Une petite question que je me pose et pour laquelle j'aimerais avoir une
réponse merci :
Sur un site de rencontre, une personne envoie à une autre personne une photo
d'elle tronquée (on ne voit que partiellement le visage de telle façon qu'il
est impossible de la reconnaitre).
La personne qui a recu cette photo envoie cette photo à d'autres personnes
par la suite.
D'un point de vue juridique quels sont les problèmes que peut avoir à
supporter la personne qui a divulgé cette photo (qui je le précise de
nouveau ne comporte que la partie basse du visage)
donc je pars du principe que : - la photo a pas été diffusée sur un site web - qu'elle n'est pas nominative - qu'elle a été envoyé et non volée - que le mail ne contenait aucune demande particuliere - qu'aucun jugement de valeur a été porté - que la personne de la photo est partiellement irreconnaissable
"Roland Garcia" a écrit dans le message news:
Nico a écrit :
> franchement que pensez vous réellement de mon cas...
Sans *raison sérieuse* un bon avocat lui déconseillera d'aller plus loin.
Roland Garcia
donc je pars du principe que :
- la photo a pas été diffusée sur un site web
- qu'elle n'est pas nominative
- qu'elle a été envoyé et non volée
- que le mail ne contenait aucune demande particuliere
- qu'aucun jugement de valeur a été porté
- que la personne de la photo est partiellement irreconnaissable
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
4001DADC.2050902@wanadoo.fr...
Nico a écrit :
> franchement que pensez vous réellement de mon cas...
Sans *raison sérieuse* un bon avocat lui déconseillera d'aller plus
loin.
donc je pars du principe que : - la photo a pas été diffusée sur un site web - qu'elle n'est pas nominative - qu'elle a été envoyé et non volée - que le mail ne contenait aucune demande particuliere - qu'aucun jugement de valeur a été porté - que la personne de la photo est partiellement irreconnaissable
"Roland Garcia" a écrit dans le message news:
Nico a écrit :
> franchement que pensez vous réellement de mon cas...
Sans *raison sérieuse* un bon avocat lui déconseillera d'aller plus loin.
oui mais dans mon cas l'image n'a pas été volé ni été prise, elle a été envoyée par email, dans ce mail aucun message...comment pouvais je savoir que la photo de la personne correspond avec sa soit disante envoyeur...
Si vous voulez communiquer au public l'image d'une personne, il faut son autorisation, autrement c'est une atteinte au droit à l'image. L'absence d'autorisation ne vaut pas autorisation. Si votre communication au public de cette photo parvient à la connaissance de la personne qui y est dessus (et reconnaissable par sa physionomie), vous engagez votre responsabilité civile (c'est certainement sur ce terrain là que la personne agira car les dommages et intérêts sont plus importants qu'au pénal). Il n'y a pas de présomption de bonne foi. Vous divulguez la photo d'une personne sans son autorisation, vous êtes responsable d'une atteinte au droit à l'image.
De toutes façons, on est maître de faire ce qu'on veut des correspondances qu'on reçoit (un mail est une correspondance).
La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres. Vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez de vos correspondances si l'usage que vous en faîtes ne porte pas préjudice au tiers. Et en l'espèce, le préjudice est présumé.
Par exemple si je reçois des confidences de X par lettre, je peux très bien les diffuser à la presse
sans
qu'il m'en coûte (X n'avait qu'à être plus prudent).
Oui, vous êtes libre de rendre publiques ces confidences (à moins que ce soient des mémoires, considérées comme des oeuvres), au risque d'engager votre responsabilité sur le fondement de l'atteinte à la vie privée (civil) ou de l'atteinte à l'intimité de la vie privée (pénal).
Vous semblez vouloir absolument divulguer cette photo, et je pense que vous le ferez. Mais vous êtes prévenu des risques que vous encourrez si la personne en a connaissance, d'autant plus que désormais elle possède vos contributions sur ces forums comme commencement de preuve.
-- Bruno Cinelli
"Nico" <aucune> a écrit...
oui mais dans mon cas l'image n'a pas été volé ni été prise, elle a été
envoyée par email, dans ce mail aucun message...comment pouvais je savoir
que la photo de la personne correspond avec sa soit disante envoyeur...
