In article <qFKGb.1355$, says...
"Brina" a écrit dans le message de
news:In article ,
- Le code de la Consommation, la partie légiférant sur la vente à
distance et qui n'impose pas que les CGV soient sur un support durable
(donc ce point là est régi par le code Civil)
- le code civil qui rend parfaitement valable tout contrat verbal
(donc
pas besoin de signature, ni même de contrat écrit sauf dispositions
contraires de la loi ou d'une clause du contrat)
Oui, peut-être, mais à condition de prouver qu'il y a contrat, donc il
faut
au moins un témoin qui l'affirme sevant un juge !
non, l'utilisation du service suffit.
In article <qFKGb.1355$pF.895@nntpserver.swip.net>, fran@fran.fr says...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1a556ff5e2fca8ba995859@localhost...
In article <Xns945CDCA31E00Cdavetfreefr@62.4.16.96>, davet@free.fr
- Le code de la Consommation, la partie légiférant sur la vente à
distance et qui n'impose pas que les CGV soient sur un support durable
(donc ce point là est régi par le code Civil)
- le code civil qui rend parfaitement valable tout contrat verbal
(donc
pas besoin de signature, ni même de contrat écrit sauf dispositions
contraires de la loi ou d'une clause du contrat)
Oui, peut-être, mais à condition de prouver qu'il y a contrat, donc il
faut
au moins un témoin qui l'affirme sevant un juge !
non, l'utilisation du service suffit.
In article <qFKGb.1355$, says...
"Brina" a écrit dans le message de
news:In article ,
- Le code de la Consommation, la partie légiférant sur la vente à
distance et qui n'impose pas que les CGV soient sur un support durable
(donc ce point là est régi par le code Civil)
- le code civil qui rend parfaitement valable tout contrat verbal
(donc
pas besoin de signature, ni même de contrat écrit sauf dispositions
contraires de la loi ou d'une clause du contrat)
Oui, peut-être, mais à condition de prouver qu'il y a contrat, donc il
faut
au moins un témoin qui l'affirme sevant un juge !
non, l'utilisation du service suffit.
non, l'utilisation du service suffit.
non, l'utilisation du service suffit.
non, l'utilisation du service suffit.
+
"sur un autre support durable à sa disposition" ==> page Web imprimable OK
+
"sur un autre support durable à sa disposition" ==> page Web imprimable OK
+
"sur un autre support durable à sa disposition" ==> page Web imprimable OK
Et s'il n'est utilisable que partiellement pour cause de défaillance du
fournisseur ? est encore une "utilisation" ou juste une tentative
d'utilisation...
Et s'il n'est utilisable que partiellement pour cause de défaillance du
fournisseur ? est encore une "utilisation" ou juste une tentative
d'utilisation...
Et s'il n'est utilisable que partiellement pour cause de défaillance du
fournisseur ? est encore une "utilisation" ou juste une tentative
d'utilisation...
à tous
les achats à distance notamment par téléphone : rendre obligatoire
l'écrit papier sonne le glas de toute vente à distance (vois les
services pris via le 1014, si on oblige les gens à aller en agence
FT pour prendre un forfait local ou une option tarifaire, cela
sera au détriment du consommateur qui pour beaucoup n'ont jamais
la possibilité d'aller en agence, tout le monde ne vit pas à Paris
...)
à tous
les achats à distance notamment par téléphone : rendre obligatoire
l'écrit papier sonne le glas de toute vente à distance (vois les
services pris via le 1014, si on oblige les gens à aller en agence
FT pour prendre un forfait local ou une option tarifaire, cela
sera au détriment du consommateur qui pour beaucoup n'ont jamais
la possibilité d'aller en agence, tout le monde ne vit pas à Paris
...)
à tous
les achats à distance notamment par téléphone : rendre obligatoire
l'écrit papier sonne le glas de toute vente à distance (vois les
services pris via le 1014, si on oblige les gens à aller en agence
FT pour prendre un forfait local ou une option tarifaire, cela
sera au détriment du consommateur qui pour beaucoup n'ont jamais
la possibilité d'aller en agence, tout le monde ne vit pas à Paris
...)
le support Web l'est.
non, ce qu'impose la loi c'est une information au moment de l'engagement.
La notion de support durable est liée au fait de pouvoir retourner lire,
quand on en a envie les conditions en cause. Un site Web permet, de plus,
d'avoir toujours la section à jour.
Il faut faire la différence entre un contrat VPC ou non (Noos par ex,
n'est pas un contrat VPC).
