Une nouvelle fois, je viens partager mon intense contrariété...
Après une attente de 4 mois où j'avais la syncro avec free mais
pas de connexion, après être revenu de vacances début février et
retesté ma FB pour me rendre compte que je n'avais même plus de syncro..
Je suis allé, en désespoir de cause me balader sur "mon compte" pour
découvrir que la coupure de syncro était allé de paire avec le début
de ma facturation !!! Je n'ai jamais eu de connexion avec cette FB,
le statut de ma ligne n'affiche que des zéros ! Là Free ne peut pas
dire que c'est la faute de FT !!! Qu'ils n'arrivent pas à faire
débloquer ma ligne est une chose, qu'ils se mettent à me facturer, là
c'est le comble de malhonnêteté. Comme un idiot je n'ai pas encore
renvoyé ma freebox et donc j'imagines, le 20 étant passé, que je vais
aussi payer le mois prochain avec les frais de résiliation en plus !!!
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 422389c2$0$19194$
Dans le cas général, 24 heures, comme 15 jours, sont un délai irréaliste.
Tu as oublié d'ajouter les 4 mois depuis lesquels ce client attend déjà.
FREE a eu tout le temps nécessaire pour se pencher sur la question, il est temps d'arreter d'ignorer ce client et de se bouger les fesses.
Dans le cas contraire, la justice décidera.
-- Floris Dubreuil
Albert ARIBAUD
Bonjour,
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 422389c2$0$19194$
Dans le cas général, 24 heures, comme 15 jours, sont un délai irréaliste.
Tu as oublié d'ajouter les 4 mois depuis lesquels ce client attend déjà.
FREE a eu tout le temps nécessaire pour se pencher sur la question, il est temps d'arreter d'ignorer ce client et de se bouger les fesses.
Dans le cas contraire, la justice décidera.
Précisément : laissons la justice décider. Le cas échéant, Free produira ou ne produira pas les pièces prouvant que la demande avait été traitée avec une célérité raisonnable et que l'issue était dans les mains de FT.
Si ces pièces ne sont pas produites, à coup sûr Free sera condamné, et ce sera normal.
Si ces pièces sont produites, alors :
- soit le juge décidera que Free doit se plier au code de la Consommation même si c'est contradictoire avec la réglementation sur les télécoms ;
- soit le juge décide que Free dépend effectivement des réglementations sur les télécoms, même quand celles-ci entrent en contradiction avec le code de la consommation.
Dans tous les cas, je ne présumerai pas de la situation de Yoran sans en avoir les infos complètes (il est, encore une fois, regrettable pour l'abonné de ne pas pouvoir demander à FT, officiellement et par un canal établi, des informations sur sa ligne ADSL), et je ne présumerai pas de l'issue d'une action en justice avant d'en lire le jugement.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour,
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
422389c2$0$19194$636a15ce@news.free.fr...
Dans le cas général, 24 heures, comme 15 jours, sont un délai irréaliste.
Tu as oublié d'ajouter les 4 mois depuis lesquels ce client attend déjà.
FREE a eu tout le temps nécessaire pour se pencher sur la question, il est
temps d'arreter d'ignorer ce client et de se bouger les fesses.
Dans le cas contraire, la justice décidera.
Précisément : laissons la justice décider. Le cas échéant, Free produira ou
ne produira pas les pièces prouvant que la demande avait été traitée avec
une célérité raisonnable et que l'issue était dans les mains de FT.
Si ces pièces ne sont pas produites, à coup sûr Free sera condamné, et ce
sera normal.
Si ces pièces sont produites, alors :
- soit le juge décidera que Free doit se plier au code de la Consommation
même si c'est contradictoire avec la réglementation sur les télécoms ;
- soit le juge décide que Free dépend effectivement des réglementations sur
les télécoms, même quand celles-ci entrent en contradiction avec le code de
la consommation.
Dans tous les cas, je ne présumerai pas de la situation de Yoran sans en
avoir les infos complètes (il est, encore une fois, regrettable pour
l'abonné de ne pas pouvoir demander à FT, officiellement et par un canal
établi, des informations sur sa ligne ADSL), et je ne présumerai pas de
l'issue d'une action en justice avant d'en lire le jugement.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 422389c2$0$19194$
Dans le cas général, 24 heures, comme 15 jours, sont un délai irréaliste.
Tu as oublié d'ajouter les 4 mois depuis lesquels ce client attend déjà.
FREE a eu tout le temps nécessaire pour se pencher sur la question, il est temps d'arreter d'ignorer ce client et de se bouger les fesses.
Dans le cas contraire, la justice décidera.
Précisément : laissons la justice décider. Le cas échéant, Free produira ou ne produira pas les pièces prouvant que la demande avait été traitée avec une célérité raisonnable et que l'issue était dans les mains de FT.
