Eh oui, Free vient de prononcer sa nouvelle offre d'échange du Sagem contre
la Freebox, il faut désormais leur renvoyer le modem et payer 59.99 euros.
Alors tous les mécontents, je vous invite à vous faire entendre, car Free
nous prend vraiment pour des cons, et ils vont se manger la gueule avec leur
connerie (un FAI qui joue la provocation ça ne s'est encore jamais vu !).
Pour ceux qui se plaignent du coût, qu'ils changent de FAI, et qu'ils ne viennent pas raler contre celui-ci ensuite.
Il est certain que les insatisfaits qualifiés de poujado-fifriens par un officiel de Free auraient bien du mérite à rester fidèle à ce FAI. Salauds de pauvres !
A+
-- Cyril, du Havre
Patrick :
Pour ceux qui se plaignent du coût, qu'ils changent de FAI,
et qu'ils ne viennent pas raler contre celui-ci ensuite.
Il est certain que les insatisfaits qualifiés de poujado-fifriens
par un officiel de Free auraient bien du mérite à rester fidèle à
ce FAI. Salauds de pauvres !
Pour ceux qui se plaignent du coût, qu'ils changent de FAI, et qu'ils ne viennent pas raler contre celui-ci ensuite.
Il est certain que les insatisfaits qualifiés de poujado-fifriens par un officiel de Free auraient bien du mérite à rester fidèle à ce FAI. Salauds de pauvres !
A+
-- Cyril, du Havre
Cyril
Patrick :
C'est marrant, il a cité quand même pas mal de FAI donc pas des clients de Free.
Oui. Mais le malentendu prend sa source dans le communiqué du 18 mars estampillé Free. Celui qui parlait d' *échange*. Dans ce contexte, aligner les termes poujadiste frifien et moyen me paraît maladroit si ce n'est indélicat. Indépendamment de la légitimité des revendications des mécontents. Déjà dit que je ne pensais pas qu'elles soient fondées en droit.
L'intérêt de cette offre est-elle dans la partie payante ou dans le fait que la télé est un bonus pour la partie gratuite (contrairement aux autres qui te font payer un abonnement supérieur au sat) ?
Analyser les packs du point de vue des services me semble une approche pertinente. Quel débit pour quel usage ? Intérêt du bonus TV ? Pour la téléphonie, attendons peut être que les cartes soient distribuées pour en rediscuter.
Je ne crois pas que l'offre télé ADSL en général soit très intéressante
Pour l'événementiel ou le nombre de canaux peut être.
A+
-- Cyril, du Havre
Patrick :
C'est marrant, il a cité quand même pas mal de FAI donc pas des clients
de Free.
Oui. Mais le malentendu prend sa source dans le communiqué du
18 mars estampillé Free. Celui qui parlait d' *échange*. Dans
ce contexte, aligner les termes poujadiste frifien et moyen
me paraît maladroit si ce n'est indélicat. Indépendamment de
la légitimité des revendications des mécontents. Déjà dit que
je ne pensais pas qu'elles soient fondées en droit.
L'intérêt de cette offre est-elle dans la partie payante ou dans le fait
que la télé est un bonus pour la partie gratuite (contrairement aux
autres qui te font payer un abonnement supérieur au sat) ?
Analyser les packs du point de vue des services me semble une
approche pertinente. Quel débit pour quel usage ? Intérêt du
bonus TV ? Pour la téléphonie, attendons peut être que les
cartes soient distribuées pour en rediscuter.
Je ne crois pas que l'offre télé ADSL en général soit très
intéressante
Pour l'événementiel ou le nombre de canaux peut être.
C'est marrant, il a cité quand même pas mal de FAI donc pas des clients de Free.
Oui. Mais le malentendu prend sa source dans le communiqué du 18 mars estampillé Free. Celui qui parlait d' *échange*. Dans ce contexte, aligner les termes poujadiste frifien et moyen me paraît maladroit si ce n'est indélicat. Indépendamment de la légitimité des revendications des mécontents. Déjà dit que je ne pensais pas qu'elles soient fondées en droit.
