Forwarde d'une photo par mail

51 réponses

Nick

06/01/2004 à 19:32

Bonsoir à tous,

Une petite question que je me pose et pour laquelle j'aimerais avoir une
réponse merci :

Sur un site de rencontre, une personne envoie à une autre personne une photo
d'elle tronquée (on ne voit que partiellement le visage de telle façon qu'il
est impossible de la reconnaitre).

La personne qui a recu cette photo envoie cette photo à d'autres personnes
par la suite.

D'un point de vue juridique quels sont les problèmes que peut avoir à
supporter la personne qui a divulgé cette photo (qui je le précise de
nouveau ne comporte que la partie basse du visage)

Merci de vos réflexions sur le sujet

Cdlt

10 réponses

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yapasqueborland

07/01/2004 à 02:20

tu as mal compris. Il a pas dit qu'il y avait que le menton. Il a dit que la
partie du visage était coupé pourqu'on voir que le menton et ... tout ce qui
a en dessous. Si ca se trouve, il a recu/balancé une photo d'une personne
nue dont il a tronqué la tete pour pas qu'on la reconnaisse.

"Roland Garcia" a écrit dans le message de
news:

Nico a écrit :

> oui mais pour moi de répondre que toute personne qui lache qqch sur

internet

> peut s'attendre a tout n'est pas une réponse juridique...pénalement peut

> risquer de se voir attaquer en justice ?

Pénalement pour la photo d'un menton ? vous n'êtes pas sérieux là.

Roland Garcia

---
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Bruno Cinelli

08/01/2004 à 20:38

"Nico" <aucune> a écrit dans le message...

et quel type de préjucide peut on se prévaloir pour ce type de photo pour
laquelle il manque la moitié du visage et donc pour laquelle on peut
considérer qu'elle n'est pas reconnaissable ?

Si elle n'est objectivement pas reconnaissable, vous ne risquez rien, elle
aura du mal à se prévaloir d'un préjudice, le juge aura du mal à la
reconnaître de surcroît. Par contre, s'il y a un petit quelque chose qui
permet de la reconnaître (grain de beauté par exemple, forme du corps), vous
engagez votre responsabilité, et celle-ci sera fonction du préjudice qu'elle
a subi (et je doute qu'il soit bien élevé, à moins que ce soit à connotation
sexuelle, là vous risquez gros).

--
Bruno Cinelli

Nico

11/01/2004 à 22:07

et si la photo représente la personne juste en lingerie?
sur cette photo je ne vois rien de reconnaissable.
le visage est coup" au dessus de la bouche.

"Bruno Cinelli" a écrit dans le message news:
3ffdb1d3$0$19272$

"Nico" <aucune> a écrit dans le message...

> et quel type de préjucide peut on se prévaloir pour ce type de photo

pour

> laquelle il manque la moitié du visage et donc pour laquelle on peut
> considérer qu'elle n'est pas reconnaissable ?

Si elle n'est objectivement pas reconnaissable, vous ne risquez rien, elle
aura du mal à se prévaloir d'un préjudice, le juge aura du mal à la
reconnaître de surcroît. Par contre, s'il y a un petit quelque chose qui
permet de la reconnaître (grain de beauté par exemple, forme du corps),

vous

engagez votre responsabilité, et celle-ci sera fonction du préjudice

qu'elle

a subi (et je doute qu'il soit bien élevé, à moins que ce soit à

connotation

sexuelle, là vous risquez gros).

--
Bruno Cinelli

Bruno Cinelli

11/01/2004 à 22:44

"Nico" <aucune> a écrit dans le message de
news:4001bb99$0$1167$

et si la photo représente la personne juste en lingerie?
sur cette photo je ne vois rien de reconnaissable.
le visage est coupé au dessus de la bouche.

Elle est reconnaissable (les lèvres, la poitrine, les hanches...). Tentez,
et risquez grandement d'engager votre responsabilité à la fois civile et
pénale.

--
Bruno Cinelli

Roland Garcia

11/01/2004 à 23:05

Nico a écrit :

et si la photo représente la personne juste en lingerie?
sur cette photo je ne vois rien de reconnaissable.
le visage est coup" au dessus de la bouche.

