Free attaque encore un internaute, la liberté d'expression attaquée !
369 réponses
k.m.f.3.1
Free à nouveau devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Une
affaire est actuellement examinée par les juges de cette chambre spécialisée
dans les délits de presse, en l'occurrence ici un cas de diffamation.
Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l'actualité
d'un confrère, 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ».
De fait, ce message, qui avait passé le cap de la modération, met en cause l
'attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires auxquels ont
accès ses abonnés : sur ces NG, comme on le sait, quantité de données
(image, vidéo, programme, etc.) prospèrent, parfois de manière illicite.
Il est évident que free et consorts ne peuvent surveiller les dizaines ou
centaines de milliers de posts ou de commentaires laissés sur les
newsgroups, forums, sites divers etc etc. cela veut donc dire dire que des
pourritures d'internautes sont spécialisés dans la surveillance et la
délation.
Le Sat, 19 Jan 2008 17:08:31 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD a formulé la demande :
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi, celui-ci en sera reconnu coupable.
Amicalement,
je n'ai pas potassé la news ni entré dans les textes, mais grosso modo c'est ce qu'a fait free non? ils ont tout souligné, donc il suffit qu'un seul terme soit diffamatoire....
Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et* seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient être précis.
donc free apparement n'a pas "raté" sa plainte
Je ne m'avancerai pas sans avoir vu les pièces, que nous pourrons lire j'espère une fois le jugement rendu et publié.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Jan 2008 17:08:31 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD a formulé la demande :
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce,
dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le
plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots
seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner
comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate
qu'ils sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque
qualification), si le défendant n'est pas couvert par l'exception de
vérité ou de bonne foi, celui-ci en sera reconnu coupable.
Amicalement,
je n'ai pas potassé la news ni entré dans les textes, mais grosso modo
c'est ce qu'a fait free non? ils ont tout souligné, donc il suffit qu'un
seul terme soit diffamatoire....
Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et*
seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas
intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient
être précis.
donc free apparement n'a pas "raté" sa plainte
Je ne m'avancerai pas sans avoir vu les pièces, que nous pourrons lire
j'espère une fois le jugement rendu et publié.
Le Sat, 19 Jan 2008 17:08:31 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD a formulé la demande :
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi, celui-ci en sera reconnu coupable.
Amicalement,
je n'ai pas potassé la news ni entré dans les textes, mais grosso modo c'est ce qu'a fait free non? ils ont tout souligné, donc il suffit qu'un seul terme soit diffamatoire....
Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et* seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient être précis.
donc free apparement n'a pas "raté" sa plainte
Je ne m'avancerai pas sans avoir vu les pièces, que nous pourrons lire j'espère une fois le jugement rendu et publié.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 17:14:21 +0100, Jil S a écrit:
et démontrées avant que le défendant ne les prononce ;
démontrables plutôt non?
Oui, démontrables.
il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant qu'il ne la rapporte.
euh.... si il faut en apporter la preuve, c'est donc qu'il a été nécessaire de porter à connaissance (du juge) donc pas manifestement connu avant la plainte
Peu importe que cela soit connu ; il importe que ce soit démontr*able*.
d'autre part une rumeur hyper connue du style persistante et récessive, qui n'aurait jamais été prouvée mais est connue, tombe bien sous le coup de la diffamation
Oui : le fait qu'un fait soit connu n'implique pas qu'il soit vrai, et donc le caractère connu ou pas n'importe pas. Seul importe le caractère démontrable.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Jan 2008 17:14:21 +0100, Jil S a écrit:
et démontrées avant que le défendant ne
les prononce ;
démontrables plutôt non?
Oui, démontrables.
il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant
qu'il ne la rapporte.
euh.... si il faut en apporter la preuve, c'est donc qu'il a été
nécessaire de porter à connaissance (du juge) donc pas manifestement
connu avant la plainte
Peu importe que cela soit connu ; il importe que ce soit démontr*able*.
d'autre part une rumeur hyper connue du style persistante et récessive,
qui n'aurait jamais été prouvée mais est connue, tombe bien sous le coup
de la diffamation
Oui : le fait qu'un fait soit connu n'implique pas qu'il soit vrai, et
donc le caractère connu ou pas n'importe pas. Seul importe le caractère
démontrable.
Le Sat, 19 Jan 2008 17:14:21 +0100, Jil S a écrit:
et démontrées avant que le défendant ne les prononce ;
démontrables plutôt non?
Oui, démontrables.
il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant qu'il ne la rapporte.
euh.... si il faut en apporter la preuve, c'est donc qu'il a été nécessaire de porter à connaissance (du juge) donc pas manifestement connu avant la plainte
Peu importe que cela soit connu ; il importe que ce soit démontr*able*.
d'autre part une rumeur hyper connue du style persistante et récessive, qui n'aurait jamais été prouvée mais est connue, tombe bien sous le coup de la diffamation
Oui : le fait qu'un fait soit connu n'implique pas qu'il soit vrai, et donc le caractère connu ou pas n'importe pas. Seul importe le caractère démontrable.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 17:14:21 +0100, Jil S a écrit:
et démontrées avant que le défendant ne les prononce ;
démontrables plutôt non?
Oui, démontrables.
il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant qu'il ne la rapporte.
euh.... si il faut en apporter la preuve, c'est donc qu'il a été nécessaire de porter à connaissance (du juge) donc pas manifestement connu avant la plainte
Peu importe que cela soit connu ; il importe que ce soit démontr*able*.
d'autre part une rumeur hyper connue du style persistante et récessive, qui n'aurait jamais été prouvée mais est connue, tombe bien sous le coup de la diffamation
Oui : le fait qu'un fait soit connu n'implique pas qu'il soit vrai, et donc le caractère connu ou pas n'importe pas. Seul importe le caractère démontrable.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Jan 2008 17:14:21 +0100, Jil S a écrit:
et démontrées avant que le défendant ne
les prononce ;
démontrables plutôt non?
