Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme
(quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien
suivi), je me demande dans quelle mesure le fichier client sera communiqué
: chaque Freeboxé ou chaque "futur" Freeboxé?
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"Fridom" a écrit dans le message de news:bks2fe$51lnv$
http://fr.biz.yahoo.com/030924/202/3et88.html
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme (quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien suivi), je me demande dans quelle mesure le fichier client sera communiqué : chaque Freeboxé ou chaque "futur" Freeboxé?
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"Fridom" <fridom@alussinan.org> a écrit dans le message de
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Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme
(quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien
suivi), je me demande dans quelle mesure le fichier client sera communiqué
: chaque Freeboxé ou chaque "futur" Freeboxé?
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"Fridom" a écrit dans le message de news:bks2fe$51lnv$
http://fr.biz.yahoo.com/030924/202/3et88.html
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme (quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien suivi), je me demande dans quelle mesure le fichier client sera communiqué : chaque Freeboxé ou chaque "futur" Freeboxé?
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fridom
François Yves Le Gal wrote:
On 24 Sep 2003 12:25:18 GMT, (Fridom) wrote:
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme (quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien suivi)
Vous avez mal suivi : le taux de TVA qui s'applique est de 19,6 %. Le chiffre de 5,5 % est sorti de nulle part ou presque et a été propagé un peu partout sans aucune justification.
Pas de nulle part :
http://www.01net.com/article/195072.html
Extrait : "En plus de cela, il faut ajouter un tour de passe-passe fiscal, qui permet à Free de gagner près de 4 euros sur le prix final de son offre. Grâce à l'apparition d'une offre de service audiovisuels avec la Free Box, Free sort du strict cadre d'opérateur télécoms et devient télédiffuseur.
A ce titre, il peut répercuter sur ses services audiovisuels une TVA de 5,5 %, contre 19,6 % pour un FAI. Comme câblo-opérateur, Free considère aujourd'hui que sa principale offre est désormais télévisuelle. Conséquence, dès l'envoi des premières factures, il assujettira les trois quart de son prix hors taxe à une TVA de 5,5 %, et le reste, à une TVA de 19,6 %. "
[...]
Chez Free, on considère ne pas prendre de grands risques avec cette subtilité fiscale. " La lecture du CSA est la même que la nôtre : à partir du moment où notre prestation de télédiffuseur est notre service principal, il n'y a pas de problème, explique Alexandre Archambault. Nous avons aussi consulté la direction média du Premier ministre. " "
Bon en relisant l'article je pense que ça ne s'applique qu'aux Freeboxer. Mais je demandais juste confirmation de cet état.
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François Yves Le Gal wrote:
On 24 Sep 2003 12:25:18 GMT, fridom@alussinan.org (Fridom) wrote:
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme
(quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien
suivi)
Vous avez mal suivi : le taux de TVA qui s'applique est de 19,6 %. Le
chiffre de 5,5 % est sorti de nulle part ou presque et a été propagé un peu
partout sans aucune justification.
Pas de nulle part :
http://www.01net.com/article/195072.html
Extrait :
"En plus de cela, il faut ajouter un tour de passe-passe fiscal, qui
permet à Free de gagner près de 4 euros sur le prix final de son offre.
Grâce à l'apparition d'une offre de service audiovisuels avec la Free Box,
Free sort du strict cadre d'opérateur télécoms et devient télédiffuseur.
A ce titre, il peut répercuter sur ses services audiovisuels une TVA de
5,5 %, contre 19,6 % pour un FAI. Comme câblo-opérateur, Free considère
aujourd'hui que sa principale offre est désormais télévisuelle.
Conséquence, dès l'envoi des premières factures, il assujettira les trois
quart de son prix hors taxe à une TVA de 5,5 %, et le reste, à une TVA de
19,6 %. "
[...]
Chez Free, on considère ne pas prendre de grands risques avec cette
subtilité fiscale. " La lecture du CSA est la même que la nôtre : à partir
du moment où notre prestation de télédiffuseur est notre service
principal, il n'y a pas de problème, explique Alexandre Archambault. Nous
avons aussi consulté la direction média du Premier ministre. " "
Bon en relisant l'article je pense que ça ne s'applique qu'aux Freeboxer.
Mais je demandais juste confirmation de cet état.
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Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme (quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien suivi)
Vous avez mal suivi : le taux de TVA qui s'applique est de 19,6 %. Le chiffre de 5,5 % est sorti de nulle part ou presque et a été propagé un peu partout sans aucune justification.
Pas de nulle part :
http://www.01net.com/article/195072.html
Extrait : "En plus de cela, il faut ajouter un tour de passe-passe fiscal, qui permet à Free de gagner près de 4 euros sur le prix final de son offre. Grâce à l'apparition d'une offre de service audiovisuels avec la Free Box, Free sort du strict cadre d'opérateur télécoms et devient télédiffuseur.
