Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Fedex et frais de douane

Fedex et frais de douane

43 réponses
Avatar
stany
Bonjour.

Je viens de recevoir un colis de la Fedex en provenance des USA.

Quand le livreur est arrivé, J'ai du payer la TVA au livreur puisque Fedex à
du payer cette TVA à l'état. Cela est normal.

Mais en plus, j'ai dû payer 8 Euros de frais de contre remboursements. Et
là, je suis choqué.

Je ne suis pas client de Fedex. Et je vois pas pourquoi je payerais des
sommes à Fedex avec qui je n'ai pas signé de contrat et sans connaître leurs
tarifs ni rien.

j'ai appelé Fedex et je suis tombé sur un homme robot qui m'a répété 5 fois
que cette facture n'a pas de date de paiement limite et que je suis libre de
contester la facture avant de la payer.... Mais qui a fini par admettre que
si je n'avais pas payé cette somme au livreur je n'aurais pas eu mon colis.

Et il m'a dit que ce montant de contre remboursement payé à Fedex est défini
par la loi française et qu'ils sonty légalement obligé de me facturer ce
montant.

Qu'en pensez-vous ?
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3 4 5
Avatar
laurent GARNIER
Pseudoanonyme wrote:
"laurent GARNIER" a écrit
dans le message de news:df23o4$b7h$

Je sais vraiment pas d'ou ca viens ! C'est dingue hein !!!



Sans doute de la contrebande non passée en douane ;o)



Ca doit etre ca ! Fedex n'est pas passe me reclamer 8 Euros. Ca doit
etre un circuit parallele d'importation !
:o)

--
Laurent GARNIER
Avatar
laurent GARNIER
AUDIO wrote:
Vous êtes con



De mon cote, je ne suis quand meme pas alle jusque la. Me suis un peu
retenu ;-)

> ou vous le faites exprès ?

C'est dingue quand meme cette propension qu'on les gens a exiger des
reponses qui leur conviennent. Le pire je crois est quand ils ne
supportent pas la contradiction ou la prenne pour une attaque
personnelle ou une demonstration de "haine".

Stany a quand meme reussi a se mettre une partie de 2 newsgroups (fmd et
fmdt) sur le dos ! ET ce en trois / quatre interventions. Faut le faire !

--
Laurent GARNIER
Avatar
stany
"laurent GARNIER" a écrit dans le
message de news: df3mh1$h30$
AUDIO wrote:
Vous êtes con



De mon cote, je ne suis quand meme pas alle jusque la. Me suis un peu
retenu ;-)

> ou vous le faites exprès ?

C'est dingue quand meme cette propension qu'on les gens a exiger des
reponses qui leur conviennent. Le pire je crois est quand ils ne



Je suis désolé de vous décevoir.

Mais sur ce coté là vous avez raison. Etant dans un forum jrisique, j'essaye
d'obtenir une réponse qui me convient... c'est à dire une réponse
juridiqie..une base légale...

Mais visiblement je serais allé posé la question au bistro du coin, j'aurais
eu à peu prés les mêmes réponses...


supportent pas la contradiction ou la prenne pour une attaque personnelle
ou une demonstration de "haine".

Stany a quand meme reussi a se mettre une partie de 2 newsgroups (fmd et
fmdt) sur le dos ! ET ce en trois / quatre interventions. Faut le faire !




j'ai un peu regardé les archives du groupe.

Et j'ai vu que celui qui est du coté employeur....ou du coté de la
police...ou du coté de l'état... ou du coté des politiques... n'a pas grand
chose à dire pour se mettre tous les forums à dos puisque le principe est de
forcément défendre (mémé si il est indéfendable) la victime (qui de toute
façon ne peut être qu'une victime) qu'es le salarié, le justiciable,
l'électeur, etc...

A la rigueur, j'aurais simplement mis un post disant "je suis employeur ",
vous m'auriez descendu comme vous l'avez fait sur fr.misc.droit.travail.

Et il suffit qu'un malade décide de descendre quelqu'un juste parce qu'il a
une haine illimitée pour son statut pour que d'autres se disent "y a de la
bagarre on va participer... mais en prenant le coté de la victi^H^H^H^Hdu
salarié... forcément)



Mais j'avoue être responsable. j'avais pas suffisaient lu les anciens posts
avant d'envoyer ma question dans fr.misc.droit.travail. Si je l'avais fait,
j'aurais vu qu'à partir du moment où on est du côté des grands méchants
monstres, c'est même pas la peine de poser la moindre question (sauf à se
faire passer pour le salarié comme beaucoup doivent le faire. Genre
l'employeur qui veut licencier sans risque doit se faire passer pour un
salarié qui risque de se faire licencier pour obtenir une réponse ici). On
n'a aucune chance d'obtenir la moindre réponse qui se base sur le droit.