L'intérêt de cette offre est-elle dans la partie payante ou dans le fait que la télé est un bonus pour la partie gratuite (contrairement aux autres qui te font payer un abonnement supérieur au sat) ?
Analyser les packs du point de vue des services me semble une approche pertinente. Quel débit pour quel usage ? Intérêt du bonus TV ? Pour la téléphonie, attendons peut être que les cartes soient distribuées pour en rediscuter.
Je ne crois pas que l'offre télé ADSL en général soit très intéressante
Pour l'événementiel ou le nombre de canaux peut être.
A+
-- Cyril, du Havre
asphyx
Patrick C wrote:
Ce sont clairement des charlots, car soit il y a de quoi lancer une action (ce sur quoi j'ai un doute) et ils auraient dû avoir plus, soit il n'y a pas assez et ils auraient dû la fermer. Je suis surtout déçu des différents journaux en ligne encore plus charlots que FdF (journal du net and co, levez la main) qui ont repris les communiqué de presse de FdF sans comprendre.
Familles de France *SONT* des charlots - C'est d'ailleurs a mon avis leur seule caracteristique originale
Patrick C wrote:
Ce sont clairement des charlots, car soit il y a de quoi lancer une
action (ce sur quoi j'ai un doute) et ils auraient dû avoir plus, soit
il n'y a pas assez et ils auraient dû la fermer. Je suis surtout déçu
des différents journaux en ligne encore plus charlots que FdF (journal
du net and co, levez la main) qui ont repris les communiqué de presse de
FdF sans comprendre.
Familles de France *SONT* des charlots - C'est d'ailleurs a mon avis
leur seule caracteristique originale
Ce sont clairement des charlots, car soit il y a de quoi lancer une action (ce sur quoi j'ai un doute) et ils auraient dû avoir plus, soit il n'y a pas assez et ils auraient dû la fermer. Je suis surtout déçu des différents journaux en ligne encore plus charlots que FdF (journal du net and co, levez la main) qui ont repris les communiqué de presse de FdF sans comprendre.
Familles de France *SONT* des charlots - C'est d'ailleurs a mon avis leur seule caracteristique originale
clems
C'est un jugement en référé, pas sur le fond de l'affaire. Même pas une histoire d'appel, juste en attente.
T'es dans le coma toi. Si personne ne fait d'appel ce jugement vaut pour définitif.
Révise ton droit, pitié pour les autres.
C'est un jugement en référé, pas sur le fond de l'affaire. Même pas une
histoire d'appel, juste en attente.
T'es dans le coma toi. Si personne ne fait d'appel ce jugement vaut pour
définitif.
C'est un jugement en référé, pas sur le fond de l'affaire. Même pas une histoire d'appel, juste en attente.
T'es dans le coma toi. Si personne ne fait d'appel ce jugement vaut pour définitif.
Révise ton droit, pitié pour les autres.
Albert ARIBAUD
C'est un jugement en référé, pas sur le fond de l'affaire. Même pas une histoire d'appel, juste en attente.
T'es dans le coma toi. Si personne ne fait d'appel ce jugement vaut pour définitif.
Révise ton droit, pitié pour les autres.
Il me semble que le référé, justement, est là pour prendre les décisions rapidement en attendant le jugement au fond, qui ne constitue pas un appel du référé mais un procès distinct, en première instance lui aussi.
Amicalement, -- Albert.
C'est un jugement en référé, pas sur le fond de l'affaire. Même pas une
histoire d'appel, juste en attente.
T'es dans le coma toi. Si personne ne fait d'appel ce jugement vaut pour
définitif.
Révise ton droit, pitié pour les autres.
Il me semble que le référé, justement, est là pour prendre les décisions
rapidement en attendant le jugement au fond, qui ne constitue pas un appel
du référé mais un procès distinct, en première instance lui aussi.
C'est un jugement en référé, pas sur le fond de l'affaire. Même pas une histoire d'appel, juste en attente.
T'es dans le coma toi. Si personne ne fait d'appel ce jugement vaut pour définitif.
Révise ton droit, pitié pour les autres.