Si vous voulez communiquer au public l'image d'une personne, il faut son
autorisation, autrement c'est une atteinte au droit à l'image. L'absence
d'autorisation ne vaut pas autorisation. Si votre communication au public de
cette photo parvient à la connaissance de la personne qui y est dessus (et
reconnaissable par sa physionomie), vous engagez votre responsabilité civile
(c'est certainement sur ce terrain là que la personne agira car les dommages
et intérêts sont plus importants qu'au pénal). Il n'y a pas de présomption
de bonne foi. Vous divulguez la photo d'une personne sans son autorisation,
vous êtes responsable d'une atteinte au droit à l'image.
De toutes façons, on est maître de faire ce qu'on veut des correspondances
qu'on reçoit (un mail est une correspondance).
La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres. Vous êtes libre
de faire ce que vous souhaitez de vos correspondances si l'usage que vous en
faîtes ne porte pas préjudice au tiers. Et en l'espèce, le préjudice est
présumé.
Par exemple si je reçois des
confidences de X par lettre, je peux très bien les diffuser à la presse
sans
qu'il m'en coûte (X n'avait qu'à être plus prudent).
Oui, vous êtes libre de rendre publiques ces confidences (à moins que ce
soient des mémoires, considérées comme des oeuvres), au risque d'engager
votre responsabilité sur le fondement de l'atteinte à la vie privée (civil)
ou de l'atteinte à l'intimité de la vie privée (pénal).
Vous semblez vouloir absolument divulguer cette photo, et je pense que vous
le ferez. Mais vous êtes prévenu des risques que vous encourrez si la
personne en a connaissance, d'autant plus que désormais elle possède vos
contributions sur ces forums comme commencement de preuve.
oui mais dans mon cas l'image n'a pas été volé ni été prise, elle a été envoyée par email, dans ce mail aucun message...comment pouvais je savoir que la photo de la personne correspond avec sa soit disante envoyeur...
Si vous voulez communiquer au public l'image d'une personne, il faut son autorisation, autrement c'est une atteinte au droit à l'image. L'absence d'autorisation ne vaut pas autorisation. Si votre communication au public de cette photo parvient à la connaissance de la personne qui y est dessus (et reconnaissable par sa physionomie), vous engagez votre responsabilité civile (c'est certainement sur ce terrain là que la personne agira car les dommages et intérêts sont plus importants qu'au pénal). Il n'y a pas de présomption de bonne foi. Vous divulguez la photo d'une personne sans son autorisation, vous êtes responsable d'une atteinte au droit à l'image.
De toutes façons, on est maître de faire ce qu'on veut des correspondances qu'on reçoit (un mail est une correspondance).
La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres. Vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez de vos correspondances si l'usage que vous en faîtes ne porte pas préjudice au tiers. Et en l'espèce, le préjudice est présumé.
Par exemple si je reçois des confidences de X par lettre, je peux très bien les diffuser à la presse
sans
qu'il m'en coûte (X n'avait qu'à être plus prudent).
Oui, vous êtes libre de rendre publiques ces confidences (à moins que ce soient des mémoires, considérées comme des oeuvres), au risque d'engager votre responsabilité sur le fondement de l'atteinte à la vie privée (civil) ou de l'atteinte à l'intimité de la vie privée (pénal).
Vous semblez vouloir absolument divulguer cette photo, et je pense que vous le ferez. Mais vous êtes prévenu des risques que vous encourrez si la personne en a connaissance, d'autant plus que désormais elle possède vos contributions sur ces forums comme commencement de preuve.
-- Bruno Cinelli
Bruno Cinelli
"Nico" <aucune> a écrit...
donc je pars du principe que : - la photo a pas été diffusée sur un site web
Peu importe. La personne a droit au respect de son image même dans les lieux privés.
- qu'elle n'est pas nominative
Il s'agit de son corps, et seulement est suffisant.
- qu'elle a été envoyé et non volée
Peu importe, vous êtes présumé coupable d'atteinte au droit à l'image.
- que le mail ne contenait aucune demande particuliere
Aucun rapport.
- qu'aucun jugement de valeur a été porté
Pas besoin, la simple divulgation suffit à engager votre responsabilité.
