Je viens de recevoir un colis de la Fedex en provenance des USA.
Quand le livreur est arrivé, J'ai du payer la TVA au livreur puisque Fedex à
du payer cette TVA à l'état. Cela est normal.
Mais en plus, j'ai dû payer 8 Euros de frais de contre remboursements. Et
là, je suis choqué.
Je ne suis pas client de Fedex. Et je vois pas pourquoi je payerais des
sommes à Fedex avec qui je n'ai pas signé de contrat et sans connaître leurs
tarifs ni rien.
j'ai appelé Fedex et je suis tombé sur un homme robot qui m'a répété 5 fois
que cette facture n'a pas de date de paiement limite et que je suis libre de
contester la facture avant de la payer.... Mais qui a fini par admettre que
si je n'avais pas payé cette somme au livreur je n'aurais pas eu mon colis.
Et il m'a dit que ce montant de contre remboursement payé à Fedex est défini
par la loi française et qu'ils sonty légalement obligé de me facturer ce
montant.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43145b52$0$3439$
"stany" a écrit dans le message de news:
"AUDIO" a écrit dans le message de news: 43142814$0$24382$
On est d'accord.
[ On est d'accord]
Je vous remercie de vos explications, mais comme vous avez vu dans mes precedents messages de ce fil, vous ne faites que m'expliquer ce que je sais déjà et que j'approuve totalement.
Ma question était :
Pourquoi serait-ce à moi qui n'ai jamais contracté avec Fedex, qui n'ai jamais accepté ses Conditions générales ni ses tarifs, qui n'ai même pas choisi ce prestataire de payer ?
Pourquoi n'est pas à celui qui a contracté avec Fedex, et qui a accepté les conditions générales et les tarifs de Fedex de payer ?
Est-ce juste parce que c'est plus facile pour Fedex de faire payer le destinataire parce qu'ils savent qu'il a besoin de son colis et que donc il va payer immédiatement pour l'obtenir ? Ou est-ce en vertu d'un texte quelconque ?
Je vous renvoie à ma réponse précédente. Vous avez acquis à l'étranger un bien dont vous avez demandé la livraison, au lieu de l'emporter ou de donner les instructions adéquates. Vous avez mandaté le vendeur pour choisir un mode d'acheminement et un prestataire. Vous avez donc adhéré au choix de votre représentant. C'est simple comme tout. Si votre représentant a fait une faute, est sorti de son mandat vous avez un recours contre lui. A+
Sur quelle base légale ?
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
43145b52$0$3439$626a14ce@news.free.fr...
"stany" <stany@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
3nj0noF1oqp1U1@individual.net...
"AUDIO" <no@spam.com> a écrit dans le message de news:
43142814$0$24382$636a15ce@news.free.fr...
On est d'accord.
[ On est d'accord]
Je vous remercie de vos explications, mais comme vous avez vu dans mes
precedents messages de ce fil, vous ne faites que m'expliquer ce que je
sais déjà et que j'approuve totalement.
Ma question était :
Pourquoi serait-ce à moi qui n'ai jamais contracté avec Fedex, qui n'ai
jamais accepté ses Conditions générales ni ses tarifs, qui n'ai même pas
choisi ce prestataire de payer ?
Pourquoi n'est pas à celui qui a contracté avec Fedex, et qui a accepté
les conditions générales et les tarifs de Fedex de payer ?
Est-ce juste parce que c'est plus facile pour Fedex de faire payer le
destinataire parce qu'ils savent qu'il a besoin de son colis et que donc
il va payer immédiatement pour l'obtenir ? Ou est-ce en vertu d'un texte
quelconque ?
Je vous renvoie à ma réponse précédente.
Vous avez acquis à l'étranger un bien dont vous avez demandé la livraison,
au lieu de l'emporter ou de donner les instructions adéquates.
Vous avez mandaté le vendeur pour choisir un mode d'acheminement et un
prestataire.
Vous avez donc adhéré au choix de votre représentant.
C'est simple comme tout.
Si votre représentant a fait une faute, est sorti de son mandat vous avez
un recours contre lui.