A ce titre, il peut répercuter sur ses services audiovisuels une TVA de 5,5 %, contre 19,6 % pour un FAI. Comme câblo-opérateur, Free considère aujourd'hui que sa principale offre est désormais télévisuelle. Conséquence, dès l'envoi des premières factures, il assujettira les trois quart de son prix hors taxe à une TVA de 5,5 %, et le reste, à une TVA de 19,6 %. "
[...]
Chez Free, on considère ne pas prendre de grands risques avec cette subtilité fiscale. " La lecture du CSA est la même que la nôtre : à partir du moment où notre prestation de télédiffuseur est notre service principal, il n'y a pas de problème, explique Alexandre Archambault. Nous avons aussi consulté la direction média du Premier ministre. " "
Bon en relisant l'article je pense que ça ne s'applique qu'aux Freeboxer. Mais je demandais juste confirmation de cet état.
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Jean-Luc Tromparent
chiffre de 5,5 % est sorti de nulle part ou presque et a été propagé un peu partout sans aucune justification.
Pas de nulle part : http://www.01net.com/article/195072.html
ça, ça devait être le "ou presque".
Bon en relisant l'article je pense que ça ne s'applique qu'aux Freeboxer. Mais je demandais juste confirmation de cet état.
Cela ne s'applique pas, y compris aux FreeBoxés.
JLT.
chiffre de 5,5 % est sorti de nulle part ou presque et a été propagé un peu
partout sans aucune justification.
Pas de nulle part :
http://www.01net.com/article/195072.html
ça, ça devait être le "ou presque".
Bon en relisant l'article je pense que ça ne s'applique qu'aux Freeboxer.
Mais je demandais juste confirmation de cet état.
Donc la redevance ne s'appliquera qu'à ceux disposant d'une FreeBox (puisque c'est un dispositif permettant de recevoir la TV/ADSL).
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anonyme
Fridom wrote:
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5%
Ils ont peut-être cherché à jouer là-dessus, mais au final les factures portent la mention "TVA : 19,6 %" (en tous cas les miennes, depuis juin dernier, je ne sais pas pour les toutes premières).
-- Serge Pajak
Fridom <fridom@alussinan.org> wrote:
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5%
Ils ont peut-être cherché à jouer là-dessus, mais au final les factures
portent la mention "TVA : 19,6 %" (en tous cas les miennes, depuis juin
dernier, je ne sais pas pour les toutes premières).
Ils ont peut-être cherché à jouer là-dessus, mais au final les factures portent la mention "TVA : 19,6 %" (en tous cas les miennes, depuis juin dernier, je ne sais pas pour les toutes premières).
-- Serge Pajak
fridom
Brina wrote:
Dans l'article <bks5ov$59hto$, Fridom nous disait ...
Jean-Luc Tromparent wrote:
Cela ne s'applique pas, y compris aux FreeBoxés.
Ok, merci!
Donc la redevance ne s'appliquera qu'à ceux disposant d'une FreeBox (puisque c'est un dispositif permettant de recevoir la TV/ADSL).
au même titre qu'une antenne hertzienne ...
Heu, pas tout à fait... Au même titre qu'un terminal TPS ou CanalSat ou autre Cablopérateur plutot, Free devenant (ou deviendra) un fournisseur de TV par ADSL et donc devra fournir son fichier client FreeBox au service de redevance, si la loi passe.
Non?
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Brina wrote:
Dans l'article <bks5ov$59hto$1@ID-187920.news.uni-berlin.de>, Fridom
<fridom@alussinan.org> nous disait ...
Jean-Luc Tromparent wrote:
Cela ne s'applique pas, y compris aux FreeBoxés.
Ok, merci!
Donc la redevance ne s'appliquera qu'à ceux disposant d'une FreeBox
(puisque c'est un dispositif permettant de recevoir la TV/ADSL).
au même titre qu'une antenne hertzienne ...
Heu, pas tout à fait...
Au même titre qu'un terminal TPS ou CanalSat ou autre Cablopérateur
plutot, Free devenant (ou deviendra) un fournisseur de TV par ADSL et donc
devra fournir son fichier client FreeBox au service de redevance, si la
loi passe.
Non?
--
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Complaints-To: newsmaster@webatou.net
Dans l'article <bks5ov$59hto$, Fridom nous disait ...
Jean-Luc Tromparent wrote:
Cela ne s'applique pas, y compris aux FreeBoxés.
Ok, merci!
Donc la redevance ne s'appliquera qu'à ceux disposant d'une FreeBox (puisque c'est un dispositif permettant de recevoir la TV/ADSL).
au même titre qu'une antenne hertzienne ...
