N'étant pas propriétaire d'un matiériel qui ne peut pas être remplacé facilement (la distribution en grands magasins est fort mal assurée),
Normal, l'objet n'est pas à vendre.
il est bien ennuyeux que ce matériel ne soit pas soumis à tarification concurentielle.
Cf supra.
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux
On ne peut pas opérer une marge commerciale dans ces conditions : Valeur à neuf (ou de remplacement) constatée au moment du préjudice (perte de l'objet) plus éventuellement frais de réapprovisionnement et autres accessoires directement liés à l'opération dès lors qu'ils se justifient.
Tiens, pour ma culture, on a le droit de s'abonner à Free et de cocher une case disant "non, merci, ça va, j'ai déjà un modem" ?
On pouvait jusqu'en janvier 2003 si mes souvenirs sont bons.
Cordialement,
De même.
Bonne journée.
Bonjour,
Benjamin BAYART wrote:
[...]
N'étant pas propriétaire d'un matiériel qui ne peut pas être remplacé
facilement (la distribution en grands magasins est fort mal assurée),
Normal, l'objet n'est pas à vendre.
il est bien ennuyeux que ce matériel ne soit pas soumis à tarification
concurentielle.
Cf supra.
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à
votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable.
Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux
On ne peut pas opérer une marge commerciale dans ces conditions : Valeur
à neuf (ou de remplacement) constatée au moment du préjudice (perte de
l'objet) plus éventuellement frais de réapprovisionnement et autres
accessoires directement liés à l'opération dès lors qu'ils se justifient.
Tiens, pour ma culture, on a le droit de s'abonner à Free et de cocher
une case disant "non, merci, ça va, j'ai déjà un modem" ?
On pouvait jusqu'en janvier 2003 si mes souvenirs sont bons.
N'étant pas propriétaire d'un matiériel qui ne peut pas être remplacé facilement (la distribution en grands magasins est fort mal assurée),
Normal, l'objet n'est pas à vendre.
il est bien ennuyeux que ce matériel ne soit pas soumis à tarification concurentielle.
Cf supra.
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux
On ne peut pas opérer une marge commerciale dans ces conditions : Valeur à neuf (ou de remplacement) constatée au moment du préjudice (perte de l'objet) plus éventuellement frais de réapprovisionnement et autres accessoires directement liés à l'opération dès lors qu'ils se justifient.
Tiens, pour ma culture, on a le droit de s'abonner à Free et de cocher une case disant "non, merci, ça va, j'ai déjà un modem" ?
On pouvait jusqu'en janvier 2003 si mes souvenirs sont bons.
Cordialement,
De même.
Bonne journée.
Olivier Roux
Emmanuel GEORGES wrote:
Dans news:4350bb44$0$64071$, Reclus a écrit:
Il ne reste plus qu'à acquérir un "débrancheur automatique de FREEBOX en cas de menace d'orage"...
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Tiens, pour ma culture, on a le droit de s'abonner à Free et de cocher une case disant "non, merci, ça va, j'ai déjà un modem" ?
Non
Cordialement,
Benjamin.
Emmanuel GEORGES <georges.emmanuelPASDESPAM@free.pas.de.spam.fr> wrote:
Dans news:4350bb44$0$64071$892e7fe2@authen.white.readfreenews.net,
Reclus <Reclus@invalid.com> a écrit:
Il ne reste plus qu'à acquérir un "débrancheur automatique de FREEBOX
en cas de menace d'orage"...
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à
votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable.
Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une
voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre
pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un
matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça
devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Tiens, pour ma culture, on a le droit de s'abonner à Free et de cocher
une case disant "non, merci, ça va, j'ai déjà un modem" ?
Il ne reste plus qu'à acquérir un "débrancheur automatique de FREEBOX en cas de menace d'orage"...
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Tiens, pour ma culture, on a le droit de s'abonner à Free et de cocher une case disant "non, merci, ça va, j'ai déjà un modem" ?
Non
Cordialement,
Benjamin.
Marc Lécuyer
Olivier Roux wrote:
Il ne reste plus qu'à acquérir un "débrancheur automatique de FREEBOX en cas de menace d'orage"...
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Non, mais je ne crois pas qu'edf facture au client un compteur à son client en faisant une marge a 3 chiffres... (une boite v4 coute sans aucun doute moins de 100¤ a fabriquer, emballer et expédier). Que le FAI facture 300 / 400 euros pour non réstitution je veux bien.. mais pour un remplacement prétextant que l'assurance va rembourser (cas d'un modem foudroyé par exemple), l'assurance a bon dos !