A+
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43145b52$0$3439$
"stany" a écrit dans le message de news:
"AUDIO" a écrit dans le message de news: 43142814$0$24382$
On est d'accord.
[ On est d'accord]
Je vous remercie de vos explications, mais comme vous avez vu dans mes precedents messages de ce fil, vous ne faites que m'expliquer ce que je sais déjà et que j'approuve totalement.
Ma question était :
Pourquoi serait-ce à moi qui n'ai jamais contracté avec Fedex, qui n'ai jamais accepté ses Conditions générales ni ses tarifs, qui n'ai même pas choisi ce prestataire de payer ?
Pourquoi n'est pas à celui qui a contracté avec Fedex, et qui a accepté les conditions générales et les tarifs de Fedex de payer ?
Est-ce juste parce que c'est plus facile pour Fedex de faire payer le destinataire parce qu'ils savent qu'il a besoin de son colis et que donc il va payer immédiatement pour l'obtenir ? Ou est-ce en vertu d'un texte quelconque ?
Je vous renvoie à ma réponse précédente. Vous avez acquis à l'étranger un bien dont vous avez demandé la livraison, au lieu de l'emporter ou de donner les instructions adéquates. Vous avez mandaté le vendeur pour choisir un mode d'acheminement et un prestataire. Vous avez donc adhéré au choix de votre représentant. C'est simple comme tout. Si votre représentant a fait une faute, est sorti de son mandat vous avez un recours contre lui. A+
Sur quelle base légale ?
stany
"Serge" a écrit dans le message de news: 4314789a$0$21300$
"stany" a écrit dans le message de news: | | | "AUDIO" a écrit dans le message de news: | 43142814$0$24382$ | > | > Bonjour, | > | > | > | > Je vais faire simple. | > | > | > | > Toute marchandise en provenance de pays autre que la CE doit passer en | > douane. | > | | On est d'accord. | | > | > | > La douane encaisse au minimum le montant de la TVA sur présentation de la | > facture de vente. | > | | On est d'accord. | | > | > | > Selon le pays d'origine et l'article importé, des droits de douane | > s'appliquent ou pas. | > | | On est d'accord | | > | > | > L'ensemble de l'opération (passage en douane) représente un coût que le | > prestataire de service, ici Fedex, vous facture et vous fait payer par un | > contre remboursement. | > | | | On est d'accord | | > | > | > Vous pouvez vous éviter ces frais en procédant vous mêmes aux démarches. | > | | On est d'accord | | > | > | > Vous disposez de 48 h environ pour ce faire, passé ce délai, le | > transporteur, stockant pour vos votre colis est en droit de vous facturer | > des frais de magasinage. | > | | On est d'accord | | > | > | > Sachez que pour 8 Euro, c'est un cadeau et Fedex est vraisemblablement le | > prestataire le moins cher pour opérer un passage en douane ! | > | | On est d'accord | | | > | > | > Estimez vous heureux que Fedex ait dédouané et fait l'avance de la TVA | > pour votre compte, ils sont parfois trop gentils (un commissionnaire en | > douane n'est pas obligé de faire l'avance de la TVA pour le compte de son | > client) ! | > | | On est d'accord | | > | > | > Tout travail mérite salaire, je vais de ce pas suggérer à votre employer | > qu'il cesse de vous rémunérer puisque vous contestez la rémunération de | > Fedex pour vous avoir représenté aux douanes. | > | | On est d'accord | | > | > | > Mon conseil : Avant de râler comme un putois, renseignez vous des | > pratiques usuelles en cas d'importation autres que des pays membres de la | > CE. | > | > | | On est d'accord | | | Je vous remercie de vos explications, mais comme vous avez vu dans mes | precedents messages de ce fil, vous ne faites que m'expliquer ce que je sais | déjà et que j'approuve totalement. | | Ma question était : | | Pourquoi serait-ce à moi qui n'ai jamais contracté avec Fedex, qui n'ai | jamais accepté ses Conditions générales ni ses tarifs, qui n'ai même pas | choisi ce prestataire de payer ? | | Pourquoi n'est pas à celui qui a contracté avec Fedex, et qui a accepté les | conditions générales et les tarifs de Fedex de payer ? | | Est-ce juste parce que c'est plus facile pour Fedex de faire payer le | destinataire parce qu'ils savent qu'il a besoin de son colis et que donc il | va payer immédiatement pour l'obtenir ? Ou est-ce en vertu d'un texte | quelconque ?
