fourniture quittance de loyer
Le
Ricco

Bonjour
bien que le loyer de la maison que nous louons soit réglé directement
par virement, notre propriétaire ne nous a jamais fourni une seule
quittance de loyer ?
je pensais que c'était quand même le minimum ?
merci
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ricco
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http://www.avast.com
bien que le loyer de la maison que nous louons soit réglé directement
par virement, notre propriétaire ne nous a jamais fourni une seule
quittance de loyer ?
je pensais que c'était quand même le minimum ?
merci
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ricco
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Il est obligé de la fournir gratuitement *si* vous en faites la demande
faut les demander alors ?
je pensais que c'était bien le minimum que de fournir ça ?
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ricco
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Lisez votre bail (non commercial) ?
Article VII des baux-type KIT :
"SUR DEMANDE DU LOCATAIRE, le bailleur est tenu de délivrer quittance
des loyers et des charges payés"
C'est ça, le minimum. Le propriétaire n'est pas tenu de vous envoyer
quittance et en aucun cas chaque mois sans demande écrite.
oui
Penser c'est une chose. Lire son bail où c'est probablement marqué
(avant de le signer) c'est mieux ;-)
d'accord, merci
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ricco
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c'est promis, je ne demanderai plus si j'avais la réponse, mais je ne
savais pas que je l'avais :'(
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ricco
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Sur demande.
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Naturellement trouble.
Ouais. Faut dire qu'on n'a pas si souvent besoin de quittance, inutile de
faire des papiers pour rien.
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Naturellement trouble.
justif de domicile, par exemple
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ricco
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news:
C'est seulement si le locataire le demande que le propriétaire doit fournir
la quittance de loyer.
Il y a des locataires qui la demandent or qu'ils n'en ont pas besoin, juste
pour faire chier.
Moi c'est le cas, j'ai une locataire qui me le demande a chaque loyer payé,
juste pour faire chier