OVH Cloud OVH Cloud

**** FREE - J'en ai marre -> Resiliation ****

128 réponses
Avatar
JCB
Bonjour à tous,

pour rappel.

** Phase 1 **

-En 2003, j'ai la très mauvaise idée de m'abonner à Free.
-Ma ligne est éligible
-Je fais le dossier, je l'envoi, j'attend....
-Ma ligne est en cours de cablage :-)

et... Ma ligne est déclarée incompatible :-(

-Reinseignement pris, il y a multiplexage
-J'essai de faire bouger les choses chez FT : rien
-Le service commercial me ballade jusqu'a cette année
-J'utilise quelques connaissances et fais recabler ma ligne
-Je peut enfin m'abonner à Free :-)

** Phase 2 **

-Ma ligne est éligible
-Je refais le dossier, je valide tout en ligne, j'attend....
-Free m'annonce que je n'ai pas le droit à la Freebox !!??!!
-Renseignements pris :
* Mon abonnement de 2003 est VALIDE, j'avais droit à
un modem Sagem, je recevrais un Sagem.
IL FALLAIT RESILIER, ON ME DECLARE FAUTIF
IL FALLAIT LIRE VOS CGV Monsieur...
(J'attend encore la reponse sur le fait que des CGV
soient valides lorsque la vente n'a pas lieu...)
* PAR CONTRE bien qu'abonné en 2003, mon
ancienneté, elle, n'est pas valable....
Je dois donc payer pour la Freebox !!!
-J'ai besoin de l'ADSL pour pas mal de raisons, j'attend...
-A ce jour...Pas de modem, vacances dans 15 jours...

J'en ai marre....

LA RESILIATION EST PARTIE

DE TEMPS EN TEMPS IL FAUT SAVOIR PERDRE UN PEUT D'ARGENT
ET SE DEBARRASSER DES PROBLEMES SANS FIN !

PAR CONTRE IL FAUT LE FAIRE SAVOIR

--
JCB

8 réponses

9 10 11 12 13
Avatar
wak

La Cour de Cassation admet désormais la validité des résolution
unilatérale de contrat pour cause d'inexécution sans recours à justice
et je ne vois aps un juge vous condamner à quoi que ce soit dans ce
genre de scénario (ni FREE vous poursuivre en recouvrement en fait).


Je suis intéressé par une référence plus précise de cet arrêt de la Cour de
Cassation.

Amicalement,


Référence de la décision:
Civ 1, 20 Février 2001, N° 99-15.170,FANARA c. SOCIETE EUROPE EXPERTISE
"La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier
que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et
périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non".


Avatar
wak
le raccordement de la ligne...
la ligne est cablée ou pas encore ?


Oui, depuis le 23 du mois dernier.


Si près du but, c'est quand même dommage de laisser tomber...
Si la ligne est vraiment construite, Free doit payer FT, je pense qu'ils
vont se raccorcher à mort à leurs 96 euros de frais de résiliation...
Bon courage...


Faut être réaliste: l'offre de FREE avec un SAGEM n'a actuellement
aucun intérêt au vu des offres concurrentes. En prime c'est quand même
un peu fort de café comme prise de position de FREE.

Quant au 96¤ ils tenteront des prélèvements, ils enverront des RAR, des
courriers de la SORECO, des lettres types de leur huissier à Toulouse,
mais au vu du dossier, je serais très surpris qu'ils poursuivent en
justice.

Maintenant tout peut arriver...



Avatar
Albert ARIBAUD
Le Mon, 18 Jul 2005 11:47:13 +0200, wak a écrit :


La Cour de Cassation admet désormais la validité des résolution
unilatérale de contrat pour cause d'inexécution sans recours à justice
et je ne vois aps un juge vous condamner à quoi que ce soit dans ce
genre de scénario (ni FREE vous poursuivre en recouvrement en fait).


Je suis intéressé par une référence plus précise de cet arrêt de la Cour de
Cassation.

Amicalement,


Référence de la décision:
Civ 1, 20 Février 2001, N° 99-15.170,FANARA c. SOCIETE EUROPE EXPERTISE
"La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier
que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et
périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non".


Merci.

Ce qui suit n'est pas destiné à être transposé au cas de JCB.

A vous lire, je pensais trouver un arrêt soutenant explicitement le droit
de résoudre sur faute grave de la partie adverse. Or, à lire l'arrêt de
Cassation, j'ai du mal à retrouver cette position quand précisément il
casse un arrêt au motif, justement, que celui-ci n'a pas recherché
confirmation de la réelle gravité des manquements.

Il me semble donc que la Cour de Cassation a au contraire renvoyé à
leurs études ceux qui pensaient qu'on pouvait résoudre un contrat
seulement en prétendant qu'il y avait faute grave de l'autre partie et
sans démontrer cette faute.

Amicalement,
--
Albert.



Avatar
wak
Le Mon, 18 Jul 2005 11:47:13 +0200, wak a écrit :


La Cour de Cassation admet désormais la validité des résolution
unilatérale de contrat pour cause d'inexécution sans recours à justice
et je ne vois aps un juge vous condamner à quoi que ce soit dans ce
genre de scénario (ni FREE vous poursuivre en recouvrement en fait).


Je suis intéressé par une référence plus précise de cet arrêt de la Cour de
Cassation.

