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Entraide Matériel Réseaux et Internet FAI Free attaque encore un internaute, la liberté d'expression attaquée !

Free attaque encore un internaute, la liberté d'expression attaquée !

369 réponses
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k.m.f.3.1
Free à nouveau devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Une
affaire est actuellement examinée par les juges de cette chambre spécialisée
dans les délits de presse, en l'occurrence ici un cas de diffamation.

Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l'actualité
d'un confrère, 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ».
De fait, ce message, qui avait passé le cap de la modération, met en cause l
'attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires auxquels ont
accès ses abonnés : sur ces NG, comme on le sait, quantité de données
(image, vidéo, programme, etc.) prospèrent, parfois de manière illicite.


la suite :

http://www.pcinpact.com/actu/news/41247-free-diffamation-newsgroups-LCEN-Albanel.htm


Il est évident que free et consorts ne peuvent surveiller les dizaines ou
centaines de milliers de posts ou de commentaires laissés sur les
newsgroups, forums, sites divers etc etc. cela veut donc dire dire que des
pourritures d'internautes sont spécialisés dans la surveillance et la
délation.
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Jil S
Albert ARIBAUD a formulé la demande :
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:

Albert ARIBAUD avait énoncé :

Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès
le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le
plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots
seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner
comme tels,


s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?


Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils
sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le
défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi,
celui-ci en sera reconnu coupable.

Amicalement,


je n'ai pas potassé la news ni entré dans les textes, mais grosso modo
c'est ce qu'a fait free non? ils ont tout souligné, donc il suffit
qu'un seul terme soit diffamatoire....

donc free apparement n'a pas "raté" sa plainte

--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007
Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre
société aujourd'hui
http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme

"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."



Avatar
Jil S
Albert ARIBAUD a formulé la demande :
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:

Albert ARIBAUD avait énoncé :

Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès
le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le
plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots
seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner
comme tels,


s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?


Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate qu'ils
sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque qualification), si le
défendant n'est pas couvert par l'exception de vérité ou de bonne foi,
celui-ci en sera reconnu coupable.

Amicalement,


je n'ai pas potassé la news ni entré dans les textes, mais grosso modo
c'est ce qu'a fait free non? ils ont tout souligné, donc il suffit
qu'un seul terme soit diffamatoire....

donc free apparement n'a pas "raté" sa plainte

--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007
Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre
société aujourd'hui
http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme

"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."



Avatar
Stephane Catteau
oulala n'était pas loin de dire :

Path: news.free.fr!spooler5a-2.proxad.net!cleanfeed4-a.proxad.net!nnrp19-2.free.fr!not-for-mail
From: (Yenc-PP-A&A-FR)
Sender:
Newsgroups: alt.binaries.cd.image.french
Subject: Winamp Pro 5.52 Multilangage.rar (1/1)
X-Newsposter: YENC-POWER-POST-A&A-v11b-FR (Modified POWER-POST www.CosmicWolf.com)
Date: 18 Jan 2008 20:33:43 GMT
Lines: 13
Message-ID: <47910d27$0$32467$
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 18 Jan 2008 21:33:43 MET
NNTP-Posting-Host: 88.165.***.***
X-Trace: 1200688423 news-3.free.fr 32467 88.***.***.***:1794
X-Complaints-To:
Xref: news.free.fr alt.binaries.cd.image.french:13469951



Avant de sortir des en-têtes pour faire le chaud qui sait, on apprend à
les lire et à les comprendre, sinon on passe pour un imbécile.
Techniquement parlant, ce fichier n'est en rien un binaire, et il suffit
d'utiliser un client NNTP ne reconnaissant pas le format batard et non
standardisé qu'est YEnc[1] pour se rendre compte qu'il ne l'est pas non plus
dans les faits.


Fu2 sanitaire

[1]
Et il en existe un paquet en fait.