Mea culpa. La prochaine fois dans misc.droit.travail, je dirais comme le
font tous ceux qui connaissent le truc "je suis commercial, un employeur
veut m'embaucher à mi temps et me donner une importante comission en
pourcentage sur mes ventes... qu'en pensez vous ?" et là j'obtiendrais une
réponse (surement toujours aussi comptoir de bistro je suppose) autre que
des attaques sur mon statut. Mais au moins je passerais pas pour un méchant
exploiteur.
Avatar
svbeev
"stany" a écrit dans le message de news:



"laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news: df3mh1$h30$
AUDIO wrote:
Vous êtes con



De mon cote, je ne suis quand meme pas alle jusque la. Me suis un peu
retenu ;-)

> ou vous le faites exprès ?

C'est dingue quand meme cette propension qu'on les gens a exiger des
reponses qui leur conviennent. Le pire je crois est quand ils ne



Je suis désolé de vous décevoir.

Mais sur ce coté là vous avez raison. Etant dans un forum jrisique,
j'essaye d'obtenir une réponse qui me convient... c'est à dire une réponse
juridiqie..une base légale...

Mais visiblement je serais allé posé la question au bistro du coin,
j'aurais eu à peu prés les mêmes réponses...




C'est sur que si vous jugez de la pertinence, en droit, des réponses qui
vous ont été faites à l'aune de vos propres connaissances.....

Je peux vous assurer, ne vous en déplaise, que sur les deux fils que vous
avez intiés les propos tenus par les intervenants étaient majoritairement
pertinents en droit, même si le contenu de vous convenais pas.

supportent pas la contradiction ou la prenne pour une attaque personnelle
ou une demonstration de "haine".

Stany a quand meme reussi a se mettre une partie de 2 newsgroups (fmd et
fmdt) sur le dos ! ET ce en trois / quatre interventions. Faut le faire !




j'ai un peu regardé les archives du groupe.

Et j'ai vu que celui qui est du coté employeur....ou du coté de la
police...ou du coté de l'état... ou du coté des politiques... n'a pas
grand chose à dire pour se mettre tous les forums à dos puisque le
principe est de forcément défendre (mémé si il est indéfendable) la
victime (qui de toute façon ne peut être qu'une victime) qu'es le salarié,
le justiciable, l'électeur, etc...

A la rigueur, j'aurais simplement mis un post disant "je suis employeur ",
vous m'auriez descendu comme vous l'avez fait sur fr.misc.droit.travail.

Et il suffit qu'un malade décide de descendre quelqu'un juste parce qu'il
a une haine illimitée pour son statut pour que d'autres se disent "y a de
la bagarre on va participer... mais en prenant le coté de la
victi^H^H^H^Hdu salarié... forcément)



Mais j'avoue être responsable. j'avais pas suffisaient lu les anciens
posts avant d'envoyer ma question dans fr.misc.droit.travail. Si je
l'avais fait, j'aurais vu qu'à partir du moment où on est du côté des
grands méchants monstres, c'est même pas la peine de poser la moindre
question (sauf à se faire passer pour le salarié comme beaucoup doivent le
faire. Genre l'employeur qui veut licencier sans risque doit se faire
passer pour un salarié qui risque de se faire licencier pour obtenir une
réponse ici). On n'a aucune chance d'obtenir la moindre réponse qui se
base sur le droit.



Mea culpa. La prochaine fois dans misc.droit.travail, je dirais comme le
font tous ceux qui connaissent le truc "je suis commercial, un employeur
veut m'embaucher à mi temps et me donner une importante comission en
pourcentage sur mes ventes... qu'en pensez vous ?" et là j'obtiendrais une
réponse (surement toujours aussi comptoir de bistro je suppose) autre que
des attaques sur mon statut. Mais au moins je passerais pas pour un
méchant exploiteur.





Avatar
AUDIO
Pour mettre un point final :

Déjà, soyez courtois et donnez les indications réclamées (histoire de
rigoler et de raprocher la somme de 8 Euro réclamée au prix de la
transaction finale), à savoir :

nature des produits achetés,
valeur de la transaction,

POSITION DE LA TRANSACTION.

Voici le lien vous donnant TOUTES les positions possibles :
http://www.externassur.com/marchand/tableau.html

A moins qu'il ne soit clairement spécifié (écrit) sur votre facture que la
marchandise est en position DEQ ou DDP, les frais de passage en douane sont
à la charge de l'acheteur.

L'INCOTERM est la seule base LEGALE, le droit français n'ayant AUCUNE valeur
face l'INCOTERM.
Avatar
EspaceTrain
Bonjour ????

Mais sur ce coté là vous avez raison. Etant dans un forum jrisique, j'essaye
d'obtenir une réponse qui me convient... c'est à dire une réponse
juridiqie..une base légale...



Il ne peut y avoir une réponse claire et précise que si il y a énoncé de
tous les éléments permettant de pouvoir donner une réponse.
Ce qui ne semble pas être le cas...

Mais visiblement je serais allé posé la question au bistro du coin, j'aurais
eu à peu prés les mêmes réponses...