Si ces pièces ne sont pas produites, à coup sûr Free sera condamné, et ce sera normal.
Si ces pièces sont produites, alors :
- soit le juge décidera que Free doit se plier au code de la Consommation même si c'est contradictoire avec la réglementation sur les télécoms ;
- soit le juge décide que Free dépend effectivement des réglementations sur les télécoms, même quand celles-ci entrent en contradiction avec le code de la consommation.
Dans tous les cas, je ne présumerai pas de la situation de Yoran sans en avoir les infos complètes (il est, encore une fois, regrettable pour l'abonné de ne pas pouvoir demander à FT, officiellement et par un canal établi, des informations sur sa ligne ADSL), et je ne présumerai pas de l'issue d'une action en justice avant d'en lire le jugement.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Bonjour,
On Tue, 1 Mar 2005 09:35:00 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
- soit le juge décidera que Free doit se plier au code de la Consommation même si c'est contradictoire avec la réglementation sur les télécoms ;
La question ne se pose même pas : la hiérarchie normative veut que la loi prime sur le réglement.
Merci pour la correction, dont je prends note.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour,
On Tue, 1 Mar 2005 09:35:00 +0100, Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
wrote:
- soit le juge décidera que Free doit se plier au code de la Consommation
même si c'est contradictoire avec la réglementation sur les télécoms ;
La question ne se pose même pas : la hiérarchie normative veut que la loi
prime sur le réglement.
On Tue, 1 Mar 2005 09:35:00 +0100, Albert ARIBAUD wrote:
- soit le juge décidera que Free doit se plier au code de la Consommation même si c'est contradictoire avec la réglementation sur les télécoms ;
La question ne se pose même pas : la hiérarchie normative veut que la loi prime sur le réglement.
Merci pour la correction, dont je prends note.
Amicalement, -- Albert.
"Floris" a écrit dans le message de news:
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 422389c2$0$19194$
Dans le cas général, 24 heures, comme 15 jours, sont un délai irréaliste.
Tu as oublié d'ajouter les 4 mois depuis lesquels ce client attend déjà.
FREE a eu tout le temps nécessaire pour se pencher sur la question, il est temps d'arreter d'ignorer ce client et de se bouger les fesses.
Dans le cas contraire, la justice décidera.
-- Floris Dubreuil En fait la question est de savoir s'il y a eu une mise en garde "officielle"
auparavant: mise en demeure, RAR, mails etc.
Quelque chose qui laisse des traces.
Si c'est le cas, le droit à résiliation aux torts du fournisseur avec demande de DI semble acquis pour une absence de connexion de quatre mois.
Dans tous les cas ensuite, et compte tenu de ces quatre mois d'absence de connexion, une mise en demeure d'établir la connexion sous 8 jours suffit largement.
Au-delà il est possible de résilier sans juge "à ses risques et périls", c'est à dire sans préjudice de ce que FREE puisse contester la résiliation en justice, mais il faudra sans doute recourir à justice (TI) pour percevoir des dommages intérêts excédant le remboursement des périodes de non-connexion.
Indiquer le cas échéant dans la mise en demeure que "Faute de rétablissement de ma connexion dans le délai visé à la présente, le présent courrier vaudra résiliation de la convention aux torts exclusifs de FREE avec effet immédiat à l'expiration dudit délai et sans qu'il soit besoin d'autre notification ou avis à cet effet". Ceci pour éviter d'avoir à adresser un second RAR pour résilier.
Bien évidemment, ne pas oublier de révoquer le mandat de préèvement en faveur de FREE chez votre banquier.
En toute hypothèse, il ne peut y avoir lieu au paiement des frais de résiliation dans le cadre d'une résolution pour inexécution persistante et, même en l'absence de résolution, le remboursement des périodes de non connexion doit être effectué.
A noter à cet égard cette phrase de la récente note d'actualité de la DGCCRF:
"FREE nous a apporté la preuve que des remboursements interviennent sur demande expresse de l'abonné, au prorata de l'indisponibilité."
En cas de résolution, indiquer simplement au besoin que le modem FB est laissé à disposition de FREE pour récupération à votre domicile, ou expédition à leurs frais, puisquil n'y a pas de raison que la résolution vous coûte quoi que ce soit, et notamment pas un renvoi de modem en recommandé, en l'absence de service.
wak
"Floris" <flo@bigik.net> a écrit dans le message de news:
1hncf2-iv7.ln1@news.free.fr...
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
422389c2$0$19194$636a15ce@news.free.fr...
Dans le cas général, 24 heures, comme 15 jours, sont un délai irréaliste.
Tu as oublié d'ajouter les 4 mois depuis lesquels ce client attend déjà.
