Supposons qu'un religieux musulman (Imam) de nationalité française (avec
des ascendances françaises depuis 40 générations, ça c'est pour les
AiffeHaineNeuneux, passez ainsi votre chemin) affirme dans un journal
écrit puis devant des caméras que « la femme qui trompe son mari
doit-être battue sur les fesses ».
Où le gouvernement français (de droite comme de gauche) va-t-il
l'expulser ? Ici ? :
<http://ile.kerguelen.free.fr/>
Dans le cas contraire, une telle affirmation de la part de cet Imam
français constitue-t-elle légalement un délit et si oui comment est-il
sanctionnable et par le biais de quelle loi ?
Les etrangers peuvent être expulsés sans avoir commis un délits.
Encore heureux :)
La petite crapule frontiste est toute excitée à ce que je vois... N'oublie pas qu'un état peut aussi EXTRADER un repris de justice en fuite si l'envie lui en prend...
Il est certain que les juges rouges de france, vendus au lobby musulman, auraient annule l'arrete d'expulsion. Manque de bol cette fois, hop dans l'avion !
Ils peuvent l'annuler ducon ! La justice peut annuler une décision administrative et condamner l'état. Dans le cas de l'imam je pense qu'il est injuste de l'éloigner de ses enfants. Par contre il est anormal qu'un tel individu puisse précher.
J'espere que la SM d'Alger
Je doute que les décision admnistratives françaises importent à la SM.
Le Wed, 21 Apr 2004 15:12:29 +0400, Joel <joel@hotmail.ru> écrit:
Les etrangers peuvent être expulsés sans avoir commis un délits.
Encore heureux :)
La petite crapule frontiste est toute excitée à ce que je vois...
N'oublie pas qu'un état peut aussi EXTRADER un repris de justice en
fuite si l'envie lui en prend...
Il est certain que les juges rouges de france, vendus au lobby
musulman, auraient annule l'arrete d'expulsion. Manque de bol cette
fois, hop dans l'avion !
Ils peuvent l'annuler ducon !
La justice peut annuler une décision administrative et condamner
l'état.
Dans le cas de l'imam je pense qu'il est injuste de l'éloigner de ses
enfants.
Par contre il est anormal qu'un tel individu puisse précher.
J'espere que la SM d'Alger
Je doute que les décision admnistratives françaises importent à la SM.
Les etrangers peuvent être expulsés sans avoir commis un délits.
Encore heureux :)
La petite crapule frontiste est toute excitée à ce que je vois... N'oublie pas qu'un état peut aussi EXTRADER un repris de justice en fuite si l'envie lui en prend...
Il est certain que les juges rouges de france, vendus au lobby musulman, auraient annule l'arrete d'expulsion. Manque de bol cette fois, hop dans l'avion !
Ils peuvent l'annuler ducon ! La justice peut annuler une décision administrative et condamner l'état. Dans le cas de l'imam je pense qu'il est injuste de l'éloigner de ses enfants. Par contre il est anormal qu'un tel individu puisse précher.
J'espere que la SM d'Alger
Je doute que les décision admnistratives françaises importent à la SM.
> > Dans le cas contraire, une telle affirmation de la part de cet Imam > > français constitue-t-elle légalement un délit et si oui comment est-il > > sanctionnable et par le biais de quelle loi ?
J'attends toujours la réponse et les références d'une éventuelle jurisprudence. Merci.
Merci à tous de lire correctement le post initial sinon on va jamais s'en sortir !
-- Roberto
UBI SOLITUDINEM FACIUNT, PACEM APPELLANT.
Association de malfaiteurs ? RS
"Le Cantinier" <la_cantine@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:1gclgk2.2e823gdi28t2N%la_cantine@wanadoo.fr...
> > Dans le cas contraire, une telle affirmation de la part de cet Imam
> > français constitue-t-elle légalement un délit et si oui comment est-il
> > sanctionnable et par le biais de quelle loi ?
J'attends toujours la réponse et les références d'une éventuelle
jurisprudence. Merci.
Merci à tous de lire correctement le post initial sinon on va jamais
s'en sortir !
> > Dans le cas contraire, une telle affirmation de la part de cet Imam > > français constitue-t-elle légalement un délit et si oui comment est-il > > sanctionnable et par le biais de quelle loi ?
J'attends toujours la réponse et les références d'une éventuelle jurisprudence. Merci.
Merci à tous de lire correctement le post initial sinon on va jamais s'en sortir !