Oui, démontrables.
il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant
qu'il ne la rapporte.
euh.... si il faut en apporter la preuve, c'est donc qu'il a été
nécessaire de porter à connaissance (du juge) donc pas manifestement
connu avant la plainte
Peu importe que cela soit connu ; il importe que ce soit démontr*able*.
d'autre part une rumeur hyper connue du style persistante et récessive,
qui n'aurait jamais été prouvée mais est connue, tombe bien sous le coup
de la diffamation
Oui : le fait qu'un fait soit connu n'implique pas qu'il soit vrai, et
donc le caractère connu ou pas n'importe pas. Seul importe le caractère
démontrable.
Le Sat, 19 Jan 2008 17:14:21 +0100, Jil S a écrit:
et démontrées avant que le défendant ne les prononce ;
démontrables plutôt non?
Oui, démontrables.
il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant qu'il ne la rapporte.
euh.... si il faut en apporter la preuve, c'est donc qu'il a été nécessaire de porter à connaissance (du juge) donc pas manifestement connu avant la plainte
Peu importe que cela soit connu ; il importe que ce soit démontr*able*.
d'autre part une rumeur hyper connue du style persistante et récessive, qui n'aurait jamais été prouvée mais est connue, tombe bien sous le coup de la diffamation
Oui : le fait qu'un fait soit connu n'implique pas qu'il soit vrai, et donc le caractère connu ou pas n'importe pas. Seul importe le caractère démontrable.
Amicalement, -- Albert.
Petit Poucet
Non (c'est marrant comment quand on émet un avis quel qu'il soit, il faut qu'on y ait un intérêt. Avoir une opinion personnelle n'est apparemment pas une option admissible).
Je ne vous le fais pas dire ;)
Non (c'est marrant comment quand on émet un avis quel qu'il soit, il faut
qu'on y ait un intérêt. Avoir une opinion personnelle n'est apparemment
pas une option admissible).
Non (c'est marrant comment quand on émet un avis quel qu'il soit, il faut qu'on y ait un intérêt. Avoir une opinion personnelle n'est apparemment pas une option admissible).
Je ne vous le fais pas dire ;)
Petit Poucet
Non (c'est marrant comment quand on émet un avis quel qu'il soit, il faut qu'on y ait un intérêt. Avoir une opinion personnelle n'est apparemment pas une option admissible).
Je ne vous le fais pas dire ;)
Non (c'est marrant comment quand on émet un avis quel qu'il soit, il faut
qu'on y ait un intérêt. Avoir une opinion personnelle n'est apparemment
pas une option admissible).
Non (c'est marrant comment quand on émet un avis quel qu'il soit, il faut qu'on y ait un intérêt. Avoir une opinion personnelle n'est apparemment pas une option admissible).
Je ne vous le fais pas dire ;)
Petit Poucet
Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et* seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient être précis.
J'ajoute que la diffamation est l'imputation d'un fait *précis*. Donc si le message est pris en un seul bloc, c'est que c'est le même fait précis partout, pour chaque phrase.
Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et*
seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas
intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient
être précis.
J'ajoute que la diffamation est l'imputation d'un fait *précis*. Donc si le
message est pris en un seul bloc, c'est que c'est le même fait précis
partout, pour chaque phrase.
Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et* seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient être précis.
J'ajoute que la diffamation est l'imputation d'un fait *précis*. Donc si le message est pris en un seul bloc, c'est que c'est le même fait précis partout, pour chaque phrase.
Petit Poucet
Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et* seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient être précis.
J'ajoute que la diffamation est l'imputation d'un fait *précis*. Donc si le message est pris en un seul bloc, c'est que c'est le même fait précis partout, pour chaque phrase.
Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et*
seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas
intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient
être précis.
J'ajoute que la diffamation est l'imputation d'un fait *précis*. Donc si le
message est pris en un seul bloc, c'est que c'est le même fait précis
partout, pour chaque phrase.
Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et* seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient être précis.
J'ajoute que la diffamation est l'imputation d'un fait *précis*. Donc si le message est pris en un seul bloc, c'est que c'est le même fait précis partout, pour chaque phrase.
100 contre 1... J'ai gagné lol Merci de prouver ta mauvaise foi
Plus con , tu meurs :) Comme d'habitude , ton incommensurable débilité t'a empêché de lire ma réponse mais je ne suis pas surpris par un QI d'huitre lol
100 contre 1...
J'ai gagné lol
Merci de prouver ta mauvaise foi
Plus con , tu meurs :)
Comme d'habitude , ton incommensurable débilité t'a empêché de lire ma
réponse mais je ne suis pas surpris par un QI d'huitre lol
100 contre 1... J'ai gagné lol Merci de prouver ta mauvaise foi
Plus con , tu meurs :) Comme d'habitude , ton incommensurable débilité t'a empêché de lire ma réponse mais je ne suis pas surpris par un QI d'huitre lol
david
un imbécile. Techniquement parlant, ce fichier n'est en rien un binaire.
Ha bon il existe des fichiers qui ne peuvent s'exprimer en langage machine?
-- http://www.horreurecologique.blogspot.com/
un imbécile.
Techniquement parlant, ce fichier n'est en rien un binaire.
Ha bon il existe des fichiers qui ne peuvent s'exprimer en langage machine?