Et pour cause, c'est du même niveau que vos réponses...
Désolé, mais c'est pas comme cela que vous obtiendrez une réponse claire
et précise.

--
EspaceTrain
Avatar
laurent GARNIER
stany wrote:

Je suis désolé de vous décevoir.



Mais non, faut pas !

Mais sur ce coté là vous avez raison. Etant dans un forum jrisique, j'essaye
d'obtenir une réponse qui me convient... c'est à dire une réponse
juridiqie..une base légale...



Vous les avez eu ! Un contrat est une base legale ! Une commande est une
base legale ! Le mandat implicite existe aussi ! Ce sont des
consequences d'articles bien plus generaux des differents codes et lois.
On va pas repeter a chaque fois le 1134 du code civil si quelqu'un nous
demandes les bases legales d'un contrat !!!

Si vous voulez les elements complets, allez voir un avocat. Il passera
le temps necessaire avec vous !

Mais visiblement je serais allé posé la question au bistro du coin, j'aurais
eu à peu prés les mêmes réponses...



C'est vrai que parfois ici ca y ressemble. Mais c'est ainsi !

j'ai un peu regardé les archives du groupe.

Et j'ai vu que celui qui est du coté employeur....ou du coté de la
police...ou du coté de l'état... ou du coté des politiques... n'a pas grand
chose à dire pour se mettre tous les forums à dos puisque le principe est de
forcément défendre (mémé si il est indéfendable) la victime (qui de toute
façon ne peut être qu'une victime) qu'es le salarié, le justiciable,
l'électeur, etc...



Lisez celui la !

http://tinyurl.com/74wsj

J'explique a une personne comment realiser un licenciement eco !

--
Laurent GARNIER
Avatar
stany
"AUDIO" a écrit dans le message de news:
43157e08$0$26561$

Pour mettre un point final :

Déjà, soyez courtois et donnez les indications réclamées (histoire de
rigoler et de raprocher la somme de 8 Euro réclamée au prix de la
transaction finale), à savoir :

nature des produits achetés,
valeur de la transaction,

POSITION DE LA TRANSACTION.

Voici le lien vous donnant TOUTES les positions possibles :
http://www.externassur.com/marchand/tableau.html

A moins qu'il ne soit clairement spécifié (écrit) sur votre facture que la
marchandise est en position DEQ ou DDP, les frais de passage en douane
sont à la charge de l'acheteur.

L'INCOTERM est la seule base LEGALE, le droit français n'ayant AUCUNE
valeur face l'INCOTERM.




Et j'imagine que c'est impossible de savoir en vertu de quelle base légale
française, quelque chose peut être prioritaire sur le droit français ?
Avatar
svbeev
"stany" a écrit dans le message de news:



"AUDIO" a écrit dans le message de news:
43157e08$0$26561$

Pour mettre un point final :

Déjà, soyez courtois et donnez les indications réclamées (histoire de
rigoler et de raprocher la somme de 8 Euro réclamée au prix de la
transaction finale), à savoir :

nature des produits achetés,
valeur de la transaction,

POSITION DE LA TRANSACTION.

Voici le lien vous donnant TOUTES les positions possibles :
http://www.externassur.com/marchand/tableau.html

A moins qu'il ne soit clairement spécifié (écrit) sur votre facture que
la marchandise est en position DEQ ou DDP, les frais de passage en douane
sont à la charge de l'acheteur.

L'INCOTERM est la seule base LEGALE, le droit français n'ayant AUCUNE
valeur face l'INCOTERM.




Et j'imagine que c'est impossible de savoir en vertu de quelle base légale
française, quelque chose peut être prioritaire sur le droit français ?



Le principe fondamental de la hiérarchie des normes chère aux étudiant de
première année en droit.
Avatar
Serge
"stany" a écrit dans le message de
news:
|
|
| "AUDIO" a écrit dans le message de news:
| 43157e08$0$26561$
| >
| > Pour mettre un point final :
| >
| > Déjà, soyez courtois et donnez les indications réclamées (histoire de
| > rigoler et de raprocher la somme de 8 Euro réclamée au prix de la
| > transaction finale), à savoir :
| >
| > nature des produits achetés,
| > valeur de la transaction,
| >
| > POSITION DE LA TRANSACTION.
| >
| > Voici le lien vous donnant TOUTES les positions possibles :
| > http://www.externassur.com/marchand/tableau.html
| >
| > A moins qu'il ne soit clairement spécifié (écrit) sur votre facture que
la
| > marchandise est en position DEQ ou DDP, les frais de passage en douane
| > sont à la charge de l'acheteur.
| >
| > L'INCOTERM est la seule base LEGALE, le droit français n'ayant AUCUNE
| > valeur face l'INCOTERM.
| >
|
| Et j'imagine que c'est impossible de savoir en vertu de quelle base légale
| française, quelque chose peut être prioritaire sur le droit français ?


Quelque chose qui doit ressembler à une convention internationale ?

Serge
1 2 3 4 5