Il me semble que le référé, justement, est là pour prendre les décisions rapidement en attendant le jugement au fond, qui ne constitue pas un appel du référé mais un procès distinct, en première instance lui aussi.
Amicalement, -- Albert.
jardy
Phuture wrote:
"hop" a écrit dans le message de news:cffrki$
Je ne sais pas ce que tu entends par nettoyage, en quoi cela consiste ?
Ta ligne est apparemment de mauvaise qualité. Il faut chercher à comprendre pourquoi, et retirer l'élément fautif (ce peut être par exemple la présence d'un condensateur dans ta prise tél). Si quelqu'un avait un lien à filer, ce serait sympa.
replop,
genre celui la?
http://www.spyou.org/phone/bruit.html
tu a posté ton probleme et tes caracteristiques de ligne avec ton numero FT sur P.F.A.D ?
Je ne sais pas ce qu'est P.F.A.D, mais par contre j'ai fait efféctué un
test
de ma ligne par le 1013 qui n'on trouvé aucun pb.
proxad.free.adsl
loupé, il est dégroupé :)
proxad.free.adsl.degroupage :)
ce sont les newsgroup de support de free, vu que tu a l'air de connaitre les NG, je te conseille d'y faire un tour
J''ai une ligne de 3600 métre et un affaiblissement de 52 db, je sais
c'est
beaucoup, en cherchant j'ai vu des abonnées free avec une longeur
identique
n'avoir que 40 db d'aténuation.
euh je comprend pas trop le sens de ta phrase hop...
comment ca QUE 40 dB ? l'attenuation, moins on en a mieux c est hein? par contre le noise margin c est l'inverse...
Free, vraiment des e........
il ne faut pas se tromper de combat
JArdy
Phuture wrote:
"hop" <jatlaoui.mehdi@francetelecom.com> a écrit dans le message de
news:cffrki$5iu1@news.rd.francetelecom.fr...
Je ne sais pas ce que tu entends par nettoyage, en quoi cela consiste ?
Ta ligne est apparemment de mauvaise qualité. Il faut chercher à comprendre
pourquoi, et retirer l'élément fautif (ce peut être par exemple la présence
d'un condensateur dans ta prise tél).
Si quelqu'un avait un lien à filer, ce serait sympa.
replop,
genre celui la?
http://www.spyou.org/phone/bruit.html
tu a posté ton probleme et tes caracteristiques de ligne avec ton numero
FT sur P.F.A.D ?
Je ne sais pas ce qu'est P.F.A.D, mais par contre j'ai fait efféctué un
test
de ma ligne par le 1013 qui n'on trouvé aucun pb.
proxad.free.adsl
loupé, il est dégroupé :)
proxad.free.adsl.degroupage :)
ce sont les newsgroup de support de free, vu que tu a l'air de connaitre
les NG, je te conseille d'y faire un tour
J''ai une ligne de 3600 métre et un affaiblissement de 52 db, je sais
c'est
beaucoup, en cherchant j'ai vu des abonnées free avec une longeur
identique
n'avoir que 40 db d'aténuation.
euh je comprend pas trop le sens de ta phrase hop...
comment ca QUE 40 dB ? l'attenuation, moins on en a mieux c est hein?
par contre le noise margin c est l'inverse...
Je ne sais pas ce que tu entends par nettoyage, en quoi cela consiste ?
Ta ligne est apparemment de mauvaise qualité. Il faut chercher à comprendre pourquoi, et retirer l'élément fautif (ce peut être par exemple la présence d'un condensateur dans ta prise tél). Si quelqu'un avait un lien à filer, ce serait sympa.
replop,
genre celui la?
http://www.spyou.org/phone/bruit.html
tu a posté ton probleme et tes caracteristiques de ligne avec ton numero FT sur P.F.A.D ?
Je ne sais pas ce qu'est P.F.A.D, mais par contre j'ai fait efféctué un
test
de ma ligne par le 1013 qui n'on trouvé aucun pb.
proxad.free.adsl
loupé, il est dégroupé :)
proxad.free.adsl.degroupage :)
ce sont les newsgroup de support de free, vu que tu a l'air de connaitre les NG, je te conseille d'y faire un tour
J''ai une ligne de 3600 métre et un affaiblissement de 52 db, je sais
c'est
beaucoup, en cherchant j'ai vu des abonnées free avec une longeur
identique
n'avoir que 40 db d'aténuation.
euh je comprend pas trop le sens de ta phrase hop...
comment ca QUE 40 dB ? l'attenuation, moins on en a mieux c est hein? par contre le noise margin c est l'inverse...