-- Roberto
UBI SOLITUDINEM FACIUNT, PACEM APPELLANT.
Association de malfaiteurs ? RS
la_cantine
innovative wrote:
Un seule question :
Un(e) de trop pour pas changer.
il bosse pour quelle puissance étrangère ? ou organisation étrangère ?
Pour la même que les intégristes de Saint Nicolas du Chardonnet.
Et des français qui bossent pour des « puissances étrangères » (sic!), il y en a des centaines de milliers, voire des millions.
-- Roberto
UBI SOLITUDINEM FACIUNT, PACEM APPELLANT.
innovative <pourave.pourave@laposte.net> wrote:
Un seule question :
Un(e) de trop pour pas changer.
il bosse pour quelle puissance étrangère ? ou organisation étrangère ?
Pour la même que les intégristes de Saint Nicolas du Chardonnet.
Et des français qui bossent pour des « puissances étrangères » (sic!),
il y en a des centaines de milliers, voire des millions.
Pas plus que les pingouins, les immams ne pourront y voler...
LOL !!!!!!
-- Roberto
UBI SOLITUDINEM FACIUNT, PACEM APPELLANT.
jean
En réaction à Supposons qu'un religieux musulman (Imam) de nationalité française (avec des ascendances françaises depuis 40 générations, ça c'est pour les AiffeHaineNeuneux, passez ainsi votre chemin) affirme dans un journal écrit puis devant des caméras que « la femme qui trompe son mari doit-être battue sur les fesses ». Où le gouvernement français (de droite comme de gauche) va-t-il l'expulser ? Ici ? : <http://ile.kerguelen.free.fr/> Dans le cas contraire, une telle affirmation de la part de cet Imam français constitue-t-elle légalement un délit et si oui comment est-il sanctionnable et par le biais de quelle loi ? *****************************
Simple réflexion d'un non-juriste (sans haine !)
** L'iman de Lyon est sur titre de séjour, c'est-à-dire qu'il n'a pas acquis la nationalité française. Toutefois, je croyais qu'un parent d'enfant français (à charge) n'était pas expulsable. Sauf peut-être au titre de l'ordre public.
** Nationalité française fraîchement acquise. Il me semble qu'il existe des procédures pour retirer la nationalité française si elle a été acquise par fraude, et ces procédures s'appliquent dans un délai relativement court (un an ??? - après l'acquisition).
** Français (de souche ou acquisition depuis longtemps). Je m'interroge. On peut interdire à quelqu'un d'aller à tel endroit. Peut-on l'assigner à ne pas se déplacer, c'est-à-dire à rester dans une région française. Je fais du mauvais esprit, pardon pour maintenant (et ceux qui y habitent maintenant), à Cayenne et lui interdire la métropole ?
N.B. J'habite à environ 10 km d'une agglomération où il y a peut-être 50 ans, où étaient assignés à résidence des gens qui avaient accompli des délits. Maintenant, c'est encore agité dans le secteur, mais c'est plus dans les villes voisines où l'agitation est la plus forte. Nécessité d'avoir des brigades supplémentaires en quasi-permance. Des gendarmes hors de leur famille qui abusent très lourdement sur l'alcool (j'ai vu deux gendarmes en tenue et avec arme - j'étais à 2 m d'eux - se faire servir du wishky). Un mort par ingestion d'alcool juste avant Noël, et 2 mois de coma pour un autre.
Déportation hors de France, cela me surprendrait que ce soit admis. Mais rien n'empêche un harcèlement jusqu'à un départ hors de France.
J'ai entendu parler d'un cas lorsque j'étais étudiant. Quelqu'un qui avait fait un peu "le con" en étant étudiant (un Français). Quand il a voulu entrer dans la vie active, les gendarmes (ou les policiers) venaient chez son nouveau patron et enquêtaient, enquêtaient ... jusqu'à ce que le patron se sépare de lui. Il aurait fini par s'expatrier aux Pays-Bas pour pouvoir travailler. N.B. Genre niveau ingénieur.
-------
Persona non grata. Ce serait plutôt la sanction pour du personnel diplomatique suite à un jugement. On ne peut pas les condamner réellement sauf à les déclarer indésirables et à les expulser.
