenne le problème à bras le corps

Je n'ai pas plus la conscience tranquille quand une gamine se fait violer
en

France que quand ça se passe ailleurs.

Je suis heureux de l'apprendre, mais bon... on va déjà s'occuper de sa
porte, et les autres balayeront devant la leur. Ce n'est pas parce que le
voisin saute par la fenetre, qu'il faut en faire autant.

Le service va devenir payant, même hors de prix, si en plus il doit
comprendre les honoraires des avocats...

Si le service est trop cher, il n'y aura pas de client. Donc j'en reviens à
mon idée de départ. Il ne faut pas fermer les services... A vous les FAI de
prendre votre décision, mais sans pour autant nous faire du chantage.

Laurent

Cet loi leur demande de prendre leur responsabilité.
Non, elle leur impose une nouvelle responsabilité !

Cette responsabilité, il l'avait déjà bien avant cette loi. Il suffit de
lire vos CGU sur les pages persos en autres.
Extrait des CGU Tiscali
3. OBLIGATIONS DE L'ABONNE
L'Abonné s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec
les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des
tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux
bonnes mours ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la
réputation, à la vie privée de tiers et à l'image
- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou
portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une
quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un
détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre
infraction pénale
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à
l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de
guerre ou des crimes contre l'humanité
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme

C'est un critère rédhibitoire. Elle est applicable telle quelle ou pas du
tout.

Je suis bien d'accord avec toi

Ce n'est pas le *bon* début !

Quel est le début ? Fait nous part de tes propositions

Qui ne vient presque jamais de France.

Et c'est tant mieux. Mais il y a certainement moyen de faire encore mieux ?
non ?

Un service juridique dédié ne serait-il pas mieux indiqué ?

Cf au CGU. Si ils ont des CGU, ils ont forcément un service de gestion pour
cela déjà ?! non ?
Sinon, comment font il pour savoir ce qui transite sur leur serveur ?

Ne pas oublier le nom de cette loi pour la confiance de l'économie
numérique.
Elle a été faite pour renforcer la protection de la propriété
intellectuelle.

Est-ce un mal ? Je veux parler de la protection intellectuelle ?

Moi non plus et je suis salariée chez un FAI. Je fais quoi, si demain, on
me

demande de statuer sur la page prise en exemple ?

Ah là, je commence a comprendre tes inquiétudes. Mais je pense que tu dois
bien savoir faire la différence entre une page perso correcte, et une page
perso illégale au possible. Non ?!

On voit tous
les jours des gens ou des magasines qui critique tel, ou tel chose.

Et autant de plaintes qui sont déposées en réponse.

Attaque moi pour voir... Tu verras que moi aussi je vais défendre. Le
problème n'est pas là je pense.

Personne ne t'interdit de mettre un site Internet en ligne.
Mais tu devras t'adresser à quelqu'un d'autre et puis c'est tout.
Si l'imprimeur d'un quotidien ferme boutique, il n'interdit pas au
quotidien

d'être publié pour autant.

Personne ? non pas encore, mais si les FAI actuels continuent leur lancé.
Ben si un peu quand meme !
Mais ce n'est pas grave, j'irai ailleurs, comme tu l'a si bien dit. Euh tite
question quand meme ?! Est-ce que la solution de tout arrêter va changer
quelque chose au problème ?

Et si le FAI a supprimé l'accès à ladite page et que le client s'en est
plaint et que la justice lui a donné raison ?
Et si le FAI a jugé que ladite page n'était pas diffamatoire et que la
justice en dit le contraire ?
Qui est dans la mouise maintenant ?

Bah toi... Enfin je te rassure, cela ne changera rien pour ton emploi, si ce
n'est, peut etre la perte de celui ci ?!... Je l'avou, là c'est un peu tiré
par les cheveux. Mais bon, quand les temps sont durs, faut savoir prendre
les bonnes décissions.

Mais tu n'es pas juge.

Non... mais j'ai encore le droit je pense d'exprimer une opinion. Et elle
n'engage que moi et personne d'autre.

Il en va de même pour le tourisme sexuel. On ne fait que reporter le pb.

Et bah vivement qu'on prenne le problème à bras le corps

Je n'ai pas plus la conscience tranquille quand une gamine se fait violer
en

France que quand ça se passe ailleurs.

Je suis heureux de l'apprendre, mais bon... on va déjà s'occuper de sa
porte, et les autres balayeront devant la leur. Ce n'est pas parce que le
voisin saute par la fenetre, qu'il faut en faire autant.

Le service va devenir payant, même hors de prix, si en plus il doit
comprendre les honoraires des avocats...

Si le service est trop cher, il n'y aura pas de client. Donc j'en reviens à
mon idée de départ. Il ne faut pas fermer les services... A vous les FAI de
prendre votre décision, mais sans pour autant nous faire du chantage.

Laurent

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Cet loi leur demande de prendre leur responsabilité.
Non, elle leur impose une nouvelle responsabilité !

Cette responsabilité, il l'avait déjà bien avant cette loi. Il suffit de
lire vos CGU sur les pages persos en autres.
Extrait des CGU Tiscali
3. OBLIGATIONS DE L'ABONNE
L'Abonné s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec
les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des
tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux
bonnes mours ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la
réputation, à la vie privée de tiers et à l'image
- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou
portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une
quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un
détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre
infraction pénale
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à
l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de
guerre ou des crimes contre l'humanité
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme

C'est un critère rédhibitoire. Elle est applicable telle quelle ou pas du
tout.

Je suis bien d'accord avec toi

Ce n'est pas le *bon* début !

Quel est le début ? Fait nous part de tes propositions

Qui ne vient presque jamais de France.

Et c'est tant mieux. Mais il y a certainement moyen de faire encore mieux ?
non ?

Un service juridique dédié ne serait-il pas mieux indiqué ?

Cf au CGU. Si ils ont des CGU, ils ont forcément un service de gestion pour
cela déjà ?! non ?
Sinon, comment font il pour savoir ce qui transite sur leur serveur ?

Ne pas oublier le nom de cette loi pour la confiance de l'économie
numérique.
Elle a été faite pour renforcer la protection de la propriété
intellectuelle.

Est-ce un mal ? Je veux parler de la protection intellectuelle ?

Moi non plus et je suis salariée chez un FAI. Je fais quoi, si demain, on
me

demande de statuer sur la page prise en exemple ?

Ah là, je commence a comprendre tes inquiétudes. Mais je pense que tu dois
bien savoir faire la différence entre une page perso correcte, et une page
perso illégale au possible. Non ?!

On voit tous
les jours des gens ou des magasines qui critique tel, ou tel chose.

Et autant de plaintes qui sont déposées en réponse.

Attaque moi pour voir... Tu verras que moi aussi je vais défendre. Le
problème n'est pas là je pense.

Personne ne t'interdit de mettre un site Internet en ligne.
Mais tu devras t'adresser à quelqu'un d'autre et puis c'est tout.
Si l'imprimeur d'un quotidien ferme boutique, il n'interdit pas au
quotidien

d'être publié pour autant.

Personne ? non pas encore, mais si les FAI actuels continuent leur lancé.
Ben si un peu quand meme !
Mais ce n'est pas grave, j'irai ailleurs, comme tu l'a si bien dit. Euh tite
question quand meme ?! Est-ce que la solution de tout arrêter va changer
quelque chose au problème ?

Et si le FAI a supprimé l'accès à ladite page et que le client s'en est
plaint et que la justice lui a donné raison ?
Et si le FAI a jugé que ladite page n'était pas diffamatoire et que la
justice en dit le contraire ?
Qui est dans la mouise maintenant ?

Bah toi... Enfin je te rassure, cela ne changera rien pour ton emploi, si ce
n'est, peut etre la perte de celui ci ?!... Je l'avou, là c'est un peu tiré
par les cheveux. Mais bon, quand les temps sont durs, faut savoir prendre
les bonnes décissions.

Mais tu n'es pas juge.

Non... mais j'ai encore le droit je pense d'exprimer une opinion. Et elle
n'engage que moi et personne d'autre.

Il en va de même pour le tourisme sexuel. On ne fait que reporter le pb.

Et bah vivement qu'on prenne le problème à bras le corps

Je n'ai pas plus la conscience tranquille quand une gamine se fait violer
en

France que quand ça se passe ailleurs.

Je suis heureux de l'apprendre, mais bon... on va déjà s'occuper de sa
porte, et les autres balayeront devant la leur. Ce n'est pas parce que le
voisin saute par la fenetre, qu'il faut en faire autant.

Le service va devenir payant, même hors de prix, si en plus il doit
comprendre les honoraires des avocats...

Si le service est trop cher, il n'y aura pas de client. Donc j'en reviens à
mon idée de départ. Il ne faut pas fermer les services... A vous les FAI de
prendre votre décision, mais sans pour autant nous faire du chantage.

