Je découvre ce NG. Je me doute ne pas etre le seul dans mon cas mais je n'ai
pas trouvé, donc :
J'ai reçu le 16/07 ma facture France Télécom datée du 09/07, qui précise une
somme à faire parvenir avant le 24/07. J'ai renvoyé le TIP joint daté et
signé, sous pli postal affranchi normalement le 23/07 (Je sais, c'est un peu
limite...). Hier, 06/08, je reçoit par la poste une "lettre de rappel valant
mise en demeure", qui me dit gentiment, en préambule, que si j'ai effectué
mon règlement, "on me prie de ne pas en tenir compte". Un peu plus tard, un
ami me signale ne pas pouvoir me joindre sur mon poste fixe. Effectivement,
poste en dérangement. J'appele le service technique qui me dit ne rien
pouvoir faire, on m'a coupé ma ligne pour impayé.
Effectivement, ayant appelé ma banque, je constate que le TIP n'a pas été
encaissé.
Appel ce jour au service client, en là, on me prend tout simplement pour un
c.. ! Le leitmotiv, c'est " on n'a rien reçu, on coupe, et fallait payer par
prélèvement..." Discussion animée avec mes différents interlocuteurs,
jusqu'au responsable de l'agence qui met ma bonne fois en doute et fini par
me raccrocher carrément au nez !
Depuis + de 20 ans, j'ai toujours payé mes factures, sans incidents (Ah si,
1 rappel il y a 2 mois, à cause des grèves de la poste. On avait mis ma
ligne en accés restreind, et ça je le comprend aisément. J'ai alors payé
immédiatement par CB)
Si je comprend, surtout en ce moment, qu'ils courrent aprés les sous, il y a
quand meme quelque chose que j'ai du mal à admettre. On m'envoie par la
poste une facture, je renvoie par la poste mon TIP, ni eux ni moi de
maitrisons les délais d'acheminement (J'habite dans une station balnéaire en
bord de mer, et le courrier est en ce moment "un peu" perturbé !). Est-il
normal que le client en subisse seul les conséquences, et surtout sans le
moindre rappel (Je reprécise que j'ai reçu une relance aprés avoir été
coupé, merci La Poste). On m'a d'ailleurs textuellement expliqué que "quand
on la reçoit c'est trop tard, fallait payer avant". Mais j'ai payé Nom De
Dieu !!! Je ne maitrise en rien le fait qu'ils n'aient pas reçu ou traité
mon TIP, comme d'ailleurs eux ne maitrisent pas le fait que j'ai reçu ma
facture !
Donc, en résumé, ma question : Sont ils totalement dans leur droit ?
Peut-on, en situation de quasi monopole pour le fixe, traiter de manière
aussi abrupte ses clients de bonne foi, au premier incident (j'aurais trés
bien compris un accés restreint jusqu'à encaissement) ? N'a-t'on plus la
possibilité de choisir son mode de paiement ? A la limite, j'ai envie de
faire opposition, annuler tous mes abonnements chez eux et me passer de
leurs services, mais est-ce légalement possible ?
Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort, coupure totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du client et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le paiement par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les jours de coupures, c'est tout bénéf pour eux.
Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort, coupure
totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du client
et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le paiement
par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les jours
de coupures, c'est tout bénéf pour eux.
Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort, coupure totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du client et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le paiement par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les jours de coupures, c'est tout bénéf pour eux.
JLC
Salut, Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les autres) ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"Nelly" a écrit dans le message de news:bgu03l$22td$
Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort,
coupure
totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du
client
et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le
paiement
par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les
jours
de coupures, c'est tout bénéf pour eux.
Salut,
Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à
refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les
autres)
-------------------------
Si réponse directe, effacer xxx
@ + et cordialement
JLC
"Nelly" <compta@multitech-franceNoSpAm.com> a écrit dans le message de
news:bgu03l$22td$1@biggoron.nerim.net...
Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort,
coupure
totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du
client
et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le
paiement
par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les
Salut, Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les autres) ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"Nelly" a écrit dans le message de news:bgu03l$22td$
Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort,
coupure
totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du
client
et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le
paiement
par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les
jours
de coupures, c'est tout bénéf pour eux.
