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[Free DT] Première facture : deux TVA?

124 réponses
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Pascal
Bonjour

Je viens de regarder ma première facture après être passé chez Free en
dégroupage total, et je vois que deux TVA ont été appliquées:

Total facture [€uro HT] 26.95

TVA [5,5%] 0.88
TVA [19,6%] 2.16

Somme à payer [€uro TTC]* 29.99

Quelqu'un a une idée?

Merci.

10 réponses

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scud
JustMe wrote:
Le 16/10/2005, Emmanuel GEORGES a supposé :

.....

Pourquoi Free est il le seul fournisseur internet ADSL proposant une
offre de TV comme offre de base ce qui lui permet d'appliquer un taux de
TVA plus faible sur une partie de son offre, dégageant ainsi, à prix de
vente final égal, une marge plus importante que ses conccurrent ?

.....
Petit rappel, la TVA est payée pare l'utilisateur final et celui qui la

perçoit devient, de fait, un collecteur d'impôt qu'il reverse au Trésor.
Rien de ce qui constitue la TVA ne reste dans la poche du commerçant qui
la perçoit. Il faudrait m'expliquer ce que cette tirade sur la YVA vient
faire ici, car elle n'a rien à voir avec le chiffre d'affaire fait par
une société.

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Emmanuel GEORGES
Dans news:dj2d66$ome$,
Benjamin BAYART a écrit:
Emmanuel GEORGES
wrote:
Dans news:dj0msd$ojb$,
Benjamin BAYART a écrit:

Je ne comprends pas cette partie de ta réponse. Les deux contrats
qui diffèrent sont, d'une part le contrat "Télé avec option
Internet" et d'autre part le contrat "Internet tout nu", c'est ça?


Oui, lire les CGV.


J'aurais préféré une réponse de Florent, puisque c'est sur son texte
que je demandais un éclaircissement.

Ce qui est commun aux deux cas, c'est que le consommateur
paie 29,99 euros TTC. Après, pour savoir comment
se répartissent les HT et les TVA, cela regarde Free et les impôts,
le client final s'en contrefou (sauf cas particulier de ceux qui
récupère la TVA, mais c'est une infime partie de la clientèle).


Bien entendu, les histoires de TVA ça regarde essentiellement le fisc
et Free, qui en ont visiblement discuté ensemble.

Ce n'est pas le fond de ma question. Le fond de ma question c'est que
l'abonnement à Internet n'est pas nécessaire pour regarder la
télévision (techniquement, il faut un racco ADSL, en effet, mais pas
un racco vers Internet). Du coup, si effectivement, quand on est
éligible à la télévision, on a un abonnement "Télé avec option
Internet", il me semble que l'option Internet n'étant pas un
pré-requis technique elle doit pouvoir être retirée du contrat.


Les CGV (encore une fois ;-) sont claires à ce sujet :
"ARTICLE 3 - SERVICES FOURNIS PAR FREE

Le "Forfait Free Haut Débit " permet à l'Usager, pour un montant total
mensuel défini dans la Brochure Tarifaire, d'accéder à Internet, via la
technologie ADSL. (...) Par ailleurs, lorsque l'Usager est détenteur d'une
Freebox, se situe en Zone dégroupée, et sous réserve de l'Eligibilité de sa
Ligne téléphonique et des Caractéristiques techniques, le Forfait inclut
principalement la possibilité d'accéder à un Service audiovisuel.

"

Contractuellement, c'est Internet d'abord, puis les services comme la TV
"par dessus".
Donc, pour accéder à la TV, offre principale, il faut d'abord Internet.
Techniquement, il n'est pas nécessaire "d'utiliser" Internet effectivement,
mais il va être difficile de négocier un contrat spécifique avec juste
une offre TV :-)



--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net



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Emmanuel GEORGES
Dans news:43554662$0$7355$,
scud a écrit:
JustMe wrote:
Le 16/10/2005, Emmanuel GEORGES a supposé :

.....

Pourquoi Free est il le seul fournisseur internet ADSL proposant une
offre de TV comme offre de base ce qui lui permet d'appliquer un
taux de TVA plus faible sur une partie de son offre, dégageant
ainsi, à prix de vente final égal, une marge plus importante que ses
conccurrent ?

.....
Petit rappel, la TVA est payée pare l'utilisateur final et celui qui

la perçoit devient, de fait, un collecteur d'impôt qu'il reverse au
Trésor. Rien de ce qui constitue la TVA ne reste dans la poche du
commerçant qui la perçoit. Il faudrait m'expliquer ce que cette
tirade sur la YVA vient faire ici, car elle n'a rien à voir avec le
chiffre d'affaire fait par une société.


J'en sais fichtrement rien, car elle n'est pas de moi....



--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net


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CeltNick
Bonsoir,

scud wrote:

JustMe wrote:
Le 16/10/2005, Emmanuel GEORGES a supposé :

.....

Pourquoi Free est il le seul fournisseur internet ADSL proposant une
offre de TV comme offre de base ce qui lui permet d'appliquer un taux de
TVA plus faible sur une partie de son offre, dégageant ainsi, à prix de
vente final égal, une marge plus importante que ses conccurrent ?

.....
Petit rappel, la TVA est payée pare l'utilisateur final et celui qui la

perçoit devient, de fait, un collecteur d'impôt qu'il reverse au Trésor.
Rien de ce qui constitue la TVA ne reste dans la poche du commerçant qui
la perçoit. Il faudrait m'expliquer ce que cette tirade sur la YVA vient
faire ici, car elle n'a rien à voir avec le chiffre d'affaire fait par
une société.