- que la personne de la photo est partiellement irreconnaissable
Le corps d'une personne est toujours reconnaissable.
Il n'y a pas de toute, vous êtes susceptible de voir votre responsabilité engagée, d'autant plus qu'il s'agit d'une photo assez dénudée. Mais concrétement, je vois mal comment cette personne pourrait avoir connaissance que vous avez divulgué cette photo par voie de correspondance privée. Je la vois également mal agir en justice, à moins, comme l'a justement noté Roland Garcia, que le préjudice soit réel et sérieux. Pour finir, je ferai davantage appel à votre conscience. Aimeriez-vous que l'on divulgue une photo de vous (avec votre visage grisé) ou de vos proches ?
-- Bruno Cinelli
"Nico" <aucune> a écrit...
donc je pars du principe que :
- la photo a pas été diffusée sur un site web
Peu importe. La personne a droit au respect de son image même dans les lieux
privés.
- qu'elle n'est pas nominative
Il s'agit de son corps, et seulement est suffisant.
- qu'elle a été envoyé et non volée
Peu importe, vous êtes présumé coupable d'atteinte au droit à l'image.
- que le mail ne contenait aucune demande particuliere
Aucun rapport.
- qu'aucun jugement de valeur a été porté
Pas besoin, la simple divulgation suffit à engager votre responsabilité.
- que la personne de la photo est partiellement irreconnaissable
Le corps d'une personne est toujours reconnaissable.
Il n'y a pas de toute, vous êtes susceptible de voir votre responsabilité
engagée, d'autant plus qu'il s'agit d'une photo assez dénudée. Mais
concrétement, je vois mal comment cette personne pourrait avoir connaissance
que vous avez divulgué cette photo par voie de correspondance privée. Je la
vois également mal agir en justice, à moins, comme l'a justement noté Roland
Garcia, que le préjudice soit réel et sérieux. Pour finir, je ferai
davantage appel à votre conscience. Aimeriez-vous que l'on divulgue une
photo de vous (avec votre visage grisé) ou de vos proches ?
donc je pars du principe que : - la photo a pas été diffusée sur un site web
Peu importe. La personne a droit au respect de son image même dans les lieux privés.
- qu'elle n'est pas nominative
Il s'agit de son corps, et seulement est suffisant.
- qu'elle a été envoyé et non volée
Peu importe, vous êtes présumé coupable d'atteinte au droit à l'image.
- que le mail ne contenait aucune demande particuliere
Aucun rapport.
- qu'aucun jugement de valeur a été porté
Pas besoin, la simple divulgation suffit à engager votre responsabilité.
- que la personne de la photo est partiellement irreconnaissable
Le corps d'une personne est toujours reconnaissable.
Il n'y a pas de toute, vous êtes susceptible de voir votre responsabilité engagée, d'autant plus qu'il s'agit d'une photo assez dénudée. Mais concrétement, je vois mal comment cette personne pourrait avoir connaissance que vous avez divulgué cette photo par voie de correspondance privée. Je la vois également mal agir en justice, à moins, comme l'a justement noté Roland Garcia, que le préjudice soit réel et sérieux. Pour finir, je ferai davantage appel à votre conscience. Aimeriez-vous que l'on divulgue une photo de vous (avec votre visage grisé) ou de vos proches ?
-- Bruno Cinelli
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
Vous semblez vouloir absolument divulguer cette photo, et je pense que vous le ferez.
Là c'est autre chose, à l'évidence s'il le fait il y a faute !!!!
Roland Garcia
Bruno Cinelli a écrit :
Vous semblez vouloir absolument divulguer cette photo, et je pense que vous
le ferez.
Là c'est autre chose, à l'évidence s'il le fait il y a faute !!!!
Vous semblez vouloir absolument divulguer cette photo, et je pense que vous le ferez.
Là c'est autre chose, à l'évidence s'il le fait il y a faute !!!!
Roland Garcia
Mxsmanic
Nico writes:
et quel type de préjucide peut on se prévaloir pour ce type de photo pour laquelle il manque la moitié du visage et donc pour laquelle on peut considérer qu'elle n'est pas reconnaissable ?
