France Télévisions et France Télévisions Publicité condamnées
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Nous avons décidé de publier des documents confidentiels, présentés au
dernier conseil d'administration de France Télévisions, sur la
privatisation de sa régie publicitaire. Documents qui montrent que
cette opération est encore plus choquante qu'on ne le pensait. Proche
de Nicolas Sarkozy, l'acquéreur, Stéphane Courbit, allié au groupe
Publicis, va en effet débourser non pas les 16 millions d'euros
annoncés officiellement mais une somme de 2,6 millions euros. Vendredi
à 18 heures, France Télévisions et France Télévisions Publicité ont
décidé de saisir le tribunal en référé, dans une procédure d'heure à
heure, pour demander le retrait de ces trois documents. L'affaire a été
plaidée samedi 20 février de 11 heures à 12 heures devant le tribunal
de Paris. La décision devait être rendue en début d'après-midi.
Les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité nous
avaient assigné devant la justice, samedi 20 février. Elles demandaient
le retrait immédiat des trois documents confidentiels mis en ligne, la
veille, dans le cadre de notre enquête sur les conditions de la
privatisation de la régie publicitaire de la télévision publique. La
justice a donné raison à Mediapart. Le tribunal a jugé que cette
demande «représenterait une restriction excessive et disproportionnée à
la liberté d'informer». Il a en outre condamné les deux sociétés au
paiement de 3000 euros à Mediapart.
Que je sache, "Le Canard" n'a jamais empêché, ni techniquement ni juridiquement la reproduction d'un document dont ils ont fait un scoop.
Et ceux qui voulaient des précisions ont toujours payé le journal
Sans qu'on les force à s'abonner.
-- LeLapin
Albert ARIBAUD
Le Sun, 21 Feb 2010 19:54:06 +0100, LeLapin a écrit :
Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 15:21:21 +0100, LeLapin a écrit :
Que je sache, "Le Canard" n'a jamais empêché, ni techniquement ni juridiquement la reproduction d'un document dont ils ont fait un scoop.
Noter que cela ne constitue pas pour autant une autorisation, et en matière de droit d'auteur, l'autorisation doit être expresse.
Amicalement,
A ma connaissance, elle est systématiquement accordée par le Canard.
Elle doit l'être explicitement et préalablement. Je ne dis pas qu'ils aient jamais poursuivi quiconque pour avoir reproduit leurs articles, mais qu'ils n'abandonnent pas cette faculté autant que je sache.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 21 Feb 2010 19:54:06 +0100, LeLapin a écrit :
Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 15:21:21 +0100, LeLapin a écrit :
Que je sache, "Le Canard" n'a jamais empêché, ni techniquement ni
juridiquement la reproduction d'un document dont ils ont fait un
scoop.
Noter que cela ne constitue pas pour autant une autorisation, et en
matière de droit d'auteur, l'autorisation doit être expresse.
Amicalement,
A ma connaissance, elle est systématiquement accordée par le Canard.
Elle doit l'être explicitement et préalablement. Je ne dis pas qu'ils
aient jamais poursuivi quiconque pour avoir reproduit leurs articles,
mais qu'ils n'abandonnent pas cette faculté autant que je sache.
Le Sun, 21 Feb 2010 19:54:06 +0100, LeLapin a écrit :
Albert ARIBAUD a tapoté du bout de ses petites papattes :
Le Sun, 21 Feb 2010 15:21:21 +0100, LeLapin a écrit :
Que je sache, "Le Canard" n'a jamais empêché, ni techniquement ni juridiquement la reproduction d'un document dont ils ont fait un scoop.
Noter que cela ne constitue pas pour autant une autorisation, et en matière de droit d'auteur, l'autorisation doit être expresse.
Amicalement,
A ma connaissance, elle est systématiquement accordée par le Canard.
Elle doit l'être explicitement et préalablement. Je ne dis pas qu'ils aient jamais poursuivi quiconque pour avoir reproduit leurs articles, mais qu'ils n'abandonnent pas cette faculté autant que je sache.