Vous avez raison au moins sur un point : La tva est transparente pour le
fournisseur (qui n'est ici que collecteur 'à titre gracieux' de taxes au
profit du Trésor), mais le fait pour Free de facturer son abo TV à 5,5%
lui permet de réaliser un CA HT plus important que ses concurrents (qui
ne pratiquent pas de la sorte) pour des prestations dirons-nous
similaires et ce de manière transparente pour l'abonné.

Maintenant le sujet ici était sur le fait que certains abonnés étaient
facturés en partie à 5,5% pour une prestation TV dont ils ne
bénéficiaient pas.

La tva 5,5% n'étant ici que le point de repère concernant la facturation
du service TV et non son sort final.

Bonne soirée.


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JustMe
scud a formulé la demande :
JustMe wrote:
Le 16/10/2005, Emmanuel GEORGES a supposé :

.....

Pourquoi Free est il le seul fournisseur internet ADSL proposant une offre
de TV comme offre de base ce qui lui permet d'appliquer un taux de TVA plus
faible sur une partie de son offre, dégageant ainsi, à prix de vente final
égal, une marge plus importante que ses conccurrent ?

.....
Petit rappel, la TVA est payée pare l'utilisateur final et celui qui la

perçoit devient, de fait, un collecteur d'impôt qu'il reverse au Trésor. Rien
de ce qui constitue la TVA ne reste dans la poche du commerçant qui la
perçoit. Il faudrait m'expliquer ce que cette tirade sur la YVA vient faire
ici, car elle n'a rien à voir avec le chiffre d'affaire fait par une société.


Exercice niveau pas tres haut

Soit deux produits A et B, dont le prix de revient R (HT) est identique
et soumis a deux taux de TVA differents TA et TB.

1/ calculer la marge bénéficiaire sur le produit A et la marge sur le
produit B si ceux ci sont vendus a un prix P identique

2/ les deux produits etant vendus a marge identique, quelles sont les
consequences du differentiel de taux pour le consommateur final ?

3/ Qu'en deduisez vous ?

je ramasse les copies dans 2 heures :-D


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CeltNick
Bonsoir,

Emmanuel GEORGES wrote:

[...]

Ce n'est pas le fond de ma question. Le fond de ma question c'est que
l'abonnement à Internet n'est pas nécessaire pour regarder la
télévision (techniquement, il faut un racco ADSL, en effet, mais pas
un racco vers Internet). Du coup, si effectivement, quand on est
éligible à la télévision, on a un abonnement "Télé avec option
Internet", il me semble que l'option Internet n'étant pas un
pré-requis technique elle doit pouvoir être retirée du contrat.


Les CGV (encore une fois ;-) sont claires à ce sujet :
"ARTICLE 3 - SERVICES FOURNIS PAR FREE

Le "Forfait Free Haut Débit " permet à l'Usager, pour un montant total
mensuel défini dans la Brochure Tarifaire, d'accéder à Internet, via la
technologie ADSL. (...) Par ailleurs, lorsque l'Usager est détenteur d'une
Freebox, se situe en Zone dégroupée, et sous réserve de l'Eligibilité de sa
Ligne téléphonique et des Caractéristiques techniques, le Forfait inclut
principalement la possibilité d'accéder à un Service audiovisuel.

"

Contractuellement, c'est Internet d'abord, puis les services comme la TV
"par dessus".
Donc, pour accéder à la TV, offre principale, il faut d'abord Internet.
Techniquement, il n'est pas nécessaire "d'utiliser" Internet effectivement,
mais il va être difficile de négocier un contrat spécifique avec juste
une offre TV :-)


Présenté comme ça, c'est une vente subordonnée à la souscription d'un
service différent non nécessaire à l'exécution de la prestation
principale, non ?

Bonne soirée.


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Yann Michel

je ramasse les copies dans 2 heures :-D




on peut en déduire que ça ne change rien pour l'utilisateur final et
qu'il serait temps que tu ailles aux filles parce que à force de
t'astiquer la nouille, tu perds les pédales ;-)

--
Yann Michel
http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html

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JustMe
Yann Michel a exprimé avec précision :

je ramasse les copies dans 2 heures :-D




on peut en déduire que ça ne change rien pour l'utilisateur final et qu'il
serait temps que tu ailles aux filles parce que à force de t'astiquer la
nouille, tu perds les pédales ;-)


Ca change un truc : indirectement le contribuable subventionne une
entreprise privée en compensant une perte de revenus fiscaux.


Avatar
Cyril
Scud :

Il faudrait m'expliquer ce que cette tirade sur la TVA vient faire
ici, car elle n'a rien à voir avec le chiffre d'affaire fait par
une société.


Vous ne voyez aucune incidence de la TVA à prix de service donné ?
Eux si :

<http://www.lesechos.fr/investisseurs/recommandation/detail.php?id 0052560>

Le CA n'est pas exactement l'indicateur qu'observe un analyste
financier.

Bonuit

--
Cyril, du Havre

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Cyril
Yann :

On peut en déduire que ça ne change rien pour l'utilisateur


Hum...

A force de t'astiquer la nouille, tu perds les pédales ;-)


La multidiffusion de XXL a sans doute épuisé plus de bras à une époque
que nos petites discussions. Et puis Diogène nous a montré les vertus
de la pratique.

PS. En parlant d'astiquage de nouille, j'ai trouvé du support du côté
de l'AdUF :

<http://www.aduf.org/album_pic.php?pic_idr>

Bonuit

--
Cyril, du Havre

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