Pas grand-chose, en fait. Il faudrait d'abord qu'on démontre qu'on puisse la reconnaître sans voir son visage, ce qui est extrêmement difficile à moins que son corps ait quelque chose de nettement particulier.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Nico writes:
et quel type de préjucide peut on se prévaloir pour ce type de photo pour
laquelle il manque la moitié du visage et donc pour laquelle on peut
considérer qu'elle n'est pas reconnaissable ?
Pas grand-chose, en fait. Il faudrait d'abord qu'on démontre qu'on
puisse la reconnaître sans voir son visage, ce qui est extrêmement
difficile à moins que son corps ait quelque chose de nettement
particulier.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
et quel type de préjucide peut on se prévaloir pour ce type de photo pour laquelle il manque la moitié du visage et donc pour laquelle on peut considérer qu'elle n'est pas reconnaissable ?
Pas grand-chose, en fait. Il faudrait d'abord qu'on démontre qu'on puisse la reconnaître sans voir son visage, ce qui est extrêmement difficile à moins que son corps ait quelque chose de nettement particulier.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Nico
en fait pour vous faire le résumé du thread car semble t il que ce soit roland ou bruno il semble qu'ils se perdent dans mon récit :
je discutais sur un forum privé, une femme m'a envoyé une dite qu'elle dit être d'elle...la photo representait une femme en lingerie dont le visage était coupé au dessus du nez ( à la facon des photos ou l'on appose une bande noire pour éviter d'etre reconnu).
j'ai échangé cette photo avec une autre personne du forum et elle a appris et la semaine passée elle m'a menacé mais je ne sais pas de quoi...
voila pour l'histoire "Mxsmanic" a écrit dans le message news:
Nico writes:
> et quel type de préjucide peut on se prévaloir pour ce type de photo
pour
> laquelle il manque la moitié du visage et donc pour laquelle on peut > considérer qu'elle n'est pas reconnaissable ?
Pas grand-chose, en fait. Il faudrait d'abord qu'on démontre qu'on puisse la reconnaître sans voir son visage, ce qui est extrêmement difficile à moins que son corps ait quelque chose de nettement particulier.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
en fait pour vous faire le résumé du thread car semble t il que ce soit
roland ou bruno il semble qu'ils se perdent dans mon récit :
je discutais sur un forum privé, une femme m'a envoyé une dite qu'elle dit
être d'elle...la photo representait une femme en lingerie dont le visage
était coupé au dessus du nez ( à la facon des photos ou l'on appose une
bande noire pour éviter d'etre reconnu).
j'ai échangé cette photo avec une autre personne du forum et elle a appris
et la semaine passée elle m'a menacé mais je ne sais pas de quoi...
voila pour l'histoire
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message news:
nq7400dgfbbsod13l8rml57sjqf75b11nd@4ax.com...
Nico writes:
> et quel type de préjucide peut on se prévaloir pour ce type de photo
pour
> laquelle il manque la moitié du visage et donc pour laquelle on peut
> considérer qu'elle n'est pas reconnaissable ?
Pas grand-chose, en fait. Il faudrait d'abord qu'on démontre qu'on
puisse la reconnaître sans voir son visage, ce qui est extrêmement
difficile à moins que son corps ait quelque chose de nettement
particulier.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
en fait pour vous faire le résumé du thread car semble t il que ce soit roland ou bruno il semble qu'ils se perdent dans mon récit :
je discutais sur un forum privé, une femme m'a envoyé une dite qu'elle dit être d'elle...la photo representait une femme en lingerie dont le visage était coupé au dessus du nez ( à la facon des photos ou l'on appose une bande noire pour éviter d'etre reconnu).
j'ai échangé cette photo avec une autre personne du forum et elle a appris et la semaine passée elle m'a menacé mais je ne sais pas de quoi...
voila pour l'histoire "Mxsmanic" a écrit dans le message news:
Nico writes:
> et quel type de préjucide peut on se prévaloir pour ce type de photo
pour
> laquelle il manque la moitié du visage et donc pour laquelle on peut > considérer qu'elle n'est pas reconnaissable ?
