Je viens vers vous pour un peu plus de lumière sur ce qui suit, du moins de
ceux qui s'en souviendraient encore.
Courant dernier trimestre 2002, à grand renfort de pub Free annoncer que les
vrais de résiliation (99?) était offerts pour toute souscription avant le
31 décembre 2001.
Je fais une demande de résiliation de l'abonnement (commencer en Novembre
2002) que j'avais chez eux courant novembre de cet année. Cette demande a
été par ailleurs motivée par des indisponibilités très récurrentes pouvant
durer des jours sans pouvoir avoir tout au moins un oreille attention à mes
difficultés.
Ma demande de résiliation a bien été prise en compte. Et à ma grande
surprise je me suis retrouvé débité des 99? des frais de résiliation
quelque jours après. Un petit email à Free et voila leur réponse :
> BR : Madame, Monsieur,
> BR : Bonjour,
> BR :
> BR : Les résiliations avant le 31/12/2002 étaient exonerées. Les
> conditions générales de vente actuelles précisent des frais de
> résiliation de 99 euro. Les conditions générales en ligne prévalent
> sur les conditions générales imprimées.
> BR :
> BR : Veuillez nous excuser pour le délai de réponse rencontré
> actuellement, celui ci étant relatif aux nombres de requêtes reçues
> ces derniers jours.
> BR :
> BR : Merci de l'attention que vous portez à nos services.
> BR :
> BR : Cordialement, Guillaume - Services FREE -
Si je comprend leur email, il ne resterais plus que les yeux pour...
J'aurais deux questions :
- Sur l'exonération des frais de résiliation qu'ils annoncer en 2002, a-t-il
était à un moment à un autre question de limitation dans le temps ?
- Quel recours à votre avis j'ai aujourd'hui s'il cette offre n'était
effectivement pas limité dans le temps ?
Bonjour, La question est simple: soit il y a contrat, soit il n'y a pas. Seul un contrat (voir ci-dessous si signé ou pas) détermine des engagements réciproques. Sans contrat, pas d'engagement donc si la méthode free n'est pas un contrat, les frais de résiliation ne sont pas à payer et pourquoi payer l'abonnement ?
Je ne signe pas de contrat quand je vais au resto et pourtant je paie ce que je choisis de consommer. Il y a des lois au-dessus des contrats !
Jacquouille wrote:
Bonjour,
La question est simple: soit il y a contrat, soit il n'y a pas.
Seul un contrat (voir ci-dessous si signé ou pas) détermine des
engagements réciproques.
Sans contrat, pas d'engagement donc si la méthode free n'est pas un
contrat, les frais
de résiliation ne sont pas à payer et pourquoi payer l'abonnement ?
Je ne signe pas de contrat quand je vais au resto et pourtant je paie ce que
je choisis de consommer.
Il y a des lois au-dessus des contrats !
Bonjour, La question est simple: soit il y a contrat, soit il n'y a pas. Seul un contrat (voir ci-dessous si signé ou pas) détermine des engagements réciproques. Sans contrat, pas d'engagement donc si la méthode free n'est pas un contrat, les frais de résiliation ne sont pas à payer et pourquoi payer l'abonnement ?
Je ne signe pas de contrat quand je vais au resto et pourtant je paie ce que je choisis de consommer. Il y a des lois au-dessus des contrats !