Marc
Olivier Roux wrote:
Il ne reste plus qu'à acquérir un "débrancheur automatique de FREEBOX
en cas de menace d'orage"...
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à
votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable.
Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une
voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre
pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un
matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça
devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Non, mais je ne crois pas qu'edf facture au client un compteur à son
client en faisant une marge a 3 chiffres... (une boite v4 coute sans
aucun doute moins de 100¤ a fabriquer, emballer et expédier).
Que le FAI facture 300 / 400 euros pour non réstitution je veux bien..
mais pour un remplacement prétextant que l'assurance va rembourser (cas
d'un modem foudroyé par exemple), l'assurance a bon dos !
Il ne reste plus qu'à acquérir un "débrancheur automatique de FREEBOX en cas de menace d'orage"...
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Non, mais je ne crois pas qu'edf facture au client un compteur à son client en faisant une marge a 3 chiffres... (une boite v4 coute sans aucun doute moins de 100¤ a fabriquer, emballer et expédier). Que le FAI facture 300 / 400 euros pour non réstitution je veux bien.. mais pour un remplacement prétextant que l'assurance va rembourser (cas d'un modem foudroyé par exemple), l'assurance a bon dos !
Marc
Benjamin BAYART
Olivier Roux wrote:
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Non, mais si l'orage le détruit, EDF le remplace fort gentiment. Vite. Et à ses frais. Et vite (je l'ai déjà dit?). Et c'est pas moi qui le branche.
Benjamin.
-- FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992 ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> wrote:
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à
votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable.
Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une
voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre
pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un
matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça
devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Non, mais si l'orage le détruit, EDF le remplace fort gentiment. Vite.
Et à ses frais. Et vite (je l'ai déjà dit?). Et c'est pas moi qui le
branche.
Benjamin.
--
FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992
ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Non, mais si l'orage le détruit, EDF le remplace fort gentiment. Vite. Et à ses frais. Et vite (je l'ai déjà dit?). Et c'est pas moi qui le branche.
Benjamin.
-- FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992 ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Benjamin BAYART
Florent Gilles <florent+ wrote:
Le 17/10/2005 14:27, Benjamin BAYART ecrivit ce qui suit:
A-t-on la possibilité de demander à ne pas souscrire un des deux items?
Non.
Si non, n'est-ce pas de la vente liée?
Ce sont deux contrats différents.
Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats qui diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option Internet" et d'autre part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?
Si c'est ça, alors le contrat "Télé avec option Internet", dans la mesure où l'option Internet est payante (sinon c'est sur la totalité de la facture que porterait la TVA à 5,5%), et qu'elle est obligatoire (on ne peut pas ne pas la souscrire) alors qu'elle n'est pas requise techniquement (on peut faire de la télé sur ADSL sans mettre d'adresse IP publique ni d'accès Internet), ça n'est tout de même pas de la vente liée?
Moi je trouve ça merveilleux quand même, il suffit que l'opérateur ajoute de la télé gratuite à ce qu'il vend, et du coup il est exonéré d'une bonne part de la TVA qu'il aurait eu à payer. C'est magique le droit fiscal quand on touche sa bille.
Benjamin.
-- FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992 ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Le 17/10/2005 14:27, Benjamin BAYART ecrivit ce qui suit:
A-t-on la possibilité de demander à ne pas souscrire un des deux items?
Non.
Si non, n'est-ce pas de la vente liée?
Ce sont deux contrats différents.
Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats qui
diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option Internet" et d'autre
part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?
Si c'est ça, alors le contrat "Télé avec option Internet", dans la
mesure où l'option Internet est payante (sinon c'est sur la totalité de
la facture que porterait la TVA à 5,5%), et qu'elle est obligatoire (on
ne peut pas ne pas la souscrire) alors qu'elle n'est pas requise
techniquement (on peut faire de la télé sur ADSL sans mettre d'adresse
IP publique ni d'accès Internet), ça n'est tout de même pas de la vente
liée?
Moi je trouve ça merveilleux quand même, il suffit que l'opérateur
ajoute de la télé gratuite à ce qu'il vend, et du coup il est exonéré
d'une bonne part de la TVA qu'il aurait eu à payer. C'est magique le
droit fiscal quand on touche sa bille.
Benjamin.
--
FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992
ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Le 17/10/2005 14:27, Benjamin BAYART ecrivit ce qui suit:
A-t-on la possibilité de demander à ne pas souscrire un des deux items?
Non.
Si non, n'est-ce pas de la vente liée?
Ce sont deux contrats différents.
Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats qui diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option Internet" et d'autre part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?