Bertrand GRONDIN
"Nelly" a écrit dans le message de news:bgu03l$22td$
Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort,
coupure
totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du
client
et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le
paiement
par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les
jours
de coupures, c'est tout bénéf pour eux.
France Télécom ne s'embarrasse plus guère de la légalité et ce, dans tous les domaines. Leur façon de faire relève de plus en plus de la voie de fait.
-- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN http://www.grondin.fr.fm et http://www.droit-public.fr.fm
"Nelly" <compta@multitech-franceNoSpAm.com> a écrit dans le message de
news:bgu03l$22td$1@biggoron.nerim.net...
Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort,
coupure
totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du
client
et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le
paiement
par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les
jours
de coupures, c'est tout bénéf pour eux.
France Télécom ne s'embarrasse plus guère de la légalité et ce, dans tous
les domaines.
Leur façon de faire relève de plus en plus de la voie de fait.
--
Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
Les pages de droit public de B. GRONDIN
http://www.grondin.fr.fm et http://www.droit-public.fr.fm
"Nelly" a écrit dans le message de news:bgu03l$22td$
Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort,
coupure
totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du
client
et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le
paiement
par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les
jours
de coupures, c'est tout bénéf pour eux.
France Télécom ne s'embarrasse plus guère de la légalité et ce, dans tous les domaines. Leur façon de faire relève de plus en plus de la voie de fait.
-- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN http://www.grondin.fr.fm et http://www.droit-public.fr.fm
MG
JLC a écrit :
Salut, Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les autres)
Chacun fait ce qu'il veut, non ?
MG
JLC a écrit :
Salut,
Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à
refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les
autres)
Salut, Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les autres)
Chacun fait ce qu'il veut, non ?
MG
bill
Tout simplement parce qu'il y a quelques années (tu sais, l'autre siècle), j'ai connu les pires déboires avec ce mode de paiement (Ce n'était pas avec FT, mais bon...). Je ne vois pas ce que 2003 a à voir là dedans, et une partie de ma question était justement : Est-on libre de choisir son mode de paiement ?
J'aurais reglé en pièces de 5 centimes (de Francs tant qu'à faire), ta question aurait été pertinente, mais là, le TIP, avoue que ce n'est pas si saugrenu. C'est meme ce que FT fourni avec sa facture pour que je puisse effectuer mon paiement !
Non ? :)
"JLC" a écrit dans le message news: 3f3288af$0$27012$
Salut, Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les autres) ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"Nelly" a écrit dans le message de news:bgu03l$22td$ > Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort, coupure > totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance. > > C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du client > et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le paiement > par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les jours > de coupures, c'est tout bénéf pour eux. > >
Tout simplement parce qu'il y a quelques années (tu sais, l'autre siècle),
j'ai connu les pires déboires avec ce mode de paiement (Ce n'était pas avec
FT, mais bon...). Je ne vois pas ce que 2003 a à voir là dedans, et une
partie de ma question était justement : Est-on libre de choisir son mode de
paiement ?
J'aurais reglé en pièces de 5 centimes (de Francs tant qu'à faire), ta
question aurait été pertinente, mais là, le TIP, avoue que ce n'est pas si
saugrenu. C'est meme ce que FT fourni avec sa facture pour que je puisse
effectuer mon paiement !
Non ? :)
"JLC" <xxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message news:
3f3288af$0$27012$626a54ce@news.free.fr...
Salut,
Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à
refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les
autres)
-------------------------
Si réponse directe, effacer xxx
@ + et cordialement
JLC
"Nelly" <compta@multitech-franceNoSpAm.com> a écrit dans le message de
news:bgu03l$22td$1@biggoron.nerim.net...
> Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort,
coupure
> totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance.
>
> C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du
client
> et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le
paiement
> par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les
jours
> de coupures, c'est tout bénéf pour eux.
>
>
Tout simplement parce qu'il y a quelques années (tu sais, l'autre siècle), j'ai connu les pires déboires avec ce mode de paiement (Ce n'était pas avec FT, mais bon...). Je ne vois pas ce que 2003 a à voir là dedans, et une partie de ma question était justement : Est-on libre de choisir son mode de paiement ?
