Une petite question que je me pose et pour laquelle j'aimerais avoir une
réponse merci :
Sur un site de rencontre, une personne envoie à une autre personne une photo
d'elle tronquée (on ne voit que partiellement le visage de telle façon qu'il
est impossible de la reconnaitre).
La personne qui a recu cette photo envoie cette photo à d'autres personnes
par la suite.
D'un point de vue juridique quels sont les problèmes que peut avoir à
supporter la personne qui a divulgé cette photo (qui je le précise de
nouveau ne comporte que la partie basse du visage)
Ce n'est pas une question de préjudice passé mais le fait que son propriétaire revendique ses droits dont celui de ne pas la transmettre et encore moins de la publier !!!!
J'adhère.
Je ne pensais pas qu'un smiley eût été indispensable dans mon dernier post, j'avais visiblement tort ;-)
-- Denis
R. Parce que ça rompt le cours normal de la conversation !!! Q. Pourquoi ne faut-il pas répondre au-dessus de la question ?
Bruno Cinelli wrote:
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
Ce n'est pas une question de préjudice passé mais le fait que son
propriétaire revendique ses droits dont celui de ne pas la transmettre
et encore moins de la publier !!!!
J'adhère.
Je ne pensais pas qu'un smiley eût été indispensable dans mon dernier
post, j'avais visiblement tort ;-)
--
Denis
R. Parce que ça rompt le cours normal de la conversation !!!
Q. Pourquoi ne faut-il pas répondre au-dessus de la question ?
Ce n'est pas une question de préjudice passé mais le fait que son propriétaire revendique ses droits dont celui de ne pas la transmettre et encore moins de la publier !!!!
J'adhère.
Je ne pensais pas qu'un smiley eût été indispensable dans mon dernier post, j'avais visiblement tort ;-)
-- Denis
R. Parce que ça rompt le cours normal de la conversation !!! Q. Pourquoi ne faut-il pas répondre au-dessus de la question ?