Free, vraiment des e........
il ne faut pas se tromper de combat
JArdy
clems
Il me semble que le référé, justement, est là pour prendre les décisions rapidement en attendant le jugement au fond, qui ne constitue pas un appel du référé mais un procès distinct, en première instance lui aussi.
Amicalement,
Non ce n'est pas en attendant. Si il n'y a pas d'assignation sur le fond il n'y a pas de jugement. Le référé est une procédure d'urgence "non obligatoire" pour le demandeur, si personne ne conteste la décision dite d'urgence et si l'affaire est claire (dans le cas contraire renvoi sur le juge de fond) la justice n'a aucune raison de s'engorger avec des jugements que personne ne souhaite contester (meme pas en appel référé).
Extrait :
Quelles sont les limites de cette procédure ? Outre le fait que l'on ne peut l'utiliser que dans certaines conditions, l'ordonnance de référé peut être remise en question par un tribunal saisi postérieurement par le biais de la procédure ordinaire, dite sur le fond du droit. Ainsi, le juge du fond n'est pas lié par la décision du juge des référés. En pratique il pourrait dès lors condamner le créancier au remboursement des sommes versées par le débiteur en application d'une ordonnance de référé. Toutefois, et par hypothèse, l'ordonnance constatant une créance non sérieusement contestable, il est rare que le juge du fond ait à revenir sur une condamnation prononcée en référé.
Mots important :
Saisi par la procédure ordinaire.
Il me semble que le référé, justement, est là pour prendre les décisions
rapidement en attendant le jugement au fond, qui ne constitue pas un appel
du référé mais un procès distinct, en première instance lui aussi.
Amicalement,
Non ce n'est pas en attendant. Si il n'y a pas d'assignation sur le fond
il n'y a pas de jugement. Le référé est une procédure d'urgence "non
obligatoire" pour le demandeur, si personne ne conteste la décision dite
d'urgence et si l'affaire est claire (dans le cas contraire renvoi sur
le juge de fond) la justice n'a aucune raison de s'engorger avec des
jugements que personne ne souhaite contester (meme pas en appel référé).
Extrait :
Quelles sont les limites de cette procédure ?
Outre le fait que l'on ne peut l'utiliser que dans certaines conditions,
l'ordonnance de référé peut être remise en question par un tribunal
saisi postérieurement par le biais de la procédure ordinaire, dite sur
le fond du droit.
Ainsi, le juge du fond n'est pas lié par la décision du juge des
référés. En pratique il pourrait dès lors condamner le créancier au
remboursement des sommes versées par le débiteur en application d'une
ordonnance de référé.
Toutefois, et par hypothèse, l'ordonnance constatant une créance non
sérieusement contestable, il est rare que le juge du fond ait à revenir
sur une condamnation prononcée en référé.
Il me semble que le référé, justement, est là pour prendre les décisions rapidement en attendant le jugement au fond, qui ne constitue pas un appel du référé mais un procès distinct, en première instance lui aussi.
Amicalement,
Non ce n'est pas en attendant. Si il n'y a pas d'assignation sur le fond il n'y a pas de jugement. Le référé est une procédure d'urgence "non obligatoire" pour le demandeur, si personne ne conteste la décision dite d'urgence et si l'affaire est claire (dans le cas contraire renvoi sur le juge de fond) la justice n'a aucune raison de s'engorger avec des jugements que personne ne souhaite contester (meme pas en appel référé).
