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faux constat amiable ?

65 réponses
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C Jerome
1/ mon gosse raye une bagnole A en stationnement a cause d'une autre B
qui s'est garée à coté de la première A

2/ A a fait un constat avec mon fils mineur

3/ au retour de mon gosse je comprneds que A a disucté abvec B qui
venait de se garer et que A n'a meme pas cherché à interroger et pour
cause : B etait certe témoin mais responsable

4/ je constate avec surprise que plusieurs mois apres
le constat a été modifié par A :
- elle a rajouté un témoin que mon fils n'a jamais vu
- elle rajouté moultes precisions sur le croquis
Ces éléments ne figurent pas sur l original de mon fils mais sur l
exemplaire de A

L'assuranec militante déclare que mon fils ayant signé, il reconnait le
choc donc la responsabilité et que le fait que le constat ai tous les
éléments du faux ne change rien a la responsabilité civile.

Est ec qu'il n est pas possible de rejeter cela aux motifs :
- gosse mineur
- abus de faiblesse
- modification du document signé.

Mon reve serait de la coincer pour faux, abus de faiblesse, etc...

10 réponses

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Djeel
C Jerome wrote:

1/ RC donc pas de malus



OK !

2/ franchise à payer !!!



Quel montant ?

--
Djeel
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C Jerome
Djeel a écrit :
C Jerome wrote:

1/ RC donc pas de malus



OK !

2/ franchise à payer !!!



Quel montant ?




75 euros mais pour le principe, cela me fait vraiment chier
car elle n'a pas cherché à comprendre que mon
fils avait été jeté sur sa voiture par une autre
avec qui elle a pourtant discuté !!!
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Djeel
C Jerome wrote:

75 euros mais pour le principe, cela me fait vraiment chier
car elle n'a pas cherché à comprendre que mon
fils avait été jeté sur sa voiture par une autre
avec qui elle a pourtant discuté !!!



Ta colère est compréhensible, mais cette situation se produit chaquue fois
que, pour éviter un accident, on en provoque un involontairement.
Exemple : je croise une voiture qui fait un écart sur sa gauche ; je donne
un coup de volant et raye la voiture sataionnée à ma droite ; le premier
véhicule continue sa route ; je suis bien responsable.

--
Djeel
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R1
Djeel wrote:

Ta colère est compréhensible, mais cette situation se produit chaquue fois
que, pour éviter un accident, on en provoque un involontairement.
Exemple : je croise une voiture qui fait un écart sur sa gauche ; je donne
un coup de volant et raye la voiture sataionnée à ma droite ; le premier
véhicule continue sa route ; je suis bien responsable.



Eh oui, dans ces cas là, il est plus rentable de pile et de se faire rentrer
dedans!
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patrick.1200RTcazaux
Gérard wrote:

Votre enfant a dévié sa trajectoire de lui-même pour éviter un choc, et n'a
malheureusement pas pu en éviter un autre.
Çà a été son choix.
A la limite, il aurait mieux valu pour votre dossier (mais pas forcément
pour la santé de votre fils) qu'il ne dévie pas sa route et se fasse rentrer
dedans pas le véhicule qui lui coupait la route.

En l'occurrence, il n'est pas resté maître de son véhicule.



Je voudrais donner une contre-exemple : pour éviter une voiture arrivant
à contre-sens au mépris de la ligne blanche, mon épouse a donné un coup
de volant à droite qui l'a envoyée dans le décor. L'adversaire s'est
enfui. Il y avait heureusement des témoins, et j'ai invoqué je ne sais
plus quel article du code des assurances concernant le cas de force
majeure pour ne pas avoir de malus. L'assurance a enquêté auprès des
témoins qui ont confirmé ma version, et je n'ai pas eu de malus. Juste
la franchise des réparations à payer.

--
Tardigradus
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JCL
"henriparisien" a écrit dans le message de news:



Votre fils n'a pas été propulsé sur la voiture A. Votre fils a dévié
de sa trajectoire pour éviter B. S'il était resté maitre de son
véhicule, il aurait pu s'arrêter avant de percuter (ou d'errafler) A.
c'est en ca qu'il est en tord.

Oui... En gros, vous nous expliquez qu'il aurait mieux valu qu'il se fasse
percuter par B...

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
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Djeel
Tardigradus wrote:

Je voudrais donner une contre-exemple : pour éviter une voiture
arrivant
à contre-sens au mépris de la ligne blanche, mon épouse a donné un
coup
de volant à droite qui l'a envoyée dans le décor. L'adversaire s'est
enfui. Il y avait heureusement des témoins, et j'ai invoqué je ne sais
plus quel article du code des assurances ...



"Il y avait heureusement des témoins", voilà ce qui change tout.

--
Djeel
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Claude BRUN
Bonjour Djeel !

"Djeel" a écrit dans le message de news:
471a0478$0$20535$
Tardigradus wrote:

Je voudrais donner une contre-exemple : pour éviter une voiture
arrivant
à contre-sens au mépris de la ligne blanche, mon épouse a donné un
coup
de volant à droite qui l'a envoyée dans le décor. L'adversaire s'est
enfui. Il y avait heureusement des témoins, et j'ai invoqué je ne sais
plus quel article du code des assurances ...



"Il y avait heureusement des témoins", voilà ce qui change tout.

--
Djeel



Ah ben oui ! "heureusement" !
Parce que trouver et utiliser un article du Code des assurances qui permette de
régler un problème de responsabilité civile découlant de la conduite automobile
à la suite d'un accident de la route cela a dû être extrêmement difficile...Ne
serait-ce pas, plutôt, le Code de la route ? :-)
--
Claude BRUN
http://ldda.net
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patrick.1200RTcazaux
Claude BRUN wrote:

Parce que trouver et utiliser un article du Code des assurances qui
permette de régler un problème de responsabilité civile découlant de la
conduite automobile à la suite d'un accident de la route cela a dû être
extrêmement difficile...Ne serait-ce pas, plutôt, le Code de la route ?
:-)



Oui, lapsus de ma part.
--
Tardigradus
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Anatole
"Patrick V" a écrit dans le message de news:

On 18 oct, 18:46, "Anatole" wrote:
> > - je parle d'une signature, la signature d'un mineur n'a aucune
> > valeur.

> Justement. Cette affirmation est fausse.

> - Elle est fausse quand il s'agit d'acte qui ne font pas partie de la
> vie
> courante.



Donc l'affirmation est fausse : la signature d'un mineur peut avoir de
la valeur.

- Je me demandais à quel moment la signature pouvait avoir une valeur
puisque de la vie des mineurs la signature n'était jamais un acte courant.

- Etablir un constat d'accident ne fait pas partie de cette ctégorie.



Ca, c'est ton *opinion*, pas un fait avéré.

- Etablir un constat d'accident n'est pas un acte de la vie courante.
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