Si c'est ça, alors le contrat "Télé avec option Internet", dans la mesure où l'option Internet est payante (sinon c'est sur la totalité de la facture que porterait la TVA à 5,5%), et qu'elle est obligatoire (on ne peut pas ne pas la souscrire) alors qu'elle n'est pas requise techniquement (on peut faire de la télé sur ADSL sans mettre d'adresse IP publique ni d'accès Internet), ça n'est tout de même pas de la vente liée?
Moi je trouve ça merveilleux quand même, il suffit que l'opérateur ajoute de la télé gratuite à ce qu'il vend, et du coup il est exonéré d'une bonne part de la TVA qu'il aurait eu à payer. C'est magique le droit fiscal quand on touche sa bille.
Benjamin.
-- FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992 ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Olivier Roux
Olivier Roux wrote:
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Non, mais si l'orage le détruit, EDF le remplace fort gentiment.
parce qu'ils ont inclus le dommage electrique sur le contrat
par contre si vous le detruisez ils vous le facturent (et le prix n'est meme pas sur leur site juste un petite phrase : compteur facturé en sus)
Vite.
Et à ses frais. Et vite (je l'ai déjà dit?). Et c'est pas moi qui le branche.
Benjamin.
Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> wrote:
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à
votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable.
Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une
voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre
pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un
matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça
devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Non, mais si l'orage le détruit, EDF le remplace fort gentiment.
parce qu'ils ont inclus le dommage electrique sur le contrat
par contre si vous le detruisez ils vous le facturent
(et le prix n'est meme pas sur leur site juste un petite phrase :
compteur facturé en sus)
Vite.
Et à ses frais. Et vite (je l'ai déjà dit?). Et c'est pas moi qui le
branche.
Que la société soit remboursée de la valeur des biens qui sont confiés à votre garde quand les biens sont dégradés, ça semble raisonnable. Qu'elle soit remboursée bénéficiairement, ça semble curieux (quand une voiture est déteriorée dans un parking surveillée, l'assurance ne couvre pas le prix du neuf en double). Mais qu'on soit *obligé* d'utiliser un matériel de location sans avoir possibilité de souhaiter l'acquérir, ça devient vraiment étrange.
Vous pouvez acheter votre compteur EDF ?
Non, mais si l'orage le détruit, EDF le remplace fort gentiment.
parce qu'ils ont inclus le dommage electrique sur le contrat
par contre si vous le detruisez ils vous le facturent (et le prix n'est meme pas sur leur site juste un petite phrase : compteur facturé en sus)
Vite.
Et à ses frais. Et vite (je l'ai déjà dit?). Et c'est pas moi qui le branche.
Benjamin.
Emmanuel GEORGES
Dans news:dj0msd$ojb$, Benjamin BAYART a écrit:
Florent Gilles <florent+ wrote:
Le 17/10/2005 14:27, Benjamin BAYART ecrivit ce qui suit:
A-t-on la possibilité de demander à ne pas souscrire un des deux items?
Non.
Si non, n'est-ce pas de la vente liée?
Ce sont deux contrats différents.
Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats qui diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option Internet" et d'autre part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?
Oui, lire les CGV. Ce qui est commun aux deux cas, c'est que le consommateur paie 29,99 euros TTC. Après, pour savoir comment se répartissent les HT et les TVA, cela regarde Free et les impôts, le client final s'en contrefou (sauf cas particulier de ceux qui récupère la TVA, mais c'est une infime partie de la clientèle).
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:dj0msd$ojb$1@edgard.fdn.fr,
Benjamin BAYART <bayartb@edgard.fdn.fr> a écrit:
Le 17/10/2005 14:27, Benjamin BAYART ecrivit ce qui suit:
A-t-on la possibilité de demander à ne pas souscrire un des deux
items?
Non.
Si non, n'est-ce pas de la vente liée?
Ce sont deux contrats différents.
Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats qui
diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option Internet" et
d'autre part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?
Oui, lire les CGV.
Ce qui est commun aux deux cas, c'est que le consommateur
paie 29,99 euros TTC. Après, pour savoir comment
se répartissent les HT et les TVA, cela regarde Free et les impôts,
le client final s'en contrefou (sauf cas particulier de ceux qui récupère
la TVA, mais c'est une infime partie de la clientèle).
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Le 17/10/2005 14:27, Benjamin BAYART ecrivit ce qui suit:
A-t-on la possibilité de demander à ne pas souscrire un des deux items?
Non.
Si non, n'est-ce pas de la vente liée?
Ce sont deux contrats différents.
Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats qui diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option Internet" et d'autre part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?
