Free attaque encore un internaute, la liberté d'expression attaquée !
369 réponses
k.m.f.3.1
Free à nouveau devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Une
affaire est actuellement examinée par les juges de cette chambre spécialisée
dans les délits de presse, en l'occurrence ici un cas de diffamation.
Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l'actualité
d'un confrère, 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ».
De fait, ce message, qui avait passé le cap de la modération, met en cause l
'attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires auxquels ont
accès ses abonnés : sur ces NG, comme on le sait, quantité de données
(image, vidéo, programme, etc.) prospèrent, parfois de manière illicite.
Il est évident que free et consorts ne peuvent surveiller les dizaines ou
centaines de milliers de posts ou de commentaires laissés sur les
newsgroups, forums, sites divers etc etc. cela veut donc dire dire que des
pourritures d'internautes sont spécialisés dans la surveillance et la
délation.
Après que le serveur de Free soit de meilleur qualité que celui d'Orange c'est
un autre problème...
3) il n'est nul besoin de lire plusieurs millions d'en-tête, on croit réver, il suffit par exemple de sélectionner les groupes en .fr ou en ..french et vous le savez très bien en quelque minutes vous voyez ce que vous voulez voir lol
Ah bon. Et à votre avis avec l'en-tête partiel ci-dessus, il faut fermer le
Après que le serveur de Free soit de meilleur qualité que celui d'Orange
c'est
un autre problème...
3) il n'est nul besoin de lire plusieurs millions d'en-tête, on croit
réver, il suffit par exemple de sélectionner les groupes en .fr ou en
..french et vous le savez très bien en quelque minutes vous voyez ce que
vous voulez voir lol
Ah bon. Et à votre avis avec l'en-tête partiel ci-dessus, il faut fermer
le
Après que le serveur de Free soit de meilleur qualité que celui d'Orange c'est
un autre problème...
3) il n'est nul besoin de lire plusieurs millions d'en-tête, on croit réver, il suffit par exemple de sélectionner les groupes en .fr ou en ..french et vous le savez très bien en quelque minutes vous voyez ce que vous voulez voir lol
Ah bon. Et à votre avis avec l'en-tête partiel ci-dessus, il faut fermer le
Alors il n'y a pas de fichiers binaires sur les serveurs proxad
J'attends ta réponse
Petit Poucet
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi : ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès
le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant
recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont
diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi :
ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule
mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu
scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la
même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense,
avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi : ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Petit Poucet
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi : ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès
le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant
recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont
diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi :
ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule
mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu
scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la
même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense,
avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi : ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi, celui-ci en sera reconnu coupable.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès
le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le
plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots
seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner
comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils
sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le
défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi,
celui-ci en sera reconnu coupable.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi, celui-ci en sera reconnu coupable.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi, celui-ci en sera reconnu coupable.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès
le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le
plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots
seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner
comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils
sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le
défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi,
celui-ci en sera reconnu coupable.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi, celui-ci en sera reconnu coupable.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 16:30:28 +0100, Petit Poucet a écrit:
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi : ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Si la présentation des allégations n'est pas conforme aux exigences de la loi de 1881, alors peu importe la défense, car elles seront écartées. Si en revanche elles sont correctement formulées, là oui l'issue dépendra (entre autres) du fait que tu auras tout fait comme il faut de ton côté.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:30:28 +0100, Petit Poucet a écrit:
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce,
dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le
plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots
seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner
comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi
: ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme
seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu
scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir
la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une
défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Si la présentation des allégations n'est pas conforme aux exigences de la
loi de 1881, alors peu importe la défense, car elles seront écartées. Si
en revanche elles sont correctement formulées, là oui l'issue dépendra
(entre autres) du fait que tu auras tout fait comme il faut de ton côté.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:30:28 +0100, Petit Poucet a écrit:
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi : ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Si la présentation des allégations n'est pas conforme aux exigences de la loi de 1881, alors peu importe la défense, car elles seront écartées. Si en revanche elles sont correctement formulées, là oui l'issue dépendra (entre autres) du fait que tu auras tout fait comme il faut de ton côté.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 16:30:28 +0100, Petit Poucet a écrit:
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi : ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Si la présentation des allégations n'est pas conforme aux exigences de la loi de 1881, alors peu importe la défense, car elles seront écartées. Si en revanche elles sont correctement formulées, là oui l'issue dépendra (entre autres) du fait que tu auras tout fait comme il faut de ton côté.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:30:28 +0100, Petit Poucet a écrit:
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce,
dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le
plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots
seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner
comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi
: ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme
seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu
scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir
la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une
défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Si la présentation des allégations n'est pas conforme aux exigences de la
loi de 1881, alors peu importe la défense, car elles seront écartées. Si
en revanche elles sont correctement formulées, là oui l'issue dépendra
(entre autres) du fait que tu auras tout fait comme il faut de ton côté.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:30:28 +0100, Petit Poucet a écrit:
Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels,
s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?