FREE a eu tout le temps nécessaire pour se pencher sur la question, il est
temps d'arreter d'ignorer ce client et de se bouger les fesses.
Dans le cas contraire, la justice décidera.
--
Floris Dubreuil
En fait la question est de savoir s'il y a eu une mise en garde "officielle"
auparavant: mise en demeure, RAR, mails etc.
Quelque chose qui laisse des traces.
Si c'est le cas, le droit à résiliation aux torts du fournisseur avec
demande de DI semble acquis pour une absence de connexion de quatre mois.
Dans tous les cas ensuite, et compte tenu de ces quatre mois d'absence de
connexion, une mise en demeure d'établir la connexion sous 8 jours suffit
largement.
Au-delà il est possible de résilier sans juge "à ses risques et périls",
c'est à dire sans préjudice de ce que FREE puisse contester la résiliation
en justice, mais il faudra sans doute recourir à justice (TI) pour
percevoir des dommages intérêts excédant le remboursement des périodes de
non-connexion.
Indiquer le cas échéant dans la mise en demeure que "Faute de rétablissement
de ma connexion dans le délai visé à la présente, le présent courrier vaudra
résiliation de la convention aux torts exclusifs de FREE avec effet immédiat
à l'expiration dudit délai et sans qu'il soit besoin d'autre notification ou
avis à cet effet". Ceci pour éviter d'avoir à adresser un second RAR pour
résilier.
Bien évidemment, ne pas oublier de révoquer le mandat de préèvement en
faveur de FREE chez votre banquier.
En toute hypothèse, il ne peut y avoir lieu au paiement des frais de
résiliation dans le cadre d'une résolution pour inexécution persistante et,
même en l'absence de résolution, le remboursement des périodes de non
connexion doit être effectué.
A noter à cet égard cette phrase de la récente note d'actualité de la
DGCCRF:
"FREE nous a apporté la preuve que des remboursements interviennent sur
demande expresse de l'abonné, au prorata de l'indisponibilité."
En cas de résolution, indiquer simplement au besoin que le modem FB est
laissé à disposition de FREE pour récupération à votre domicile, ou
expédition à leurs frais, puisquil n'y a pas de raison que la résolution
vous coûte quoi que ce soit, et notamment pas un renvoi de modem en
recommandé, en l'absence de service.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 422389c2$0$19194$
Dans le cas général, 24 heures, comme 15 jours, sont un délai irréaliste.
Tu as oublié d'ajouter les 4 mois depuis lesquels ce client attend déjà.
FREE a eu tout le temps nécessaire pour se pencher sur la question, il est temps d'arreter d'ignorer ce client et de se bouger les fesses.
Dans le cas contraire, la justice décidera.
-- Floris Dubreuil En fait la question est de savoir s'il y a eu une mise en garde "officielle"
auparavant: mise en demeure, RAR, mails etc.
Quelque chose qui laisse des traces.
Si c'est le cas, le droit à résiliation aux torts du fournisseur avec demande de DI semble acquis pour une absence de connexion de quatre mois.
Dans tous les cas ensuite, et compte tenu de ces quatre mois d'absence de connexion, une mise en demeure d'établir la connexion sous 8 jours suffit largement.
Au-delà il est possible de résilier sans juge "à ses risques et périls", c'est à dire sans préjudice de ce que FREE puisse contester la résiliation en justice, mais il faudra sans doute recourir à justice (TI) pour percevoir des dommages intérêts excédant le remboursement des périodes de non-connexion.
Indiquer le cas échéant dans la mise en demeure que "Faute de rétablissement de ma connexion dans le délai visé à la présente, le présent courrier vaudra résiliation de la convention aux torts exclusifs de FREE avec effet immédiat à l'expiration dudit délai et sans qu'il soit besoin d'autre notification ou avis à cet effet". Ceci pour éviter d'avoir à adresser un second RAR pour résilier.
Bien évidemment, ne pas oublier de révoquer le mandat de préèvement en faveur de FREE chez votre banquier.
En toute hypothèse, il ne peut y avoir lieu au paiement des frais de résiliation dans le cadre d'une résolution pour inexécution persistante et, même en l'absence de résolution, le remboursement des périodes de non connexion doit être effectué.
A noter à cet égard cette phrase de la récente note d'actualité de la DGCCRF:
"FREE nous a apporté la preuve que des remboursements interviennent sur demande expresse de l'abonné, au prorata de l'indisponibilité."
En cas de résolution, indiquer simplement au besoin que le modem FB est laissé à disposition de FREE pour récupération à votre domicile, ou expédition à leurs frais, puisquil n'y a pas de raison que la résolution vous coûte quoi que ce soit, et notamment pas un renvoi de modem en recommandé, en l'absence de service.