Laurent

lauleg

17/01/2004 à 18:31

Comment faire la différence entre une photo à caractère pédophile et un
dessin à caractère raciste utilisées dans un site tout en flash ?

Bah en cherchant... en développant de nouveau outils... Cela fait 1 an que
le projet de loi existe (pas dans sa forme actuelle j'en conviens)

De plus, chaque FAI possède une charte
concernant en autre les conditions d'utilisations et de contenu des
sites persos. Donc, ils sont déjà contraint au contenu.

Ils informent mais ne contrôlent pas.

Donc en clair, nous, utilisateurs (et néant moins, client) somment obligé de
faire des controles, mais vous non ?! et en quel honneur ?

Je ne
comprend pas leur réaction, si ce n'est que maintenant, c'est leur
responsabilité qui est mise en cause, alors qu'avant : non.

Parce qu'ils ne sont pas les tuteurs légaux de leurs clients.

Tuteurs légaux peut etre pas... Malgrés tout, lorsqu'un virus (pour ne
prendre que cela comme exemple) se retrouve sur les serveurs, ne faites vous
pas tout ce qui est possible pour l'enlever ? Et lorsque je subis une
attaque, et que j'envoi un mail à abuse@, ne faites vous pas quelque chose ?

Je l'ai déjà fait avec un site à caractère proxénète. Mais ce n'est pas le
FAI qui est responsable, c'est le titulaire du compte...

Rien n'empêche au FAI de se retourner contre le titulaire du compte... non ?
Au passage, bravo pour avoir virer ce site.

Après, a eux de faire leur
boulot. Je pense que tu as comme moi un Parefeu (firewall), et
lorsque je recois une attaque, j'envoi un mail à
pour lui signaler que l'un de ses clients tentent de rentrer chez les
gens. Est-ce pour autant de la délation ?

J'ai un firewall et je ne perds pas mon temps à envoyer des mails à

Par contre je passe mon temps à informer les utilisateurs des risques
encourus et des solutions existentes.

N'est ce pas ton métier ? J'ai cru comprendre que tu travaillais chez un
FAI... Informer tes clients.

Certainement beaucoup de pages, j'en conviens. Maintenant, la
solution de tout fermer, est-elle la bonne ? Est-ce que l'on ferme
nos routes françaises, sous prétexte, qu'il y est des morts ????

Si j'en avais le pouvoir...

Justement, on te propose d'avoir du pouvoir, et tu le refuses ?! Je ne te
comprend plus là :-)

Libre à chacun de monter son propre serveur !

C'est certainement ce qui se fera, si les FAI n'assument pas leur
responsabilité.

A quelle liberté ?

A la notre liberté d'expression (dans le cadre légal bien sur).

Quelles menaces sont faites aux utilisateurs ?

Juste un chantage. Soit les utilisateurs suivent les FAI pour ne pas perdre
leur pages persos, soit les utilisateurs perdent ce merveilleu moyen
d'expression. Tu appele ça comment toi ?

Est-ce que l'on peut tout accepter ?

Tout non... pas obligatoirement. Mais bon, cela fait plus d'un an que ce
projet de loi existe. Il me semble qu'il y avait largement le temps de
régler les problèmes non ?!...

Non, ça déresponsabilise l'utilisateur...

Absolument pas. Car je pense quand meme que les CGU resteront valide, voir
meme renforcer.
Mais il est vrai que tout le monde n'est peut etre pas comme moi : Honnete.

Je n'ai pas de véhicule : Je refuse de prendre la responsabilité de tuer
un

piéton.

Je constate bien là, que la compréhension n'est pas forcément dù a tout le
monde :-( ce qui est regretable

Si on demandait à mon médecin de me dénoncer parce que j'aurais été
ivre ou j'aurais consommé des produits illicites, je comprendrais
qu'il fasse grève...

Le problème n'est pas de dénoncer, mais de responsabiliser les FAI
sur le contenu de certains sites.

Et le médecin sur le contenu de certains corps...

Les réponses de petit là... désolé, je n'ai rien a ajouter à cela. Dommage
quand meme

Pas plus que je n'aime recevoir des publicités me ventant les mérites de
pilules, patches, herbes ou chirurgies permettant d'enlarge my penis que
je

n'ai pas...
Et les émetteurs ne sont jamais localisés en France. D'ailleurs les sites
pédophiles, pornographiques, etc que je croise sur ma route ne snt jamais
localisés en France non plus.

Et que fais tu lorsque tu va sur un site pédophile ?

Pour ma part, mon éduction suffit, je n'ai pas besoin de lois pour ça...

Pour ma part aussi, je te rassure ! Mais, malheureusement cela ne suffit pas
:-(. C'est regretable, mais c'est comme ça.

Tant que ça ne verse pas dans la guéguerre :)

Oh que non... Loin de moi l'idée de faire la guéguerre :-). Nous ne faisons
que discuter d'un sujet qui nous tiens a coeur. Dans le respect et la
courtoisie (pour ma part en tout cas)

Laurent

Comment faire la différence entre une photo à caractère pédophile et un
dessin à caractère raciste utilisées dans un site tout en flash ?

Bah en cherchant... en développant de nouveau outils... Cela fait 1 an que
le projet de loi existe (pas dans sa forme actuelle j'en conviens)

De plus, chaque FAI possède une charte
concernant en autre les conditions d'utilisations et de contenu des
sites persos. Donc, ils sont déjà contraint au contenu.

Ils informent mais ne contrôlent pas.

Donc en clair, nous, utilisateurs (et néant moins, client) somment obligé de
faire des controles, mais vous non ?! et en quel honneur ?

Je ne
comprend pas leur réaction, si ce n'est que maintenant, c'est leur
responsabilité qui est mise en cause, alors qu'avant : non.

Parce qu'ils ne sont pas les tuteurs légaux de leurs clients.

Tuteurs légaux peut etre pas... Malgrés tout, lorsqu'un virus (pour ne
prendre que cela comme exemple) se retrouve sur les serveurs, ne faites vous
pas tout ce qui est possible pour l'enlever ? Et lorsque je subis une
attaque, et que j'envoi un mail à abuse@, ne faites vous pas quelque chose ?

Je l'ai déjà fait avec un site à caractère proxénète. Mais ce n'est pas le
FAI qui est responsable, c'est le titulaire du compte...

Rien n'empêche au FAI de se retourner contre le titulaire du compte... non ?
Au passage, bravo pour avoir virer ce site.

Après, a eux de faire leur
boulot. Je pense que tu as comme moi un Parefeu (firewall), et
lorsque je recois une attaque, j'envoi un mail à abuse@fournisseur.fr
pour lui signaler que l'un de ses clients tentent de rentrer chez les
gens. Est-ce pour autant de la délation ?

J'ai un firewall et je ne perds pas mon temps à envoyer des mails à
abuse@founisseur.fr
Par contre je passe mon temps à informer les utilisateurs des risques
encourus et des solutions existentes.

N'est ce pas ton métier ? J'ai cru comprendre que tu travaillais chez un
FAI... Informer tes clients.

Certainement beaucoup de pages, j'en conviens. Maintenant, la
solution de tout fermer, est-elle la bonne ? Est-ce que l'on ferme
nos routes françaises, sous prétexte, qu'il y est des morts ????

Si j'en avais le pouvoir...

Justement, on te propose d'avoir du pouvoir, et tu le refuses ?! Je ne te
comprend plus là :-)

Libre à chacun de monter son propre serveur !

C'est certainement ce qui se fera, si les FAI n'assument pas leur
responsabilité.

A quelle liberté ?

A la notre liberté d'expression (dans le cadre légal bien sur).

Quelles menaces sont faites aux utilisateurs ?

Juste un chantage. Soit les utilisateurs suivent les FAI pour ne pas perdre
leur pages persos, soit les utilisateurs perdent ce merveilleu moyen
d'expression. Tu appele ça comment toi ?

Est-ce que l'on peut tout accepter ?

Tout non... pas obligatoirement. Mais bon, cela fait plus d'un an que ce
projet de loi existe. Il me semble qu'il y avait largement le temps de
régler les problèmes non ?!...

Non, ça déresponsabilise l'utilisateur...

Absolument pas. Car je pense quand meme que les CGU resteront valide, voir
meme renforcer.
Mais il est vrai que tout le monde n'est peut etre pas comme moi : Honnete.

Je n'ai pas de véhicule : Je refuse de prendre la responsabilité de tuer
un

piéton.

Je constate bien là, que la compréhension n'est pas forcément dù a tout le
monde :-( ce qui est regretable

Si on demandait à mon médecin de me dénoncer parce que j'aurais été
ivre ou j'aurais consommé des produits illicites, je comprendrais
qu'il fasse grève...

Le problème n'est pas de dénoncer, mais de responsabiliser les FAI
sur le contenu de certains sites.

Et le médecin sur le contenu de certains corps...