J'aurais reglé en pièces de 5 centimes (de Francs tant qu'à faire), ta question aurait été pertinente, mais là, le TIP, avoue que ce n'est pas si saugrenu. C'est meme ce que FT fourni avec sa facture pour que je puisse effectuer mon paiement !
Non ? :)
"JLC" a écrit dans le message news: 3f3288af$0$27012$
Salut, Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les autres) ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"Nelly" a écrit dans le message de news:bgu03l$22td$ > Ne t'inquiéte c'est pour tout le monde pareil. J'ai eu le même sort, coupure > totale, la seule différence c'est que je n'ai pas reçu de relance. > > C'est la nouvelle politique de FT, ils ne regardent plus le passée du client > et coupent sans réstrictions pour obliger les clients à prendre le paiement > par prélèvement. Par contre, ils ne déduisent pas de l'abonnement les jours > de coupures, c'est tout bénéf pour eux. > >
B.d'Espalungue
JLC wrote:
Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les autres)
Ces "formules" ne sont pas, à ma connaissance, limitées à un montant contractuel. Donc "= chèque en blanc" </provoc>
[Crochet par fmfb et retour sur fmd]
Peut-être le suivi fmfb serait-il plus pertinent, il n'est pas interdit de corriger.
-- Bertrand
JLC wrote:
Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à
refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les
autres)
Ces "formules" ne sont pas, à ma connaissance, limitées à un montant contractuel.
Donc "= chèque en blanc"
</provoc>
[Crochet par fmfb et retour sur fmd]
Peut-être le suivi fmfb serait-il plus pertinent,
il n'est pas interdit de corriger.
Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez encore à refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous les autres)
Ces "formules" ne sont pas, à ma connaissance, limitées à un montant contractuel. Donc "= chèque en blanc" </provoc>
[Crochet par fmfb et retour sur fmd]
Peut-être le suivi fmfb serait-il plus pertinent, il n'est pas interdit de corriger.
-- Bertrand
JLC
Mais bien sûr, au risque de se trouver piégés comme bill et Nelly. C'est navrant, d'autant plus que dans bien des cas on peut même choisir la date du prélèvement. Sans doute est-ce plus amusant de remplir le chèque, découper le TIP, faire une enveloppe, et la poster après l'avoir timbrée. Comme tu dis, chacun fait ce qu'il veut ! ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"MG" a écrit dans le message de news:
> Salut, > Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez
encore à
> refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous
les
> autres)
Chacun fait ce qu'il veut, non ?
MG
Mais bien sûr, au risque de se trouver piégés comme bill et Nelly. C'est
navrant, d'autant plus que dans bien des cas on peut même choisir la
date du prélèvement.
Sans doute est-ce plus amusant de remplir le chèque, découper le TIP,
faire une enveloppe, et la poster après l'avoir timbrée.
Comme tu dis, chacun fait ce qu'il veut !
-------------------------
Si réponse directe, effacer xxx
@ + et cordialement
JLC
"MG" <mgf18@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3F328AA7.B8E9932D@wanadoo.fr...
> Salut,
> Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez
encore à
> refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous
Mais bien sûr, au risque de se trouver piégés comme bill et Nelly. C'est navrant, d'autant plus que dans bien des cas on peut même choisir la date du prélèvement. Sans doute est-ce plus amusant de remplir le chèque, découper le TIP, faire une enveloppe, et la poster après l'avoir timbrée. Comme tu dis, chacun fait ce qu'il veut ! ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"MG" a écrit dans le message de news:
> Salut, > Si vous pouviez m'expliquer pourquoi en 2003 vous vous obstinez
encore à
> refuser la formule du prélèvement automatique ?! (pour FT et tous
les
> autres)
Chacun fait ce qu'il veut, non ?
MG
Vincent
> Donc, en résumé, ma question : Sont ils totalement dans leur droit ?