Il me semble qu'un colis en douane doit être "débloqué" par le destinataire, ou par un transitaire en douane (ce qu'est Fedex !)
Ton expéditeur au USA n'a pas à s'embarrasser des règlements de la douane du destinataire, imagine le nombre de pays dans lequel il peut envoyer ! D'autant que c'est aussi selon le statut du destinataire, par exemple assujetti ou non à la TVA... Et cela l'expéditeur ce n'est pas son problème.....
La prochaine fois, va passer ton temps aux douanes de l'aéroport, faire la queue, pour régler les frais de douanes et de TVA, bien content s'il n'y a pas un contrôle approfondi ! (ou achète européen.....)
Serge (qui s'occupait d'expéditions dans une grosse société française !)
Ce que vous dites est parfaitement logique.
Sur le point de lma logique vous avez parfaitement raison.
Mais la base légale est ?
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
4314789a$0$21300$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"stany" <stany@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:3nj0noF1oqp1U1@individual.net...
|
|
| "AUDIO" <no@spam.com> a écrit dans le message de news:
| 43142814$0$24382$636a15ce@news.free.fr...
| >
| > Bonjour,
| >
| >
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| > Je vais faire simple.
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| > Toute marchandise en provenance de pays autre que la CE doit passer en
| > douane.
| >
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| On est d'accord.
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| > La douane encaisse au minimum le montant de la TVA sur présentation de
la
| > facture de vente.
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| On est d'accord.
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| > Selon le pays d'origine et l'article importé, des droits de douane
| > s'appliquent ou pas.
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| On est d'accord
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| >
| > L'ensemble de l'opération (passage en douane) représente un coût que
le
| > prestataire de service, ici Fedex, vous facture et vous fait payer par
un
| > contre remboursement.
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| On est d'accord
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| > Vous pouvez vous éviter ces frais en procédant vous mêmes aux
démarches.
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| On est d'accord
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| > Vous disposez de 48 h environ pour ce faire, passé ce délai, le
| > transporteur, stockant pour vos votre colis est en droit de vous
facturer
| > des frais de magasinage.
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| On est d'accord
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| > Sachez que pour 8 Euro, c'est un cadeau et Fedex est vraisemblablement
le
| > prestataire le moins cher pour opérer un passage en douane !
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| On est d'accord
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| > Estimez vous heureux que Fedex ait dédouané et fait l'avance de la TVA
| > pour votre compte, ils sont parfois trop gentils (un commissionnaire
en
| > douane n'est pas obligé de faire l'avance de la TVA pour le compte de
son
| > client) !
| >
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| On est d'accord
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| >
| > Tout travail mérite salaire, je vais de ce pas suggérer à votre
employer
| > qu'il cesse de vous rémunérer puisque vous contestez la rémunération
de
| > Fedex pour vous avoir représenté aux douanes.
| >
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| On est d'accord
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| >
| > Mon conseil : Avant de râler comme un putois, renseignez vous des
| > pratiques usuelles en cas d'importation autres que des pays membres de
la
| > CE.
| >
| >
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| On est d'accord
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| Je vous remercie de vos explications, mais comme vous avez vu dans mes
| precedents messages de ce fil, vous ne faites que m'expliquer ce que je
sais
| déjà et que j'approuve totalement.
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| Ma question était :
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| Pourquoi serait-ce à moi qui n'ai jamais contracté avec Fedex, qui n'ai
| jamais accepté ses Conditions générales ni ses tarifs, qui n'ai même pas
| choisi ce prestataire de payer ?