Les réponses de petit là... désolé, je n'ai rien a ajouter à cela. Dommage
quand meme

Pas plus que je n'aime recevoir des publicités me ventant les mérites de
pilules, patches, herbes ou chirurgies permettant d'enlarge my penis que
je

n'ai pas...
Et les émetteurs ne sont jamais localisés en France. D'ailleurs les sites
pédophiles, pornographiques, etc que je croise sur ma route ne snt jamais
localisés en France non plus.

Et que fais tu lorsque tu va sur un site pédophile ?

Pour ma part, mon éduction suffit, je n'ai pas besoin de lois pour ça...

Pour ma part aussi, je te rassure ! Mais, malheureusement cela ne suffit pas
:-(. C'est regretable, mais c'est comme ça.

Tant que ça ne verse pas dans la guéguerre :)

Oh que non... Loin de moi l'idée de faire la guéguerre :-). Nous ne faisons
que discuter d'un sujet qui nous tiens a coeur. Dans le respect et la
courtoisie (pour ma part en tout cas)

Laurent

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Comment faire la différence entre une photo à caractère pédophile et un
dessin à caractère raciste utilisées dans un site tout en flash ?

Bah en cherchant... en développant de nouveau outils... Cela fait 1 an que
le projet de loi existe (pas dans sa forme actuelle j'en conviens)

De plus, chaque FAI possède une charte
concernant en autre les conditions d'utilisations et de contenu des
sites persos. Donc, ils sont déjà contraint au contenu.

Ils informent mais ne contrôlent pas.

Donc en clair, nous, utilisateurs (et néant moins, client) somment obligé de
faire des controles, mais vous non ?! et en quel honneur ?

Je ne
comprend pas leur réaction, si ce n'est que maintenant, c'est leur
responsabilité qui est mise en cause, alors qu'avant : non.

Parce qu'ils ne sont pas les tuteurs légaux de leurs clients.

Tuteurs légaux peut etre pas... Malgrés tout, lorsqu'un virus (pour ne
prendre que cela comme exemple) se retrouve sur les serveurs, ne faites vous
pas tout ce qui est possible pour l'enlever ? Et lorsque je subis une
attaque, et que j'envoi un mail à abuse@, ne faites vous pas quelque chose ?

Je l'ai déjà fait avec un site à caractère proxénète. Mais ce n'est pas le
FAI qui est responsable, c'est le titulaire du compte...

Rien n'empêche au FAI de se retourner contre le titulaire du compte... non ?
Au passage, bravo pour avoir virer ce site.

Après, a eux de faire leur
boulot. Je pense que tu as comme moi un Parefeu (firewall), et
lorsque je recois une attaque, j'envoi un mail à
pour lui signaler que l'un de ses clients tentent de rentrer chez les
gens. Est-ce pour autant de la délation ?

J'ai un firewall et je ne perds pas mon temps à envoyer des mails à

Par contre je passe mon temps à informer les utilisateurs des risques
encourus et des solutions existentes.

N'est ce pas ton métier ? J'ai cru comprendre que tu travaillais chez un
FAI... Informer tes clients.

Certainement beaucoup de pages, j'en conviens. Maintenant, la
solution de tout fermer, est-elle la bonne ? Est-ce que l'on ferme
nos routes françaises, sous prétexte, qu'il y est des morts ????

Si j'en avais le pouvoir...

Justement, on te propose d'avoir du pouvoir, et tu le refuses ?! Je ne te
comprend plus là :-)

Libre à chacun de monter son propre serveur !

C'est certainement ce qui se fera, si les FAI n'assument pas leur
responsabilité.

A quelle liberté ?

A la notre liberté d'expression (dans le cadre légal bien sur).

Quelles menaces sont faites aux utilisateurs ?

Juste un chantage. Soit les utilisateurs suivent les FAI pour ne pas perdre
leur pages persos, soit les utilisateurs perdent ce merveilleu moyen
d'expression. Tu appele ça comment toi ?

Est-ce que l'on peut tout accepter ?

Tout non... pas obligatoirement. Mais bon, cela fait plus d'un an que ce
projet de loi existe. Il me semble qu'il y avait largement le temps de
régler les problèmes non ?!...

Non, ça déresponsabilise l'utilisateur...

Absolument pas. Car je pense quand meme que les CGU resteront valide, voir
meme renforcer.
Mais il est vrai que tout le monde n'est peut etre pas comme moi : Honnete.

Je n'ai pas de véhicule : Je refuse de prendre la responsabilité de tuer
un

piéton.

Je constate bien là, que la compréhension n'est pas forcément dù a tout le
monde :-( ce qui est regretable

Si on demandait à mon médecin de me dénoncer parce que j'aurais été
ivre ou j'aurais consommé des produits illicites, je comprendrais
qu'il fasse grève...

Le problème n'est pas de dénoncer, mais de responsabiliser les FAI
sur le contenu de certains sites.

Et le médecin sur le contenu de certains corps...

Les réponses de petit là... désolé, je n'ai rien a ajouter à cela. Dommage
quand meme

Pas plus que je n'aime recevoir des publicités me ventant les mérites de
pilules, patches, herbes ou chirurgies permettant d'enlarge my penis que
je

n'ai pas...
Et les émetteurs ne sont jamais localisés en France. D'ailleurs les sites
pédophiles, pornographiques, etc que je croise sur ma route ne snt jamais
localisés en France non plus.

Et que fais tu lorsque tu va sur un site pédophile ?

Pour ma part, mon éduction suffit, je n'ai pas besoin de lois pour ça...

Pour ma part aussi, je te rassure ! Mais, malheureusement cela ne suffit pas
:-(. C'est regretable, mais c'est comme ça.

Tant que ça ne verse pas dans la guéguerre :)

Oh que non... Loin de moi l'idée de faire la guéguerre :-). Nous ne faisons
que discuter d'un sujet qui nous tiens a coeur. Dans le respect et la
courtoisie (pour ma part en tout cas)

Laurent

lauleg

17/01/2004 à 18:36

Au lieu de prendre, au cas par cas les problèmes, je vous invites,
simplement, à relire (ou lire) les textes de lois actuelles.

Mlle X vit avec Mr Y. Ils prennent des photos d'eux ensemble et décident
de

les publier sur leur site personnel. Plus tard ils se séparent.
Mlle X se plaint auprès du FAI de Mr Y parce qu'il y a sur son site des
photos d'elle pour lesquelles elle n'a pas donné son accord pour
publication, donc atteinte à son image, et à sa vie privée.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

Dis moi... Que fais ton FAI dans un cas comme celui là ? je veux dire, a
l'heure actuelle.

Laurent

Eric Demeester

17/01/2004 à 18:57

dans (in) fr.reseaux.internet.fournisseurs, "lauleg"
ecrivait (wrote) :

Mlle X se plaint auprès du FAI de Mr Y parce qu'il y a sur son site des
photos d'elle pour lesquelles elle n'a pas donné son accord pour
publication, donc atteinte à son image, et à sa vie privée.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

Dis moi... Que fais ton FAI dans un cas comme celui là ? je veux dire, a
l'heure actuelle.

Il invite Mlle X à porter plainte, car il n'a pas à se subsituer à la
justice, j'ai bon ?

--
Eric Demeester - http://www.galacsys.net

Klopinette

17/01/2004 à 19:54

"lauleg" a écrit dans le message de news:
40097175$0$7145$

Comment faire la différence entre une photo à caractère pédophile et un
dessin à caractère raciste utilisées dans un site tout en flash ?

Bah en cherchant... en développant de nouveau outils... Cela fait 1 an que
le projet de loi existe (pas dans sa forme actuelle j'en conviens)

De plus, chaque FAI possède une charte
concernant en autre les conditions d'utilisations et de contenu des
sites persos. Donc, ils sont déjà contraint au contenu.

Ils informent mais ne contrôlent pas.

Donc en clair, nous, utilisateurs (et néant moins, client) somment obligé
de

faire des controles, mais vous non ?! et en quel honneur ?

Je ne suis pas ici au nom d'un FAI, je suis ici en tant qu'internaute
concernée par le problème au double titre d'utilisatrice du service et de
salariée du fournisseur.
Je suis une citoyenne qui refuse catégoriquement qu'un type lambda décide
supprimer les pages persos sous prétexte qu'il y a des photos de mon fils nu
; d'ailleurs il peut y avoir mon sein, il était nourisson et ce que d'autres
vendent comme de l'art du marketing, moi je le diffuse à ma famille en toute
simplicité et ça ne peut choquer ni un mineur ni les âmes bien nées.

Je ne
comprend pas leur réaction, si ce n'est que maintenant, c'est leur
responsabilité qui est mise en cause, alors qu'avant : non.

Parce qu'ils ne sont pas les tuteurs légaux de leurs clients.