Non. Par exemple, j'ai en possession un contrat de France Telecom dont l'article 15-1 des Conditions générales d'Abonnement au Service Téléphonique dispose que :
" (.) La suspension du service pourra intervenir après une mise en demeure, par lettre commandée avec avis de réception, restée sans effet après un délai de quinze jours après la date de réception ou de dépôt de l'avis de mise en instance. "
" France Télécom peut ensuite résilier de plein droit le contrat sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l'issue d'un délai de quinze jours après la suspension des prestations ".
Or, il semble que France Telecom se moque de cet article, pourtant rédigé per ses services.
Cordialement,
Vincent
> Donc, en résumé, ma question : Sont ils totalement dans leur droit ?
Non. Par exemple, j'ai en possession un contrat de France Telecom dont
l'article 15-1 des Conditions générales d'Abonnement au Service
Téléphonique dispose que :
" (.) La suspension du service pourra intervenir après une mise en demeure,
par lettre commandée avec avis de réception, restée sans effet après un
délai de quinze jours après la date de réception ou de dépôt de l'avis de
mise en instance. "
" France Télécom peut ensuite résilier de plein droit le contrat sans
nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans
effet à l'issue d'un délai de quinze jours après la suspension des
prestations ".
Or, il semble que France Telecom se moque de cet article, pourtant rédigé
per ses services.
> Donc, en résumé, ma question : Sont ils totalement dans leur droit ?
Non. Par exemple, j'ai en possession un contrat de France Telecom dont l'article 15-1 des Conditions générales d'Abonnement au Service Téléphonique dispose que :
" (.) La suspension du service pourra intervenir après une mise en demeure, par lettre commandée avec avis de réception, restée sans effet après un délai de quinze jours après la date de réception ou de dépôt de l'avis de mise en instance. "
" France Télécom peut ensuite résilier de plein droit le contrat sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l'issue d'un délai de quinze jours après la suspension des prestations ".
Or, il semble que France Telecom se moque de cet article, pourtant rédigé per ses services.
Cordialement,
Vincent
JLC
OK pour le TIP OU le chèque (j'ai oublié ces pratiques), mais l'enveloppe RESTE à affranchir, ce me semble ! Soyons précis jusqu'au bout. Merci ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"MG" a écrit dans le message de news:
JLC a écrit :
> Mais bien sûr, au risque de se trouver piégés comme bill et Nelly.
C'est
> navrant, d'autant plus que dans bien des cas on peut même choisir la > date du prélèvement. > Sans doute est-ce plus amusant de remplir le chèque, découper le
TIP,
> faire une enveloppe, et la poster après l'avoir timbrée. > Comme tu dis, chacun fait ce qu'il veut !
C'est soit le cheque, soit le TIP et pas les 2. Pour l'enveloppe, elle est fournie.
MG
OK pour le TIP OU le chèque (j'ai oublié ces pratiques), mais
l'enveloppe RESTE à affranchir, ce me semble !
Soyons précis jusqu'au bout.
Merci
-------------------------
Si réponse directe, effacer xxx
@ + et cordialement
JLC
"MG" <mgf18@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3F328FEE.2694D251@wanadoo.fr...
JLC a écrit :
> Mais bien sûr, au risque de se trouver piégés comme bill et Nelly.
C'est
> navrant, d'autant plus que dans bien des cas on peut même choisir la
> date du prélèvement.
> Sans doute est-ce plus amusant de remplir le chèque, découper le
TIP,
> faire une enveloppe, et la poster après l'avoir timbrée.
> Comme tu dis, chacun fait ce qu'il veut !
C'est soit le cheque, soit le TIP et pas les 2.
Pour l'enveloppe, elle est fournie.
OK pour le TIP OU le chèque (j'ai oublié ces pratiques), mais l'enveloppe RESTE à affranchir, ce me semble ! Soyons précis jusqu'au bout. Merci ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"MG" a écrit dans le message de news:
JLC a écrit :
> Mais bien sûr, au risque de se trouver piégés comme bill et Nelly.
C'est
> navrant, d'autant plus que dans bien des cas on peut même choisir la > date du prélèvement. > Sans doute est-ce plus amusant de remplir le chèque, découper le
TIP,
> faire une enveloppe, et la poster après l'avoir timbrée. > Comme tu dis, chacun fait ce qu'il veut !