Heu, pas tout à fait... Au même titre qu'un terminal TPS ou CanalSat ou autre Cablopérateur plutot, Free devenant (ou deviendra) un fournisseur de TV par ADSL et donc devra fournir son fichier client FreeBox au service de redevance, si la loi passe.
Non?
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
NoWay
"Fridom" a écrit dans le message de news: bks5ov$59hto$
Jean-Luc Tromparent wrote:
Donc la redevance ne s'appliquera qu'à ceux disposant d'une FreeBox (puisque c'est un dispositif permettant de recevoir la TV/ADSL).
La télé par adsl est gratuite ?
NW
"Fridom" <fridom@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
bks5ov$59hto$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
Jean-Luc Tromparent wrote:
Donc la redevance ne s'appliquera qu'à ceux disposant d'une FreeBox
(puisque c'est un dispositif permettant de recevoir la TV/ADSL).
"Fridom" a écrit dans le message de news: bks5ov$59hto$
Jean-Luc Tromparent wrote:
Donc la redevance ne s'appliquera qu'à ceux disposant d'une FreeBox (puisque c'est un dispositif permettant de recevoir la TV/ADSL).
La télé par adsl est gratuite ?
NW
Info One
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On 24 Sep 2003 12:25:18 GMT, (Fridom) wrote:
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme
(quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien
suivi)
Vous avez mal suivi : le taux de TVA qui s'applique est de 19,6 %. Le chiffre de 5,5 % est sorti de nulle part ou presque et a été propagé un peu
partout sans aucune justification.
Quand le service sera disponible, une partie de la facture HT sera
affectée d'une TVA à 5.5%, comme c'est le cas pour les possesseurs du pilotime de canalsat, pour lequel les 20 euros d'abonnement mensuel (les services)sont affectés d'une TVA à 5.5% alors que l'abonnement proprement dit est taxé à 19.6%.
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:6043nv8kr8sov09sh5v8mivf3ito1d0mnp@4ax.com...
On 24 Sep 2003 12:25:18 GMT, fridom@alussinan.org (Fridom) wrote:
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à
terme
(quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai
bien
suivi)
Vous avez mal suivi : le taux de TVA qui s'applique est de 19,6 %. Le
chiffre de 5,5 % est sorti de nulle part ou presque et a été propagé
un peu
partout sans aucune justification.
Quand le service sera disponible, une partie de la facture HT sera
affectée d'une TVA à 5.5%, comme c'est le cas pour les possesseurs du
pilotime de canalsat, pour lequel les 20 euros d'abonnement mensuel
(les services)sont affectés d'une TVA à 5.5% alors que l'abonnement
proprement dit est taxé à 19.6%.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On 24 Sep 2003 12:25:18 GMT, (Fridom) wrote:
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5% car la Freebox permettant à terme
(quand?) de recevoir la TV par ADSL pour tous ses abonnés (si j'ai bien
suivi)
Vous avez mal suivi : le taux de TVA qui s'applique est de 19,6 %. Le chiffre de 5,5 % est sorti de nulle part ou presque et a été propagé un peu
partout sans aucune justification.
Quand le service sera disponible, une partie de la facture HT sera
affectée d'une TVA à 5.5%, comme c'est le cas pour les possesseurs du pilotime de canalsat, pour lequel les 20 euros d'abonnement mensuel (les services)sont affectés d'une TVA à 5.5% alors que l'abonnement proprement dit est taxé à 19.6%.
Emmanuel GEORGES
Dans news:bks2fe$51lnv$, Fridom a écrit:
http://fr.biz.yahoo.com/030924/202/3et88.html
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5%
Tu peux nous montrer ta facture où il y a indiqué la TVA de 5,5% Non....
...parce que tous les abonnés Free ADSL paient la TVA à 19,6%.... Ca sert à rien d'être formel comme cela sans vérifier ; c'est valable pour toi, pour Yahoo, pour 01Net, et tous les autres...
-- Emmanuel. Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:bks2fe$51lnv$1@ID-187920.news.uni-berlin.de,
Fridom <fridom@alussinan.org> a écrit:
http://fr.biz.yahoo.com/030924/202/3et88.html
Free ayant bénéficié d'une tva à 5,5%
Tu peux nous montrer ta facture où il y a indiqué la TVA de 5,5%
Non....
...parce que tous les abonnés Free ADSL paient la TVA à 19,6%....
Ca sert à rien d'être formel comme cela sans vérifier ;
c'est valable pour toi, pour Yahoo, pour 01Net, et tous les autres...
--
Emmanuel.
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Tu peux nous montrer ta facture où il y a indiqué la TVA de 5,5% Non....
...parce que tous les abonnés Free ADSL paient la TVA à 19,6%.... Ca sert à rien d'être formel comme cela sans vérifier ; c'est valable pour toi, pour Yahoo, pour 01Net, et tous les autres...
-- Emmanuel. Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