Pas grand-chose, en fait. Il faudrait d'abord qu'on démontre qu'on puisse la reconnaître sans voir son visage, ce qui est extrêmement difficile à moins que son corps ait quelque chose de nettement particulier.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Denis Flament
Nico wrote:
je discutais sur un forum privé, une femme m'a envoyé une dite qu'elle dit être d'elle...la photo representait une femme en lingerie dont le visage était coupé au dessus du nez ( à la facon des photos ou l'on appose une bande noire pour éviter d'etre reconnu).
Précisez-nous l'URL où nous pourrions consulter cette photo (en toute discrétion, bien sûr) dans l'unique but de juger sur pièces et d'apprécier (juridiquement) si la nudité de cette personne est assez choquante pour qu'il y ait préjudice ou pas)
-- Denis
R. Parce que ça rompt le cours normal de la conversation !!! Q. Pourquoi ne faut-il pas répondre au-dessus de la question ?
Nico wrote:
je discutais sur un forum privé, une femme m'a envoyé une dite qu'elle dit
être d'elle...la photo representait une femme en lingerie dont le visage
était coupé au dessus du nez ( à la facon des photos ou l'on appose une
bande noire pour éviter d'etre reconnu).
Précisez-nous l'URL où nous pourrions consulter cette photo (en toute
discrétion, bien sûr) dans l'unique but de juger sur pièces et
d'apprécier (juridiquement) si la nudité de cette personne est assez
choquante pour qu'il y ait préjudice ou pas)
--
Denis
R. Parce que ça rompt le cours normal de la conversation !!!
Q. Pourquoi ne faut-il pas répondre au-dessus de la question ?
je discutais sur un forum privé, une femme m'a envoyé une dite qu'elle dit être d'elle...la photo representait une femme en lingerie dont le visage était coupé au dessus du nez ( à la facon des photos ou l'on appose une bande noire pour éviter d'etre reconnu).
Précisez-nous l'URL où nous pourrions consulter cette photo (en toute discrétion, bien sûr) dans l'unique but de juger sur pièces et d'apprécier (juridiquement) si la nudité de cette personne est assez choquante pour qu'il y ait préjudice ou pas)
-- Denis
R. Parce que ça rompt le cours normal de la conversation !!! Q. Pourquoi ne faut-il pas répondre au-dessus de la question ?
Roland Garcia
Denis Flament a écrit :
Précisez-nous l'URL où nous pourrions consulter cette photo (en toute discrétion, bien sûr) dans l'unique but de juger sur pièces et d'apprécier (juridiquement) si la nudité de cette personne est assez choquante pour qu'il y ait préjudice ou pas)
Ce n'est pas une question de préjudice passé mais le fait que son propriétaire revendique ses droits dont celui de ne pas la transmettre et encore moins de la publier !!!!
Roland Garcia
Denis Flament a écrit :
Précisez-nous l'URL où nous pourrions consulter cette photo (en toute
discrétion, bien sûr) dans l'unique but de juger sur pièces et
d'apprécier (juridiquement) si la nudité de cette personne est assez
choquante pour qu'il y ait préjudice ou pas)
Ce n'est pas une question de préjudice passé mais le fait que son
propriétaire revendique ses droits dont celui de ne pas la transmettre
et encore moins de la publier !!!!
Précisez-nous l'URL où nous pourrions consulter cette photo (en toute discrétion, bien sûr) dans l'unique but de juger sur pièces et d'apprécier (juridiquement) si la nudité de cette personne est assez choquante pour qu'il y ait préjudice ou pas)
Ce n'est pas une question de préjudice passé mais le fait que son propriétaire revendique ses droits dont celui de ne pas la transmettre et encore moins de la publier !!!!
Roland Garcia
Bruno Cinelli
"Roland Garcia" a écrit...
Ce n'est pas une question de préjudice passé mais le fait que son propriétaire revendique ses droits dont celui de ne pas la transmettre et encore moins de la publier !!!!
J'adhère.
-- Bruno Cinelli
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
Ce n'est pas une question de préjudice passé mais le fait que son
propriétaire revendique ses droits dont celui de ne pas la transmettre
et encore moins de la publier !!!!
Ce n'est pas une question de préjudice passé mais le fait que son propriétaire revendique ses droits dont celui de ne pas la transmettre et encore moins de la publier !!!!