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| Pourquoi n'est pas à celui qui a contracté avec Fedex, et qui a accepté
les
| conditions générales et les tarifs de Fedex de payer ?
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| Est-ce juste parce que c'est plus facile pour Fedex de faire payer le
| destinataire parce qu'ils savent qu'il a besoin de son colis et que donc
il
| va payer immédiatement pour l'obtenir ? Ou est-ce en vertu d'un texte
| quelconque ?
Il me semble qu'un colis en douane doit être "débloqué" par le
destinataire,
ou par un transitaire en douane (ce qu'est Fedex !)
Ton expéditeur au USA n'a pas à s'embarrasser des règlements de la douane
du
destinataire, imagine le nombre de pays dans lequel il peut envoyer !
D'autant que c'est aussi selon le statut du destinataire, par exemple
assujetti ou non à la TVA... Et cela l'expéditeur ce n'est pas son
problème.....
La prochaine fois, va passer ton temps aux douanes de l'aéroport, faire la
queue, pour régler les frais de douanes et de TVA, bien content s'il n'y a
pas un contrôle approfondi !
(ou achète européen.....)
Serge
(qui s'occupait d'expéditions dans une grosse société française !)
Ce que vous dites est parfaitement logique.
Sur le point de lma logique vous avez parfaitement raison.
"Serge" a écrit dans le message de news: 4314789a$0$21300$
"stany" a écrit dans le message de news: | | | "AUDIO" a écrit dans le message de news: | 43142814$0$24382$ | > | > Bonjour, | > | > | > | > Je vais faire simple. | > | > | > | > Toute marchandise en provenance de pays autre que la CE doit passer en | > douane. | > | | On est d'accord. | | > | > | > La douane encaisse au minimum le montant de la TVA sur présentation de la | > facture de vente. | > | | On est d'accord. | | > | > | > Selon le pays d'origine et l'article importé, des droits de douane | > s'appliquent ou pas. | > | | On est d'accord | | > | > | > L'ensemble de l'opération (passage en douane) représente un coût que le | > prestataire de service, ici Fedex, vous facture et vous fait payer par un | > contre remboursement. | > | | | On est d'accord | | > | > | > Vous pouvez vous éviter ces frais en procédant vous mêmes aux démarches. | > | | On est d'accord | | > | > | > Vous disposez de 48 h environ pour ce faire, passé ce délai, le | > transporteur, stockant pour vos votre colis est en droit de vous facturer | > des frais de magasinage. | > | | On est d'accord | | > | > | > Sachez que pour 8 Euro, c'est un cadeau et Fedex est vraisemblablement le | > prestataire le moins cher pour opérer un passage en douane ! | > | | On est d'accord | | | > | > | > Estimez vous heureux que Fedex ait dédouané et fait l'avance de la TVA | > pour votre compte, ils sont parfois trop gentils (un commissionnaire en | > douane n'est pas obligé de faire l'avance de la TVA pour le compte de son | > client) ! | > | | On est d'accord | | > | > | > Tout travail mérite salaire, je vais de ce pas suggérer à votre employer | > qu'il cesse de vous rémunérer puisque vous contestez la rémunération de | > Fedex pour vous avoir représenté aux douanes. | > | | On est d'accord | | > | > | > Mon conseil : Avant de râler comme un putois, renseignez vous des | > pratiques usuelles en cas d'importation autres que des pays membres de la | > CE. | > | > | | On est d'accord | | | Je vous remercie de vos explications, mais comme vous avez vu dans mes | precedents messages de ce fil, vous ne faites que m'expliquer ce que je sais | déjà et que j'approuve totalement. | | Ma question était : | | Pourquoi serait-ce à moi qui n'ai jamais contracté avec Fedex, qui n'ai | jamais accepté ses Conditions générales ni ses tarifs, qui n'ai même pas | choisi ce prestataire de payer ? | | Pourquoi n'est pas à celui qui a contracté avec Fedex, et qui a accepté les | conditions générales et les tarifs de Fedex de payer ? | | Est-ce juste parce que c'est plus facile pour Fedex de faire payer le | destinataire parce qu'ils savent qu'il a besoin de son colis et que donc il | va payer immédiatement pour l'obtenir ? Ou est-ce en vertu d'un texte | quelconque ?