Amicalement,


Référence de la décision:
Civ 1, 20 Février 2001, N° 99-15.170,FANARA c. SOCIETE EUROPE EXPERTISE
"La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier
que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et
périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non".


Merci.

Ce qui suit n'est pas destiné à être transposé au cas de JCB.

A vous lire, je pensais trouver un arrêt soutenant explicitement le droit
de résoudre sur faute grave de la partie adverse. Or, à lire l'arrêt de
Cassation, j'ai du mal à retrouver cette position quand précisément il
casse un arrêt au motif, justement, que celui-ci n'a pas recherché
confirmation de la réelle gravité des manquements.

Il me semble donc que la Cour de Cassation a au contraire renvoyé à
leurs études ceux qui pensaient qu'on pouvait résoudre un contrat
seulement en prétendant qu'il y avait faute grave de l'autre partie et
sans démontrer cette faute.

Amicalement,


Mort de rire.

La doctrine unanime salue ceci comme un revirement de plusieurs siècles
de jurisprudence mais vous devez avoir raison.




Avatar
Cyril
wak :

Faut être réaliste: l'offre de FREE avec un SAGEM n'a actuellement aucun
intérêt au vu des offres concurrentes. En prime c'est quand même un peu
fort de café comme prise de position de FREE.


En l'espèce, il n'y a eu nulle prise de position de Free :-) Il
faudrait un *médiateur*. Le monsieur reçoit une Freebox. Free
facture ses services. Tout le monde est content.

--
Cyril, du Havre

Avatar
Albert ARIBAUD

Le Mon, 18 Jul 2005 11:47:13 +0200, wak a écrit :


La Cour de Cassation admet désormais la validité des résolution
unilatérale de contrat pour cause d'inexécution sans recours à justice
et je ne vois aps un juge vous condamner à quoi que ce soit dans ce
genre de scénario (ni FREE vous poursuivre en recouvrement en fait).


Je suis intéressé par une référence plus précise de cet arrêt de la Cour de
Cassation.

Amicalement,


Référence de la décision:
Civ 1, 20 Février 2001, N° 99-15.170,FANARA c. SOCIETE EUROPE EXPERTISE
"La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier
que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et
périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non".


Merci.

Ce qui suit n'est pas destiné à être transposé au cas de JCB.

A vous lire, je pensais trouver un arrêt soutenant explicitement le droit
de résoudre sur faute grave de la partie adverse. Or, à lire l'arrêt de
Cassation, j'ai du mal à retrouver cette position quand précisément il
casse un arrêt au motif, justement, que celui-ci n'a pas recherché
confirmation de la réelle gravité des manquements.

Il me semble donc que la Cour de Cassation a au contraire renvoyé à
leurs études ceux qui pensaient qu'on pouvait résoudre un contrat
seulement en prétendant qu'il y avait faute grave de l'autre partie et
sans démontrer cette faute.

Amicalement,


Mort de rire.

La doctrine unanime salue ceci comme un revirement de plusieurs siècles
de jurisprudence mais vous devez avoir raison.


Je ne vois pas ce qui justifie vos railleries, et je trouve regrettable
cette attitude méprisante alors que je ne vous ai en ce qui me concerne
aucunement agressé, que je sache.

Je comprends que je puisse me tromper, et c'est même pour ça que je vous
pose la question : comment faut-il comprendre le sens de l'arrêt tel que
développé là : <http://www.glose.org/Juris/12730.html>, si ce n'est pas
comme je l'ai fait, à savoir que la Cour de Cassation a rejeté l'idée de
pouvoir résoudre sans démontrer la gravité des manquements ?

Amicalement,
--
Albert.





Avatar
c.moi
wak wrote:


Mon seul reproche à Wanadoo/FT, personnellement, c'est leurs tarifs
toujours très supérieurs à la concurrence.


si je regarde les titres des enfilades de ce groupes ainsi que ceux de
sites parfosi complémentaires, free fait très fort sur les
dysfonctionnements.

Paradoxalement, leur service de news est quasi parfait, et ce, depuis le
début.


--
Je cherche comme cherche celui qui veut trouver,
et je trouve comme trouve celui qui a cherché. :o)

Avatar
wak
wak :

Faut être réaliste: l'offre de FREE avec un SAGEM n'a actuellement aucun
intérêt au vu des offres concurrentes. En prime c'est quand même un peu
fort de café comme prise de position de FREE.


En l'espèce, il n'y a eu nulle prise de position de Free :-) Il
faudrait un *médiateur*. Le monsieur reçoit une Freebox. Free
facture ses services. Tout le monde est content.


Euh si ça ce n'est pas une prise de position de FREE, je ne sais pas ce
que c'est:

QUOTE:
Free m'annonce que je n'ai pas le droit à la Freebox !!??!!
-Renseignements pris :
* Mon abonnement de 2003 est VALIDE, j'avais droit à
un modem Sagem, je recevrais un Sagem.
IL FALLAIT RESILIER, ON ME DECLARE FAUTIF
IL FALLAIT LIRE VOS CGV Monsieur...
(J'attend encore la reponse sur le fait que des CGV
soient valides lorsque la vente n'a pas lieu...)
* PAR CONTRE bien qu'abonné en 2003, mon
ancienneté, elle, n'est pas valable....
Je dois donc payer pour la Freebox !!!
-J'ai besoin de l'ADSL pour pas mal de raisons, j'attend...
-A ce jour...Pas de modem, vacances dans 15 jours...

EOQ


9 10 11 12 13