Extrait :
Quelles sont les limites de cette procédure ? Outre le fait que l'on ne peut l'utiliser que dans certaines conditions, l'ordonnance de référé peut être remise en question par un tribunal saisi postérieurement par le biais de la procédure ordinaire, dite sur le fond du droit. Ainsi, le juge du fond n'est pas lié par la décision du juge des référés. En pratique il pourrait dès lors condamner le créancier au remboursement des sommes versées par le débiteur en application d'une ordonnance de référé. Toutefois, et par hypothèse, l'ordonnance constatant une créance non sérieusement contestable, il est rare que le juge du fond ait à revenir sur une condamnation prononcée en référé.
Mots important :
Saisi par la procédure ordinaire.
Phuture
"Patrick C" a écrit dans le message de news:1gif488.9h9jxy1q5gypgN%
lezard écrit:
Patrick C wrote:
lezard écrit:
Ou ca ? Tu me fais un rappel, parce que je n'ai jamais vu personne ici
depuis les deux-trois mois que je traine là qui ait encensé FdF...
Si, si, tout ceux qui trouvaient très bien leur action judiciaire et qui
ont débarqué ensuite en trouvant qu'ils avaient gagné...
Faire une action judiciaire n'a rien de répréhensible en soit, le faire mal oui. Quand on voit les éléments qu'ils n'ont pas présentés au tribunal, c'est sur que ça la fout mal.
Ce sont clairement des charlots, car soit il y a de quoi lancer une action (ce sur quoi j'ai un doute) et ils auraient dû avoir plus, soit il n'y a pas assez et ils auraient dû la fermer.
D'ailleurs, 60 millions de consommateurs et autres DGCCRF n'ont pas donné suite.
Je suis surtout déçu des différents journaux en ligne encore plus charlots que FdF (journal du net and co, levez la main) qui ont repris les communiqué de presse de FdF sans comprendre.
Ca, ce n'est malheureusement pas spécifique aux journaux en ligne. Chaque fois que j'entends traiter un sujet que je maitrise bien à la radio ou à la télé, je suis toujours effaré d'entendre les connceries qui peuvent être dites... Et lorsque je me dit que c'est la même chose pour les sujets que je ne connais pas, je suis encore plus effaré, car je ne suis pas à même de faire le tri....
"Patrick C" <cochardp@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1gif488.9h9jxy1q5gypgN%cochardp@alussinan.org...
lezard <albun_retirezca@altern.org> écrit:
Patrick C wrote:
lezard <albun_retirezca@altern.org> écrit:
Ou ca ? Tu me fais un rappel, parce que je n'ai jamais vu personne
ici
depuis les deux-trois mois que je traine là qui ait encensé FdF...
Si, si, tout ceux qui trouvaient très bien leur action judiciaire et
qui
ont débarqué ensuite en trouvant qu'ils avaient gagné...
Faire une action judiciaire n'a rien de répréhensible en soit, le faire
mal oui. Quand on voit les éléments qu'ils n'ont pas présentés au
tribunal, c'est sur que ça la fout mal.
Ce sont clairement des charlots, car soit il y a de quoi lancer une
action (ce sur quoi j'ai un doute) et ils auraient dû avoir plus, soit
il n'y a pas assez et ils auraient dû la fermer.
D'ailleurs, 60 millions de consommateurs et autres DGCCRF n'ont pas donné
suite.
Je suis surtout déçu
des différents journaux en ligne encore plus charlots que FdF (journal
du net and co, levez la main) qui ont repris les communiqué de presse de
FdF sans comprendre.
Ca, ce n'est malheureusement pas spécifique aux journaux en ligne.
Chaque fois que j'entends traiter un sujet que je maitrise bien à la radio
ou à la télé, je suis toujours effaré d'entendre les connceries qui peuvent
être dites...
Et lorsque je me dit que c'est la même chose pour les sujets que je ne
connais pas, je suis encore plus effaré, car je ne suis pas à même de faire
le tri....
"Patrick C" a écrit dans le message de news:1gif488.9h9jxy1q5gypgN%
lezard écrit:
Patrick C wrote:
lezard écrit:
Ou ca ? Tu me fais un rappel, parce que je n'ai jamais vu personne ici
depuis les deux-trois mois que je traine là qui ait encensé FdF...
Si, si, tout ceux qui trouvaient très bien leur action judiciaire et qui
ont débarqué ensuite en trouvant qu'ils avaient gagné...