Il me semble qu'un colis en douane doit être "débloqué" par le destinataire, ou par un transitaire en douane (ce qu'est Fedex !)
Ton expéditeur au USA n'a pas à s'embarrasser des règlements de la douane du destinataire, imagine le nombre de pays dans lequel il peut envoyer ! D'autant que c'est aussi selon le statut du destinataire, par exemple assujetti ou non à la TVA... Et cela l'expéditeur ce n'est pas son problème.....
La prochaine fois, va passer ton temps aux douanes de l'aéroport, faire la queue, pour régler les frais de douanes et de TVA, bien content s'il n'y a pas un contrôle approfondi ! (ou achète européen.....)
Serge (qui s'occupait d'expéditions dans une grosse société française !)
Ce que vous dites est parfaitement logique.
Sur le point de lma logique vous avez parfaitement raison.
Mais la base légale est ?
Moisse
"stany" a écrit dans le message de news:
Ce que vous dites est parfaitement logique.
Sur le point de lma logique vous avez parfaitement raison.
Mais la base légale est ?
Il n'est pire sourd (aveugle) que celui qui ne veut rien entendre; Je vous ai répondu ceci : le contrat de transport est tri-partite, dit "de stipulation pour autrui". En délaissant au vendeur le soin de s'en occuper (souvent moyennant paiement supplémentaire - emballage-frais d'expédition..) vous lui donnez un mandat. De sorte que le vendeur vous représente et engage votre accord, tant qu'il reste dans le champ d'application du mandat. Fin du thread pour moi, le transport international et le transit existent depuis des milliers d'années, on a eu le temps de disserter sur les bases légales. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"stany" <stany@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
3njd40F1qgfoU1@individual.net...
Ce que vous dites est parfaitement logique.
Sur le point de lma logique vous avez parfaitement raison.
Mais la base légale est ?
Il n'est pire sourd (aveugle) que celui qui ne veut rien entendre;
Je vous ai répondu ceci : le contrat de transport est tri-partite, dit "de
stipulation pour autrui".
En délaissant au vendeur le soin de s'en occuper (souvent moyennant paiement
supplémentaire - emballage-frais d'expédition..) vous lui donnez un mandat.
De sorte que le vendeur vous représente et engage votre accord, tant qu'il
reste dans le champ d'application du mandat.
Fin du thread pour moi, le transport international et le transit existent
depuis des milliers d'années, on a eu le temps de disserter sur les bases
légales.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
Sur le point de lma logique vous avez parfaitement raison.
Mais la base légale est ?
Il n'est pire sourd (aveugle) que celui qui ne veut rien entendre; Je vous ai répondu ceci : le contrat de transport est tri-partite, dit "de stipulation pour autrui". En délaissant au vendeur le soin de s'en occuper (souvent moyennant paiement supplémentaire - emballage-frais d'expédition..) vous lui donnez un mandat. De sorte que le vendeur vous représente et engage votre accord, tant qu'il reste dans le champ d'application du mandat. Fin du thread pour moi, le transport international et le transit existent depuis des milliers d'années, on a eu le temps de disserter sur les bases légales. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
laurent GARNIER
stany wrote:
Toujours à coté de la plaque vous.
Cretin ! Ah mais merde a la fin ! Ca part tout seul ces truc la ! Desole une fois de plus !
Tout ce que je veux savoir, c'est la base légal. Si vous ne la connaissez pas, taisez vous.
Ici, c'est gratuit, c'est pas sur (ca peut etre meme faux), ca pas d'obligationb de resultat.
Si vous voulez avoir une reponse claire et definitive allez voir un avocat ! Au moins lui il engagera sa reponsabilite sur les elements qu'il vous donne !
Ah oui ? J'ai payé des frais de port a l'envoyeur qui a payé des frais de port. Franchement, pour y voir un rapport, faut vraiment voir les choses bizarrement.
