De quelle facture un acompte est-il déduit ?
Le
Geo
Bonsoir à tous.
J'ai commandé une installation de chauffage.
Le fournisseur m'a demandé un acompte de 30 % qu'il a encaissé
aussitôt.
Les travaux vont commencer, j'ai demandé comment allait se passer la
facturation.
Réponse : au fur et à mesure des travaux en fonction du pourcentage
d'avancement.
Question : est-ce qu'on déduit l'acompte de la première facture ?
Réponse : "un acompte reste un acompte". Je n'ai rien pu en sortir de
plus.
Comment faut-il interpréter ces propos ?
Ai-je le droit de déduire l'acompte dès la première facturation
partielle ?
Merci d'avance.
J'ai commandé une installation de chauffage.
Le fournisseur m'a demandé un acompte de 30 % qu'il a encaissé
aussitôt.
Les travaux vont commencer, j'ai demandé comment allait se passer la
facturation.
Réponse : au fur et à mesure des travaux en fonction du pourcentage
d'avancement.
Question : est-ce qu'on déduit l'acompte de la première facture ?
Réponse : "un acompte reste un acompte". Je n'ai rien pu en sortir de
plus.
Comment faut-il interpréter ces propos ?
Ai-je le droit de déduire l'acompte dès la première facturation
partielle ?
Merci d'avance.
En toute logique oui. L'acompte est un paiement d'avance, la déduction est applicable
dès la 1ère facturation.
Merci pour la réponse.
Il m'a parlé d'achat de matériel. Ça change quelque chose ?
NOn, pour un artisan l'acompte sert généralement à acheter les matériaux nécessaires
aux travaux engagés.
Il ne bouffe pas son capital et il limite ses risques.
Merci.
Qu'est il prévu sur le devis?
Dans le secteur du bâtiment, on stipule généralement des % du total
réclamés à chaque étape de l'installation. Dans ce cas, l'acceptation du
devis est une étape (% à la commande), suivie d'autre(s) étape(s) avec
des pourcentages qui se cumulent. Le versement initial ne s'impute pas
alors sur les suivants.
Merci d'avoir posé la bonne question.
Il est écrit :
"Conditions de paiement : 30% à la commande
Solde fin de travaux, réception facture."
Ma question n'a donc plus d'objet.
Excusez-moi d'insister, comment interpréter votre phrase ?
Supposons 10.000 euros de commande avec acompte de 3.000 euros.
Et qu'il est prévu une facturation de 50% à mi-étape.
La facture sera de 5.000 avec un versement de
- 2.000 ?
- 3.500 ?
- 5.000 ?
Merci
Je continue ma saine relecture.
Sur le devis il est écrit :
"Délai de début des travaux: à convenir
Validité des prix: 30/03/2011"
J'ai accepté ce devis par courriel, puis par courrier en juin 2011.
Hé oui, c'est vieux, c'est sans doute pour ça que j'ai oublié :-)
Le chèque émis il y a bientôt un an, a été encaissé immédiatement.
Si les travaux ne sont pas commencés, c'est qu'ils concernent d'une
part un bâtiment existant, d'autre part une extension qui a pris un
retard pas possible. Ni lui, ni moi, ne sommes à l'origine du retard de
l'installation de ce chauffage.
A l'époque, j'ai pensé que, puisqu'ils acceptaient l'acompte, c'est
qu'ils acceptaient implicitement de maintenir le prix au-delà du 30/3.
Il n'y a pas de clause de révision des prix, l'installateur savait au
départ que le délai serait important : permis de construire,
construction, etc. Mais pas à ce point.
Je l'ai vu il y a un mois, il n'avait pas l'air de s'affoler.
Est-ce qu'il y a un texte qui peut imposer une révision des prix dans
ces conditions ?
Pour la TVA, il me semble que c'est acquis : 5,5.
Merci
C'est en général plus précis, du genre:
20 % à la commande
25 % a la fin des fondations
etc
le solde en fin des travaux.
Les acomptes ne s'imputent alors pas les uns sur les autres.
Pas de clause de révision, donc pas de révision possible.
Vous n'êtes engagé que par le devis accepté.