Tuteurs légaux peut etre pas... Malgrés tout, lorsqu'un virus (pour ne
prendre que cela comme exemple) se retrouve sur les serveurs, ne faites
vous

pas tout ce qui est possible pour l'enlever ? Et lorsque je subis une
attaque, et que j'envoi un mail à abuse@, ne faites vous pas quelque chose
?

Dans l'intérêt des clients, dans l'intérêt des collaborateurs, dans
l'intérêt de tous les autres utilisateurs, y compris clients de la
concurrence, il est évident que chacun doit s'attacher à limiter la
propagation d'un virus.
Une attaque est nettement moins contestable qu'une diffamation.

Je l'ai déjà fait avec un site à caractère proxénète. Mais ce n'est pas
le

FAI qui est responsable, c'est le titulaire du compte...

Rien n'empêche au FAI de se retourner contre le titulaire du compte... non
?

Le FAI se retourne contre le titulaire du compte en fonction de la gravité
de ses actes. Ca va de la lettre recommandée avec accusé de réception à la
résiliation immédiate.

Au passage, bravo pour avoir virer ce site.

Le site du proxénète n'était pas hébergé chez mon FAI. J'ai envoyé au abuse@
idoine.

J'ai un firewall et je ne perds pas mon temps à envoyer des mails à

Par contre je passe mon temps à informer les utilisateurs des risques
encourus et des solutions existentes.

N'est ce pas ton métier ?

Je ne travaille que 35 heures par semaine. Le reste du temps, je suis une
internaute comme les autres. Ce qui ne m'empêche pas d'informer les
utilisateurs des risques encourus et des solutions existentes. Comme je
propose ma place à un jeune homme avec des béquilles dans le métro.

J'ai cru comprendre que tu travaillais chez un
FAI... Informer tes clients.

J'ai une vie en dehors du boulot et je ne converse pas qu'avec mes clients
:)

Certainement beaucoup de pages, j'en conviens. Maintenant, la
solution de tout fermer, est-elle la bonne ? Est-ce que l'on ferme
nos routes françaises, sous prétexte, qu'il y est des morts ????

Si j'en avais le pouvoir...

Justement, on te propose d'avoir du pouvoir, et tu le refuses ?! Je ne te
comprend plus là :-)

On ne me propose pas d'avoir un pouvoir, on me demande d'utiliser un pouvoir
que je n'ai pas appris à utiliser, qui n'est pas le mien et si je ne
l'utilise pas correctement, on saura me le faire payer (dans tous les sens
du terme).

Libre à chacun de monter son propre serveur !

C'est certainement ce qui se fera, si les FAI n'assument pas leur
responsabilité.

Je pense que ce sera plutôt une migration massive (des pages persos plus que
des clients) vers l'étranger :)

A la notre liberté d'expression (dans le cadre légal bien sur).

Mais qui interdit à chacun de dire ce qu'il veut ?

Quelles menaces sont faites aux utilisateurs ?

Juste un chantage. Soit les utilisateurs suivent les FAI pour ne pas
perdre

leur pages persos, soit les utilisateurs perdent ce merveilleu moyen
d'expression. Tu appele ça comment toi ?

J'appelle ça du bon sens dans la mesure où je ne suis pas d'accord avec ce
projet de loi.

Est-ce que l'on peut tout accepter ?

Tout non... pas obligatoirement. Mais bon, cela fait plus d'un an que ce
projet de loi existe. Il me semble qu'il y avait largement le temps de
régler les problèmes non ?!...

Il a été modifié à plusieurs reprises.

Pas plus que je n'aime recevoir des publicités me ventant les mérites de
pilules, patches, herbes ou chirurgies permettant d'enlarge my penis que
je

n'ai pas...
Et les émetteurs ne sont jamais localisés en France. D'ailleurs les
sites

pédophiles, pornographiques, etc que je croise sur ma route ne snt
jamais

localisés en France non plus.

Et que fais tu lorsque tu va sur un site pédophile ?

Je n'y vais pas, même par erreur :)
Mais si j'en trouve un, je le dénonce à , avec
(s'il existe) pour que celui que j'accuse prenne les dispositions
nécessaires.

"lauleg" <laulegNS@free.fr> a écrit dans le message de news:
40097175$0$7145$626a54ce@news.free.fr...

Comment faire la différence entre une photo à caractère pédophile et un
dessin à caractère raciste utilisées dans un site tout en flash ?

Bah en cherchant... en développant de nouveau outils... Cela fait 1 an que
le projet de loi existe (pas dans sa forme actuelle j'en conviens)

De plus, chaque FAI possède une charte
concernant en autre les conditions d'utilisations et de contenu des
sites persos. Donc, ils sont déjà contraint au contenu.

Ils informent mais ne contrôlent pas.

Donc en clair, nous, utilisateurs (et néant moins, client) somment obligé
de

faire des controles, mais vous non ?! et en quel honneur ?

Je ne suis pas ici au nom d'un FAI, je suis ici en tant qu'internaute
concernée par le problème au double titre d'utilisatrice du service et de
salariée du fournisseur.
Je suis une citoyenne qui refuse catégoriquement qu'un type lambda décide
supprimer les pages persos sous prétexte qu'il y a des photos de mon fils nu
; d'ailleurs il peut y avoir mon sein, il était nourisson et ce que d'autres
vendent comme de l'art du marketing, moi je le diffuse à ma famille en toute
simplicité et ça ne peut choquer ni un mineur ni les âmes bien nées.

Je ne
comprend pas leur réaction, si ce n'est que maintenant, c'est leur
responsabilité qui est mise en cause, alors qu'avant : non.

Parce qu'ils ne sont pas les tuteurs légaux de leurs clients.

Tuteurs légaux peut etre pas... Malgrés tout, lorsqu'un virus (pour ne
prendre que cela comme exemple) se retrouve sur les serveurs, ne faites
vous

pas tout ce qui est possible pour l'enlever ? Et lorsque je subis une
attaque, et que j'envoi un mail à abuse@, ne faites vous pas quelque chose
?

Dans l'intérêt des clients, dans l'intérêt des collaborateurs, dans
l'intérêt de tous les autres utilisateurs, y compris clients de la
concurrence, il est évident que chacun doit s'attacher à limiter la
propagation d'un virus.
Une attaque est nettement moins contestable qu'une diffamation.

Je l'ai déjà fait avec un site à caractère proxénète. Mais ce n'est pas
le

FAI qui est responsable, c'est le titulaire du compte...

Rien n'empêche au FAI de se retourner contre le titulaire du compte... non
?

Le FAI se retourne contre le titulaire du compte en fonction de la gravité
de ses actes. Ca va de la lettre recommandée avec accusé de réception à la
résiliation immédiate.

Au passage, bravo pour avoir virer ce site.

Le site du proxénète n'était pas hébergé chez mon FAI. J'ai envoyé au abuse@
idoine.

J'ai un firewall et je ne perds pas mon temps à envoyer des mails à
abuse@founisseur.fr
Par contre je passe mon temps à informer les utilisateurs des risques
encourus et des solutions existentes.

N'est ce pas ton métier ?

Je ne travaille que 35 heures par semaine. Le reste du temps, je suis une
internaute comme les autres. Ce qui ne m'empêche pas d'informer les
utilisateurs des risques encourus et des solutions existentes. Comme je
propose ma place à un jeune homme avec des béquilles dans le métro.

J'ai cru comprendre que tu travaillais chez un
FAI... Informer tes clients.

J'ai une vie en dehors du boulot et je ne converse pas qu'avec mes clients
:)

Certainement beaucoup de pages, j'en conviens. Maintenant, la
solution de tout fermer, est-elle la bonne ? Est-ce que l'on ferme
nos routes françaises, sous prétexte, qu'il y est des morts ????

Si j'en avais le pouvoir...

Justement, on te propose d'avoir du pouvoir, et tu le refuses ?! Je ne te
comprend plus là :-)

On ne me propose pas d'avoir un pouvoir, on me demande d'utiliser un pouvoir
que je n'ai pas appris à utiliser, qui n'est pas le mien et si je ne
l'utilise pas correctement, on saura me le faire payer (dans tous les sens
du terme).

Libre à chacun de monter son propre serveur !

C'est certainement ce qui se fera, si les FAI n'assument pas leur
responsabilité.

Je pense que ce sera plutôt une migration massive (des pages persos plus que
des clients) vers l'étranger :)

A la notre liberté d'expression (dans le cadre légal bien sur).

Mais qui interdit à chacun de dire ce qu'il veut ?

Quelles menaces sont faites aux utilisateurs ?

Juste un chantage. Soit les utilisateurs suivent les FAI pour ne pas
perdre

leur pages persos, soit les utilisateurs perdent ce merveilleu moyen
d'expression. Tu appele ça comment toi ?

J'appelle ça du bon sens dans la mesure où je ne suis pas d'accord avec ce
projet de loi.

Est-ce que l'on peut tout accepter ?

