Une petite question que je me pose et pour laquelle j'aimerais avoir une
réponse merci :
Sur un site de rencontre, une personne envoie à une autre personne une photo
d'elle tronquée (on ne voit que partiellement le visage de telle façon qu'il
est impossible de la reconnaitre).
La personne qui a recu cette photo envoie cette photo à d'autres personnes
par la suite.
D'un point de vue juridique quels sont les problèmes que peut avoir à
supporter la personne qui a divulgé cette photo (qui je le précise de
nouveau ne comporte que la partie basse du visage)
le préjudice est présumé lors d'une atteinte au droit à l'image, sinon c'est tout le droit à l'image qui serait réduit à une peau de chagrin.
Elle risque de gagner son procès, mais finir vieille fille .....
Roland Garcia
Nico
pourquoi dites vous finir vieille fille? vous dites que ce genre de proces ne lui servira pas et que le jeu n'en vaut pas la chandelle? "Roland Garcia" a écrit dans le message news:
Bruno Cinelli a écrit :
> le préjudice est présumé lors d'une atteinte au droit à l'image, sinon
c'est
> tout le droit à l'image qui serait réduit à une peau de chagrin.
Elle risque de gagner son procès, mais finir vieille fille .....
Roland Garcia
pourquoi dites vous finir vieille fille?
vous dites que ce genre de proces ne lui servira pas et que le jeu n'en vaut
pas la chandelle?
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
4001D6C1.3020602@wanadoo.fr...
Bruno Cinelli a écrit :
> le préjudice est présumé lors d'une atteinte au droit à l'image, sinon
c'est
> tout le droit à l'image qui serait réduit à une peau de chagrin.
Elle risque de gagner son procès, mais finir vieille fille .....
pourquoi dites vous finir vieille fille? vous dites que ce genre de proces ne lui servira pas et que le jeu n'en vaut pas la chandelle? "Roland Garcia" a écrit dans le message news:
Bruno Cinelli a écrit :
> le préjudice est présumé lors d'une atteinte au droit à l'image, sinon
c'est
> tout le droit à l'image qui serait réduit à une peau de chagrin.
Elle risque de gagner son procès, mais finir vieille fille .....
Roland Garcia
Roland Garcia
Nico a écrit :
De toutes façons, on est maître de faire ce qu'on veut des correspondances qu'on reçoit (un mail est une correspondance).
Non, elle vous appartient certes mais votre droit s'arrête là où commence celui des autres.
Roland Garcia
Nico a écrit :
De toutes façons, on est maître de faire ce qu'on veut des correspondances
qu'on reçoit (un mail est une correspondance).
Non, elle vous appartient certes mais votre droit s'arrête là où
commence celui des autres.