C'etait mes deux sous mais bon...
-- Laurent GARNIER
stany wrote:
Toujours à coté de la plaque vous.
Cretin ! Ah mais merde a la fin ! Ca part tout seul ces truc la ! Desole
une fois de plus !
Tout ce que je veux savoir, c'est la base légal. Si vous ne la connaissez
pas, taisez vous.
Ici, c'est gratuit, c'est pas sur (ca peut etre meme faux), ca pas
d'obligationb de resultat.
Si vous voulez avoir une reponse claire et definitive allez voir un
avocat ! Au moins lui il engagera sa reponsabilite sur les elements
qu'il vous donne !
Ah oui ? J'ai payé des frais de port a l'envoyeur qui a payé des frais de
port. Franchement, pour y voir un rapport, faut vraiment voir les choses
bizarrement.
Cretin ! Ah mais merde a la fin ! Ca part tout seul ces truc la ! Desole une fois de plus !
Tout ce que je veux savoir, c'est la base légal. Si vous ne la connaissez pas, taisez vous.
Ici, c'est gratuit, c'est pas sur (ca peut etre meme faux), ca pas d'obligationb de resultat.
Si vous voulez avoir une reponse claire et definitive allez voir un avocat ! Au moins lui il engagera sa reponsabilite sur les elements qu'il vous donne !
Ah oui ? J'ai payé des frais de port a l'envoyeur qui a payé des frais de port. Franchement, pour y voir un rapport, faut vraiment voir les choses bizarrement.
C'etait mes deux sous mais bon...
-- Laurent GARNIER
Pseudoanonyme
"laurent GARNIER" a écrit
Cretin ! Ah mais merde a la fin ! Ca part tout seul ces truc la ! Desole une fois de plus !
Re Re Congratulations ;o)
"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> a écrit
Cretin ! Ah mais merde a la fin ! Ca part tout seul ces truc la !
Desole une fois de plus !
"laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:df23o4$b7h$
Pseudoanonyme wrote:
Re Re Congratulations ;o)
Je sais vraiment pas d'ou ca viens ! C'est dingue hein !!!
Sans doute de la contrebande non passée en douane ;o)
Serge
"laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:df23o4$b7h$ | Pseudoanonyme wrote: | | > Re Re Congratulations ;o) | | Je sais vraiment pas d'ou ca viens ! C'est dingue hein !!! | | -- | Laurent GARNIER
Il en a lancé un pas mal dans news:fr.misc.droit.travail pour faire travailler un commercial à mi temps (moitié du SMIC) et un soi disant intéressement "très important" aux résultats....
y'a pas à dire, il est doué ce Stany....
Serge
"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> a écrit dans le
message de news:df23o4$b7h$2@s1.news.oleane.net...
| Pseudoanonyme wrote:
|
| > Re Re Congratulations ;o)
|
| Je sais vraiment pas d'ou ca viens ! C'est dingue hein !!!
|
| --
| Laurent GARNIER
Il en a lancé un pas mal dans news:fr.misc.droit.travail pour faire
travailler un commercial à mi temps (moitié du SMIC) et un soi disant
intéressement "très important" aux résultats....
"laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:df23o4$b7h$ | Pseudoanonyme wrote: | | > Re Re Congratulations ;o) | | Je sais vraiment pas d'ou ca viens ! C'est dingue hein !!! | | -- | Laurent GARNIER
Il en a lancé un pas mal dans news:fr.misc.droit.travail pour faire travailler un commercial à mi temps (moitié du SMIC) et un soi disant intéressement "très important" aux résultats....
y'a pas à dire, il est doué ce Stany....
Serge
AUDIO
Vous êtes con ou vous le faites exprès ?
Vraisemblablement les deux.
Ce sont les règles du commerce international, prenez connaissance de l'INCOTERM et vous comprendrez si jamais vous savez lire et comprendre ce qui est écrit !
Vous êtes con ou vous le faites exprès ?
Vraisemblablement les deux.