N.B. Pour les problèmes que certains connaissent. Une certaine consul est rentrée en urgence en France pour éviter cette infamie. Sous lettre "République française", elle déclarait "frappé de nullité" (je cite) des actes d'Etat-Civil du pays qui l'accueillait. Elle déclarait aussi qu'un juge français devait examiner "la validité" d'un jugement étranger. C'est-à-dire que sans accord de Justice, la France pouvait invalider des actes étrangers ou des jugements qui ne mentionnaient pas un Français. Donc que le pays étranger n'était pas souverain. Vous imaginez que, révélé dans le pays d'accueil, cela a certainement fait plaisir aux autorités de ce pays !!! (N.B. J'avais demandé qu'on nous fiche la paix sinon je me battais, et on l'a pris de haut en se foutant de ma gueule, et donc j'avais posté le courrier au juge pour qu'il se sache contesté - je n'ai posté que pour solutionner le problème qu'on nous posait, la Consul avait déjà fait une dénonciation aux autorités de ce pays (genre Vichy) !!!)
Cordialement
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
En réaction à
Supposons qu'un religieux musulman (Imam) de nationalité française (avec
des ascendances françaises depuis 40 générations, ça c'est pour les
AiffeHaineNeuneux, passez ainsi votre chemin) affirme dans un journal
écrit puis devant des caméras que « la femme qui trompe son mari
doit-être battue sur les fesses ».
Où le gouvernement français (de droite comme de gauche) va-t-il
l'expulser ? Ici ? :
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Dans le cas contraire, une telle affirmation de la part de cet Imam
français constitue-t-elle légalement un délit et si oui comment est-il
sanctionnable et par le biais de quelle loi ?
*****************************
Simple réflexion d'un non-juriste (sans haine !)
** L'iman de Lyon est sur titre de séjour, c'est-à-dire qu'il n'a pas acquis la
nationalité française. Toutefois, je croyais qu'un parent d'enfant français (à
charge) n'était pas expulsable. Sauf peut-être au titre de l'ordre public.
** Nationalité française fraîchement acquise. Il me semble qu'il existe des
procédures pour retirer la nationalité française si elle a été acquise par
fraude, et ces procédures s'appliquent dans un délai relativement court (un an
??? - après l'acquisition).
** Français (de souche ou acquisition depuis longtemps). Je m'interroge. On peut
interdire à quelqu'un d'aller à tel endroit. Peut-on l'assigner à ne pas se
déplacer, c'est-à-dire à rester dans une région française. Je fais du mauvais
esprit, pardon pour maintenant (et ceux qui y habitent maintenant), à Cayenne et
lui interdire la métropole ?
N.B. J'habite à environ 10 km d'une agglomération où il y a peut-être 50 ans, où
étaient assignés à résidence des gens qui avaient accompli des délits.
Maintenant, c'est encore agité dans le secteur, mais c'est plus dans les villes
voisines où l'agitation est la plus forte. Nécessité d'avoir des brigades
supplémentaires en quasi-permance. Des gendarmes hors de leur famille qui
abusent très lourdement sur l'alcool (j'ai vu deux gendarmes en tenue et avec
arme - j'étais à 2 m d'eux - se faire servir du wishky). Un mort par ingestion
d'alcool juste avant Noël, et 2 mois de coma pour un autre.
Déportation hors de France, cela me surprendrait que ce soit admis.
Mais rien n'empêche un harcèlement jusqu'à un départ hors de France.
J'ai entendu parler d'un cas lorsque j'étais étudiant. Quelqu'un qui avait fait
un peu "le con" en étant étudiant (un Français). Quand il a voulu entrer dans la
vie active, les gendarmes (ou les policiers) venaient chez son nouveau patron et
enquêtaient, enquêtaient ... jusqu'à ce que le patron se sépare de lui. Il
aurait fini par s'expatrier aux Pays-Bas pour pouvoir travailler.
N.B. Genre niveau ingénieur.
-------
Persona non grata.
Ce serait plutôt la sanction pour du personnel diplomatique suite à un jugement.
On ne peut pas les condamner réellement sauf à les déclarer indésirables et à
les expulser.
N.B. Pour les problèmes que certains connaissent. Une certaine consul est
rentrée en urgence en France pour éviter cette infamie. Sous lettre "République
française", elle déclarait "frappé de nullité" (je cite) des actes d'Etat-Civil
du pays qui l'accueillait. Elle déclarait aussi qu'un juge français devait
examiner "la validité" d'un jugement étranger. C'est-à-dire que sans accord de
Justice, la France pouvait invalider des actes étrangers ou des jugements qui ne
mentionnaient pas un Français. Donc que le pays étranger n'était pas souverain.
Vous imaginez que, révélé dans le pays d'accueil, cela a certainement fait
plaisir aux autorités de ce pays !!!