Avatar
Stephane Catteau
oulala n'était pas loin de dire :

Path: news.free.fr!spooler5a-2.proxad.net!cleanfeed4-a.proxad.net!nnrp19-2.free.fr!not-for-mail
From: (Yenc-PP-A&A-FR)
Sender:
Newsgroups: alt.binaries.cd.image.french
Subject: Winamp Pro 5.52 Multilangage.rar (1/1)
X-Newsposter: YENC-POWER-POST-A&A-v11b-FR (Modified POWER-POST www.CosmicWolf.com)
Date: 18 Jan 2008 20:33:43 GMT
Lines: 13
Message-ID: <47910d27$0$32467$
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 18 Jan 2008 21:33:43 MET
NNTP-Posting-Host: 88.165.***.***
X-Trace: 1200688423 news-3.free.fr 32467 88.***.***.***:1794
X-Complaints-To:
Xref: news.free.fr alt.binaries.cd.image.french:13469951



Avant de sortir des en-têtes pour faire le chaud qui sait, on apprend à
les lire et à les comprendre, sinon on passe pour un imbécile.
Techniquement parlant, ce fichier n'est en rien un binaire, et il suffit
d'utiliser un client NNTP ne reconnaissant pas le format batard et non
standardisé qu'est YEnc[1] pour se rendre compte qu'il ne l'est pas non plus
dans les faits.


Fu2 sanitaire

[1]
Et il en existe un paquet en fait.


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Stephane Catteau
oulala n'était pas loin de dire :

Path: news.free.fr!spooler5a-2.proxad.net!cleanfeed4-a.proxad.net!nnrp19-2.free.fr!not-for-mail
From: (Yenc-PP-A&A-FR)
Sender:
Newsgroups: alt.binaries.cd.image.french
Subject: Winamp Pro 5.52 Multilangage.rar (1/1)
X-Newsposter: YENC-POWER-POST-A&A-v11b-FR (Modified POWER-POST www.CosmicWolf.com)
Date: 18 Jan 2008 20:33:43 GMT
Lines: 13
Message-ID: <47910d27$0$32467$
Organization: Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date: 18 Jan 2008 21:33:43 MET
NNTP-Posting-Host: 88.165.***.***
X-Trace: 1200688423 news-3.free.fr 32467 88.***.***.***:1794
X-Complaints-To:
Xref: news.free.fr alt.binaries.cd.image.french:13469951





Avant de sortir des en-têtes pour faire le chaud qui sait, on apprend à
les lire et à les comprendre, sinon on passe pour un imbécile.
Techniquement parlant, ce fichier n'est en rien un binaire, et il suffit
d'utiliser un client NNTP ne reconnaissant pas le format batard et non
standardisé qu'est YEnc[1] pour se rendre compte qu'il ne l'est pas non plus
dans les faits.


Fu2 sanitaire

[1]
Et il en existe un paquet en fait.
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Jil S
Le Sat, 19 Jan 2008 16:12:43 +0100, Jil S a écrit:

Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Sat, 19 Jan 2008 09:41:02 +0100, Petit Poucet a écrit:

Il se peut que tu aies voulu dire que la liberté d'expression
critique n'est pas punissable, même si cette expression peut nuire à
la réputation de tiers ; mais l'emploi du terme "diffamation" à la
place ruine l'argumentation.


Si on prend l'exemple du journaliste qui a apporté les preuves
complètes, qui est donc relaxé, ses écrit restent diffamatoires sans
être punissable. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas le fait
d'apporter la preuve qui efface la diffamation, puisque l'atteinte à
l'honneur demeure. Ca la rend juste légale. La loi de 1881 décrit le
cas général. Et ensuite les exceptions...


Formulé ainsi, on est d'accord.

Amicalement,


je pensais que lorsque les preuves étaient apportées, le caractère
diffamatoire ou diffamant de l'article était levé, il s'agit alors plus
que d'accusations justifiées, dénonciations etc....


La loi de 1881 ne requalifie pas les allégations selon que leur preuve
est apportée ou pas : elles demeurent une diffamation, i.e. une atteinte
à la réputation du plaignant ;


bon , je te fais confiance :-)

mais si leur preuve est apportée, alors
c'est qu'elles étaient connues


ah bon?

et démontrées avant que le défendant ne
les prononce ;


démontrables plutôt non?

il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui
existait avant qu'il ne la rapporte.


euh.... si il faut en apporter la preuve, c'est donc qu'il a été
nécessaire de porter à connaissance (du juge) donc pas manifestement
connu avant la plainte

d'autre part une rumeur hyper connue du style persistante et récessive,
qui n'aurait jamais été prouvée mais est connue, tombe bien sous le
coup de la diffamation

--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007
Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre
société aujourd'hui
http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme

"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."





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Jil S
Le Sat, 19 Jan 2008 16:12:43 +0100, Jil S a écrit:

Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Sat, 19 Jan 2008 09:41:02 +0100, Petit Poucet a écrit:

Il se peut que tu aies voulu dire que la liberté d'expression
critique n'est pas punissable, même si cette expression peut nuire à
la réputation de tiers ; mais l'emploi du terme "diffamation" à la
place ruine l'argumentation.