Faire une action judiciaire n'a rien de répréhensible en soit, le faire mal oui. Quand on voit les éléments qu'ils n'ont pas présentés au tribunal, c'est sur que ça la fout mal.
Ce sont clairement des charlots, car soit il y a de quoi lancer une action (ce sur quoi j'ai un doute) et ils auraient dû avoir plus, soit il n'y a pas assez et ils auraient dû la fermer.
D'ailleurs, 60 millions de consommateurs et autres DGCCRF n'ont pas donné suite.
Je suis surtout déçu des différents journaux en ligne encore plus charlots que FdF (journal du net and co, levez la main) qui ont repris les communiqué de presse de FdF sans comprendre.
Ca, ce n'est malheureusement pas spécifique aux journaux en ligne. Chaque fois que j'entends traiter un sujet que je maitrise bien à la radio ou à la télé, je suis toujours effaré d'entendre les connceries qui peuvent être dites... Et lorsque je me dit que c'est la même chose pour les sujets que je ne connais pas, je suis encore plus effaré, car je ne suis pas à même de faire le tri....
Albert ARIBAUD
Il me semble que le référé, justement, est là pour prendre les décisions rapidement en attendant le jugement au fond, qui ne constitue pas un appel du référé mais un procès distinct, en première instance lui aussi.
Amicalement,
Non ce n'est pas en attendant. Si il n'y a pas d'assignation sur le fond il n'y a pas de jugement. Le référé est une procédure d'urgence "non obligatoire" pour le demandeur, si personne ne conteste la décision dite d'urgence et si l'affaire est claire (dans le cas contraire renvoi sur le juge de fond) la justice n'a aucune raison de s'engorger avec des jugements que personne ne souhaite contester (meme pas en appel référé).
Oui, et en quoi celà contredit-il ce que j'ai écrit ?
Extrait :
Quelles sont les limites de cette procédure ? Outre le fait que l'on ne peut l'utiliser que dans certaines conditions, l'ordonnance de référé peut être remise en question par un tribunal saisi postérieurement par le biais de la procédure ordinaire, dite sur le fond du droit. Ainsi, le juge du fond n'est pas lié par la décision du juge des référés. En pratique il pourrait dès lors condamner le créancier au remboursement des sommes versées par le débiteur en application d'une ordonnance de référé. Toutefois, et par hypothèse, l'ordonnance constatant une créance non sérieusement contestable, il est rare que le juge du fond ait à revenir sur une condamnation prononcée en référé.
Mots important :
Saisi par la procédure ordinaire.
Soit *exactement* ce que je disais (à ceci près, j'en conviens, que ma formulation pouvait laisser croire que le jugement de fond est obligatoire, ce qui n'est effectivement pas le cas).
Amicalement, -- Albert.
Il me semble que le référé, justement, est là pour prendre les décisions
rapidement en attendant le jugement au fond, qui ne constitue pas un appel
du référé mais un procès distinct, en première instance lui aussi.
Amicalement,
Non ce n'est pas en attendant. Si il n'y a pas d'assignation sur le fond
il n'y a pas de jugement. Le référé est une procédure d'urgence "non
obligatoire" pour le demandeur, si personne ne conteste la décision dite
d'urgence et si l'affaire est claire (dans le cas contraire renvoi sur
le juge de fond) la justice n'a aucune raison de s'engorger avec des
jugements que personne ne souhaite contester (meme pas en appel référé).
Oui, et en quoi celà contredit-il ce que j'ai écrit ?
Extrait :
Quelles sont les limites de cette procédure ?
Outre le fait que l'on ne peut l'utiliser que dans certaines conditions,
l'ordonnance de référé peut être remise en question par un tribunal
saisi postérieurement par le biais de la procédure ordinaire, dite sur
le fond du droit.
Ainsi, le juge du fond n'est pas lié par la décision du juge des
référés. En pratique il pourrait dès lors condamner le créancier au
remboursement des sommes versées par le débiteur en application d'une
ordonnance de référé.
Toutefois, et par hypothèse, l'ordonnance constatant une créance non
sérieusement contestable, il est rare que le juge du fond ait à revenir
sur une condamnation prononcée en référé.