C'est un des nombreux points bancals de la procédure de Free contre moi : ils ont cité l'ensemble du message en bloc, titre compris, avec comme seule mention dans la plainte que je leur attribuais des "pratiques peu scrupuleuses" (très généric, à mon avis Nonal et les autres ont dû avoir la même qualification). C'est tout ! et avec ça, j'ai dû monter une défense, avec en permanence le doute si j'étais pas à côté de la plaque.
Si la présentation des allégations n'est pas conforme aux exigences de la loi de 1881, alors peu importe la défense, car elles seront écartées. Si en revanche elles sont correctement formulées, là oui l'issue dépendra (entre autres) du fait que tu auras tout fait comme il faut de ton côté.
Ah. Donc l'idée, c'est "primo, les faits me donnent raison même si je ne les vérifie pas, et secundo, même si les faits vérifiés me contredisent, j'ai raison quand même" ?
Amicalement,
A bientôt mon cher Albert :)
100 contre 1... J'ai gagné lol Merci de prouver ta mauvaise foi
-- le concombre masqué
Albert ARIBAUD a formulé la demande :
Ah. Donc l'idée, c'est "primo, les faits me donnent raison même si je ne
les vérifie pas, et secundo, même si les faits vérifiés me contredisent,
j'ai raison quand même" ?
Amicalement,
A bientôt mon cher Albert :)
100 contre 1...
J'ai gagné lol
Merci de prouver ta mauvaise foi
Ah. Donc l'idée, c'est "primo, les faits me donnent raison même si je ne les vérifie pas, et secundo, même si les faits vérifiés me contredisent, j'ai raison quand même" ?
Amicalement,
A bientôt mon cher Albert :)
100 contre 1... J'ai gagné lol Merci de prouver ta mauvaise foi
-- le concombre masqué
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 16:12:43 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Sat, 19 Jan 2008 09:41:02 +0100, Petit Poucet a écrit:
Il se peut que tu aies voulu dire que la liberté d'expression critique n'est pas punissable, même si cette expression peut nuire à la réputation de tiers ; mais l'emploi du terme "diffamation" à la place ruine l'argumentation.
Si on prend l'exemple du journaliste qui a apporté les preuves complètes, qui est donc relaxé, ses écrit restent diffamatoires sans être punissable. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas le fait d'apporter la preuve qui efface la diffamation, puisque l'atteinte à l'honneur demeure. Ca la rend juste légale. La loi de 1881 décrit le cas général. Et ensuite les exceptions...
Formulé ainsi, on est d'accord.
Amicalement,
je pensais que lorsque les preuves étaient apportées, le caractère diffamatoire ou diffamant de l'article était levé, il s'agit alors plus que d'accusations justifiées, dénonciations etc....
La loi de 1881 ne requalifie pas les allégations selon que leur preuve est apportée ou pas : elles demeurent une diffamation, i.e. une atteinte à la réputation du plaignant ; mais si leur preuve est apportée, alors c'est qu'elles étaient connues et démontrées avant que le défendant ne les prononce ; il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant qu'il ne la rapporte.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:12:43 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Sat, 19 Jan 2008 09:41:02 +0100, Petit Poucet a écrit:
Il se peut que tu aies voulu dire que la liberté d'expression
critique n'est pas punissable, même si cette expression peut nuire à
la réputation de tiers ; mais l'emploi du terme "diffamation" à la
place ruine l'argumentation.
Si on prend l'exemple du journaliste qui a apporté les preuves
complètes, qui est donc relaxé, ses écrit restent diffamatoires sans
être punissable. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas le fait
d'apporter la preuve qui efface la diffamation, puisque l'atteinte à
l'honneur demeure. Ca la rend juste légale. La loi de 1881 décrit le
cas général. Et ensuite les exceptions...
Formulé ainsi, on est d'accord.
Amicalement,
je pensais que lorsque les preuves étaient apportées, le caractère
diffamatoire ou diffamant de l'article était levé, il s'agit alors plus
que d'accusations justifiées, dénonciations etc....
La loi de 1881 ne requalifie pas les allégations selon que leur preuve
est apportée ou pas : elles demeurent une diffamation, i.e. une atteinte
à la réputation du plaignant ; mais si leur preuve est apportée, alors
c'est qu'elles étaient connues et démontrées avant que le défendant ne
les prononce ; il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui
existait avant qu'il ne la rapporte.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:12:43 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Sat, 19 Jan 2008 09:41:02 +0100, Petit Poucet a écrit:
Il se peut que tu aies voulu dire que la liberté d'expression critique n'est pas punissable, même si cette expression peut nuire à la réputation de tiers ; mais l'emploi du terme "diffamation" à la place ruine l'argumentation.