Tout non... pas obligatoirement. Mais bon, cela fait plus d'un an que ce
projet de loi existe. Il me semble qu'il y avait largement le temps de
régler les problèmes non ?!...

Il a été modifié à plusieurs reprises.

Pas plus que je n'aime recevoir des publicités me ventant les mérites de
pilules, patches, herbes ou chirurgies permettant d'enlarge my penis que
je

n'ai pas...
Et les émetteurs ne sont jamais localisés en France. D'ailleurs les
sites

pédophiles, pornographiques, etc que je croise sur ma route ne snt
jamais

localisés en France non plus.

Et que fais tu lorsque tu va sur un site pédophile ?

Je n'y vais pas, même par erreur :)
Mais si j'en trouve un, je le dénonce à abuse@hebergeur, avec abuse@domaine
(s'il existe) pour que celui que j'accuse prenne les dispositions
nécessaires.

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

"lauleg" a écrit dans le message de news:
40097175$0$7145$

Comment faire la différence entre une photo à caractère pédophile et un
dessin à caractère raciste utilisées dans un site tout en flash ?

Bah en cherchant... en développant de nouveau outils... Cela fait 1 an que
le projet de loi existe (pas dans sa forme actuelle j'en conviens)

De plus, chaque FAI possède une charte
concernant en autre les conditions d'utilisations et de contenu des
sites persos. Donc, ils sont déjà contraint au contenu.

Ils informent mais ne contrôlent pas.

Donc en clair, nous, utilisateurs (et néant moins, client) somment obligé
de

faire des controles, mais vous non ?! et en quel honneur ?

Je ne suis pas ici au nom d'un FAI, je suis ici en tant qu'internaute
concernée par le problème au double titre d'utilisatrice du service et de
salariée du fournisseur.
Je suis une citoyenne qui refuse catégoriquement qu'un type lambda décide
supprimer les pages persos sous prétexte qu'il y a des photos de mon fils nu
; d'ailleurs il peut y avoir mon sein, il était nourisson et ce que d'autres
vendent comme de l'art du marketing, moi je le diffuse à ma famille en toute
simplicité et ça ne peut choquer ni un mineur ni les âmes bien nées.

Je ne
comprend pas leur réaction, si ce n'est que maintenant, c'est leur
responsabilité qui est mise en cause, alors qu'avant : non.

Parce qu'ils ne sont pas les tuteurs légaux de leurs clients.

Tuteurs légaux peut etre pas... Malgrés tout, lorsqu'un virus (pour ne
prendre que cela comme exemple) se retrouve sur les serveurs, ne faites
vous

pas tout ce qui est possible pour l'enlever ? Et lorsque je subis une
attaque, et que j'envoi un mail à abuse@, ne faites vous pas quelque chose
?

Dans l'intérêt des clients, dans l'intérêt des collaborateurs, dans
l'intérêt de tous les autres utilisateurs, y compris clients de la
concurrence, il est évident que chacun doit s'attacher à limiter la
propagation d'un virus.
Une attaque est nettement moins contestable qu'une diffamation.

Je l'ai déjà fait avec un site à caractère proxénète. Mais ce n'est pas
le

FAI qui est responsable, c'est le titulaire du compte...

Rien n'empêche au FAI de se retourner contre le titulaire du compte... non
?

Le FAI se retourne contre le titulaire du compte en fonction de la gravité
de ses actes. Ca va de la lettre recommandée avec accusé de réception à la
résiliation immédiate.

Au passage, bravo pour avoir virer ce site.

Le site du proxénète n'était pas hébergé chez mon FAI. J'ai envoyé au abuse@
idoine.

J'ai un firewall et je ne perds pas mon temps à envoyer des mails à

Par contre je passe mon temps à informer les utilisateurs des risques
encourus et des solutions existentes.

N'est ce pas ton métier ?

Je ne travaille que 35 heures par semaine. Le reste du temps, je suis une
internaute comme les autres. Ce qui ne m'empêche pas d'informer les
utilisateurs des risques encourus et des solutions existentes. Comme je
propose ma place à un jeune homme avec des béquilles dans le métro.

J'ai cru comprendre que tu travaillais chez un
FAI... Informer tes clients.

J'ai une vie en dehors du boulot et je ne converse pas qu'avec mes clients
:)

Certainement beaucoup de pages, j'en conviens. Maintenant, la
solution de tout fermer, est-elle la bonne ? Est-ce que l'on ferme
nos routes françaises, sous prétexte, qu'il y est des morts ????

Si j'en avais le pouvoir...

Justement, on te propose d'avoir du pouvoir, et tu le refuses ?! Je ne te
comprend plus là :-)

On ne me propose pas d'avoir un pouvoir, on me demande d'utiliser un pouvoir
que je n'ai pas appris à utiliser, qui n'est pas le mien et si je ne
l'utilise pas correctement, on saura me le faire payer (dans tous les sens
du terme).

Libre à chacun de monter son propre serveur !

C'est certainement ce qui se fera, si les FAI n'assument pas leur
responsabilité.

Je pense que ce sera plutôt une migration massive (des pages persos plus que
des clients) vers l'étranger :)

A la notre liberté d'expression (dans le cadre légal bien sur).

Mais qui interdit à chacun de dire ce qu'il veut ?

Quelles menaces sont faites aux utilisateurs ?

Juste un chantage. Soit les utilisateurs suivent les FAI pour ne pas
perdre

leur pages persos, soit les utilisateurs perdent ce merveilleu moyen
d'expression. Tu appele ça comment toi ?

J'appelle ça du bon sens dans la mesure où je ne suis pas d'accord avec ce
projet de loi.

Est-ce que l'on peut tout accepter ?

Tout non... pas obligatoirement. Mais bon, cela fait plus d'un an que ce
projet de loi existe. Il me semble qu'il y avait largement le temps de
régler les problèmes non ?!...

Il a été modifié à plusieurs reprises.

Pas plus que je n'aime recevoir des publicités me ventant les mérites de
pilules, patches, herbes ou chirurgies permettant d'enlarge my penis que
je

n'ai pas...
Et les émetteurs ne sont jamais localisés en France. D'ailleurs les
sites

pédophiles, pornographiques, etc que je croise sur ma route ne snt
jamais

localisés en France non plus.

Et que fais tu lorsque tu va sur un site pédophile ?

Je n'y vais pas, même par erreur :)
Mais si j'en trouve un, je le dénonce à , avec
(s'il existe) pour que celui que j'accuse prenne les dispositions
nécessaires.

Klopinette

17/01/2004 à 19:59

"lauleg" a écrit dans le message de news:
400972b2$0$7136$

Au lieu de prendre, au cas par cas les problèmes, je vous invites,
simplement, à relire (ou lire) les textes de lois actuelles.

lu et relu

Mlle X vit avec Mr Y. Ils prennent des photos d'eux ensemble et décident
de

les publier sur leur site personnel. Plus tard ils se séparent.
Mlle X se plaint auprès du FAI de Mr Y parce qu'il y a sur son site des
photos d'elle pour lesquelles elle n'a pas donné son accord pour
publication, donc atteinte à son image, et à sa vie privée.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

Dis moi... Que fais ton FAI dans un cas comme celui là ? je veux dire, a
l'heure actuelle.

A l'heure actuelle, il informe le client, par mail dans un premier temps,
qu'une personne présentée sur son site refuse la publication de ses photos.
Il ne prend pas de décision, il relaie les informations et ne fournit pas
les coordonnées d'une partie à l'autre.
Ensuite tout dépend de la tournure des choses.
Le client s'arrange avec le plaignant : tout est bien.
Le client refuse : le FAI informe le plaignant que le client refuse et
l'invite à consulter les organismes juridiques, dont c'est le rôle que de
concilier les deux parties ; de l'autre côté, il invite le client à faire la
même chose.

Klopinette

17/01/2004 à 20:03

Cet loi leur demande de prendre leur responsabilité.
Non, elle leur impose une nouvelle responsabilité !

<snip>CGU Tiscali</snip>

C'est un critère rédhibitoire. Elle est applicable telle quelle ou pas
du

tout.

Je suis bien d'accord avec toi

Donc en l'état actuel, la LEN n'est pas admissible.

Quel est le début ? Fait nous part de tes propositions

Je ne suis pas homme de loi :)

Qui ne vient presque jamais de France.

Et c'est tant mieux.

Ca ne change rien.

Mais il y a certainement moyen de faire encore mieux ?
non ?

Pas avec une loi française, non.

Un service juridique dédié ne serait-il pas mieux indiqué ?

Cf au CGU. Si ils ont des CGU, ils ont forcément un service de gestion
pour

cela déjà ?! non ?
Sinon, comment font il pour savoir ce qui transite sur leur serveur ?

Les CGU informent de la législation en vigueur et en rappelle les grandes
lignes.
Nulle part il n'est mention de statuer sur le caractère licite ou non d'un
fichier.

