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Feu rouge amende ...

43 réponses
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Ptilou
Bonjour,

Un copine ma pr=EAt=E9 son v=E9hicule, je me suis fais flache =E0 un feu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
( doit elle aller au tribunal, ou les courriers =E7=E0 va ?)
( on veut bien payer l'amende )

Merci de vos lumi=E8res

Ptilou

10 réponses

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Marc-Antoine
Je répond à R1 qui a écrit :
Patrick V wrote on mercredi 25 mai 2011 14:18:

Le 25/05/2011 12:54, Ptilou a écrit :
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?



Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera
que ce n'était pas elle.



Il me semble que les radars de feux rouge prennent par l'arrière.



C'est ce que je pensais aussi, alors j'ai vérifié, j'ai trouvé ceci :
http://www.radars-auto.com/info-radars/radar-feu/radars-feux-rouge.php

--
Marc-Antoine
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Serge
"les pipoux" a écrit dans le message de news:
4ddd357f$0$20456$

Le 25/05/2011 16:39, Alain Montfranc a écrit :
Patrick V vient de nous annoncer :
Le 25/05/2011 12:54, Ptilou a écrit :
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?



Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo
prouvera
que ce n'était pas elle.



Elle aura l'amende, mais pas les points
Sauf si elle denonce




Il m'est d'avis que si la personne est identifiable sur la photo (vous
en l'occurence) elle risque gros si le procureur décide de poursuivre
pour non dénonciation de *délit*



Absolument pas, elle ne risque RIEN !

La délation n'existe pas en droit français !!!

Serge
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Séb.
Le 25/05/2011 18:59, les pipoux a écrit :

Le 25/05/2011 16:39, Alain Montfranc a écrit :
Patrick V vient de nous annoncer :
Le 25/05/2011 12:54, Ptilou a écrit :
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flac he à un feu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?



Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera
que ce n'était pas elle.



Elle aura l'amende, mais pas les points
Sauf si elle denonce




Il m'est d'avis que si la personne est identifiable sur la photo (vous en
l'occurence) elle risque gros si le procureur décide de poursuivre pour non
dénonciation de *délit*



Ah ?
et depuis quand ?

C'était pas moi, regardez la photo.

Bon c'est limite foutage de gueule, en rajoutant : je ne sais pas qui est
cette personne sur la photo (tiens moi je prête ma ferrari à n' importe quel
quidam dans la rue qui me demande si ça roule bien...)

Mais fondamentalement : elle est responsable pécuniairement de l'ame nde en
tant que titulaire de la CG, mais pas de points. Après, faut s'arran ger
entre amis
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R1
Marc-Antoine wrote on mercredi 25 mai 2011 19:06:

Je répond à R1 qui a écrit :
Patrick V wrote on mercredi 25 mai 2011 14:18:

Le 25/05/2011 12:54, Ptilou a écrit :
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?



Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera
que ce n'était pas elle.



Il me semble que les radars de feux rouge prennent par l'arrière.



C'est ce que je pensais aussi, alors j'ai vérifié, j'ai trouvé ceci :
http://www.radars-auto.com/info-radars/radar-feu/radars-feux-rouge.php



c'est donc bien le cas, merci pour la confirmation
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les pipoux
Le 25/05/2011 19:06, Serge a écrit :

"les pipoux" a écrit dans le message de news:
4ddd357f$0$20456$

Le 25/05/2011 16:39, Alain Montfranc a écrit :
Patrick V vient de nous annoncer :
Le 25/05/2011 12:54, Ptilou a écrit :
Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un feu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?



Si flash par l'avant, elle ne risque *rien* puisque la photo prouvera
que ce n'était pas elle.



Elle aura l'amende, mais pas les points
Sauf si elle denonce




Il m'est d'avis que si la personne est identifiable sur la photo (vous
en l'occurence) elle risque gros si le procureur décide de poursuivre
pour non dénonciation de *délit*



Absolument pas, elle ne risque RIEN !

La délation n'existe pas en droit français !!!

Serge



mais l'obstruction à la justice existe et ne pas dénoncer un *délit*
dont on a connaissance vous rend complice de ce délit. On ne parle pas
d'un petit excès de vitesse qui coute un point, mais d'un feu rouge
grillé ou d'un stop qui coute 4 points.
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Roland Garcia
Le 25/05/2011 18:59, les pipoux a écrit :

Il m'est d'avis que si la personne est identifiable sur la photo (vous
en l'occurence) elle risque gros si le procureur décide de poursuivre
pour non dénonciation de *délit*



Le procureur aura bien du mal a poursuivre sur la base d'une infraction
inexistante en droit français: la "non dénonciation de délit".

--
Roland Garcia
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Roland Garcia
Le 25/05/2011 20:12, les pipoux a écrit :

mais l'obstruction à la justice existe et ne pas dénoncer un *délit*
dont on a connaissance vous rend complice de ce délit.



Non !


--
Roland Garcia
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Dc
Bjr,

les pipoux a présenté l'énoncé suivant :
mais l'obstruction à la justice existe et ne pas dénoncer un *délit* dont on
a connaissance vous rend complice de ce délit. On ne parle pas d'un petit
excès de vitesse qui coute un point, mais d'un feu rouge grillé ou d'un stop
qui coute 4 points.



je pense qu'un feu rouge n'est pas un delit mais une contravention et
je pense egalement que l'obligation de denoncer ne s'applique qu'aux
crimes et pas aux delits

a plus

--
-
Et voila
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Coyote
Le Wed, 25 May 2011 12:54:47 +0200, Ptilou a écrit:

Bonjour,

Un copine ma prêté son véhicule, je me suis fais flache à un f eu!
Que risque t'elle si elle dit je sais pas qui conduit ?
( doit elle aller au tribunal, ou les courriers çà va ?)
( on veut bien payer l'amende )




En rêgle générale, la justice est là pour rechercher le pigeon q ui va
payer.
Deux solutions se présentent, vous ou elle si vous ne vous dénoncez pas.
--
http://www.laposte.fr
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Gg
Le 25/05/2011 17:58, Patrick V a écrit :

C'est parce qu'une telle attestation n'a aucune valeur, pour des raisons
de procédure pénale. Donc tu n'as pas prouvé que ce n'était pas toi.
Alors que la photo...



Au contraire, en l'absence de preuve, on est innocent. Si la photo ne
permet pas d'identifier le conducteur du véhicule, il suffit de dire
qu'on ne conduisait pas.

Gg
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