Mots important :
Saisi par la procédure ordinaire.
Soit *exactement* ce que je disais (à ceci près, j'en conviens, que ma
formulation pouvait laisser croire que le jugement de fond est obligatoire,
ce qui n'est effectivement pas le cas).
Il me semble que le référé, justement, est là pour prendre les décisions rapidement en attendant le jugement au fond, qui ne constitue pas un appel du référé mais un procès distinct, en première instance lui aussi.
Amicalement,
Non ce n'est pas en attendant. Si il n'y a pas d'assignation sur le fond il n'y a pas de jugement. Le référé est une procédure d'urgence "non obligatoire" pour le demandeur, si personne ne conteste la décision dite d'urgence et si l'affaire est claire (dans le cas contraire renvoi sur le juge de fond) la justice n'a aucune raison de s'engorger avec des jugements que personne ne souhaite contester (meme pas en appel référé).
Oui, et en quoi celà contredit-il ce que j'ai écrit ?
Extrait :
Quelles sont les limites de cette procédure ? Outre le fait que l'on ne peut l'utiliser que dans certaines conditions, l'ordonnance de référé peut être remise en question par un tribunal saisi postérieurement par le biais de la procédure ordinaire, dite sur le fond du droit. Ainsi, le juge du fond n'est pas lié par la décision du juge des référés. En pratique il pourrait dès lors condamner le créancier au remboursement des sommes versées par le débiteur en application d'une ordonnance de référé. Toutefois, et par hypothèse, l'ordonnance constatant une créance non sérieusement contestable, il est rare que le juge du fond ait à revenir sur une condamnation prononcée en référé.
Mots important :
Saisi par la procédure ordinaire.
Soit *exactement* ce que je disais (à ceci près, j'en conviens, que ma formulation pouvait laisser croire que le jugement de fond est obligatoire, ce qui n'est effectivement pas le cas).
Amicalement, -- Albert.
clems
Soit *exactement* ce que je disais (à ceci près, j'en conviens, que ma formulation pouvait laisser croire que le jugement de fond est obligatoire, ce qui n'est effectivement pas le cas).
Amicalement,
A ceci pres que l'on ne doit pas considérer la chambre des référés comme une antichambre d'un jugement sur le fond.
Effectivement il faut faire attention à la formulation il y'a pleins de gens qui sont convaincus qu'il y'aura un jugement sur le fond pour CETTE affaire alors que cela ne sera pas le cas.
A noter que le sieur Jadium (instigateur de la pétition) promet partout à qui veut l'entendre qu'il a actuellement des contacts pour un autre procés. Voila pourquoi je précise CETTE.
Soit *exactement* ce que je disais (à ceci près, j'en conviens, que ma
formulation pouvait laisser croire que le jugement de fond est obligatoire,
ce qui n'est effectivement pas le cas).
Amicalement,
A ceci pres que l'on ne doit pas considérer la chambre des référés comme
une antichambre d'un jugement sur le fond.
Effectivement il faut faire attention à la formulation il y'a pleins de
gens qui sont convaincus qu'il y'aura un jugement sur le fond pour CETTE
affaire alors que cela ne sera pas le cas.
A noter que le sieur Jadium (instigateur de la pétition) promet partout
à qui veut l'entendre qu'il a actuellement des contacts pour un autre
procés. Voila pourquoi je précise CETTE.
Soit *exactement* ce que je disais (à ceci près, j'en conviens, que ma formulation pouvait laisser croire que le jugement de fond est obligatoire, ce qui n'est effectivement pas le cas).
Amicalement,
A ceci pres que l'on ne doit pas considérer la chambre des référés comme une antichambre d'un jugement sur le fond.
Effectivement il faut faire attention à la formulation il y'a pleins de gens qui sont convaincus qu'il y'aura un jugement sur le fond pour CETTE affaire alors que cela ne sera pas le cas.
A noter que le sieur Jadium (instigateur de la pétition) promet partout à qui veut l'entendre qu'il a actuellement des contacts pour un autre procés. Voila pourquoi je précise CETTE.