Ne pas oublier le nom de cette loi pour la confiance de l'économie
numérique.
Elle a été faite pour renforcer la protection de la propriété
intellectuelle.

Est-ce un mal ? Je veux parler de la protection intellectuelle ?

Le mal réside dans les extensions de ladite loi.
Quant à la propriété intellectuelle, si encore c'étaient les auteurs qui
empochaient le fruit de leur produit...

Moi non plus et je suis salariée chez un FAI. Je fais quoi, si demain,
on

me
demande de statuer sur la page prise en exemple ?

Ah là, je commence a comprendre tes inquiétudes. Mais je pense que tu dois
bien savoir faire la différence entre une page perso correcte, et une page
perso illégale au possible. Non ?!

Exemple :
Mr X fait des recherches sur l'Oural, parmi les images dans Google
Il trouve oural.jpg : une photo montrant une gamine de 6 ans et un gamin de
2 ans, nus et assis à crue sur une jument (feu la jument s'appelait Oural).
Mr X en réfère à son FAI, trouvant un caractère pédophile à cette image.

Cette photo a été prise par le papa desdits enfants, lesquels sont majeurs,
ont autorisé leur père à publier cette photo en ligne dans le cadre d'un
album de famille partagé et se souviennent encore de cet été délicieux à
courir nus dans le jardin morvandiau, à monter sur la jument (quelle
impression !) et à chercher les framboises mûres. D'ailleurs si Mr X avait
cherché framboise.jpg, il serait tombé sur la photo du petit garçon
(toujours dans son plus simple appareil), à genoux sous les framboisiers.
Par contre, père, fils et fille, ne voient aucun caractère pédophiles à ces
photos de famille.

Que doit faire le FAI ?

On voit tous
les jours des gens ou des magasines qui critique tel, ou tel chose.

Et autant de plaintes qui sont déposées en réponse.

Attaque moi pour voir... Tu verras que moi aussi je vais défendre. Le
problème n'est pas là je pense.

Heu si, justement. Il y a trop de débordements, la diffamation existe dans
les deux sens.

Personne ? non pas encore, mais si les FAI actuels continuent leur lancé.
Ben si un peu quand meme !
Mais ce n'est pas grave, j'irai ailleurs, comme tu l'a si bien dit. Euh
tite

question quand meme ?! Est-ce que la solution de tout arrêter va changer
quelque chose au problème ?

Non, pas plus que la LEN ne changerait quoi que ce soit au problème.

Et si le FAI a supprimé l'accès à ladite page et que le client s'en est
plaint et que la justice lui a donné raison ?
Et si le FAI a jugé que ladite page n'était pas diffamatoire et que la
justice en dit le contraire ?
Qui est dans la mouise maintenant ?

Bah toi... Enfin je te rassure, cela ne changera rien pour ton emploi, si
ce

n'est, peut etre la perte de celui ci ?!...

Donc de mon appart, donc du contenu de l'assiette de mon fils. Heureuse
perspective :)
En l'occurence, mon emploi n'est pas menacé par la LEN directement, mais par
toute cause de faillite de mon employeur, comme le quidam :)

Mais tu n'es pas juge.

Non... mais j'ai encore le droit je pense d'exprimer une opinion. Et elle
n'engage que moi et personne d'autre.

Sauf que si l'employé du FAI, qui n'est pas juge, prend une décision, elle
l'engagera lui et son entreprise !

Il en va de même pour le tourisme sexuel. On ne fait que reporter le pb.

Et bah vivement qu'on prenne le problème à bras le corps

La LEN n'est pas applicable au Sri Lanka.

Je n'ai pas plus la conscience tranquille quand une gamine se fait
violer

en
France que quand ça se passe ailleurs.

Je suis heureux de l'apprendre, mais bon... on va déjà s'occuper de sa
porte, et les autres balayeront devant la leur. Ce n'est pas parce que le
voisin saute par la fenetre, qu'il faut en faire autant.

Je ne balaie pas devant ma porte en interdisant aux arbres de perdre leurs
feuilles sous prétexte que le vent les apporte devant chez moi.
Autrement dit, je ne lutte pas contre la pédophilie en imposant aux FAI la
responsabilité du caractère licite ou non des pages qu'ils hébergent sous
prétexte que des personnes, non qualifiées en droit, les auraient jugées
comme telles.

Le service va devenir payant, même hors de prix, si en plus il doit
comprendre les honoraires des avocats...

Si le service est trop cher, il n'y aura pas de client. Donc j'en reviens
à

mon idée de départ. Il ne faut pas fermer les services... A vous les FAI
de

prendre votre décision, mais sans pour autant nous faire du chantage.

Faire payer les espaces persos pour couvrir les frains inhérents à cette
nouvelle gestion devenue obligatoire ?

Cet loi leur demande de prendre leur responsabilité.
Non, elle leur impose une nouvelle responsabilité !

<snip>CGU Tiscali</snip>

C'est un critère rédhibitoire. Elle est applicable telle quelle ou pas
du

tout.

Je suis bien d'accord avec toi

Donc en l'état actuel, la LEN n'est pas admissible.

Quel est le début ? Fait nous part de tes propositions

Je ne suis pas homme de loi :)

Qui ne vient presque jamais de France.

Et c'est tant mieux.

Ca ne change rien.

Mais il y a certainement moyen de faire encore mieux ?
non ?

Pas avec une loi française, non.

Un service juridique dédié ne serait-il pas mieux indiqué ?

Cf au CGU. Si ils ont des CGU, ils ont forcément un service de gestion
pour

cela déjà ?! non ?
Sinon, comment font il pour savoir ce qui transite sur leur serveur ?

Les CGU informent de la législation en vigueur et en rappelle les grandes
lignes.
Nulle part il n'est mention de statuer sur le caractère licite ou non d'un
fichier.

Ne pas oublier le nom de cette loi pour la confiance de l'économie
numérique.
Elle a été faite pour renforcer la protection de la propriété
intellectuelle.

Est-ce un mal ? Je veux parler de la protection intellectuelle ?

Le mal réside dans les extensions de ladite loi.
Quant à la propriété intellectuelle, si encore c'étaient les auteurs qui
empochaient le fruit de leur produit...

Moi non plus et je suis salariée chez un FAI. Je fais quoi, si demain,
on

me

demande de statuer sur la page prise en exemple ?

Ah là, je commence a comprendre tes inquiétudes. Mais je pense que tu dois
bien savoir faire la différence entre une page perso correcte, et une page
perso illégale au possible. Non ?!

Exemple :
Mr X fait des recherches sur l'Oural, parmi les images dans Google
Il trouve oural.jpg : une photo montrant une gamine de 6 ans et un gamin de
2 ans, nus et assis à crue sur une jument (feu la jument s'appelait Oural).
Mr X en réfère à son FAI, trouvant un caractère pédophile à cette image.

Cette photo a été prise par le papa desdits enfants, lesquels sont majeurs,
ont autorisé leur père à publier cette photo en ligne dans le cadre d'un
album de famille partagé et se souviennent encore de cet été délicieux à
courir nus dans le jardin morvandiau, à monter sur la jument (quelle
impression !) et à chercher les framboises mûres. D'ailleurs si Mr X avait
cherché framboise.jpg, il serait tombé sur la photo du petit garçon
(toujours dans son plus simple appareil), à genoux sous les framboisiers.
Par contre, père, fils et fille, ne voient aucun caractère pédophiles à ces
photos de famille.

Que doit faire le FAI ?

On voit tous
les jours des gens ou des magasines qui critique tel, ou tel chose.

Et autant de plaintes qui sont déposées en réponse.

Attaque moi pour voir... Tu verras que moi aussi je vais défendre. Le
problème n'est pas là je pense.

Heu si, justement. Il y a trop de débordements, la diffamation existe dans
les deux sens.

Personne ? non pas encore, mais si les FAI actuels continuent leur lancé.
Ben si un peu quand meme !
Mais ce n'est pas grave, j'irai ailleurs, comme tu l'a si bien dit. Euh
tite

question quand meme ?! Est-ce que la solution de tout arrêter va changer
quelque chose au problème ?

Non, pas plus que la LEN ne changerait quoi que ce soit au problème.

Et si le FAI a supprimé l'accès à ladite page et que le client s'en est
plaint et que la justice lui a donné raison ?
Et si le FAI a jugé que ladite page n'était pas diffamatoire et que la
justice en dit le contraire ?
Qui est dans la mouise maintenant ?

Bah toi... Enfin je te rassure, cela ne changera rien pour ton emploi, si
ce

n'est, peut etre la perte de celui ci ?!...

Donc de mon appart, donc du contenu de l'assiette de mon fils. Heureuse
perspective :)
En l'occurence, mon emploi n'est pas menacé par la LEN directement, mais par
toute cause de faillite de mon employeur, comme le quidam :)

Mais tu n'es pas juge.