La VPC se développe de plus en plus et ce, à la demande des
consommateurs, qui y voient de la facilité, un gain de temps et donc
d'argent. Il faut, évidemment, protéger le consommateur mais pas au point
d'empêcher toute vente à distance.
La signature électronique n'est, pour l'instant, pas réellement mise en
oeuvre. La législation a été faite mais la pratique n'a pas encore suivie
(amha, parce que pour l'instant, il n'y avait pas urgence car quasi pas
d'utilité), les dispositions encadrant le contrat électronique sont
contenues dans la LEN, ce qui va faire avancer les échanges commerciaux
dématérialisés.
Quoiqu'en dise certains, le mail actuel n'est en aucune façon un moyen
fiable pour des échanges commerciaux de base même si on peut accuser
réception, ce n'est toujours que l'envoi d'un autre mail, avec les aléas
que cela comporte.
Tu veux aller soit plus vite que la musique, soit revenir en arrière.
Dans les deux cas, cela ne sera pas à l'avantage du consommateur, ni du
fournisseur : les deux veulent la même chose, l'un pour la facilité,
l'autre parce que la dématérialisation est génératrice de baisse de
coûts.
le support Web l'est.
non, ce qu'impose la loi c'est une information au moment de l'engagement.
La notion de support durable est liée au fait de pouvoir retourner lire,
quand on en a envie les conditions en cause. Un site Web permet, de plus,
d'avoir toujours la section à jour.
Il faut faire la différence entre un contrat VPC ou non (Noos par ex,
n'est pas un contrat VPC).
La VPC se développe de plus en plus et ce, à la demande des
consommateurs, qui y voient de la facilité, un gain de temps et donc
d'argent. Il faut, évidemment, protéger le consommateur mais pas au point
d'empêcher toute vente à distance.
La signature électronique n'est, pour l'instant, pas réellement mise en
oeuvre. La législation a été faite mais la pratique n'a pas encore suivie
(amha, parce que pour l'instant, il n'y avait pas urgence car quasi pas
d'utilité), les dispositions encadrant le contrat électronique sont
contenues dans la LEN, ce qui va faire avancer les échanges commerciaux
dématérialisés.
Quoiqu'en dise certains, le mail actuel n'est en aucune façon un moyen
fiable pour des échanges commerciaux de base même si on peut accuser
réception, ce n'est toujours que l'envoi d'un autre mail, avec les aléas
que cela comporte.
Tu veux aller soit plus vite que la musique, soit revenir en arrière.
Dans les deux cas, cela ne sera pas à l'avantage du consommateur, ni du
fournisseur : les deux veulent la même chose, l'un pour la facilité,
l'autre parce que la dématérialisation est génératrice de baisse de
coûts.
le support Web l'est.
non, ce qu'impose la loi c'est une information au moment de l'engagement.
La notion de support durable est liée au fait de pouvoir retourner lire,
quand on en a envie les conditions en cause. Un site Web permet, de plus,
d'avoir toujours la section à jour.
Il faut faire la différence entre un contrat VPC ou non (Noos par ex,
n'est pas un contrat VPC).
La VPC se développe de plus en plus et ce, à la demande des
consommateurs, qui y voient de la facilité, un gain de temps et donc
d'argent. Il faut, évidemment, protéger le consommateur mais pas au point
d'empêcher toute vente à distance.
La signature électronique n'est, pour l'instant, pas réellement mise en
oeuvre. La législation a été faite mais la pratique n'a pas encore suivie
(amha, parce que pour l'instant, il n'y avait pas urgence car quasi pas
d'utilité), les dispositions encadrant le contrat électronique sont
contenues dans la LEN, ce qui va faire avancer les échanges commerciaux
dématérialisés.
Quoiqu'en dise certains, le mail actuel n'est en aucune façon un moyen
fiable pour des échanges commerciaux de base même si on peut accuser
réception, ce n'est toujours que l'envoi d'un autre mail, avec les aléas
que cela comporte.
Tu veux aller soit plus vite que la musique, soit revenir en arrière.
Dans les deux cas, cela ne sera pas à l'avantage du consommateur, ni du
fournisseur : les deux veulent la même chose, l'un pour la facilité,
l'autre parce que la dématérialisation est génératrice de baisse de
coûts.
tant que les CGV sont dispo sur le web, c'est un support durable
As tu une référence légale de la durabilité du support Web ? comment
tu inverses la charge de la preuve, c'est à toi de montrer que ce n'est
pas un support durable donc de montrer que le contractant ne peut plus
les consulter ...