Il faut soit qu'elle ait subi un préjudice réel, soit qu'il y ait eu un
comportement fautif de votre part, soit les deux ce qui serait plus
grave.

Roland Garcia

Nico

11/01/2004 à 23:30

et si la photo n'a été échangé que par email et pas diffusé sur un site
web...

il s'avere que la personne en question m'a envoyée une photo qu'elle a dit
d'elle (avais-je la preuve que c'était elle? )...j'ai échangé cette photo
avec un autre inscrit au service de discussion en ligne ou j'étais...elle
l'a appris je ne sais pas comment...

comment prouver un préjudice? de quel type de préjudice peut elle se
prévaloir?

"Roland Garcia" a écrit dans le message news:

Nico a écrit :

> et si la photo représente la personne juste en lingerie?
> sur cette photo je ne vois rien de reconnaissable.
> le visage est coup" au dessus de la bouche.

Il faut soit qu'elle ait subi un préjudice réel, soit qu'il y ait eu un
comportement fautif de votre part, soit les deux ce qui serait plus
grave.

Roland Garcia

Nico

11/01/2004 à 23:31

c'est quoi les criteres de reconnaissance?
je ne peux pas dire qu'il y ait un signe distinctif de type tatouage ou
qqchose d'autre

"Bruno Cinelli" a écrit dans le message news:
4001c3b0$0$17110$

"Nico" <aucune> a écrit dans le message de
news:4001bb99$0$1167$

> et si la photo représente la personne juste en lingerie?
> sur cette photo je ne vois rien de reconnaissable.
> le visage est coupé au dessus de la bouche.

Elle est reconnaissable (les lèvres, la poitrine, les hanches...). Tentez,
et risquez grandement d'engager votre responsabilité à la fois civile et
pénale.

--
Bruno Cinelli

Bruno Cinelli

11/01/2004 à 23:52

"Nico" <aucune> a écrit...

il s'avere que la personne en question m'a envoyée une photo qu'elle a dit
d'elle (avais-je la preuve que c'était elle? )...j'ai échangé cette photo
avec un autre inscrit au service de discussion en ligne ou j'étais...elle
l'a appris je ne sais pas comment...

comment prouver un préjudice? de quel type de préjudice peut elle se
prévaloir?

le préjudice est présumé lors d'une atteinte au droit à l'image, sinon c'est
tout le droit à l'image qui serait réduit à une peau de chagrin.

--
Bruno Cinelli

Nico

11/01/2004 à 23:54

oui mais dans mon cas l'image n'a pas été volé ni été prise, elle a été
envoyée par email, dans ce mail aucun message...comment pouvais je savoir
que la photo de la personne correspond avec sa soit disante envoyeur...

je n'ai aucune preuve en l'état.

De toutes façons, on est maître de faire ce qu'on veut des correspondances
qu'on reçoit (un mail est une correspondance). Par exemple si je reçois des
confidences de X par lettre, je peux très bien les diffuser à la presse sans
qu'il m'en coûte (X n'avait qu'à être plus prudent). Si par contre j'utilise
des
infos de X en les lui dérobant et que je les diffuse, je suis en faute
(je suis en faute sans les diffuser d'ailleurs).

"Bruno Cinelli" a écrit dans le message news:
4001d3a6$0$28711$

"Nico" <aucune> a écrit...

> il s'avere que la personne en question m'a envoyée une photo qu'elle a

dit

> d'elle (avais-je la preuve que c'était elle? )...j'ai échangé cette

photo

> avec un autre inscrit au service de discussion en ligne ou

j'étais...elle

> l'a appris je ne sais pas comment...
>
> comment prouver un préjudice? de quel type de préjudice peut elle se
> prévaloir?

le préjudice est présumé lors d'une atteinte au droit à l'image, sinon

c'est

tout le droit à l'image qui serait réduit à une peau de chagrin.

--
Bruno Cinelli

Roland Garcia

11/01/2004 à 23:55

Nico a écrit :

comment prouver un préjudice? de quel type de préjudice peut elle se
prévaloir?

Comment peut-on savoir ? Elle voulait lancer un nouveau modèle de
sous-vêtement et votre copain qui est un concurrent le lui a piqué ....

Roland Garcia

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