Non... mais j'ai encore le droit je pense d'exprimer une opinion. Et elle
n'engage que moi et personne d'autre.

Sauf que si l'employé du FAI, qui n'est pas juge, prend une décision, elle
l'engagera lui et son entreprise !

Il en va de même pour le tourisme sexuel. On ne fait que reporter le pb.

Et bah vivement qu'on prenne le problème à bras le corps

La LEN n'est pas applicable au Sri Lanka.

Je n'ai pas plus la conscience tranquille quand une gamine se fait
violer

en

France que quand ça se passe ailleurs.

Je suis heureux de l'apprendre, mais bon... on va déjà s'occuper de sa
porte, et les autres balayeront devant la leur. Ce n'est pas parce que le
voisin saute par la fenetre, qu'il faut en faire autant.

Je ne balaie pas devant ma porte en interdisant aux arbres de perdre leurs
feuilles sous prétexte que le vent les apporte devant chez moi.
Autrement dit, je ne lutte pas contre la pédophilie en imposant aux FAI la
responsabilité du caractère licite ou non des pages qu'ils hébergent sous
prétexte que des personnes, non qualifiées en droit, les auraient jugées
comme telles.

Le service va devenir payant, même hors de prix, si en plus il doit
comprendre les honoraires des avocats...

Si le service est trop cher, il n'y aura pas de client. Donc j'en reviens
à

mon idée de départ. Il ne faut pas fermer les services... A vous les FAI
de

prendre votre décision, mais sans pour autant nous faire du chantage.

Faire payer les espaces persos pour couvrir les frains inhérents à cette
nouvelle gestion devenue obligatoire ?

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Cet loi leur demande de prendre leur responsabilité.
Non, elle leur impose une nouvelle responsabilité !

<snip>CGU Tiscali</snip>

C'est un critère rédhibitoire. Elle est applicable telle quelle ou pas
du

tout.

Je suis bien d'accord avec toi

Donc en l'état actuel, la LEN n'est pas admissible.

Quel est le début ? Fait nous part de tes propositions

Je ne suis pas homme de loi :)

Qui ne vient presque jamais de France.

Et c'est tant mieux.

Ca ne change rien.

Mais il y a certainement moyen de faire encore mieux ?
non ?

Pas avec une loi française, non.

Un service juridique dédié ne serait-il pas mieux indiqué ?

Cf au CGU. Si ils ont des CGU, ils ont forcément un service de gestion
pour

cela déjà ?! non ?
Sinon, comment font il pour savoir ce qui transite sur leur serveur ?

Les CGU informent de la législation en vigueur et en rappelle les grandes
lignes.
Nulle part il n'est mention de statuer sur le caractère licite ou non d'un
fichier.

Ne pas oublier le nom de cette loi pour la confiance de l'économie
numérique.
Elle a été faite pour renforcer la protection de la propriété
intellectuelle.

Est-ce un mal ? Je veux parler de la protection intellectuelle ?

Le mal réside dans les extensions de ladite loi.
Quant à la propriété intellectuelle, si encore c'étaient les auteurs qui
empochaient le fruit de leur produit...

Moi non plus et je suis salariée chez un FAI. Je fais quoi, si demain,
on

me
demande de statuer sur la page prise en exemple ?

Ah là, je commence a comprendre tes inquiétudes. Mais je pense que tu dois
bien savoir faire la différence entre une page perso correcte, et une page
perso illégale au possible. Non ?!

Exemple :
Mr X fait des recherches sur l'Oural, parmi les images dans Google
Il trouve oural.jpg : une photo montrant une gamine de 6 ans et un gamin de
2 ans, nus et assis à crue sur une jument (feu la jument s'appelait Oural).
Mr X en réfère à son FAI, trouvant un caractère pédophile à cette image.

Cette photo a été prise par le papa desdits enfants, lesquels sont majeurs,
ont autorisé leur père à publier cette photo en ligne dans le cadre d'un
album de famille partagé et se souviennent encore de cet été délicieux à
courir nus dans le jardin morvandiau, à monter sur la jument (quelle
impression !) et à chercher les framboises mûres. D'ailleurs si Mr X avait
cherché framboise.jpg, il serait tombé sur la photo du petit garçon
(toujours dans son plus simple appareil), à genoux sous les framboisiers.
Par contre, père, fils et fille, ne voient aucun caractère pédophiles à ces
photos de famille.

Que doit faire le FAI ?

On voit tous
les jours des gens ou des magasines qui critique tel, ou tel chose.

Et autant de plaintes qui sont déposées en réponse.

Attaque moi pour voir... Tu verras que moi aussi je vais défendre. Le
problème n'est pas là je pense.

Heu si, justement. Il y a trop de débordements, la diffamation existe dans
les deux sens.

Personne ? non pas encore, mais si les FAI actuels continuent leur lancé.
Ben si un peu quand meme !
Mais ce n'est pas grave, j'irai ailleurs, comme tu l'a si bien dit. Euh
tite

question quand meme ?! Est-ce que la solution de tout arrêter va changer
quelque chose au problème ?

Non, pas plus que la LEN ne changerait quoi que ce soit au problème.

Et si le FAI a supprimé l'accès à ladite page et que le client s'en est
plaint et que la justice lui a donné raison ?
Et si le FAI a jugé que ladite page n'était pas diffamatoire et que la
justice en dit le contraire ?
Qui est dans la mouise maintenant ?

Bah toi... Enfin je te rassure, cela ne changera rien pour ton emploi, si
ce

n'est, peut etre la perte de celui ci ?!...

Donc de mon appart, donc du contenu de l'assiette de mon fils. Heureuse
perspective :)
En l'occurence, mon emploi n'est pas menacé par la LEN directement, mais par
toute cause de faillite de mon employeur, comme le quidam :)

Mais tu n'es pas juge.

Non... mais j'ai encore le droit je pense d'exprimer une opinion. Et elle
n'engage que moi et personne d'autre.

Sauf que si l'employé du FAI, qui n'est pas juge, prend une décision, elle
l'engagera lui et son entreprise !

Il en va de même pour le tourisme sexuel. On ne fait que reporter le pb.

Et bah vivement qu'on prenne le problème à bras le corps

La LEN n'est pas applicable au Sri Lanka.

Je n'ai pas plus la conscience tranquille quand une gamine se fait
violer

en
France que quand ça se passe ailleurs.

Je suis heureux de l'apprendre, mais bon... on va déjà s'occuper de sa
porte, et les autres balayeront devant la leur. Ce n'est pas parce que le
voisin saute par la fenetre, qu'il faut en faire autant.

Je ne balaie pas devant ma porte en interdisant aux arbres de perdre leurs
feuilles sous prétexte que le vent les apporte devant chez moi.
Autrement dit, je ne lutte pas contre la pédophilie en imposant aux FAI la
responsabilité du caractère licite ou non des pages qu'ils hébergent sous
prétexte que des personnes, non qualifiées en droit, les auraient jugées
comme telles.

Le service va devenir payant, même hors de prix, si en plus il doit
comprendre les honoraires des avocats...

Si le service est trop cher, il n'y aura pas de client. Donc j'en reviens
à

mon idée de départ. Il ne faut pas fermer les services... A vous les FAI
de

prendre votre décision, mais sans pour autant nous faire du chantage.

Faire payer les espaces persos pour couvrir les frains inhérents à cette
nouvelle gestion devenue obligatoire ?

Klopinette

17/01/2004 à 20:09

"Eric Demeester" <eric+ a écrit dans le message de news:

dans (in) fr.reseaux.internet.fournisseurs, "lauleg"
ecrivait (wrote) :

Mlle X se plaint auprès du FAI de Mr Y parce qu'il y a sur son site
des

photos d'elle pour lesquelles elle n'a pas donné son accord pour
publication, donc atteinte à son image, et à sa vie privée.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

Dis moi... Que fais ton FAI dans un cas comme celui là ? je veux dire, a
l'heure actuelle.

Il invite Mlle X à porter plainte, car il n'a pas à se subsituer à la
justice, j'ai bon ?

Or selon la LEN :
"Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage
direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des
services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur
responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou
activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de
leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces
données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. "

Donc il doit faire un choix entre supprimer l'accès auxdites photos ou les
laisser en ligne, le tout dans l'attente d'une conciliation ou qu'un juge
statue.

S'il choisit de supprimer l'accès auxdits fichiers :
- La Justice donne raison à Mlle X : le FAI a bien fait
- La Justice donne tort à Mlle X et Mr Y demande résiliation.

S'il choisit de laisser l'accès auxdits fichiers :
- La Justice donne raison à Mlle X, le FAI est rendu responsable par
l'article 43-8 : la Justice condamne le FAI à tant d'euros de dommages et
intérêts et de tant d'euros d'amende
- La Justice donne raison à Mr X, le FAI a eu chaud.

Le moins pire, c'est de supprimer l'accès auxdits fichiers.