Oui, lire les CGV. Ce qui est commun aux deux cas, c'est que le consommateur paie 29,99 euros TTC. Après, pour savoir comment se répartissent les HT et les TVA, cela regarde Free et les impôts, le client final s'en contrefou (sauf cas particulier de ceux qui récupère la TVA, mais c'est une infime partie de la clientèle).
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Marc Lécuyer
Olivier Roux wrote:
Non, mais si l'orage le détruit, EDF le remplace fort gentiment.
parce qu'ils ont inclus le dommage electrique sur le contrat
par contre si vous le detruisez ils vous le facturent (et le prix n'est meme pas sur leur site juste un petite phrase : compteur facturé en sus)
Bon, qui appelle EDF pour savoir combien coute un compteur ?? Comme ca on comparera le prix du kilo de pommes avec le kilo de poires...
Marc
Olivier Roux wrote:
Non, mais si l'orage le détruit, EDF le remplace fort gentiment.
parce qu'ils ont inclus le dommage electrique sur le contrat
par contre si vous le detruisez ils vous le facturent
(et le prix n'est meme pas sur leur site juste un petite phrase :
compteur facturé en sus)
Bon, qui appelle EDF pour savoir combien coute un compteur ?? Comme ca
on comparera le prix du kilo de pommes avec le kilo de poires...
Non, mais si l'orage le détruit, EDF le remplace fort gentiment.
parce qu'ils ont inclus le dommage electrique sur le contrat
par contre si vous le detruisez ils vous le facturent (et le prix n'est meme pas sur leur site juste un petite phrase : compteur facturé en sus)
Bon, qui appelle EDF pour savoir combien coute un compteur ?? Comme ca on comparera le prix du kilo de pommes avec le kilo de poires...
Marc
Benjamin BAYART
Emmanuel GEORGES wrote:
Dans news:dj0msd$ojb$, Benjamin BAYART a écrit:
Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats qui diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option Internet" et d'autre part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?
Oui, lire les CGV.
J'aurais préféré une réponse de Florent, puisque c'est sur son texte que je demandais un éclaircissement.
Ce qui est commun aux deux cas, c'est que le consommateur paie 29,99 euros TTC. Après, pour savoir comment se répartissent les HT et les TVA, cela regarde Free et les impôts, le client final s'en contrefou (sauf cas particulier de ceux qui récupère la TVA, mais c'est une infime partie de la clientèle).
Bien entendu, les histoires de TVA ça regarde essentiellement le fisc et Free, qui en ont visiblement discuté ensemble.
Ce n'est pas le fond de ma question. Le fond de ma question c'est que l'abonnement à Internet n'est pas nécessaire pour regarder la télévision (techniquement, il faut un racco ADSL, en effet, mais pas un racco vers Internet). Du coup, si effectivement, quand on est éligible à la télévision, on a un abonnement "Télé avec option Internet", il me semble que l'option Internet n'étant pas un pré-requis technique elle doit pouvoir être retirée du contrat.
L'intérêt pour le consomateur est évident: disposer d'un abonnement télé simple, moins cher que l'abonnement télé packagé avec un accès Internet.
Je sais que sur ce genre de sujet là je ne maitrise pas suffisament les textes pour avoir un avis éclairé. C'est pour ça que je demande aux gens qui savent. Faudrait peut-être que j'aille porter ma question dans un groupe sur le droit, d'ailleurs.
Benjamin.
-- FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992 ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Emmanuel GEORGES <georges.emmanuelPASDESPAM@free.pas.de.spam.fr> wrote:
Dans news:dj0msd$ojb$1@edgard.fdn.fr,
Benjamin BAYART <bayartb@edgard.fdn.fr> a écrit:
Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats qui
diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option Internet" et
d'autre part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?
Oui, lire les CGV.
J'aurais préféré une réponse de Florent, puisque c'est sur son texte que
je demandais un éclaircissement.
Ce qui est commun aux deux cas, c'est que le consommateur
paie 29,99 euros TTC. Après, pour savoir comment
se répartissent les HT et les TVA, cela regarde Free et les impôts,
le client final s'en contrefou (sauf cas particulier de ceux qui récupère
la TVA, mais c'est une infime partie de la clientèle).
Bien entendu, les histoires de TVA ça regarde essentiellement le fisc et
Free, qui en ont visiblement discuté ensemble.
Ce n'est pas le fond de ma question. Le fond de ma question c'est que
l'abonnement à Internet n'est pas nécessaire pour regarder la télévision
(techniquement, il faut un racco ADSL, en effet, mais pas un racco vers
Internet). Du coup, si effectivement, quand on est éligible à la
télévision, on a un abonnement "Télé avec option Internet", il me semble
que l'option Internet n'étant pas un pré-requis technique elle doit
pouvoir être retirée du contrat.