Ce sont les règles du commerce international, prenez connaissance de
l'INCOTERM et vous comprendrez si jamais vous savez lire et comprendre ce
qui est écrit !
Ce sont les règles du commerce international, prenez connaissance de l'INCOTERM et vous comprendrez si jamais vous savez lire et comprendre ce qui est écrit !
JCL
Bonjour.
A mon avis, la base juridique est le contrat qui vous lie avec le commerçant. Ce contrat (appelé en France Conditions Générales de Vente) doit être basé, en France, sur le droit français. Concernant un contrat conclu avec un commerçant de VPC américaine, je suppose (mais ne suis pas sûr) qu'il est basé sur le droit américain?
On peut supposer que les conditions de vente de ce Vépéciste précisent qu'il effectue lui-même le choix du transporteur et que vous vous engagez à payer auprès de ce transporteur les frais supplémentaires engendrés.
On peut supposer que le transporteur facture le fait que le livreur aie à récupérer à votre domicile de l'argent et donc tranporter de cheques et/ou espèces sur lui, et à tenir une comptabilité.
Le colis est livré contre remboursement d'une certaine somme, et ce seraient alors cela les frais de contre-remboursement.
On peut supposer que l'expéditeur ne pouvant pas déterminer à l'avance le montant exact qui sera réclamé à l'arrivée (change, etc...), il n'est pas à même de vous facturer les frais lors de la commande.
Je ne suis pas juriste mais mon raisonnement me paraît correct. Qu'en pensent les juristes ou acheteurs habitués à acheter en VPC hors de nos frontières?
Cordialement,
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Bonjour.
A mon avis, la base juridique est le contrat qui vous lie avec le
commerçant. Ce contrat (appelé en France Conditions Générales de Vente) doit
être basé, en France, sur le droit français.
Concernant un contrat conclu avec un commerçant de VPC américaine, je
suppose (mais ne suis pas sûr) qu'il est basé sur le droit américain?
On peut supposer que les conditions de vente de ce Vépéciste précisent qu'il
effectue lui-même le choix du transporteur et que vous vous engagez à payer
auprès de ce transporteur les frais supplémentaires engendrés.
On peut supposer que le transporteur facture le fait que le livreur aie à
récupérer à votre domicile de l'argent et donc tranporter de cheques et/ou
espèces sur lui, et à tenir une comptabilité.
Le colis est livré contre remboursement d'une certaine somme, et ce seraient
alors cela les frais de contre-remboursement.
On peut supposer que l'expéditeur ne pouvant pas déterminer à l'avance le
montant exact qui sera réclamé à l'arrivée (change, etc...), il n'est pas à
même de vous facturer les frais lors de la commande.
Je ne suis pas juriste mais mon raisonnement me paraît correct.
Qu'en pensent les juristes ou acheteurs habitués à acheter en VPC hors de
nos frontières?
Cordialement,
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
A mon avis, la base juridique est le contrat qui vous lie avec le commerçant. Ce contrat (appelé en France Conditions Générales de Vente) doit être basé, en France, sur le droit français. Concernant un contrat conclu avec un commerçant de VPC américaine, je suppose (mais ne suis pas sûr) qu'il est basé sur le droit américain?
On peut supposer que les conditions de vente de ce Vépéciste précisent qu'il effectue lui-même le choix du transporteur et que vous vous engagez à payer auprès de ce transporteur les frais supplémentaires engendrés.
On peut supposer que le transporteur facture le fait que le livreur aie à récupérer à votre domicile de l'argent et donc tranporter de cheques et/ou espèces sur lui, et à tenir une comptabilité.
Le colis est livré contre remboursement d'une certaine somme, et ce seraient alors cela les frais de contre-remboursement.
On peut supposer que l'expéditeur ne pouvant pas déterminer à l'avance le montant exact qui sera réclamé à l'arrivée (change, etc...), il n'est pas à même de vous facturer les frais lors de la commande.
Je ne suis pas juriste mais mon raisonnement me paraît correct. Qu'en pensent les juristes ou acheteurs habitués à acheter en VPC hors de nos frontières?
Cordialement,
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