Si on prend l'exemple du journaliste qui a apporté les preuves
complètes, qui est donc relaxé, ses écrit restent diffamatoires sans
être punissable. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas le fait
d'apporter la preuve qui efface la diffamation, puisque l'atteinte à
l'honneur demeure. Ca la rend juste légale. La loi de 1881 décrit le
cas général. Et ensuite les exceptions...


Formulé ainsi, on est d'accord.

Amicalement,


je pensais que lorsque les preuves étaient apportées, le caractère
diffamatoire ou diffamant de l'article était levé, il s'agit alors plus
que d'accusations justifiées, dénonciations etc....


La loi de 1881 ne requalifie pas les allégations selon que leur preuve
est apportée ou pas : elles demeurent une diffamation, i.e. une atteinte
à la réputation du plaignant ;


bon , je te fais confiance :-)

mais si leur preuve est apportée, alors
c'est qu'elles étaient connues


ah bon?

et démontrées avant que le défendant ne
les prononce ;


démontrables plutôt non?

il n'est donc pas responsable de cette diffamation, qui
existait avant qu'il ne la rapporte.


euh.... si il faut en apporter la preuve, c'est donc qu'il a été
nécessaire de porter à connaissance (du juge) donc pas manifestement
connu avant la plainte

d'autre part une rumeur hyper connue du style persistante et récessive,
qui n'aurait jamais été prouvée mais est connue, tombe bien sous le
coup de la diffamation

--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007
Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre
société aujourd'hui
http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme

"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."





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Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 16:14:59 +0100, oulala a écrit:

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:
Le Sat, 19 Jan 2008 14:23:45 +0100, Aurelgadjo a écrit:

Petit Poucet a écrit:
Et des vrais chiffres ?
Quelle méthodologie proposez-vous pour établir des chiffres précis

?


Je n'ai pas de méthodologie à proposer, je préfére donc éviter de
dire que les freenautes s'abonnent pour pirater : je n'ai aucun
chiffres pour le prouver ou pour le contredire.


De toute façons c'est un débat sans fin. Qu'un FAI dise "nous

bloquons tous le trafic considéré comme étant du peer to peer" est
inconcevable. Pourquoi ?
- Parce que sans l'avouer, bien des gens prennent le net en partie
pour télécharger des mp3 gratos, quelque soit le but, soit ne plus
acheter de cds, soit pouvoir les écouter sans exploser son budget,
soit en découvrir de nouveaux, ...
Qu'on ne me parle pas de deezer et consorts. L'utilisateur est
habitué à un modéle, pour qu'il s'en décroche, il va faloir batailler
ferme. Deezer d'ailleurs, avec leur nouvelle version, me dégouterait
presque. Il était d'une simplicité exemplaire, c'est parti, avec une
ergonomie orientée "zut j'ai cliqué sur une pub à coté"... - Parce
que des users vont crier à "Oooh mais moi je télécharge mes ISOS
linux tous les jours sur le P2P même si free met à ma disposition un
miroir FTP performant"

Et encore d'autres.

C'est se voiler la face que de dire le contraire. Mâis en même temps,
il faut bien. Parce qu'admettre que c'est ainsi reviendrait à avouer
une faute.


Et, euh, accessoirement, bloquer le P2P n'est pas techniquement
faisable sans bloquer une quantité d'autres usages, faute de pouvoir
les distinguer. On l'a assez vu quand Free avait des problèmes de BP en
non- dégroupé et que les P2Pistes se sont mis à employer des well-known
ports puis du chiffrage pour "tromper l'ennemi" (1).

Amicalement,


Vous travaillez pour la concurrence ou quoi :(


Non (c'est marrant comment quand on émet un avis quel qu'il soit, il faut
qu'on y ait un intérêt. Avoir une opinion personnelle n'est apparemment
pas une option admissible).

, vous insinuez que free a eu des problèmes en non-dégroupé


Je ne l'insinue pas, je le dis.

enfin disons à bloquer la BP


Cela je ne l'ai pas dit.

pour faire des économies sur le dos de ses actionnaires


Des actionnaires ?

ou plutôt de ses abonnés


Ah, je me disais aussi.

Non, je n'ai pas dit que Free aurait "bloqué la BP", parce qu'ils ne
l'ont pas fait, toutes les mesures de débit montraient que la BP était
disponible ; au moins à concurrence, AMTHA, de ce que FT et l'ARCEP
définissaient comme BP moyenne par abonné.