Les CGV sont datés.
les ISP font des économies dans les frais de gestion des abonnements :
pas de contrat papier, c'est toujours cela d'économisé, et la VPC a bon
dos, surtout sur un sujet très technique...
Bien sur que c'est une question de gestion de coûts, c'est le fondement
des transactions à distance !
Tu veux éliminer la vente à distance, tout échange commercial de ce
type ?
On sent l'habitant d'une grosse agglomération qui a tout à portée de la
main ...
C'est-à-dire ?
tu connais des ISP qui font du contrat électronique ? Comment cela se
passe légalement ?
Tu peux me citer les conditions de validité de l'écrit électronique SVP ?
Tiens, le coup du Troll.
Peut-être pourrais-tu m'expliquer comment concilier la VPC avec les
exigeances que tu en as, mais pas de grandes phrases, concrètement, en
pratique ...
Ce n'est pas par ce que la technologie permet tout, que tout doit etre
permis, et des limites claires doivent etre définies pour la
dématérialisation, et il doit rester quelque chose de matériel.
C'est tout le contraire de l'évolution de la législation, tu retardes un
chouilla là.
ma foi, je ne sais pas, peut-être est-ce une solution de permettre le
vote électronique afin d'avoir moins d'abstention et donc une
représentativité démocratique meilleure.
Pourquoi, tu es contre, ça aussi ?
Oui, mais ce n'est pas le lieu d'un tel débat, hein ... il faut se
tant que les CGV sont dispo sur le web, c'est un support durable
As tu une référence légale de la durabilité du support Web ? comment
tu inverses la charge de la preuve, c'est à toi de montrer que ce n'est
pas un support durable donc de montrer que le contractant ne peut plus
les consulter ...
Les CGV sont datés.
les ISP font des économies dans les frais de gestion des abonnements :
pas de contrat papier, c'est toujours cela d'économisé, et la VPC a bon
dos, surtout sur un sujet très technique...
Bien sur que c'est une question de gestion de coûts, c'est le fondement
des transactions à distance !
Tu veux éliminer la vente à distance, tout échange commercial de ce
type ?
On sent l'habitant d'une grosse agglomération qui a tout à portée de la
main ...
C'est-à-dire ?
tu connais des ISP qui font du contrat électronique ? Comment cela se
passe légalement ?
Tu peux me citer les conditions de validité de l'écrit électronique SVP ?
Tiens, le coup du Troll.
Peut-être pourrais-tu m'expliquer comment concilier la VPC avec les
exigeances que tu en as, mais pas de grandes phrases, concrètement, en
pratique ...
Ce n'est pas par ce que la technologie permet tout, que tout doit etre
permis, et des limites claires doivent etre définies pour la
dématérialisation, et il doit rester quelque chose de matériel.
C'est tout le contraire de l'évolution de la législation, tu retardes un
chouilla là.
ma foi, je ne sais pas, peut-être est-ce une solution de permettre le
vote électronique afin d'avoir moins d'abstention et donc une
représentativité démocratique meilleure.
Pourquoi, tu es contre, ça aussi ?
Oui, mais ce n'est pas le lieu d'un tel débat, hein ... il faut se
tant que les CGV sont dispo sur le web, c'est un support durable
As tu une référence légale de la durabilité du support Web ? comment
tu inverses la charge de la preuve, c'est à toi de montrer que ce n'est
pas un support durable donc de montrer que le contractant ne peut plus
les consulter ...
Les CGV sont datés.
les ISP font des économies dans les frais de gestion des abonnements :
pas de contrat papier, c'est toujours cela d'économisé, et la VPC a bon
dos, surtout sur un sujet très technique...
Bien sur que c'est une question de gestion de coûts, c'est le fondement
des transactions à distance !
Tu veux éliminer la vente à distance, tout échange commercial de ce
type ?
On sent l'habitant d'une grosse agglomération qui a tout à portée de la
main ...
C'est-à-dire ?
tu connais des ISP qui font du contrat électronique ? Comment cela se
passe légalement ?
Tu peux me citer les conditions de validité de l'écrit électronique SVP ?
Tiens, le coup du Troll.
Peut-être pourrais-tu m'expliquer comment concilier la VPC avec les
exigeances que tu en as, mais pas de grandes phrases, concrètement, en
pratique ...
Ce n'est pas par ce que la technologie permet tout, que tout doit etre
permis, et des limites claires doivent etre définies pour la
dématérialisation, et il doit rester quelque chose de matériel.