L'intérêt pour le consomateur est évident: disposer d'un abonnement télé
simple, moins cher que l'abonnement télé packagé avec un accès Internet.
Je sais que sur ce genre de sujet là je ne maitrise pas suffisament les
textes pour avoir un avis éclairé. C'est pour ça que je demande aux gens
qui savent. Faudrait peut-être que j'aille porter ma question dans un
groupe sur le droit, d'ailleurs.
Benjamin.
--
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Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats qui diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option Internet" et d'autre part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?
Oui, lire les CGV.
J'aurais préféré une réponse de Florent, puisque c'est sur son texte que je demandais un éclaircissement.
Ce qui est commun aux deux cas, c'est que le consommateur paie 29,99 euros TTC. Après, pour savoir comment se répartissent les HT et les TVA, cela regarde Free et les impôts, le client final s'en contrefou (sauf cas particulier de ceux qui récupère la TVA, mais c'est une infime partie de la clientèle).
Bien entendu, les histoires de TVA ça regarde essentiellement le fisc et Free, qui en ont visiblement discuté ensemble.
Ce n'est pas le fond de ma question. Le fond de ma question c'est que l'abonnement à Internet n'est pas nécessaire pour regarder la télévision (techniquement, il faut un racco ADSL, en effet, mais pas un racco vers Internet). Du coup, si effectivement, quand on est éligible à la télévision, on a un abonnement "Télé avec option Internet", il me semble que l'option Internet n'étant pas un pré-requis technique elle doit pouvoir être retirée du contrat.
L'intérêt pour le consomateur est évident: disposer d'un abonnement télé simple, moins cher que l'abonnement télé packagé avec un accès Internet.
Je sais que sur ce genre de sujet là je ne maitrise pas suffisament les textes pour avoir un avis éclairé. C'est pour ça que je demande aux gens qui savent. Faudrait peut-être que j'aille porter ma question dans un groupe sur le droit, d'ailleurs.
Benjamin.
-- FDN, fournisseur d'accès associatif depuis 1992 ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Benjamin BAYART
Florent Gilles <florent+ wrote:
Le 18/10/2005 10:53, Benjamin BAYART ecrivit ce qui suit:
J'aurais préféré une réponse de Florent, puisque c'est sur son texte que je demandais un éclaircissement.
Le débat est publique; libre à chacun d'y participer ;-)
Oui, tout à fait.
Je sais que sur ce genre de sujet là je ne maitrise pas suffisament les textes pour avoir un avis éclairé. C'est pour ça que je demande aux gens qui savent. Faudrait peut-être que j'aille porter ma question dans un groupe sur le droit, d'ailleurs.
Je ne maîtrise pas non plus ces questions, et ne peux prétendre détenir la vérité à ce sujet.
Ah. J'espérais, au vu de ta réponse précédente que tu aurais un avis éclairé sur la question. Tant pis.
Benjamin.
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Le 18/10/2005 10:53, Benjamin BAYART ecrivit ce qui suit:
J'aurais préféré une réponse de Florent, puisque c'est sur son texte que
je demandais un éclaircissement.
Le débat est publique; libre à chacun d'y participer ;-)
Oui, tout à fait.
Je sais que sur ce genre de sujet là je ne maitrise pas suffisament les
textes pour avoir un avis éclairé. C'est pour ça que je demande aux gens
qui savent. Faudrait peut-être que j'aille porter ma question dans un
groupe sur le droit, d'ailleurs.
Je ne maîtrise pas non plus ces questions, et ne peux prétendre détenir la
vérité à ce sujet.
Ah. J'espérais, au vu de ta réponse précédente que tu aurais un avis
éclairé sur la question. Tant pis.
Benjamin.
--
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ADSL depuis septembre 2005 - http://www.fdn.fr/
Le 18/10/2005 10:53, Benjamin BAYART ecrivit ce qui suit:
J'aurais préféré une réponse de Florent, puisque c'est sur son texte que je demandais un éclaircissement.
Le débat est publique; libre à chacun d'y participer ;-)
Oui, tout à fait.
Je sais que sur ce genre de sujet là je ne maitrise pas suffisament les textes pour avoir un avis éclairé. C'est pour ça que je demande aux gens qui savent. Faudrait peut-être que j'aille porter ma question dans un groupe sur le droit, d'ailleurs.
Je ne maîtrise pas non plus ces questions, et ne peux prétendre détenir la vérité à ce sujet.
Ah. J'espérais, au vu de ta réponse précédente que tu aurais un avis éclairé sur la question. Tant pis.
Benjamin.
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