(N.B. J'avais demandé qu'on nous fiche la paix sinon je me battais, et on l'a
pris de haut en se foutant de ma gueule, et donc j'avais posté le courrier au
juge pour qu'il se sache contesté - je n'ai posté que pour solutionner le
problème qu'on nous posait, la Consul avait déjà fait une dénonciation aux
autorités de ce pays (genre Vichy) !!!)
Cordialement
--
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En réaction à Supposons qu'un religieux musulman (Imam) de nationalité française (avec des ascendances françaises depuis 40 générations, ça c'est pour les AiffeHaineNeuneux, passez ainsi votre chemin) affirme dans un journal écrit puis devant des caméras que « la femme qui trompe son mari doit-être battue sur les fesses ». Où le gouvernement français (de droite comme de gauche) va-t-il l'expulser ? Ici ? : <http://ile.kerguelen.free.fr/> Dans le cas contraire, une telle affirmation de la part de cet Imam français constitue-t-elle légalement un délit et si oui comment est-il sanctionnable et par le biais de quelle loi ? *****************************
Simple réflexion d'un non-juriste (sans haine !)
** L'iman de Lyon est sur titre de séjour, c'est-à-dire qu'il n'a pas acquis la nationalité française. Toutefois, je croyais qu'un parent d'enfant français (à charge) n'était pas expulsable. Sauf peut-être au titre de l'ordre public.
** Nationalité française fraîchement acquise. Il me semble qu'il existe des procédures pour retirer la nationalité française si elle a été acquise par fraude, et ces procédures s'appliquent dans un délai relativement court (un an ??? - après l'acquisition).
** Français (de souche ou acquisition depuis longtemps). Je m'interroge. On peut interdire à quelqu'un d'aller à tel endroit. Peut-on l'assigner à ne pas se déplacer, c'est-à-dire à rester dans une région française. Je fais du mauvais esprit, pardon pour maintenant (et ceux qui y habitent maintenant), à Cayenne et lui interdire la métropole ?
N.B. J'habite à environ 10 km d'une agglomération où il y a peut-être 50 ans, où étaient assignés à résidence des gens qui avaient accompli des délits. Maintenant, c'est encore agité dans le secteur, mais c'est plus dans les villes voisines où l'agitation est la plus forte. Nécessité d'avoir des brigades supplémentaires en quasi-permance. Des gendarmes hors de leur famille qui abusent très lourdement sur l'alcool (j'ai vu deux gendarmes en tenue et avec arme - j'étais à 2 m d'eux - se faire servir du wishky). Un mort par ingestion d'alcool juste avant Noël, et 2 mois de coma pour un autre.
Déportation hors de France, cela me surprendrait que ce soit admis. Mais rien n'empêche un harcèlement jusqu'à un départ hors de France.
J'ai entendu parler d'un cas lorsque j'étais étudiant. Quelqu'un qui avait fait un peu "le con" en étant étudiant (un Français). Quand il a voulu entrer dans la vie active, les gendarmes (ou les policiers) venaient chez son nouveau patron et enquêtaient, enquêtaient ... jusqu'à ce que le patron se sépare de lui. Il aurait fini par s'expatrier aux Pays-Bas pour pouvoir travailler. N.B. Genre niveau ingénieur.
-------
Persona non grata. Ce serait plutôt la sanction pour du personnel diplomatique suite à un jugement. On ne peut pas les condamner réellement sauf à les déclarer indésirables et à les expulser.
N.B. Pour les problèmes que certains connaissent. Une certaine consul est rentrée en urgence en France pour éviter cette infamie. Sous lettre "République française", elle déclarait "frappé de nullité" (je cite) des actes d'Etat-Civil du pays qui l'accueillait. Elle déclarait aussi qu'un juge français devait examiner "la validité" d'un jugement étranger. C'est-à-dire que sans accord de Justice, la France pouvait invalider des actes étrangers ou des jugements qui ne mentionnaient pas un Français. Donc que le pays étranger n'était pas souverain. Vous imaginez que, révélé dans le pays d'accueil, cela a certainement fait plaisir aux autorités de ce pays !!! (N.B. J'avais demandé qu'on nous fiche la paix sinon je me battais, et on l'a pris de haut en se foutant de ma gueule, et donc j'avais posté le courrier au juge pour qu'il se sache contesté - je n'ai posté que pour solutionner le problème qu'on nous posait, la Consul avait déjà fait une dénonciation aux autorités de ce pays (genre Vichy) !!!)
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