"Eric Demeester" <eric+usenet@galacsys.net> a écrit dans le message de news:
poti00ljrp262cnthgj4vgctt1flcqkpah@4ax.com...

dans (in) fr.reseaux.internet.fournisseurs, "lauleg" <laulegNS@free.fr>
ecrivait (wrote) :

Mlle X se plaint auprès du FAI de Mr Y parce qu'il y a sur son site
des

photos d'elle pour lesquelles elle n'a pas donné son accord pour
publication, donc atteinte à son image, et à sa vie privée.
Quelle doit être la réaction du FAI ?

Dis moi... Que fais ton FAI dans un cas comme celui là ? je veux dire, a
l'heure actuelle.

Il invite Mlle X à porter plainte, car il n'a pas à se subsituer à la
justice, j'ai bon ?

Or selon la LEN :
"Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage
direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des
services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur
responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou
activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de
leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces
données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. "

Donc il doit faire un choix entre supprimer l'accès auxdites photos ou les
laisser en ligne, le tout dans l'attente d'une conciliation ou qu'un juge
statue.

S'il choisit de supprimer l'accès auxdits fichiers :
- La Justice donne raison à Mlle X : le FAI a bien fait
- La Justice donne tort à Mlle X et Mr Y demande résiliation.

S'il choisit de laisser l'accès auxdits fichiers :
- La Justice donne raison à Mlle X, le FAI est rendu responsable par
l'article 43-8 : la Justice condamne le FAI à tant d'euros de dommages et
intérêts et de tant d'euros d'amende
- La Justice donne raison à Mr X, le FAI a eu chaud.

Le moins pire, c'est de supprimer l'accès auxdits fichiers.

Brina

17/01/2004 à 20:32

Dans l'article <40090077$0$7154$, lauleg
a promptement déclamé ...

Bonjour,

Au risque de me faire de nouveau faire taper sur les doigts, je ne vous
comprends pas.
Le gouvernement vote une loi, et hop, les FAI nous menacent de tout fermer,
et c'est la loi qui est injuste ? (meme si elle l'est en partie,
certainement)
Ne serait-ce pas les FAI qui seraient plutot en tord ?

Je m'explique... Je ne dis pas que la loi de Nicole Fontaine est la panacé,
mais bon, est-ce une raison suffisante pour les FAI de tout virer ?

Cela s'appelle la liberté de chacun : si les hébergeurs estiment devoir
faire quelque chose, ils sont libres de le faire.

Je suis d'avis que les FAI prennent leurs responsabilités. Meme si je ne

C'est exactement ce qu'ils envisagent de faire : la seule façon de
respecter cette nouvelle disposition est de fermer les sites.

suis pas d'accord avec ce projet de loi (pour certains articles). Si les FAI
héberge, meme a titre gratuit, des sites pédophile, des sites de facho, j'en
passe et des meilleurs... ne controle pas le contenu. Est-ce de notre faute

En quelque sorte, oui.
Oui, car c'est en voulant des sites perso, qu'arrivent les sites à
contenus illégaux.
Pour n'avoir aucun site illégal, il faut n'avoir aucun site perso.

? non... je ne pense pas. Ceux d'entre nous qui ont un site perso correct,
cela risque de poser un problème, mais tous ceux qui on un site pédophile
(par exemple), cela me semble normal qu'il disparaisse du circuit. Ne
serait-ce pas pour ce genre de site que cette loi a été faite aussi ? Même

oui, mais comment les détecter a priori ?
Aux services de police de lire tous les sites et de signaler ceux à
fermer, non ?

si j'en conviens, ce n'est pas aux FAI de décider.

Toujours est-il que les 2 articles qui semblent embetter les FAI soient ceux
qui leur dit : "Attention a votre boulot les FAI" (Article 43-8 & Article
43-9)
voir ci-après : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
J'aurai préféré voir une pétition sur : "Obligeons nos FAI a conserver les
services (Pages persos, chat, forum)" ou quelque chose comme ça, sans
rentrer dans un chantage entre le gourvernement et nos chers FAI, dont nous
sommes les otages.

dont vous êtes le bénéficiaire

Dans l'article <40090077$0$7154$626a54ce@news.free.fr>, lauleg
<laulegNS@free.fr> a promptement déclamé ...

Bonjour,

Au risque de me faire de nouveau faire taper sur les doigts, je ne vous
comprends pas.
Le gouvernement vote une loi, et hop, les FAI nous menacent de tout fermer,
et c'est la loi qui est injuste ? (meme si elle l'est en partie,
certainement)
Ne serait-ce pas les FAI qui seraient plutot en tord ?

Je m'explique... Je ne dis pas que la loi de Nicole Fontaine est la panacé,
mais bon, est-ce une raison suffisante pour les FAI de tout virer ?

Cela s'appelle la liberté de chacun : si les hébergeurs estiment devoir
faire quelque chose, ils sont libres de le faire.

Je suis d'avis que les FAI prennent leurs responsabilités. Meme si je ne

C'est exactement ce qu'ils envisagent de faire : la seule façon de
respecter cette nouvelle disposition est de fermer les sites.

suis pas d'accord avec ce projet de loi (pour certains articles). Si les FAI
héberge, meme a titre gratuit, des sites pédophile, des sites de facho, j'en
passe et des meilleurs... ne controle pas le contenu. Est-ce de notre faute

En quelque sorte, oui.
Oui, car c'est en voulant des sites perso, qu'arrivent les sites à
contenus illégaux.
Pour n'avoir aucun site illégal, il faut n'avoir aucun site perso.

? non... je ne pense pas. Ceux d'entre nous qui ont un site perso correct,
cela risque de poser un problème, mais tous ceux qui on un site pédophile
(par exemple), cela me semble normal qu'il disparaisse du circuit. Ne
serait-ce pas pour ce genre de site que cette loi a été faite aussi ? Même

oui, mais comment les détecter a priori ?
Aux services de police de lire tous les sites et de signaler ceux à
fermer, non ?

si j'en conviens, ce n'est pas aux FAI de décider.

Toujours est-il que les 2 articles qui semblent embetter les FAI soient ceux
qui leur dit : "Attention a votre boulot les FAI" (Article 43-8 & Article
43-9)
voir ci-après : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
J'aurai préféré voir une pétition sur : "Obligeons nos FAI a conserver les
services (Pages persos, chat, forum)" ou quelque chose comme ça, sans
rentrer dans un chantage entre le gourvernement et nos chers FAI, dont nous
sommes les otages.

dont vous êtes le bénéficiaire

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Dans l'article <40090077$0$7154$, lauleg
a promptement déclamé ...

Bonjour,

Au risque de me faire de nouveau faire taper sur les doigts, je ne vous
comprends pas.
Le gouvernement vote une loi, et hop, les FAI nous menacent de tout fermer,
et c'est la loi qui est injuste ? (meme si elle l'est en partie,
certainement)
Ne serait-ce pas les FAI qui seraient plutot en tord ?

Je m'explique... Je ne dis pas que la loi de Nicole Fontaine est la panacé,
mais bon, est-ce une raison suffisante pour les FAI de tout virer ?

Cela s'appelle la liberté de chacun : si les hébergeurs estiment devoir
faire quelque chose, ils sont libres de le faire.

Je suis d'avis que les FAI prennent leurs responsabilités. Meme si je ne

C'est exactement ce qu'ils envisagent de faire : la seule façon de
respecter cette nouvelle disposition est de fermer les sites.

suis pas d'accord avec ce projet de loi (pour certains articles). Si les FAI
héberge, meme a titre gratuit, des sites pédophile, des sites de facho, j'en
passe et des meilleurs... ne controle pas le contenu. Est-ce de notre faute

En quelque sorte, oui.
Oui, car c'est en voulant des sites perso, qu'arrivent les sites à
contenus illégaux.
Pour n'avoir aucun site illégal, il faut n'avoir aucun site perso.

? non... je ne pense pas. Ceux d'entre nous qui ont un site perso correct,
cela risque de poser un problème, mais tous ceux qui on un site pédophile
(par exemple), cela me semble normal qu'il disparaisse du circuit. Ne
serait-ce pas pour ce genre de site que cette loi a été faite aussi ? Même

oui, mais comment les détecter a priori ?
Aux services de police de lire tous les sites et de signaler ceux à
fermer, non ?

si j'en conviens, ce n'est pas aux FAI de décider.

Toujours est-il que les 2 articles qui semblent embetter les FAI soient ceux
qui leur dit : "Attention a votre boulot les FAI" (Article 43-8 & Article
43-9)
voir ci-après : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
J'aurai préféré voir une pétition sur : "Obligeons nos FAI a conserver les
services (Pages persos, chat, forum)" ou quelque chose comme ça, sans
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sommes les otages.

dont vous êtes le bénéficiaire

Euh... encore moi... sur la loi LEN

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