C'est tout le contraire de l'évolution de la législation, tu retardes un
chouilla là.
ma foi, je ne sais pas, peut-être est-ce une solution de permettre le
vote électronique afin d'avoir moins d'abstention et donc une
représentativité démocratique meilleure.
Pourquoi, tu es contre, ça aussi ?
Oui, mais ce n'est pas le lieu d'un tel débat, hein ... il faut se
Non, puisqu'elles ne sont plus en activité.
Non, tu poses une question sur l'aspect légale, je te réponds sur le même
plan.
Si on affirme que quelque chose n'est pas en respect de la loi, on le
montre.
Elles n'ont pas besoin de l'être, pour la nième fois.
Dans ton dos ne signifie pas que tu ne doives jamais rien faire et
d'attendre que tout te viennent tout cuit dans le bec, la protection du
consommateur ne veut pas dire l'assistanat en le prenant pour un con.
Ce qui ne répond pas à l'argument : en tant qu'habitant d'une grande
ville, la VPC ne t'est nullement indispensable. Tu ne sembles même pas
imaginer qu'une personne doive prendre une demi-journée de congé, ne
serait-ce que pour aller à l'agence FT !
Tu n'as même pas conscience que tes exigeances signent la mort de la VPC
pour une partie et une augmentation drastique des prix pour le reste ?
Voyons, un peu de réalisme et de sens pratique ne feraient pas de mal.
Rhaaa voila que je deviens l'ennemi numero 1 de la VPC , rajoute un mot
C'est-à-dire ?
des clients qui achetent un service pas trop documenté et découvrent
les emmerdes plus tard, malheuresement je ne suis pas madame soleil
donc je ne peux pas les prédire ..
à quel niveau ce n'est pas assez documenté ?
C'est facile de se réfugier derrière la prédiction quand on dit
"actuellement c'est mal". Quels sont les points qui sont, actuellement,
en cause ?
S'il y a un simple clic pour s'abonner, c'est un contrat électronique,
faudrait savoir : y en a qui le font ou y a personne ?
Qui permet l'abonnement par simple clic ?
Ben tiens : tu n'arrêtes pas de clamer que c'est un scandale mais dès
qu'il faut passer au concret, y a plus personne !
Donc des frais sup, donc des couts répercutés au consommateur dans ce
qu'il paie au prestataire.
De plus, comme il faut le faire à chaque changement de virgule, cela
revient à un tel cout que soit les prix augmentent de façon drastique,
soit il n'y a plus de changement de CGV sauf ceux rapportant beaucoup de
sous au prestataire.
Tu parles bien là de défendre le consommateur ? J'ai un doute.
C'est le client qui envoie le contrat.
Oui, fais plus simple : parles-moi des abonnements via le Web avec CGV
sur le Web ...
Là, tu veux le beurre et l'argent du beurre : un contrat électronique
avec quelque chose de matériel, c'est contradictoire
La triche ne sera pas pire qu'actuellement avec les procurations, les
faux papiers et autres manip avec les copains qui tiennent le bureau.
Quant aux VPC, c'est toi qui appelles à la généralisation du contrat
électronique.
Et une partie est du au fait de se déplacer, autant, pourquoi pas, déjà
s'occuper d'eux.
Non, puisqu'elles ne sont plus en activité.
Non, tu poses une question sur l'aspect légale, je te réponds sur le même
plan.
Si on affirme que quelque chose n'est pas en respect de la loi, on le
montre.
Elles n'ont pas besoin de l'être, pour la nième fois.
Dans ton dos ne signifie pas que tu ne doives jamais rien faire et
d'attendre que tout te viennent tout cuit dans le bec, la protection du
consommateur ne veut pas dire l'assistanat en le prenant pour un con.
Ce qui ne répond pas à l'argument : en tant qu'habitant d'une grande
ville, la VPC ne t'est nullement indispensable. Tu ne sembles même pas
imaginer qu'une personne doive prendre une demi-journée de congé, ne
serait-ce que pour aller à l'agence FT !
Tu n'as même pas conscience que tes exigeances signent la mort de la VPC
pour une partie et une augmentation drastique des prix pour le reste ?
Voyons, un peu de réalisme et de sens pratique ne feraient pas de mal.
Rhaaa voila que je deviens l'ennemi numero 1 de la VPC , rajoute un mot
C'est-à-dire ?
des clients qui achetent un service pas trop documenté et découvrent
les emmerdes plus tard, malheuresement je ne suis pas madame soleil
donc je ne peux pas les prédire ..