Amicalement,
--
Albert.
Je savais bien que ça prendrait.






Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 16:14:59 +0100, oulala a écrit:

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:
Le Sat, 19 Jan 2008 14:23:45 +0100, Aurelgadjo a écrit:

Petit Poucet a écrit:
Et des vrais chiffres ?
Quelle méthodologie proposez-vous pour établir des chiffres précis

?


Je n'ai pas de méthodologie à proposer, je préfére donc éviter de
dire que les freenautes s'abonnent pour pirater : je n'ai aucun
chiffres pour le prouver ou pour le contredire.


De toute façons c'est un débat sans fin. Qu'un FAI dise "nous

bloquons tous le trafic considéré comme étant du peer to peer" est
inconcevable. Pourquoi ?
- Parce que sans l'avouer, bien des gens prennent le net en partie
pour télécharger des mp3 gratos, quelque soit le but, soit ne plus
acheter de cds, soit pouvoir les écouter sans exploser son budget,
soit en découvrir de nouveaux, ...
Qu'on ne me parle pas de deezer et consorts. L'utilisateur est
habitué à un modéle, pour qu'il s'en décroche, il va faloir batailler
ferme. Deezer d'ailleurs, avec leur nouvelle version, me dégouterait
presque. Il était d'une simplicité exemplaire, c'est parti, avec une
ergonomie orientée "zut j'ai cliqué sur une pub à coté"... - Parce
que des users vont crier à "Oooh mais moi je télécharge mes ISOS
linux tous les jours sur le P2P même si free met à ma disposition un
miroir FTP performant"

Et encore d'autres.

C'est se voiler la face que de dire le contraire. Mâis en même temps,
il faut bien. Parce qu'admettre que c'est ainsi reviendrait à avouer
une faute.


Et, euh, accessoirement, bloquer le P2P n'est pas techniquement
faisable sans bloquer une quantité d'autres usages, faute de pouvoir
les distinguer. On l'a assez vu quand Free avait des problèmes de BP en
non- dégroupé et que les P2Pistes se sont mis à employer des well-known
ports puis du chiffrage pour "tromper l'ennemi" (1).

Amicalement,


Vous travaillez pour la concurrence ou quoi :(


Non (c'est marrant comment quand on émet un avis quel qu'il soit, il faut
qu'on y ait un intérêt. Avoir une opinion personnelle n'est apparemment
pas une option admissible).

, vous insinuez que free a eu des problèmes en non-dégroupé


Je ne l'insinue pas, je le dis.

enfin disons à bloquer la BP


Cela je ne l'ai pas dit.

pour faire des économies sur le dos de ses actionnaires


Des actionnaires ?

ou plutôt de ses abonnés


Ah, je me disais aussi.

Non, je n'ai pas dit que Free aurait "bloqué la BP", parce qu'ils ne
l'ont pas fait, toutes les mesures de débit montraient que la BP était
disponible ; au moins à concurrence, AMTHA, de ce que FT et l'ARCEP
définissaient comme BP moyenne par abonné.

Amicalement,
--
Albert.
Je savais bien que ça prendrait.






Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 17:08:31 +0100, Jil S a écrit:

Albert ARIBAUD a formulé la demande :
Le Sat, 19 Jan 2008 16:09:01 +0100, Jil S a écrit:

Albert ARIBAUD avait énoncé :

Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce,
dès le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le
plaignant recopie in extenso tout un message dont quelques mots
seulement sont diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner
comme tels,


s'il les souligne tous/chacun, et les désigne?


Alors le juge les considérera, et pour chacun d'eux, s'il constate
qu'ils sont bien diffamatoires (ou injurieux selon chaque
qualification), si le défendant n'est pas couvert par l'exception de
vérité ou de bonne foi, celui-ci en sera reconnu coupable.

Amicalement,


je n'ai pas potassé la news ni entré dans les textes, mais grosso modo
c'est ce qu'a fait free non? ils ont tout souligné, donc il suffit qu'un
seul terme soit diffamatoire....


Attention : s'ils ont souligné tous les passages diffamatoires *et*
seulement* *ceux-là*, c'est bon ; s'ils ont cité du texte qui n'est pas
intégralement diffamatoire, c'est raté pour eux, parce qu'ils devaient
être précis.

donc free apparement n'a pas "raté" sa plainte


Je ne m'avancerai pas sans avoir vu les pièces, que nous pourrons lire
j'espère une fois le jugement rendu et publié.

Amicalement,
--
Albert.




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