C'est soit le cheque, soit le TIP et pas les 2. Pour l'enveloppe, elle est fournie.
MG
bill
> Non. Par exemple, j'ai en possession un contrat de France Telecom dont l'article 15-1 des Conditions générales d'Abonnement au Service Téléphonique dispose que :
" (.) La suspension du service pourra intervenir après une mise en
demeure,
par lettre commandée avec avis de réception, restée sans effet après un délai de quinze jours après la date de réception ou de dépôt de l'avis de mise en instance. "
" France Télécom peut ensuite résilier de plein droit le contrat sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l'issue d'un délai de quinze jours après la suspension des prestations ".
Mon abonnement datant d'il y a fort longtemps, incapable de mettre la main sur un contrat qui m'aurais été remis. Cependant, sur leur site web, un modèle de leurs conditions d'abonnement du 26/02/02 dit "FT peut, en outre, suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de non paiement d'une facture" puis "FT peut également résilier de plein droit le contrat aprés envoi d'une lettre de mise en demeure..." Il semble que ton contrat ait été largement revu par les services juridiques de FT. Dans mon cas, ils n'ont pas résilié le contrat, mais suspendu toutes leurs prestations ! Le problème, c'est que j'ai payé !!! Eux n'ont pas encaissé, pour une raison que j'ignore... Je ne joue pas sur les mots, je pense juste que chaque partie doit assumer sa part.
cordialement
> Non. Par exemple, j'ai en possession un contrat de France Telecom dont
l'article 15-1 des Conditions générales d'Abonnement au Service
Téléphonique dispose que :
" (.) La suspension du service pourra intervenir après une mise en
demeure,
par lettre commandée avec avis de réception, restée sans effet après un
délai de quinze jours après la date de réception ou de dépôt de l'avis de
mise en instance. "
" France Télécom peut ensuite résilier de plein droit le contrat sans
nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans
effet à l'issue d'un délai de quinze jours après la suspension des
prestations ".
Mon abonnement datant d'il y a fort longtemps, incapable de mettre la main
sur un contrat qui m'aurais été remis. Cependant, sur leur site web, un
modèle de leurs conditions d'abonnement du 26/02/02 dit "FT peut, en outre,
suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de non paiement d'une
facture" puis "FT peut également résilier de plein droit le contrat aprés
envoi d'une lettre de mise en demeure..."
Il semble que ton contrat ait été largement revu par les services juridiques
de FT.
Dans mon cas, ils n'ont pas résilié le contrat, mais suspendu toutes leurs
prestations ! Le problème, c'est que j'ai payé !!! Eux n'ont pas encaissé,
pour une raison que j'ignore... Je ne joue pas sur les mots, je pense juste
que chaque partie doit assumer sa part.
> Non. Par exemple, j'ai en possession un contrat de France Telecom dont l'article 15-1 des Conditions générales d'Abonnement au Service Téléphonique dispose que :
" (.) La suspension du service pourra intervenir après une mise en
demeure,
par lettre commandée avec avis de réception, restée sans effet après un délai de quinze jours après la date de réception ou de dépôt de l'avis de mise en instance. "
" France Télécom peut ensuite résilier de plein droit le contrat sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l'issue d'un délai de quinze jours après la suspension des prestations ".
Mon abonnement datant d'il y a fort longtemps, incapable de mettre la main sur un contrat qui m'aurais été remis. Cependant, sur leur site web, un modèle de leurs conditions d'abonnement du 26/02/02 dit "FT peut, en outre, suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de non paiement d'une facture" puis "FT peut également résilier de plein droit le contrat aprés envoi d'une lettre de mise en demeure..." Il semble que ton contrat ait été largement revu par les services juridiques de FT. Dans mon cas, ils n'ont pas résilié le contrat, mais suspendu toutes leurs prestations ! Le problème, c'est que j'ai payé !!! Eux n'ont pas encaissé, pour une raison que j'ignore... Je ne joue pas sur les mots, je pense juste que chaque partie doit assumer sa part.