à quel niveau ce n'est pas assez documenté ?
C'est facile de se réfugier derrière la prédiction quand on dit
"actuellement c'est mal". Quels sont les points qui sont, actuellement,
en cause ?
S'il y a un simple clic pour s'abonner, c'est un contrat électronique,
faudrait savoir : y en a qui le font ou y a personne ?
Qui permet l'abonnement par simple clic ?
Ben tiens : tu n'arrêtes pas de clamer que c'est un scandale mais dès
qu'il faut passer au concret, y a plus personne !
Donc des frais sup, donc des couts répercutés au consommateur dans ce
qu'il paie au prestataire.
De plus, comme il faut le faire à chaque changement de virgule, cela
revient à un tel cout que soit les prix augmentent de façon drastique,
soit il n'y a plus de changement de CGV sauf ceux rapportant beaucoup de
sous au prestataire.
Tu parles bien là de défendre le consommateur ? J'ai un doute.
C'est le client qui envoie le contrat.
Oui, fais plus simple : parles-moi des abonnements via le Web avec CGV
sur le Web ...
Là, tu veux le beurre et l'argent du beurre : un contrat électronique
avec quelque chose de matériel, c'est contradictoire
La triche ne sera pas pire qu'actuellement avec les procurations, les
faux papiers et autres manip avec les copains qui tiennent le bureau.
Quant aux VPC, c'est toi qui appelles à la généralisation du contrat
électronique.
Et une partie est du au fait de se déplacer, autant, pourquoi pas, déjà
s'occuper d'eux.
Non, puisqu'elles ne sont plus en activité.
Non, tu poses une question sur l'aspect légale, je te réponds sur le même
plan.
Si on affirme que quelque chose n'est pas en respect de la loi, on le
montre.
Elles n'ont pas besoin de l'être, pour la nième fois.
Dans ton dos ne signifie pas que tu ne doives jamais rien faire et
d'attendre que tout te viennent tout cuit dans le bec, la protection du
consommateur ne veut pas dire l'assistanat en le prenant pour un con.
Ce qui ne répond pas à l'argument : en tant qu'habitant d'une grande
ville, la VPC ne t'est nullement indispensable. Tu ne sembles même pas
imaginer qu'une personne doive prendre une demi-journée de congé, ne
serait-ce que pour aller à l'agence FT !
Tu n'as même pas conscience que tes exigeances signent la mort de la VPC
pour une partie et une augmentation drastique des prix pour le reste ?
Voyons, un peu de réalisme et de sens pratique ne feraient pas de mal.
Rhaaa voila que je deviens l'ennemi numero 1 de la VPC , rajoute un mot
C'est-à-dire ?
des clients qui achetent un service pas trop documenté et découvrent
les emmerdes plus tard, malheuresement je ne suis pas madame soleil
donc je ne peux pas les prédire ..
à quel niveau ce n'est pas assez documenté ?
C'est facile de se réfugier derrière la prédiction quand on dit
"actuellement c'est mal". Quels sont les points qui sont, actuellement,
en cause ?
S'il y a un simple clic pour s'abonner, c'est un contrat électronique,
faudrait savoir : y en a qui le font ou y a personne ?
Qui permet l'abonnement par simple clic ?
Ben tiens : tu n'arrêtes pas de clamer que c'est un scandale mais dès
qu'il faut passer au concret, y a plus personne !
Donc des frais sup, donc des couts répercutés au consommateur dans ce
qu'il paie au prestataire.
De plus, comme il faut le faire à chaque changement de virgule, cela
revient à un tel cout que soit les prix augmentent de façon drastique,
soit il n'y a plus de changement de CGV sauf ceux rapportant beaucoup de
sous au prestataire.
Tu parles bien là de défendre le consommateur ? J'ai un doute.
C'est le client qui envoie le contrat.
Oui, fais plus simple : parles-moi des abonnements via le Web avec CGV
sur le Web ...
Là, tu veux le beurre et l'argent du beurre : un contrat électronique
avec quelque chose de matériel, c'est contradictoire
La triche ne sera pas pire qu'actuellement avec les procurations, les
faux papiers et autres manip avec les copains qui tiennent le bureau.
Quant aux VPC, c'est toi qui appelles à la généralisation du contrat
électronique.
Et une partie est du au fait de se déplacer, autant, pourquoi pas, déjà
s'occuper d'eux.