Si on prend l'exemple du journaliste qui a apporté les preuves complètes, qui est donc relaxé, ses écrit restent diffamatoires sans être punissable. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas le fait d'apporter la preuve qui efface la diffamation, puisque l'atteinte à l'honneur demeure. Ca la rend juste légale. La loi de 1881 décrit le cas général. Et ensuite les exceptions...
Formulé ainsi, on est d'accord.
Amicalement,
je pensais que lorsque les preuves étaient apportées, le caractère diffamatoire ou diffamant de l'article était levé, il s'agit alors plus que d'accusations justifiées, dénonciations etc....
La loi de 1881 ne requalifie pas les allégations selon que leur preuve est apportée ou pas : elles demeurent une diffamation, i.e. une atteinte à la réputation du plaignant ; mais si leur preuve est apportée, alors c'est qu'elles étaient connues et démontrées avant que le défendant ne les prononce ; il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant qu'il ne la rapporte.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 16:12:43 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Sat, 19 Jan 2008 09:41:02 +0100, Petit Poucet a écrit:
Il se peut que tu aies voulu dire que la liberté d'expression critique n'est pas punissable, même si cette expression peut nuire à la réputation de tiers ; mais l'emploi du terme "diffamation" à la place ruine l'argumentation.
Si on prend l'exemple du journaliste qui a apporté les preuves complètes, qui est donc relaxé, ses écrit restent diffamatoires sans être punissable. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas le fait d'apporter la preuve qui efface la diffamation, puisque l'atteinte à l'honneur demeure. Ca la rend juste légale. La loi de 1881 décrit le cas général. Et ensuite les exceptions...
Formulé ainsi, on est d'accord.
Amicalement,
je pensais que lorsque les preuves étaient apportées, le caractère diffamatoire ou diffamant de l'article était levé, il s'agit alors plus que d'accusations justifiées, dénonciations etc....
La loi de 1881 ne requalifie pas les allégations selon que leur preuve est apportée ou pas : elles demeurent une diffamation, i.e. une atteinte à la réputation du plaignant ; mais si leur preuve est apportée, alors c'est qu'elles étaient connues et démontrées avant que le défendant ne les prononce ; il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant qu'il ne la rapporte.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:12:43 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Sat, 19 Jan 2008 09:41:02 +0100, Petit Poucet a écrit:
Il se peut que tu aies voulu dire que la liberté d'expression
critique n'est pas punissable, même si cette expression peut nuire à
la réputation de tiers ; mais l'emploi du terme "diffamation" à la
place ruine l'argumentation.
Si on prend l'exemple du journaliste qui a apporté les preuves
complètes, qui est donc relaxé, ses écrit restent diffamatoires sans
être punissable. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas le fait
d'apporter la preuve qui efface la diffamation, puisque l'atteinte à
l'honneur demeure. Ca la rend juste légale. La loi de 1881 décrit le
cas général. Et ensuite les exceptions...
Formulé ainsi, on est d'accord.
Amicalement,
je pensais que lorsque les preuves étaient apportées, le caractère
diffamatoire ou diffamant de l'article était levé, il s'agit alors plus
que d'accusations justifiées, dénonciations etc....
La loi de 1881 ne requalifie pas les allégations selon que leur preuve
est apportée ou pas : elles demeurent une diffamation, i.e. une atteinte
à la réputation du plaignant ; mais si leur preuve est apportée, alors
c'est qu'elles étaient connues et démontrées avant que le défendant ne
les prononce ; il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui
existait avant qu'il ne la rapporte.
Le Sat, 19 Jan 2008 16:12:43 +0100, Jil S a écrit:
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Sat, 19 Jan 2008 09:41:02 +0100, Petit Poucet a écrit:
Il se peut que tu aies voulu dire que la liberté d'expression critique n'est pas punissable, même si cette expression peut nuire à la réputation de tiers ; mais l'emploi du terme "diffamation" à la place ruine l'argumentation.
Si on prend l'exemple du journaliste qui a apporté les preuves complètes, qui est donc relaxé, ses écrit restent diffamatoires sans être punissable. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas le fait d'apporter la preuve qui efface la diffamation, puisque l'atteinte à l'honneur demeure. Ca la rend juste légale. La loi de 1881 décrit le cas général. Et ensuite les exceptions...
Formulé ainsi, on est d'accord.
Amicalement,
je pensais que lorsque les preuves étaient apportées, le caractère diffamatoire ou diffamant de l'article était levé, il s'agit alors plus que d'accusations justifiées, dénonciations etc....
La loi de 1881 ne requalifie pas les allégations selon que leur preuve est apportée ou pas : elles demeurent une diffamation, i.e. une atteinte à la réputation du plaignant ; mais si leur preuve est apportée, alors c'est qu'elles étaient connues et démontrées avant que le défendant ne les prononce ; il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui existait avant qu'il ne la rapporte.
